Délibérations

Délibérations

Autorisations

Délibération n° 2018-189 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des entrées des locaux » présenté par Scorex SAM

Délibération n° 2018-188 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux annexes » présenté par Rigmora Holdings Limited

Délibération n° 2018-186 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données aux destinataires habilités dans le monde entier dans le cadre des procédures de qualification des athlètes féminines » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-185 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Eligibilité dans le cadre du règlement concernant des compétitions féminines (Athlètes présentant des différences du développement sexuel) » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-184 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosécurité des locaux de la société » présenté par Venus Management Company S.A.M.

Délibération n° 2018-183 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Victoria Capital Management SAM

Délibération n° 2018-181 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la société » présenté par Scorpio Commercial Management S.A.M.

Délibération n° 2018-180 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du poste Monte-Carlo » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz

Délibération n° 2018-177 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Valeri Agency Monaco

Délibération n° 2018-176 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par ARCORA GESTION MONACO S.A.M.

Délibération n° 2018-174 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission de données transactionnelles à des prestataires sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’établissement de reportings règlementaires (MIFID II) et d’hébergement » présenté par la Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-170 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Edmond de Rothschild – Monaco (SAM)

Délibération n° 2018-169 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-167 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-166 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-165 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de la société par badge non biométrique » présenté par DOCAPOST BPO

Délibération n° 2018-164 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par DOCAPOST BPO

Délibération n° 2018-159 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble «  LE STELLA » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « LE STELLA »

Délibération n° 2018-158 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza et du centre de conférence  Sea Club » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

ibération n° 2018-157 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance des locaux du SASS Café » présenté par le SASS Café SARL

Délibération n° 2018-155 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par Pasha Investments (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2018-153 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par AURUM MONACO SAM

Délibération n° 2018-152 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de UNITE à des fins d’hébergement » présenté par UNITE SARL

Délibération n° 2018-151 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de Vroom Summit à des fins d’hébergement » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-150 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de White Castle Partners à des fins d’hébergement » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-149 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations nominatives des candidats vers des employeurs potentiels situés dans le monde entier » présenté par UNITE SARL

Délibération n° 2018-148 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert dans le monde entier d’informations collectées dans le cadre de la gestion de projet et de recherche de nouveaux marchés » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-147 du 17 octobre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers l’hébergeur IBM, sis aux Etats Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion des candidatures et du recrutement » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-127 du 19 septembre 2018

portant sur la demande d’autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe - BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-145 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts d’informations nominatives requises par la Norme Commune ’Echange d’informations à des fins fiscales de l’OCDE à des Corporate Trustees, des Agents accrédités et à des Autorités Compétentes étrangères » présenté par LANDMARK MANAGEMENT S.A.M.

Délibération n° 2018-144 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à l’entité Investment Bank du Groupe Barclays située aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de services proposés à une clientèle qualifiée » présenté par la Barclays Bank PLC - succursale de Monaco

Délibération n° 2018-143 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à la Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde, aux fins de maintenance informatique et assistance technique, dans le cadre du traitement relatif aux gels de fonds »  présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-142 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-140 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux de la société SARL MONACO GOURMET PRODUCTION » présenté par la SARL MGP Monaco Gourmet Production

Délibération n° 2018-139 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de sa boutique » présenté par la société Stuart Weitzman Monaco SARL

Délibération n° 2018-138 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux de l’établissement ICI SALAD BAR Fontvieille » présenté par la SARL GREEN CAFE

Délibération n° 2018-137 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de dispositifs d’enregistrement et d’écoute des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la S.A.M. Sérélys Pharma

Délibération n° 2018-136 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par IMODCO TERMINALS SA

Délibération n° 2018-135 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2018-134 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par CRUISELINE SAM

Délibération n° 2018-129 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement téléphonique et écoute des conversations entre clients et agents commerciaux » présenté par CRUISELINE SAM

Délibération n° 2018-128 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux des trois bâtiments de l’ISM (accès aux bâtiments, surveillance des casiers) » présenté par l’Ecole Internationale de Monaco

Délibération n° 2018-122 du 18 juillet 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas Wealth management Monaco

Délibération n° 2018-121 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-120 du 18 juillet 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-119 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Délibération n° 2018-114 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Notification de toute tentative de fraude ou fraude liée aux opérations de paiement par virement » présenté par UBS (Monaco) SA

Délibération n° 2018-113 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte des identités des personnes aux entrées des casinos aux fins de renforcement des contrôles d’accès » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2018-112 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la ANDBANK MONACO SAM » présenté par la Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2018-111 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux et terrasses du Twiga (Sumosan Crazy Fish) » présenté par SEADREAM S.A.M.

Délibération n° 2018-103 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

Délibération n° 2018-102 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des demandes de renseignement du SICCFIN » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-101 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des transactions des clients d’UBS (Monaco) S.A.  » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-100 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Interrogation de bases de données de surveillance de personne à risque » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-097 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance salle de sport The Forge » présentée par la SARL NIMAF

Délibération n° 2018-096 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-095 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-094 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-093 du 20 juin 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par GEPROCOR SAM

Délibération n° 2018-092 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux »présenté par la SARL SAJIMA

Délibération n° 2018-091 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle vidéo de présence dans la salle informatique » présenté par Blue Wave Software

Délibération n° 2018-090 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de la banque par badge non biométrique » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2018-085 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information SICCFIN et déclarations de soupçons » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2018-082 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2018-081 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la Banque J. SAFRA SARASIN (Monaco) SA

Délibération n° 2018-080 du 20 juin 2018

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations requises par la règlementation dite FATCA aux autorités fiscales étrangères et aux établissements bancaires teneurs de comptes des entités concernées » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-079 du 20 juin 2018

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation américaine dite FATCA » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-078 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux autorités fiscales étrangères des informations requises par la Norme Commune d’Echanges d’informations de l’OCDE » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-077 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatives au dépassement de seuils préalablement déterminés à la Commodity Futures Trading Commission (C.F.T.C.) et aux places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2018-076 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse et déclaration des dépassements de seuils auprès de la Commodity Futures Trading Commission (C.F.T.C.) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2018-074 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par FRASER WORLDWIDE

Délibération n° 2018-073 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Edmond de Rothschild Monaco (SAM)

Délibération n° 2018-072 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-071 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Banque J. Safra Sarasin (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-070 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Philippines ayant pour finalité « Traitement par un prestataire de CFM Indosuez des données relatives à une enquête d’engagement et de recommandation » présenté par le Crédit Foncier de Monaco (CFM) Indosuez Wealth

Délibération n° 2018-069 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-068 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations d’interphonie déclenchées du Monte-Carlo Beach », dénommé « EPB » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2018-066 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance de la boutique MERCEDEH par le biais de caméras » présenté par la société Altare Mercedeh

Délibération n° 2018-065 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives sur l’absence de dangerosité d’un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire » présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2018-063 du 16 mai 2018

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par Christie’s

Délibération n° 2018-062 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge » présenté par Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2018-061 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information SICCFIN et déclarations de soupçons » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-060 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-059 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission des rapports à l’Internal Revenue Service, l’administration fiscale des Etats-Unis d’Amérique, afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par la Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-058 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Règlementation dite FATCA » présenté par Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-057 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données nominatives issues de ses fichiers clients vers les sociétés du Groupe Hermès situées dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat » présenté par Hermès Monte Carlo

Délibération n° 2018-056 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de ses locaux » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-055 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des activités sur les périphériques multifonctions de la banque » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2018-054 du 18 avril

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique Omega » présenté par Swatch Group Monaco Les Boutiques S.A.M.

