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Délibérations

Autorisations

Délibération n° 2024-034 du 21 février 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Hébergement des images collectées dans le cadre du service Apple Maps sur les serveurs du groupe Apple sis aux Etats-Unis » exploité par Apple Distribution International Ltd représenté par DL Corporate & Regulatory

Délibération n° 2024-032 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations issues de la Loi n°1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présentée par SARL LORENZA VON STEIN

Délibération n° 2024-031 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la S.A.M VOBURO

Délibération n° 2024-030 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin du Nocibé Avenue des Spélugues » présenté par PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.

Délibération n° 2024-029 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin du Nocibé rue Princesse Caroline » présenté par PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.

Délibération n° 2024-028 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin du Nocibé 20 Boulevard des Moulins » présenté par PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.

Délibération n° 2024-026 du 21 février 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux équipes d’HR Technology situées en Inde et aux Etats-Unis d’Amérique d’avoir accès aux données nominatives des employés dans le cadre de la gestion du personnel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-025 du 21 février 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations personnelles vers la plateforme Service Now, sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de gestion du personnel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-024 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badge de l’immeuble LA LESTRA » présenté par la SAM VOBURO

Délibération n° 2024-023 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge magnétique » présenté par Monaco Cloud S.A.M.

Délibération n° 2024-022 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du siège social du Groupe Giraudi » présenté par GIRAUDI GROUP SERVICES S.A.M.

Délibération n° 2024-017 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « LE WESTMACOTT » » présenté par l’Assemblée générale de l’immeuble « LE WESTMACOTT »

Délibération n° 2024-013 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des potentiels abus de marché » dénommé « Surveillance des transactions financières » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2024-012 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôler, a posteriori, les transactions opérées sur les marchés boursiers aux fins de détection d’éventuels abus de marché », présenté par UBP - Succursale de Monaco

Délibération n° 2024-008 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du recouvrement et du contentieux dans le cadre de contrats de location longue durée cédés par des partenaires situés à Monaco » présenté par Ecureuil Service

Délibération n° 2024-007 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réclamations (pré-contentieux) et du contentieux » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2024-004 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge » présenté par COLISLAND

Délibération n° 2024-001 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle et gestion de l’accès biométrique (empreinte digitale) aux locaux situés à l’Auditorium Rainier III et au siège social de la S.A.M. TELIS » présenté par la S.A.M. TELIS

Délibération n° 2023-201 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis d’informations personnelles afin de gérer l’infrastructure et le plan de continuité de la messagerie professionnelle » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-198 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc., sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet matekinternational.com » présenté par Matek International

Délibération n° 2023-196 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par Maître Arnaud Zabaldano

Délibération n° 2023-195 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par NIGEL BURGESS représentée en Principauté par NIGEL BURGESS SAM

Délibération n° 2023-194 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des bureaux afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR.CA SAM

Délibération n° 2023-193 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte et archivage des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de EMT » présenté par Entreprise Monégasque de Travaux

Délibération n° 2023-192 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble dénommé « ZEPTER » » présenté par European Commercial Investment Inc. c/o Corpo S.A.M.

Délibération n° 2023-191 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Microsoft situées dans le monde entier à des fins de support technique » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-190 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Active Directory (AD) et Azure Tenant Management (ATM) sises aux Etats-Unis et en Inde à des fins de gestion des habilitations de la passerelle sécurisée aux services de la banque disponibles dans le Cloud » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-189 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance » présentée par la Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-185 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude FARADISE » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-186 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Boston Scientific, sise aux USA, à des fins d’analyses statistiques et de pharmacovigilance des données de l’étude FARADISE »
présenté par BOSTON Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-178 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de la lutte contre la fraude à l’identité et aux faux documents » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-177 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-175 du 15 novembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers google Etats-Unis à des fins de mesure et analyse de l’audience du Site vitrine/ Portail immobilier » présenté par LIVE IN SARL

Délibération n° 2023-174 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par SEA TRADE LUX

Délibération n° 2023-173 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du précontentieux et du contentieux » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-172 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la banque afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par Banque Havilland (Monaco) SAM

Délibération n° 2023-171 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle utilisée à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-169 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présentée par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-168 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin » présenté par SARL MONACO ELEGANCE

Délibération n° 2023-167 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du bureau de tabac »
présenté par S.A.R.L. LE KHEDIVE

Délibération n° 2023-163 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présentée par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2023-160 du 18 octobre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations vers les Etats-Unis dans le cadre du processus d’examen de la Securities and Exchange Commission (SEC) » présenté par Amberlake Partners SAM