Délibération n° 2018-053 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance » présenté par la Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2018-052 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par SARL Prime Office Center

Délibération n° 2018-051 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. Sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins de statistiques » présenté par CHARLET SAM

Délibération n° 2018-050 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dispositions en conformité avec la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par FIRST PROPERTIES SARL

Délibération n° 2018-049 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données aux destinataires habilités dans le monde entier dans le cadre des procédures de poursuite des infractions anti-dopage et du Code d’Ethique » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-048 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des infractions aux règles anti-dopage et au Code de Conduite d’Intégrité » présentée par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-047 du 18 avril 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers CitiGroup, Inc., sise aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la supervision de la messagerie électronique » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2018-043 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers l’hébergeur Microsoft, sis aux Etats Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise du groupe BPCE » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-041 du 21 mars 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présentée par la Banca Popolare Di Sondrio (Suisse) S.A.

Délibération n° 2018-040 du 21 mars 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux de la banque par badges magnétiques et codes » présenté par KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2018-037 du 21 mars 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par AUDI CAPITAL GESTION SAM

Délibération n° 2018-035 du 21 mars 2018

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts de données nominatives vers les prestataires de EQUIOM S.A.M. situés en République des Seychelles, aux Iles Vierges Britanniques, en République de Maurice, aux Emirats Arabes Unis, aux Iles Caïmans, en Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et en République du Panama aux fins d’identification des personnes liées aux entités qui y sont domiciliées » présentés par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-032 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les opérations anormales au regard du profil risque établi pour chaque client et générer des alertes afin d’identifier celles susceptibles d’être illicites et pouvant d’inscrire dans le cadre du blanchiment de capitaux » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-031 du 21 Février 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Microsoft Corporation, sise aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la gestion de la messagerie » présenté par Scorex S.A.M.

Délibération n° 2018-030 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2018-029 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2018-028 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « Le Palais de l’Etoile » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Le Palais de l’Etoile »

Délibération n° 2018-027 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble « Domaine de Roqueville » » présenté par la communauté immobilière du « Domaine de Roqueville »

Délibération n° 2018-026 du 21 Février 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Yachtzoo SARL

Délibération n° 2018-025 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la société » présenté par V. Ships Monaco

Délibération n° 2018-024 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la S.A.M. ELIT INTERIM » présenté par la S.A.M. ELIT INTERIM

Délibération n° 2018-023 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la bijouterie » présenté par la société Zebrak

Délibération n° 2018-022 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-016 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2018-015 du 17 janvier 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission des rapports à l’Internal Revenue Service, administration fiscale des Etats Unis, afin de répondre aux obligations de la règlementation  FATCA » présenté par la Banque Populaire Méditerrannée – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-014 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Banque Populaire Méditerranée – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-013 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte contre la fraude à l’identité », dénommé RESOCOM présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-012 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-011 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle utilisée à des fins de surveillance et de contrôle  » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2018-010 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant My Sushi » présenté par la SARL My Sushi

Délibération n° 2018-008 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès physiques aux locaux de ses deux agences en Principauté par un système de badge » présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de MONACO

Délibération n° 2018-007 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie professionnelle et enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de MONACO

Délibération n° 2018-006 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de ses deux agences bancaires en Principauté » présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de MONACO

Délibération n° 2018-005 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-004 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon », présenté par Société Générale (succursale de Monaco)

Délibération n° 2017-224 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle », présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2017-223 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2017-219 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion, stockage et supervision de la messagerie électronique de l’entreprise » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2017-218 du 20 décembre 2017

portant autorisation relative au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers CitiGroup Inc., sise aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la supervision des habilitations informatiques » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2017-217 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations informatiques, des applications et de l’utilisation des moyens informatiques » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2017-216 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux (+ stocks) » présenté par SAM Riviera Téléphone

Délibération n° 2017-214 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2017-213 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2017-208 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux zones sensibles de la société TMC grâce à un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par Télé Monte-Carlo

Délibération n° 2017-207 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux de la société TMC grâce à un dispositif de badges magnétiques (HID) » présenté par Télé Monte-Carlo

Délibération n° 2017-205 du du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2017-204 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Authentification de l’identité des clients et de leurs représentants par un dispositif biométrique de reconnaissance vocale » présenté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2017-201 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations et des écrans aux fins du suivi qualité du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom Services

Délibération n° 2017-199 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des ascenseurs de l’immeuble EUROPA RESIDENCE » présenté par la SAM la RESIDENCE

Délibération n° 2017-196 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision des imprimantes multifonctions des sociétés du groupe Single Buoys Moorings » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2017-195 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif d’alarme par badge non biométrique » présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2017-194 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la société » présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2017-193 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance des salles serveurs » présenté par l’International Association of Athletics Federations

Délibération n° 2017-192 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique Tag Heuer » présenté par la société MAAC

Délibération n° 2017-189 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité respective : « Enregistrement des conversations téléphoniques », « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption », « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par EFG Asset Managers S.A. M. (anciennement BSI Asset Managers S.A.M.)

Délibération n° 2017-185 du 25 octobre 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour (Singapour) et la Chine (Hong-Kong) ayant pour finalité « Accès à distance par des personnels du Groupe BNP Paribas (dénommés « Community Managers ») basés à Singapour (Singapour) et Hong Kong (Chine) à une plateforme de communication entre clients à des fins de modération et de support sur l’application dénommée « Leaders Connection » » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2017-184 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par AML Monaco Advisory

Délibération n° 2017-183 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail et gestion des enregistrements téléphoniques  » présenté par Compagnie Monégasque de Banque (C.M.B.)

Délibération n° 2017-182 du 25 octobre 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers IGT Global Solution Corporation et IGT, sises aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion administrative des salariés de Monaco »présenté par IGT Monaco SAM

Délibération n° 2017-181 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique à des fins de surveillance » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2017-180 du 25 octobre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication du module de données statistiques issues de Google Analytics en direction des Etats-Unis » présenté par Cosmétiques et Capillaires Monaco (C2MC)

Délibération n° 2017-179 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des personnes et des biens dans les locaux du Casino et de l’Opéra de Monte-Carlo à l’aide d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2017-178 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Gestion du contentieux » présenté par Tyrus Capital S.A.M.

Délibération n° 2017-177 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance ou de contrôle » présenté par Tyrus Capital S.A.M.

Délibération n° 2017-175 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2017-174 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance pour l’immeuble HOUSTON PALACE » présenté par la SAM le COLISEE

Délibération n° 2017-173 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance pour l’immeuble COLUMBIA PALACE » présenté par la SAM le COLISEE

Délibération n° 2017-169 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des personnes et des biens dans les locaux du café de Paris Monte-Carlo à l’aide d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2017-166 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des précontentieux et des contentieux » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-165 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des activités sur la base de données documentaire, dénommé Application « Arel » » présenté par Banca Popolare di sondrio (Suisse) SA

Délibération n° 2017-161 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par YACHTZOO SARL

Délibération n° 2017-160 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des autocars et des minibus de la société » présenté par RTS MONACO SAM

Délibération n° 2017-159 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par TESSA SARL

Délibération n° 2017-157 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. aux Etats-Unis d’Amérique (New York) aux fins d’information des salariés de la survenue de risques liés aux déplacements professionnels » présenté par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2017-156 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique » présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-155 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2017-154 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Wealth Management (Monaco)

Délibération n° 2017-153 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-152 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance en circuit fermé de la boutique Jean-Jacques » présenté par la S.N.C. Berti & Cie

Délibération n° 2017-151 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux visant la chaîne de production et les accès aux locaux » présenté par Le Laboratoire des Granions

Délibération n° 2017-150 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant « MAYA JAH » » présenté par la SARL MAYA JAH

Délibération n° 2017-149 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique « Le Petit Elfe »» présenté par la SARL « Le Petit Elfe »

Délibération n° 2017-148 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des bureaux de jour et de nuit » présenté par Vitale 1913 SARL

Délibération n° 2017-144 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Banca Popolare Di Sondrio (Suisse) SA

Délibération n° 2017-140 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité de l’immeuble HERAKLEIA par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble HERAKLEIA

Délibération n° 2017-139 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité de l’immeuble ERMANNO PALACE par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble ERMANNO PALACE

Délibération n° 2017-136 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Madame Angela Kleiber, enseigne « Lorenza Von Stein / World Wide Realty »

Délibération n° 2017-134 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-133 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle et gestion de l’accès biométrique (empreinte digitale) aux locaux situés à l’Auditorium Rainier III et au siège social de la S.A.M. TELIS » présenté par la S.A.M. TELIS

Délibération n° 2017-132 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des sites « le Neptune » et « le Concorde » » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2017-131 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du coffre à clefs (Digicode) » présenté par la SEHM Novotel Monte Carlo

Délibération n° 2017-130 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de cartes magnétiques donnant accès aux chambres et locaux » présenté par la SEHM Novotel Monte Carlo

Délibération n° 2017-128 du 19 juillet 2017

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection et analyse des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la corruption » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-127 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-126 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-125 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant l’Eté » présenté par EPATAGE

Délibération n° 2017-124 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du Mc Carthy’s » présenté par G & G S.A.R.L.

Délibération n° 2017-123 du 19 juillet 2017

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès du restaurant « Bagatelle » » présenté par la Galerie Charles III Restauration SARL

Délibération n° 2017-122 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant «  Bagatelle » » présenté par la Galerie Charles III Restauration SARL

Délibération n° 2017-121 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-120 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-119 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi 1.362 du 03 août 2009 » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-118 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présentée par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-117 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-116 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-115 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-114 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Banque Martin Maurel Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-113 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Etablissement de statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la corruption » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2017-111 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès aux locaux par badge biométrique reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-110 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-109 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la Banque Martin Maurel Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-107 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins de statistiques » présenté par la SARL YouStock

Délibération n° 2017-106 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de l’hôtel » présenté par la SEHM Novotel Monte Carlo

Délibération n° 2017-105 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza et du centre de conférence Sea Club » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2017-104 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant « Maya Bay » Monaco » présenté par la SARL Maya Bay Monaco

Délibération n° 2017-103 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du snack L’EN-K » présenté par L’EN-K

Délibération n° 2017-102 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant Le Barbagiuan » présenté par Le Barbagiuan

Délibération n° 2017-101 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la traçabilité informatique » présenté par Churchill Capital SAM

Délibération n° 2017-100 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2017-099 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par la société VOLTYLAB

Délibération n° 2017-098 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance d’une agence bancaire » présenté par la Société Marseillaise de Crédit

Délibération n° 2017-097 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès sur le lieu de travail » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-096 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance, immeuble « Le Castellara » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Le Castellara »

Délibération n° 2017-092 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-091 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du local privé situé à l’Auditorium Rainier III » présenté par S.A.M. TELIS

Délibération n° 2017-090 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant Boco » présenté par la SARL BACCO

Délibération n° 2017-084 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance sécurité des personnes et des biens au sein de la boutique Pomellato » présenté par la Société Monégasque de Haute Joaillerie S.A.M.

Délibération n° 2017-082 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers juridiques et du contentieux » présenté par Churchill Capital S.A.M.

Délibération n° 2017-079 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès aux locaux par badge non biométrique » présenté par la BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2017-076 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badge » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2017-075 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l’Office de la Médecine du Travail par un système de badges » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2017-074 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux de l’entreprise » présenté par S.A.M. Bouygues Travaux Publics Monaco

Délibération n° 2017-073 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des images vidéo à des fins de sécurité au sein de ses trois agences sises à Monaco » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-072 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des biens et des personnes au sein de LORO PIANA SARL par un système de vidéosurveillance » présenté par Loro Piana Monaco SARL

Délibération n° 2017-071 du 19 avril 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module google analytics à des fins de statistiques » présenté par VOLTYLAB S.A.M.

Délibération n° 2017-070 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-069 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Crédit Suisse (Monaco) SAM

Délibération n° 2017-068 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et traçabilité des accès aux systèmes d’informations » présenté par Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2017-066 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales d’identification et de connaissance des personnes soumises aux obligations de vigilance issues de la Loi n° 1.362 » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-065 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-064 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des transactions des clients d’UBS (Monaco) S.A. » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-059 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble « Palais Miramare » » présenté par la Communauté Immobilière « Palais Miramare »

Délibération n° 2017-058 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation de caméras de vidéo-surveillance au bureau de Fontvieille sis 3, Place du Campanin à Monaco » présenté par La Poste Monaco

Délibération n° 2017-057 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation de caméras de vidéo-surveillance au bureau de Monaco Ville sis Place de la Mairie à Monaco » présenté par La Poste Monaco

Délibération n° 2017-056 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des systèmes de contrôle GPS destinés à géolocaliser les véhicules de la société » présenté par la Société Monaco Etanchéité SAM

Délibération n° 2017-053 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2017-038 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins de Contrôle qualité radiologique d’imageries médicales pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 vers Parexel Informatics localisé aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-037 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Cenduit – Corporate Headquarters localisé aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de prise en charge des modalités d’inscription du patient ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315, de gestion et d’attribution des traitements médicaux d’investigation » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-036 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers l’Inde ayant pour finalité « Accès aux données pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 octroyé à Cognizant Technology Solutions localisée en Inde à des fins de datamanagement » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-030 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation de caméras de vidéo-surveillance au bureau de l’HERCULIS sis Square Lamarck 12 chemin de la Turbie à Monaco » présenté par La Poste Monaco

Délibération n° 2017-029 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implantation d’un système de vidéosurveillance pour les bureaux sis : 1 avenue Henry Dunant, 17 rue Grimaldi et Place des Moulins à Monaco » présenté par La Poste Monaco

Délibération n° 2017-028 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant Sensais » présenté par la SARL Escande et Fils

Délibération n° 2017-027 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par Corporation Financière Européenne SAM

Délibération n° 2017-026 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de ses 5 sites sis à Monaco au moyen de la vidéosurveillance » présenté par BNP Paribas SA

Délibération n° 2017-025 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision des activités sur les périphériques Multi-Fonction de la Banque » présenté par Crédit Suisse (Monaco) SAM

Délibération n° 2017-023 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Villas des Pins » » présenté par l’Assemblée des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Villas des Pins »

Délibération n° 2017-022 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Tour Odéon » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble la Tour Odéon

Délibération n° 2017-021 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance de la boutique Wolford par le biais de caméras » présenté par la Société Altare Mercedeh