Délibération n° 2023-159 du 18 octobre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance par Microsoft sis aux Etats-Unis à des fins de support client » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2023-156 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Compagnie Générale de Location d’équipements

Délibération n° 2023-155 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » et « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 » présentée par BNP Paribas SA

Délibération n° 2023-150 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des signalements de harcèlement et de violence au travail » présenté par MONACO CYBER SECURITE

Délibération n° 2023-149 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes professionnels » présentée par BNP Paribas SA

Délibération n° 2023-148 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance dans ses locaux sis la « Belle Epoque » » présentée par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2023-146 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin Corner Store » présenté par SARL TOY’S MANIA

Délibération n° 2023-145 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par Aurel BGC Monaco SAM

Délibération n° 2023-144 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2023-143 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des 2 instituts de beauté » présenté par SARL L’INSTITUT ELEGANCE

Délibération n° 2023-142 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par SEXY TACOS PLAYA

Délibération n° 2023-140 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Permettre le support fonctionnel par Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde, de l’outil de déclaration et pré-approbation des transactions personnelles des collaborateurs exposés » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2023-139 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration et pré-approbation de transactions personnelles de collaborateurs exposés » dénommé « Transactions Personnelles PAD » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2023-138 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Permettre le support fonctionnel par Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde, de l’outil de déclaration et pré-approbation des transactions personnelles des collaborateurs exposés » présenté par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2023-137 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration et pré-approbation de transactions personnelles de collaborateurs exposés », dénommé « Transactions personnelles PAD » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2023-136 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par SAM Forte Securities Monaco

Délibération n° 2023-135 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie instantanée à des fins de surveillance et de contrôle et de visioconférence », présentée par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-134 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données » présentée par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2023-132 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SAM FORTE SECURITIES MONACO

Délibération n° 2023-131 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclay sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2023-130 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclay sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2023-129 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2023-128 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support de l’entité du Groupe Barclays sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externe à la cybersécurité de Barclays Bank »
présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté de Monaco par Barclays Bank PLC Monaco

Délibération n° 2023-127 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-126 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-125 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par REY & NOUVION IMMOBILIER SAM

Délibération n° 2023-124 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes et téléphones mobiles mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par SAM Forte Securities Monaco

Délibération n° 2023-123 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par SAM LA CLINIQUE MONTE-CARLO Eyes & Hair

Délibération n° 2023-122 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de l’entreprise » présenté par BUFFAGNI S.A.M.

Délibération n° 2023-121 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules » présenté par SARL GC ESPRESSO MONACO

Délibération n° 2023-120 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par HYDRA S.A.M.

Délibération n° 2023-119 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du restaurant » présenté par SARL QUAI DES ARTISTES

Délibération n° 2023-118 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux de « CAVE DE MONACO » » présentée par BEVEAT SARL

Délibération n° 2023-116 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la société » présentée par SILVER STONE MONACO SARL

Délibération n° 2023-115 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance STORI’S » présenté par STORI’S SARL

Délibération n° 2023-106 du 19 juillet 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection et analyse des fraudes sur paiements sortants » présenté par Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2023-104 du 19 juillet 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique Bottega Veneta » présentée par la société KERING RETAIL MONACO S.A.M.

Délibération n° 2023-101 du 19 juillet 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Réception des alertes « Data Loss Prevention » par l’équipe en charge de l’analyse de ces alertes sise à Singapour dans le cadre des échanges avec les salariés de Monaco » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représentée en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M

Délibération n° 2023-100 du 19 juillet 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle »
présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-099 du 19 juillet 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble le COPORI » présenté par la SCI COPORI

Délibération n° 2023-094 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’informations nominatives nécessaires à l’envoi d’une lettre d’information pour la gestion du site internet du Dressing Monaco » présenté par Madame Helen RIMSBERG

Délibération n° 2023-093 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet du Dressing Monaco » présenté par Madame Helen RIMSBERG

Délibération n° 2023-092 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet www.neomove.app » présenté par Be Athletik Monaco

Délibération n° 2023-091 du 21 juin 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte contre la fraude interne » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2023-087 du 21 juin 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-086 du 21 juin 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières » présenté par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-084 du 21 juin 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de la société » présenté par Entreprise Monégasque de Travaux

Délibération n° 2023-078 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par DIAGNOSTIC COMPTABILITE AUDIT SAM

Délibération n° 2023-076 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par ALFA MONACO SAM

Délibération n° 2023-075 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance-Protection des personnes et des biens du magasin Louis Vuitton » présenté par Louis Vuitton Monaco

Délibération n° 2023-074 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » et « Gérer les comptes ayant des accès privilégiés » présentée par EFG BANK (MONACO)

Délibération n° 2023-072 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de la centrale à béton » présenté par Entreprise Monégasque de Travaux

Délibération n° 2023-071 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des boutiques et des dépôts de l’enseigne « SOUVENIRS SHOP » » présenté par SAM Diffusion et Publicité

Délibération n° 2023-070 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès grâce à un dispositif de reconnaissance biométrique de l’iris » présenté par Pictet & Cie (EUROPE) S.A.