Délibération n° 2017-019 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appels dédié aux réservations des clients » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2017-018 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux de l’hôtel le Méridien Beach Plaza et du centre de conférence Sea Club » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2017-014 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-013 du 15 février 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations fiscales de l’accord dit « FATCA » » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-012 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-011 du 15 février 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Répondre aux obligations de l’accord FATCA : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-010 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-008 du 18 janvier 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives, ayant pour finalité « Externalisation auprès d’un prestataire en Inde, en Israël et aux Etats-Unis d’Amérique de tâches d’assistance technique pour la gestion de la formation en ligne des employés » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-007 du 18 janvier 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Inde, ayant pour finalité « Externalisation en Inde d’opérations relatives à la gestion des factures des fournisseurs et des notes de frais du personnel » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-006 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Tempest Legal Services Monaco SARL

Délibération n° 2017-004 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Interrogation de bases de données de surveillance de personne à risque » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-003 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des litiges et des réclamations » présenté par la Banca Popolare Di Sondrio (Suisse)

Délibération n° 2017-002 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance « La Petite Afrique » » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « La Petite Afrique »

Délibération n° 2016-189 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Restaurant et du Bar » présenté par le Restaurant Quai des Artistes

Délibération n° 2016-188 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux visant la chaine de production et les accès aux locaux  » présenté par le Laboratoire des Granions

Délibération n° 2016-183 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par North Atlantic Société d’Administration S.A.M.

Délibération n° 2016-182 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conformité aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Churchill Capital S.A.M.

Délibération n° 2016-180 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance  » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-179 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’Immeuble « Les Princes » » présenté par l’Assemblée des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Princes »

Délibération n° 2016-178 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’Immeuble « Les Villas des Pins » » présenté par l’Assemblé des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Villas des Pins »

Délibération n° 2016-177 du 30 novembre 2016

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-176 du 30 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS afin de répondre aux obligations de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA ) », présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2016-175 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2016-174 du 30 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation « FATCA » », présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-173 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-172 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 », dénommé « Contact 2 » », présenté par Société Générale - Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-168 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers le Panama ayant pour finalité « la Communication d’informations aux notaires et avocats afin de permettre la réalisation d’opérations pour le compte de la clientèle » présenté par la Société Control SAM

Délibération n° 2016-167 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers le Costa Rica ayant pour finalité « la Communication d’informations aux notaires et avocats afin de permettre la réalisation d’opérations pour le compte de la clientèle » présenté par la Société Control SAM

Délibération n° 2016-166 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis ayant pour finalité « Communication de données statistiques issues du module Google Analytics » présenté par DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY

Délibération n° 2016-165 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie Professionnelle » présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2016-164 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-163 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « l’envoi des données client de la S.A.R.L. MONACOPOPS vers les serveurs de la société Shopify Inc. » présenté par la S.A.R.L MONACOPOPS

Délibération n° 2016-162 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par Télé Monte-Carlo

Délibération n° 2016-158 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implantation d’un système de vidéosurveillance pour les bureaux sis au : 1 avenue Henry Dunant, 17 rue Grimaldi et Place des Moulins à Monaco » présentée par la Poste Monaco

Délibération n° 2016-156 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-155 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SARL PCG

Délibération n° 2016-154 du 16 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Communication d’informations à l’Administration fiscale américaine lors du reporting annuel effectué par BSI Monaco dans le cadre de la gestion  des obligations issues de la réglementation dite « FATCA »», présenté par BSI MONACO SAM

Délibération n° 2016-153 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par BSI MONACO SAM

Délibération n° 2016-152 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux et gestion des horaires par badge non biométrique » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2016-151 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclaration de soupçon » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-150 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique Professionnelle utilisée à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-143 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Institut Margy’s » présenté par Lombard & Cie SARL

Délibération n° 2016-142 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par la Banque Martin Maurel Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-140 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par BSI ASSET MANAGERS SAM

Délibération n° 2016-139 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système vidéosurveillance des locaux » présenté par la S.A.R.L. DITRA

Délibération n° 2016-137 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité de l’immeuble LE MONTAIGNE par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Copropriété Le Montaigne

Délibération n° 2016-136 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du magasin » présenté par la S.A.M. Royal Food International

Délibération n° 2016-135 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2016-132 du 21 Septembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique,ayant pour finalité « Hébergement des données de l’application Yacht Needs aux Etats-Unis » présenté par la S.A.R.L Yacht Needs

Délibération n° 2016-125 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-127 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes dans les locaux de la Fnac Monaco au moyen d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Fnac Monaco

Délibération n° 2016-126 du 21 Septembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité« Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » », présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-124 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-123 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-122 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail », présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-121 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-120 du 21 Septembre 2016

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-118 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-119 du 21 Septembre 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » », présenté par union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-117 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-116 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BSI Asset Managers SAM

Délibération n° 2016-115 du 21 septembre 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Hébergement externalisé de la messagerie professionnelle de Churchill Capital SAM », présenté par Churchill Capital SAM

Délibération n° 2016-114 du 21 septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle », présenté par Churchill Capital SAM

Délibération n° 2016-113 du 21 septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques », présenté par BSI Asset Managers SAM

Délibération n° 2016-110 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Enregistrements téléphoniques » présenté par la Banca popolare Di Sondrio (Suisse)

Délibération n° 2016-108 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par la Succursale Crédit Lyonnais Monaco

Délibération n° 2016-109 du 20 juillet 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine », présenté par la Succursale Crédit Lyonnais Monaco

Délibération n° 2016-107 du 20 juillet 2016

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques », présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2016-106 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implantation d’un système de vidéosurveillance pour les bureaux sis au : 1 avenue Henry Dunant, 17 rue Grimaldi et Place des Moulins à Monaco » présenté par la Poste Monaco

Délibération n° 2016-105 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par la société UBP SA Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-101 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant «  Rampoldi » » présenté par la société Bar Restaurant Rampoldi SAM

Délibération n° 2016-100 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance de la pharmacie et des zones de stockage  » présenté par Monsieur Antonio SILLARI

Délibération n° 2016-98 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance vidéo de 2 coffres fort (automates de perception de recettes) » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Délibération n° 2016-96 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique HRH JEWELS sise allée des Boulingrins, Pavillon 3 Boutique numéro 5, 98000 Monaco MC » présenté par la société AMH SARL

Délibération n° 2016-95 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des Locaux de l’hôtel » présenté par la SEHM Novotel Monte Carlo

Délibération n° 2016-90 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de compliance » présenté par Control Asset Management SAM

Délibération n° 2016-93 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen d’un système de vidéosurveillance » présenté par la SARL Longchamp Monaco

Délibération n° 2016-89 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-88 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-78 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des activités du Service de Sécurité du Monte Carlo Bay (SOGETEL) » présenté par la Société Générale d’Hôtellerie

Délibération n° 2016-79 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision de la Messagerie Professionnelle » présenté par Wealth Mc International

Délibération n° 2016-77 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des Biens et des Personnes au sein des Locaux de la SARL MONACOPOPS par un Système de Vidéosurveillance »présenté par la SARL MONACOPOPS