Délibération n° 2023-069 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du salon de coiffure » présenté par ORGANIC SPA AND HAIR

Délibération n° 2023-060 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par Edmond de Rothschild Assurance et Conseils (Monaco)

Délibération n° 2023-059 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification/vérification des personnes soumises à la Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par Edmond de Rothschild Assurance et Conseils (Monaco)

Délibération n° 2023-054 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité Vidéosurveillance des locaux de la société » présentée par V. Ships Monaco

Délibération n° 2023-053 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présentée par la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2023-052 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la société » présenté par JAMEEL S.A.M.

Délibération n° 2023-051 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du « GRAN CAFFE » » présenté par SARL ROLI

Délibération n° 2023-050 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2023-048 du 19 avril 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage à long-terme des données des patients inclus dans l’étude ELLIPSE » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-049 du 19 avril 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de l’étude ELLIPSE archivées aux Etats-Unis d’Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-046 du 15 mars 2023

portant autorisation relative à la modification des accès concernant les autorisations délivrées à la BNP Paribas Wealth Management Monaco présentée par la BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2023-044 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présentée par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-041 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données confidentielles relative à l’utilisation d’Internet par les salariés » dénommé « Data Leak Prevention (DLP) »  présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-040 du 15 mars 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les gestionnaires de la filiale Dubaï aux données nécessaires à la réalisation de certaines opérations sur les comptes monégasques » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-037 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présentée par BNP Paribas SA

Délibération n° 2023-036 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance et analyse des flux internet entrants et sortants sécurisés, par le protocole cryptograhique connu sous le nom de « Secure Socket Layer » (SSL) » présentée par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-035 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et contrôle des accès physiques aux différents locaux de la banque en Principauté par badges » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-034 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implantation d’un système de vidéosurveillance pour les bureaux sis : 1 avenue Henry Dunant, 17 rue Grimaldi et Place des Moulins à Monaco » présentée par La Poste Monaco

Délibération n° 2023-033 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la « Pâtisserie Riviera » » présenté par la SARL CHEF ALEX

Délibération n° 2023-030 du 15 mars 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données par les services IT sis à Singapour à des fins de support et de développement informatique » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représenté en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-028 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle » dénommé « WhistleBlowing » présentée par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-027 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de LCB-FT » présenté par Hill Dickinson Monaco S.A.M.

Délibération n° 2023-025 du 15 février 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics du site internet Cool Bay Monaco à des fins statistiques » présenté par Madame Frédérique MONCEAU

Délibération n° 2023-024 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements émanant du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN) » dénommé « Demande de renseignements du SICCFIN », présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils

Délibération n° 2023-023 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements émanant du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN) » dénommé « Demande de renseignements du SICCFIN », présenté par Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)

Délibération n° 2023-022 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de LCB/FT-C » présenté par CRESCENDO CAPITAL SAM devenue BAYMONT CAPITAL SAM

Délibération n° 2023-020 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des droits et habilitations » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représenté en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-016 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6 avenue Albert II – Zone F » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Délibération n° 2023-015 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG).

Délibération n° 2023-010 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des fuites de données sur des accès internet des utilisateurs », dénommé « Contrôles des accès web externes », présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2023-009 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter des fuites de données sur des accès internet des utilisateurs », dénommé « Contrôles des accès web externes », présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2023-008 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes mobiles professionnels » présenté par Barclays Private Asset Management SAM (BPAM)

Délibération n° 2023-007 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes mobiles professionnels » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-005 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « LE WINTER PALACE » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « LE WINTER PALACE »

Délibération n° 2023-004 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par MVE S.A.M.