Délibération n° 2016-73 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès avec traçabilité » présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-75 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès par badge aux différentes zones de l’établissement » présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-74 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte anti blanchiment par la gestion de l’identification et connaissance des personnes soumises aux obligations de vigilance issues de la loi n° 1.362 » présentée par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-72 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des personnes et des biens dans les locaux du Casino et de l’Opéra de Monte-Carlo à l’aide d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2016-71 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques », présentée par Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2016-69 du 18 Mai 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Immeuble «  Le Palais de la Scala » » présenté par la Copropriété Le Palais de la Scala

Délibération n° 2016-66 du 18 Mai 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Immeuble « Le Saint André » » présenté par la Copropriété Le Saint André

Délibération n° 2016-65 du 18 Mai 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Immeuble «  Le Patio Palace » » présenté par la Copropriété Le Patio Palace

Délibération n° 2016-64 du 18 Mai 2016

portant autorisation du transfert d’Informations Nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transfert des Données Client de la Société Star Wellness Monaco vers la Plateforme de Gestion des Réservations Booker Localisée aux Etats-Unis » présenté par Star Wellness Monaco

Délibération n° 2016-63 du 18 Mai 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des Biens par un Système de Vidéosurveillance » présenté par la société Control Asset Management SAM

Délibération n° 2016-62 du 18 Mai 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Immeuble «  Les Ligures » » présenté par la Copropriété Les Ligures

Délibération n° 2016-50 du 20 avril 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2016-49 du 20 avril 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique BOUCHERON » présenté par Boucheron SAM

Délibération n° 2016-48 du 20 avril 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique BALENCIAGA située : Les Pavillons de Monte Carlo – Pavillon 4 – BOUTIQUE 12A Jardins des Boulingrins » présenté par Kering Retail Monaco SAM / Division BALENCIAGA

Délibération n° 2016-47 du 20 avril 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique ALEXANDER MCQUEEN située : Les Pavillons de Monte Carlo – Pavillon 5 – BOUTIQUE 10 Jardins des Boulingrins » présenté par Kering Retail Monaco SAM / Division ALEXANDER MCQUEEN

Délibération n° 2016-43 du 16 mars 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-40 du 16 mars 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation émanant des Etats-Unis : Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par la succursale du Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-41 du 16 mars 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Répondre aux obligations de la règlementation FATCA : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine », présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-38 du 16 mars 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique » présenté par la SARL SAJIMA

Délibération n° 2016-28 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Détection des personnes qui, parmi la clientèle, figurent sur les listes internationales établies en matière de lutte contre le Blanchiment » dénommé « Namebook (KYC) » présenté par la société Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2016-27 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des opérations anormales susceptibles de représenter une infraction à la Législation Anti-blanchiment » dénommé « Namebook (KYT) »présenté par la société Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2016-26 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-25 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la Société Crédit du Nord–Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-21 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de présence des salariés par un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présenté par la SAM Héli Air Monaco

Délibération n° 2016-20 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision de la Messagerie Professionnelle » présenté par Audi Capital Gestion S.A.M.

Délibération n° 2016-17 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-19 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Enregistrements téléphoniques » présenté par Audi Capital Gestion S.A.M.

Délibération n° 2016-18 du 24 février 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-16 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les clients qui figurent sur les listes officielles de sanctions (mesures de gel) afin de respecter les obligations d’information des autorités », dénommé « Fircosoft 1 », présentée par la SAM Société Genérale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-14 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des activités du Service de Sécurité de la S.B.M. » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2016-12 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification/vérification des personnes soumises à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-11 du 20 janvier 2016

portant sur la demande d’autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-10 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-08 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance dans sa bijouterie » présenté par SAM APM

Délibération n° 2016-07 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance des bureaux du « Cabinet Vivalda » présenté par le Cabinet Vivalda

Délibération n° 2016-06 du 20 janvier 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers HSBC Hong Kong (Chine), ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à HSBC Hong Kong (Chine) dans un but de gestion du personnel et de reporting » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2016-05 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2016-04 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Banque Martin Maurel (France), représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2016-03 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque Martin Maurel (France), représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2016-02 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2016-01 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée - (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2015-123 du 16 décembre 2015

portant autorisation  à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance des locaux » présenté par la SARL IBC

Délibération n° 2015-121 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du chantier  du CHPG » présenté par Vinci Construction Monaco

Délibération n° 2015-120 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès du Chantier du CHPG par Badges  » présenté par Vinci Construction Monaco

Délibération n° 2015-119 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Hôtel Miramar » présenté par Miramar SAM

Délibération n° 2015-118 du 16 décembre 2015

portant autorisation  à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique Milady » présenté par Milady Monaco

Délibération n° 2015-117 du 16 décembre 2015

portant autorisation  à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des Locaux » présenté par Quantum Pacific Monaco SARL

Délibération n° 2015-115 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. dans le cadre de la gestion administrative du personnel » présenté par Citigroup Inc., représenté à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2015-114 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » dénommé « LAB »  présenté par Bedrock Monaco S.A.M.

Délibération n° 2015-109 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par Société Générale SA (France), représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2015-108 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des personnes et des biens grâce à un système de vidéosurveillance » présentée par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2015-107 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail », présentée par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2015-106 du 18 novembre 2015

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques sur les postes fixes » présenté par la Caisse d’épargne et de prévoyance de la Côte d’Azur (Nice) représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2015-105 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle » présenté par la Banca Popolare di Sondrio (Suisse) S.A. représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2015-104 du 18 novembre 2015

portants autorisation sur  la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Répondre aux obligations de l’accord FATCA : Communication d’informations à l’Administration Fiscale Américaine lors du reporting annuel », présenté par la Compagnie Monégasque de banque

Délibération n° 2015-103 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation dite FATCA », présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2015-102 du 4 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implémentation d’un  système de vidéo sécurité des biens et des personnes » présenté par la Société HELI AIR MONACO

Délibération n° 2015-101 du 4 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Vidéosurveillance des Locaux  » présenté par Cometh Somoclim

Délibération n° 2015-100 du 4 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Résidence du Balmoral » présenté par la Société Civile Immobilière de l’Hermitage

Délibération n° 2015-99 du 4 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des Locaux de la Société pour assurer la Sécurité des Personnes et des Biens » présenté par Tyrus Capital S.A.M.

Délibération n° 2015-96 du 21 octobre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de Vidéosurveillance des locaux et Boutiques » présentée par la société CARTIER représentée à Monaco par la Société RLG MONACO

Délibération n° 2015-95 du 4 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Restaurant Joseph » présentée par la SARL Monaco Gourmet

Délibération n° 2015-86 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des biens et des personnes au sein de l’établissement par vidéosurveillance » présenté par la Société Anonyme Monégasque de Bijouterie.

Délibération n° 2015-85 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des biens et des personnes au sein des boutiques par vidéosurveillance » présente par la Société Anonyme Stephane.

Délibération n° 2015-84 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Système d’Alarme par Biovein » présenté par la Société Anonyme Monégasque de Bijouterie

Délibération n° 2015-83 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Système d’Alarme par Biovein au sein des boutiques » présenté par la Société Anonyme Stephane

Délibération n° 2015-81 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des Locaux de l’Azur Bar » présenté par Azur Bar.

Délibération n° 2015-80 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique » présenté par la Société Gucci S.A.M.

Délibération n° 2015-79 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique Bottega Veneta  » présenté par la Société Kering Retail Monaco S.A.M.

Délibération n° 2015-78 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo » présente par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2015-77 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Hôtel de Paris Monte-Carlo » présente par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2015-76 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des opérations susceptibles de s’inscrire dans le cadre du  blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme ou de la corruption », dénommé « Mantas/Adap », présenté par Citigroup inc., représente à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2015-71 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers ses partenaires commerciaux sis dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat ; présentée par le Monaco Yacht Show SAM  dans le cadre du traitement ayant pour finalité « Gestion commerciale des contacts de MYS »

Délibération n° 2015-70 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2015-68 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Le Casa bella »» présenté par La Communauté Immobilière « Casa Bella »

Délibération n° 2015-67 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Princes »» présenté par l’Assemblée des Copropriétaires de l’immeuble « Les Princes »

Délibération n° 2015-66 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance des accès physiques portes et couloirs du Cabinet » présenté par la Société B.F.M. Experts S.A.M.

Délibération n° 2015-64 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, présentée par Citigroup Inc., représentée à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM, ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. dans le cadre du processus de validation des autorisations délivrées par Citigroup Inc. d’offrir ou de recevoir des cadeaux entre les employés et les clients »

Délibération n° 2015-63 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement des demandes de renseignement de la Direction de la Sûreté Publique et des Douanes » présentée par la Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco

Délibération n° 2015-62 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (CFM)

Délibération n° 2015-60 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la connaissance des Bénéficiaires Economiques Effectifs », dénommé « Poste Stand Alone BEE » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-59 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la connaissance des Bénéficiaires Economiques Effectifs », dénommé « Poste Stand Alone BEE » présenté par la Société Générale SA, représentée à Monaco par la Société Générale (Monaco)

Delibération n° 2015-58 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-57 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-54 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes par le biais de la vidéosurveillance » présenté par la Société Ferrari Logistiques SAM

Délibération n° 2015-51 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des biens et des personnes au sein de BSI Monaco SAM par un système de vidéosurveillance » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2015-49 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des clients sous surveillance Compliance au regard du risque accru qu’ils représentent au sens de la Législation Anti-blanchiment », dénommé « Base Compliance », présenté par Andbanc Monaco SAM

Délibération n° 2015-46 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et Contrôle d’accès aux Locaux par Badge Non Biométrique » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2015-45 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et Contrôle d’accès aux Locaux par Badge Non Biométrique » présenté par Société Générale SA

Délibération n° 2015-40 du 15 avril 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques et traçabilité des accès » présenté par Crédit Foncier De Monaco (C.F.M.)

Délibération n° 2015-39 du 15 avril 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des Thermes Marins Monte-Carlo » présenté par la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo

Délibération n° 2015-38 du 15 avril 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Intérieure de la Boutique de Vente sise 6 Bd. Louis II - Monaco » présenté par la Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité (S.A.M.D.E.P)

Délibération n° 2015-34 du 25 mars 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrements téléphoniques » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (C.F.M.)

Délibération n° 2015-32 du 25 mars 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail (sur postes fixes) » présenté par Société Générale SA

Délibération n° 2015-31 du 25 mars 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de Contrôle d’accès par badge sur le lieu de travail » présentée par KPMG GLD et Associés

Délibération n° 2015-30 du 25 mars 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisée d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’immeuble « Le Calypso »» présenté par l’Assemblée des Copropriétaires de l’immeuble « Le Calypso »

Délibération n° 2015-24 du 18 février 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-23 du 18 février 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique Malié » présenté par la Boutique Malié

Délibération n° 2015-13 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2015-12 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance des accès logiques » présenté par la HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2015-10 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrer les transferts SWIFT sur la base des listes de sanctions et d’embargo » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-09 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-08 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale SA, représenté à Monaco par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2015-07 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation FATCA » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (CFM).

Délibération n° 2015-06 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations issues de la règlementation « FATCA » » présenté par Coutts & Co Ltd, représenté à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2015-05 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation « Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par Crédit Suisse (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-04 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Crédit Suisse (Monaco)

Délibération n° 2015-03 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Identification, authentification et horodatage du personnel par le biais d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM)

Délibération n° 2015-02 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes par le biais de la Vidéosurveillance » présenté par GFM Collection Watch & Jewellery SAM

Délibération n° 2015-01 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge non biométrique » présentée par Barclays Bank PLC

Délibération n° 2014-179 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Aigue-Marine » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2014-178 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation de l’accès à la mise en œuvre du système de détection intrusion de la Fondation au moyen d’un dispositif biométrique avec badge individuel » présenté par la Francis Bacon MB Art Fondation

Délibération n° 2014-177 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes par vidéo surveillance » présenté par la SAM ESCADA

Délibération n° 2014-176 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail (sur postes fixes et mobiles blackberry professionnels) » présenté par la Société Générale Private Banking SAM

Délibération n° 2014-175 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2014-174 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance / Protection des biens et des personnes » présenté par la SARL CIC Immobilier Monte Carlo

Délibération n° 2014-173 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Application des mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption » présenté par Coutts & Co Ltd, représente à Monaco par sa Succursale

Délibération n° 2014-172 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption », présenté par Coutts & Co LTD

Délibération n° 2014-171 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-170 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-169 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présente par DL Corporate & Regulatory (S.A.R.L).

Délibération n° 2014-166 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion des dossiers de compliance » présenté par Assya Asset Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-163 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance Pavillons Monte-Carlo » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2014-162 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance » présenté par la SAM Boucherie Parisienne

Délibération n° 2014-161 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement d’images par un système de vidéosurveillance » présenté par la KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2014-160 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance des personnes et de biens pour assurer leur sécurité » présentée par Julius Baer Wealth Management (Monaco) SA

Délibération n° 2014-159 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion et supervision de la messagerie professionnelle » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-158 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance-Protection des personnes et des biens » présenté par la Banque Européenne du Crédit Mutuel de Monaco

Délibération n° 2014-157 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon auprès du SICCFIN » présente par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-156 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la documentation « KYC » en application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par Andbanc Monaco SAM

Délibération n° 2014-152 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par Arcora Gestion Monaco SAM

Délibération n° 2014-151 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion des habilitations informatiques et traçabilité » présenté par KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2014-150 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des établissements Zilli et Linéa Nuovo » présenté par l’Etablissement Zilli S.A., représentée à Monaco par la S.A.M. Lola

Délibération n° 2014-147 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse des consommations énergétiques et des usages » présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Délibération n° 2014-146 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la géolocalisation des véhicules  » présenté par la SARL MOBEE

Délibération n° 2014-145 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Monte-Carlo Beach » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2014-144 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation d’un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens » présenté par la SARL Y & A.G

Délibération n° 2014-143 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des biens et des personnes / Vidéosurveillance du restaurant » présenté par la SCS Sangiorgio Patrick

Délibération n° 2014-141 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion de la messagerie professionnelle » présenté par KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2014-140 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement des conversations téléphoniques entrantes et sortantes entre les clients et les collaborateurs de l’agence » présenté par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, représentée à Monaco par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2014-133 du 17 septembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par T&F S.A.M.