Délibération n° 2023-003 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Centre Cardio-Thoracique de Monaco » présenté par le CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO

Délibération n° 2023-002 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Délibération n° 2023-001 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6 avenue Albert II – Zone F » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Délibération n° 2022-186 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la modification du responsable de traitement  concernant les autorisations délivrées à la Société de Banque Monaco, présentée par la Société de Banque Monaco

Délibération n° 2022-185 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par la Société Générale – Succursale de Monaco

 

Délibération n° 2022-183 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par CRESCENDO CAPITAL SAM devenue BAYMONT CAPITAL SAM

Délibération n° 2022-182 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion des obligations issues de la Règlementation dite FATCA » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-181 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des bureaux » présenté par Gabriel VIORA Architecte DPLG

Délibération n° 2022-180 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des machines d’impression numérique » présenté par POWER GENERATION SARL

Délibération n° 2022-179 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant « Le Huit et Demi » » présenté par la SARL LELY

Délibération n° 2022-178 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par MONACO DIGITAL SAM

Délibération n° 2022-177 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux locaux via un badge » présenté par COMETH SOMOCLIM

Délibération n° 2022-176 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Boucherie (sise au 1 Place d’Armes à Monaco) » présenté par SAM BOUCHERIE PARISIENNE FORMIA

Délibération n° 2022-175 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes et mobiles professionnels » présenté par la société Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-174 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de  vidéosurveillance sur les lieux de passage et points névralgiques de la banque » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) SAM

Délibération n° 2022-173 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des horaires du personnel sur le lieu de travail par le biais d’un système de pointage par badge » présenté par GEG MANAGEMENT SAM

Délibération n° 2022-164 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2022-163 du 16 novembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc., sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet des Laboratoires Asepta » présenté par les Laboratoires Asepta

Délibération n° 2022-160 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel de fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, la corruption et des sanctions économiques » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils

Délibération n° 2022-159 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique » présenté par BOGHOSSIAN MONACO SAM

Délibération n° 2022-157 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des signalements de harcèlement et de violence au travail » présenté par MONACO DIGITAL SAM

Délibération n° 2022-156 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2022-155 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par CMB Monaco

Délibération n° 2022-154 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par EDISON YACHTING (Monaco)

Délibération n° 2022-152 du 16 novembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Operations compliance, Rich Media et United Communication sises aux Etats-Unis et en Inde aux données contenues dans la plateforme collaborative sécurisée permettant la visioconférence et la discussion via messagerie instantanée, en cas d’incidents ou d’actions urgentes » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-151 du 16 novembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données issues des dossiers administratifs à destination de Google Cloud sis aux Etats-Unis » présenté par SHIPPING 360 MONACO SARL

Délibération n° 2022-149 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée » dénommé « KYC/IMTF-Hypersuite » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2022-148 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition en consultation de l’application « Equalizer » par la Banque Richelieu Monaco à la Banque Richelieu GCC limited dont le siège social est à Abu Dhabi » présenté par Banque Richelieu Monaco

Délibération n° 2022-146 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques ayant pour fonctionnalité d’établir des statistiques commerciales » présenté par SUPERYACHT ECO ASSOCIATION

Délibération n° 2022-145 du 19 octobre

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination de Google Analytics sise aux Etats-Unis à des fins d’analyses statistiques du site Internet » présentée par BSVD Banso

Délibération n° 2022-144 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par C.C. Watches SARL

Délibération n° 2022-143 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance de la boutique » présenté par CL MONACO S.A.R.L.

Délibération n° 2022-141 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Amberlake Partners SAM

Délibération n° 2022-140 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL, représenté en Principauté par GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M.

Délibération n° 2022-138 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de pointage par badge » présenté par EMONE

Délibération n° 2022-137 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « L’EXOTIQUE » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de « L’EXOTIQUE »

Délibération n° 2022-134 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux informations consignées dans la passerelle d’accès sécurisée par les équipes Active Directory (AD) et Azure Tenant Management (ATM) du Groupe Barclays sises en Inde » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-131 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personne soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 03 aout 2009 », présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2022-130 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis en vue de fournir un système d’authentification automatique au moyen d’un SMS » présenté par Barclays Bank Plc Monaco

Délibération n° 2022-129 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis en vue de fournir un système d’authentification automatique au moyen d’un SMS » présenté par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-128 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement d’informations de sauvegarde dans les Data Centers du prestataire de la solution de signature électronique » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-127 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers des pays hors protection adéquate en vue d’assurer une assistance technique et la maintenance du système 7/7 24/24 » présenté par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-126 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SARL HAMMER DRAFF

Délibération n° 2022-125 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Sabine STEINER TOESCA

Délibération n° 2022-124 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique » présenté par CLO-CONCEPT

Délibération n° 2022-123 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du Trinity » présenté par MACCARTHY’S IRISH PUB AND RESTAURANT

Délibération n° 2022-122 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la société » présenté par SILVER STONE MONACO SARL