Délibération n° 2014-129 du 17 septembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Abeilles » » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Les Abeilles »

Délibération n° 2014-128 du 17 septembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail d’Assya Asset Management (Monaco) SAM » présenté par Assya Asset Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-127 du 17 septembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisée d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en Place d’un système de Vidéosurveillance des locaux » présenté par Francis Bacon MB Art Fondation

Délibération n° 2014-122 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-121 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Procédure interne de contrôle des identités – Balayage des listes publiées sur World Check et au Journal Officiel de Monaco » présenté par Morval Gestion SAM

Délibération n° 2014-120 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-119 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-118 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par la SARL Le Media

Délibération n° 2014-117 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéo sécurité des biens et personnes » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2014-116 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présente par M. Marc-Antoine MORI-BAZZANO (2 M Limousines Services)

Délibération n° 2014-115 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Maintien de la sécurité et contrôle d’accès aux locaux (badges) » présentée par Julius Baer Wealth Management (Monaco) SA

Délibération n° 2014-114 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des données de la messagerie professionnelle de l’entreprise » présenté par Penta Advisory Monaco SAM

Délibération n° 2014-113 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance » présenté par la SAM EXCOM

Délibération n° 2014-103 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçon auprès du SICCFIN » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-99 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badge aux locaux de la société » présenté par la société Experian Limited représentée à Monaco par la société Scorex SAM

Délibération n° 2014-102 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-97 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement et conservation sous format audio des conversations téléphoniques » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-92 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrer les infractions aux règles antidopage et veiller au respect des sanctions prises par les organes habilites de l’IAAF », présenté par l’Association Internationale des Federations d’Athletisme - IAAF

Délibération n° 2014-86 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les opérations anormales au regard du profil risque établi pour chaque client et générer des alertes afin d’identifier celles susceptibles d’être illicites et pouvant s’inscrire dans le cadre du blanchiment de capitaux » présenté par la Société Générale Private Banking SAM

Délibération n° 2014-91 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre du programme de lutte contre le dopage de l’IAAF», dénommé « Administration du programme de contrôles antidopage » présenté par l’Association Internationale des Federations d’Athletisme - IAAF

Délibération n° 2014-85 du 12 mai 2014

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement et conservation sous format audio des conversations téléphoniques » présenté par la Bank Julius Baer & Co, Ltd représenté à Monaco par la Bank Julius Baer (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-84 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès aux locaux (badges) » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2014-83 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco.

Délibération n° 2014-77 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par UBS (Monaco) SA

Délibération n° 2014-75 du 7 avril 2014

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la Société L.D.M. Plus LTD, sise en Israël, ayant pour finalité « Investigations aux fins de vérification et de mise à jour d’informations relatives aux personnes physiques ou morales » présenté par la société SOMECO

Délibération n° 2014-71 du 7 avril 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du magasin » présenté par la SARL Monaco Santé Services

Délibération n° 2014-70 du 7 avril 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée – Villa Paloma – 56, bd du Jardin Exotique » présenté par le Musée National (« Nouveau Musée National de Monaco »)

Délibération n° 2014-69 du 7 avril 2014

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par un établissement bancaire » présenté par la HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2014-68 du 7 avril 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des personnes et des biens au sein de American Express Voyages d’Affaires par un système de vidéosurveillance », présenté par la société American Express Voyages d’Affaires SAS représenté à Monaco par American Express Voyages d’Affaires

Délibération n° 2014-57 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données confidentielles » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-56 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la procédure de revue des emails dans le cadre d’un litige ou sur demande d’une autorité compétente » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-55 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-54 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon faites auprès du SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers) » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-53 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des listes officielles établies par les autorités monégasques compétentes dans le cadre de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la SAM Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2014-52 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les clients qui figurent sur les listes officielles de sanctions (mesures de gel) afin de respecter les obligations d’information des autorités » présenté par la SAM Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2014-44 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéo protection du magasin Zara » présenté par la societe ZARA Monaco

Délibération n° 2014-43 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’accès aux locaux de la Banque par reconnaissance biométrique du contour de la main » présenté par la Banca Popolare di Sondrio (Suisse) représenté à Monaco par la Banca Popolare di Sondrio (succursale de Monaco)

Délibération n° 2014-42 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux Soremartec Fontvieille », présenté par la société Soremartec Fontvieille

Délibération n° 2014-41 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalite « Video-surveillance des locaux » présenté par la SARL Monte-Carlo Presse

Délibération n° 2014-40 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Shangri-La » sise au 11 boulevard Albert 1er à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Shangri-La »

Délibération n° 2014-12 du 4 février 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision de l’activité des administrateurs des systèmes informatiques »  présenté par la Lloyds Bank PLC

Délibération n° 2014-39 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’ensemble immobilier dénommé « Fontvieille Village » sise avenue des Papalins et Quai Jean-Charles Rey à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier « Fontvieille Village »

Délibération n° 2014-38 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « le Monte-Carlo Palace » sise au 7/9 boulevard des Moulins à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Monte-Carlo Palace »

Délibération n° 2014-37 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Parc Saint Roman » sise au 7 avenue Saint Roman à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Parc Saint Roman »

Délibération n° 2014-36 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Communauté Immobilière « Ruscino » sise 14 quai Antoine 1er à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de la Communauté Immobilière « Ruscino »

Délibération n° 2014-35 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « le Sun Tower » sise au 7 avenue Princesse Alice à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Sun Tower »

Délibération n° 2014-34 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « le Mirabel » sise au 4 avenue des Citronniers à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Mirabel »

Délibération n° 2014-33 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Le Mirabeau » sise 2 avenue des Citronniers à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Mirabeau »

Délibération n° 2014-32 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « La Réserve » sise au 5 avenue Princesse Grâce à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « La Réserve »

Délibération n° 2014-31 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Le Regina » sise 13/15 boulevard des Moulins à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Regina »

Délibération n° 2014-30 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Les Villas Del Sole » sise au 8 avenue Saint Roman à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Les Villas Del Sole »

Délibération n° 2014-29 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Prince de Galles » sise au 5 avenue des Citronniers à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Prince de Galles »

Délibération n° 2014-13 du 4 février 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision de l’activité sur les fichiers et serveurs » présenté par la LLOYDS BANK PLC

Délibération n° 2014-14 du 4 février 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des impressions » présenté par la Lloyds Bank PLC

Délibération n° 2014-28 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Le Thales » sise au 1 rue du Gabian à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Thales »

Délibération n° 2013-159 du 16 décembre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Identification, authentification et horodatage des employés par le biais d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM)

Délibération n° 2013-150 du 16 décembre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin », présenté par la SARL IMAKA

Délibération n° 2013-149 du 16 décembre 2013

portant autorisation modificative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique d’entreprise» présenté par la Lloyds Bank PLC représentée à Monaco par la Lloyds Bank PLC

Délibération n 2013-148 du 16 décembre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Communauté Immobilière Soleil d’Or 20 Boulevard Rainier III Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « Le Soleil d’Or »

Délibération n° 2013-125 du 21 octobre 2013

portant autorisation sur la demande modificative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un système de vidéosurveillance au sein du complexe hôtelier Monte-Carlo Bay » présenté par la Société Générale d’Hôtellerie SA (SOGETEL)

Délibération n° 2013-124 du 21 octobre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès et des temps de travail du personnel par biométrie reposant sur la reconnaissance de la forme de la main » présenté par la société Sedifa Laboratoires

Délibération n° 2013-123 du 21 octobre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès et des temps de travail du personnel par biométrie reposant sur la reconnaissance de la forme de la main » présenté par la société Exsymol

Délibération n° 2013-122 du 21 octobre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par le Crédit du Nord (France) représenté a Monaco par le Gérant de sa succursale

Délibération n° 2013-113 du 16 septembre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion, supervision des données et de la messagerie électronique d’entreprise » présenté par la Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2013-109 du 16 juillet 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique d’entreprise » présenté par la Lloyds TSB Bank Plc représentée à Monaco par la Lloyds TSB Bank Plc

Délibération n° 2013-108 du 16 juillet 2013

portant autorisation modificative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique » présenté par Lawrence Graham LLP représentée à Monaco par Lawrence Graham Monaco SARL

Délibération n° 2013-96 du 16 septembre 2013

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la Société Positif Partners LTD, sise en Israël, ayant pour finalité « Investigations aux fins de vérification et de mise à jour d’informations relatives aux personnes physiques ou morales » présentée par la SOMECO

Délibération n° 2013-74 du 17 juin 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présentée par Barclays Bank PLC UK représentée à Monaco par la Barclays Bank PLC.

Délibération n° 2013-66 du 28 mai 2013

portant autorisation sur la demande présentée par Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conservation électronique des justificatifs d’ouverture de compte »

Délibération n° 2013-63 du 28 mai 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la Lestra SA, représentée a Monaco par M PIKET relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « La Lestra »

Délibération n° 2013-61 du 28 mai 2013

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société Générale d’Hôtellerie SA (SOGETEL) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un système de vidéosurveillance au sein du complexe hôtelier Monte-Carlo Bay »

Délibération n° 2013-59 du 28 mai 2013

portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badges »

Délibération n° 2013-54 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Company représentée à Monaco par Coutts & Company (Succursale de Monaco) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des passages d’ordres et des transactions »

Délibération n° 2013-50 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande modificative présentée par Barclays Bank PLC relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance »

Délibération n° 2013-48 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande présentée par TAURUS INVEST SAM relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès et sécurité des locaux par vidéosurveillance »

Délibération n°2013-47 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des entrées payantes du Casino de Monte-Carlo »

Délibération n° 2013-46 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des consignes des établissements de jeux de la SBM»

Délibération n0 2013-45 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance »

Délibération n° 2013-44 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la SONEMA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux de la société par badge »

Délibération n° 2013-38 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Foncier de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption".

Délibération n° 2013-35 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par le CFM MONACO relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion et supervision de la messagerie électronique d'entreprise.

Délibération n° 2013-30 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la SARL MAIA DA SILVA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Géolocalisation des véhicules".

Délibération n° 2013-29 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par BARCLAYS PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle d'accès par badge non biométrique".

Délibération n° 2013-28 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par BARCLAYS BANK PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle d'accès par badge biométrique".

Délibération n° 2013-17 du 22 janvier 2013

portant autorisation sur la demande présentée par TOP NETT SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Géolocalisation des véhicules de la société"

Délibération n° 2013-16 du 22 janvier 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la SARL SHAYMA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Assurer la sécurité des biens au moyen de la vidéosurveillance"

Délibération n° 2013-15 du 22 janvier 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi Sam relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la corruption »

Délibération n° 2013-14 du 22 janvier 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel de fonds"

Délibération n° 2012-163 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Monte-Carlo View relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance Monte-Carlo View"

Délibération n° 2012-162 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland SA représentée à Monaco par la Banque Havilland SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des passages d'ordres et des transactions"

Délibération n° 2012-161 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la société AL.BER.TI SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "exploitation d'un système de suivi d'activité et de géolocalisation de notre parc poids lourds utilisés par les employés de AL.BER.TI"

Délibération n° 2012-160 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par AL.BER.TI. SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecte et archivage des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de la société AL.BER.TI. SAM"

Délibération n° 2012-159 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Monsieur Antonio Sillari relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-154 du 12 novembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Hewlett Packard Servicio Espana S.L. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des biens et des personnes par vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-151 du 12 novembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Barclays Bank Plc représentée à Monaco par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "dépistage d'opérations illégales"

Délibération n° 2012-149 du 12 novembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Monsieur Antonio Sillari relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion biométrique du contrôle d'accès et des horaires"

Délibération n° 2012-148 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle de la clientèle au regard des listes de nominatifs transmises par les autorités monégasques et internationales"

Délibération n° 2012-145 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "journalisation des accès informatiques"

Délibération n° 2012-144 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "maintien de la sécurité et contrôle d'accès aux locaux (badges)"

Délibération n° 2012-143 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de contrôle des transmissions d'ordres"

Délibération n° 2012-142 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle des transferts bancaires de la clientèle de la Banque Havilland (Monaco)"

Délibération n° 2012-141 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "implémentation des listes de nominatifs transmises par les autorités monégasques et internationales"

Délibération n° 2012-136 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-135 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement automatique de communication et écrans pour la qualité"

Délibération n° 2012-134 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par badge non biométrique"

Délibération n° 2012-133 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Citi Global Wealth Management SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement et conservation sous format audio des appels téléphoniques à des fins de solutions de conflits avec les clients ou tout appelant"

Délibération n° 2012-131 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Granada relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-125 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle"

Délibération n° 2012-124 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Hewlett Packard Servicio Espana S.L. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d’accès de locaux protégés par lecteur non biométrique (badge)"

Délibération n° 2012-122 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la société Doro SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-121 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le CFM Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d’accès par badge aux différentes zones des bâtiments du CFM"

Délibération n° 2012-120 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi SAM – Audi Saradar Group relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de contrôle des instructions clients"

Délibération n° 2012-104 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Barclays Bank PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-103 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Barclays Wealth Asset Management SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Vidéo sécurité des biens et des personnes"

Délibération n° 2012-98 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par T&F SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des dossiers de « Compliance »"

Délibération n° 2012-97 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption"

Délibération n° 2012-96 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et sanctions économiques"

Délibération n° 2012-78 du 14 mai 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la SAM Protech relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des personnes (employés et clients) et des biens (véhicules) par vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-77 du 14 mai 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes"

Délibération n° 2012-63 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Suisse relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "conservation de messages électroniques à des fins probatoires"

Délibération n° 2012-62 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par UBS SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Journalisation des accès et des actions menées sur la plateforme bancaire "Cross-Border Workbench (CBWB)""

Délibération n° 2012-61 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Brésil ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-57 du 17 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-56 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Russie, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-55 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-49 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par UBS SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations clientèle (KYC) sous mandat de conseil UBS (Monaco) SA avec compte auprès d'UBS SA"

Délibération n° 2012-48 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et de Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance du réseau veineux d'un doigt"

Délibération n° 2012-46 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)"

Délibération n° 2012-45 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Single Buoy Mooring Offshore relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Mise en place d'un dispositif d'alertes professionnelles"

Délibération n° 2012-44 du 2 avril 2021

portant autorisation sur la demande présentée par la SARL Café Grand Prix relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance de la Rascasse"

Délibération n° 2012-37 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Hôtellerie relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle des accès au sein de l'hôtel Columbus"

Délibération n° 2012-36 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banca Popolare di Sondrio relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement d'images par un système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-35 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-34 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Électricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par lecteur non biométrique"

Délibération n° 2012-31 du 13 février 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Gerhard Killian et Cie relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-13 du 23 janvier 2012

portant autorisation sur la demande de transfert d'informations nominatives vers le Liban, présentée par la Bank Audi - Audi Saradar Group ayant pour finalité "processus de validation de l'embauche"

Délibération n° 2012-12 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi S.A.M - Audi Saradar Group relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-11 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Goldman Sachs International relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "sécurité des personnes et des biens, identification des personnes entrant dans l'établissement au moyen de la vidéosurveillance"