Délibération n° 2022-121 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès au chantier « ILOT PASTEUR » avec badge nominatif et photographie » présenté par FAYAT MONACO

Délibération n° 2022-119 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par la Chambre Immobilière Monégasque

Délibération n° 2022-118 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès restreints donnés à la base de données Propriété Intellectuelle aux employés basés hors de Monaco et transfert des informations nominatives issues de cette base vers les Instituts Nationaux de Propriété Intellectuelle pouvant se situer dans le monde entier dans le cadre des dépôts de brevets et de marques » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2022-117 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à destination des équipes CybersOps Team, sises aux Etats-Unis et en Inde, afin de détecter des connexions non autorisées aux systèmes » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-116 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à destination des équipes CybersOps Team, sises aux Etats-Unis et en Inde, afin de détecter des connexions non autorisées aux systèmes » présenté par Barclays Private Asset Management SAM (BPAM)

Délibération n° 2022-115 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de création et d’hébergement des rapports de gestion et de coûts de communication de Citi Global Wealth Management S.A.M. » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2022-114 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalités respectives : « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption », « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance et de contrôle », « Gestion des accès aux locaux et des horaires par badge magnétique », et du transfert d’informations nominatives ayant pour finalité : « Transfert vers le service Compliance du Groupe Rhône situé aux Bahamas dans le but d’obtenir des informations nécessaires au respect des obligations de la Loi n° 1.362 » présentée par Rhone Trustees (Monaco) S.A.M (anciennement Rhone Access S.A.M.)

Délibération n° 2022-112 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un dispositif de vidéosurveillance » présentée par l’Institution François d’Assise - Nicolas Barré

Délibération n° 2022-110 du 20 juillet 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination des entités du Groupe Goldman Sachs sises aux Etats-Unis d’Amérique à des fins d’hébergement des données et de maintenance, accessibles aux personnels des Entités sises aux Etats-Unis, en Inde, à Singapour et à Hong-Kong pour l’exécution des missions de lutte contre le blanchiment » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-109 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-108 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer la qualité de la prestation de réservation téléphonique des collaborateurs de la SBM par la réalisation d’appels mystères » dénommé RAM présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2022-099 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les comptes ayant des accès privilégiés » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

Délibération n° 2022-098 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès au chantier « Entrée de ville ouest supérieure » par badges nominatifs avec photo – 99 boulevard du Jardin Exotique 98000 » présenté par ENGECO

Délibération n° 2022-097 du 20 juillet 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis et en Inde à des fins de surveillance et d’analyse des flux internet ‘SSL’ » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-096 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance et analyse des flux internet entrants et sortants sécurisés, par le protocole cryptograhique connu sous le nom de « Secure Socket Layer » (SSL) » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-093 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des établissements de jeux de la S.B.M. » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2022-092 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des personnes et des biens dans les locaux du Casino et de l’Opéra de Monte-Carlo à l’aide d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2022-091 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prises de main à distance sur l’environnement CFM IW » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2022-086 du 22 juin 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par Forté Pharma S.A.M.

Délibération n° 2022-085 du 22 juin 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Envoi des données clients des laboratoires Forté Pharma S.A.M. vers les serveurs de la société Shopify Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par Forté Pharma S.A.M.

Délibération n° 2022-084 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par 2 PM MONACO

Délibération n° 2022-083 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge » présenté par Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2022-082 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de l’institut BEAUTY ANGELS MONACO » présenté par B.A.M. S.A.R.L.

Délibération n° 2022-081 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques des collaborateurs effectuant des opérations financières » présenté par GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M.

Délibération n° 2022-079 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique Bottega Veneta » présenté par la société KERING RETAIL MONACO S.A.M.

Délibération n° 2022-078 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par Maître Richard MULLOT

Délibération n° 2022-076 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Sarah FILIPPI

Délibération n° 2022-075 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présentée par la SAM MIELLS

Délibération n° 2022-074 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2022-073 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inviter les clients et prospects à une salle de réunion en ligne permettant l’enregistrement vidéo et/ou audio des conversations à des fins probatoires et la transmission de documents » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2022-072 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2022-071 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement et conservation des conversations téléphoniques, SMS et MMS » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-070 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement et conservation des conversations téléphoniques, SMS et MMS » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-067 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Azura Monaco

Délibération n° 2022-064 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux et du pré-contentieux » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2022-061 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT

Délibération n° 2022-059 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrage des Sanctions/Embargos uniquement pour nos clients en application des mesures de gel de fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la Société de Banque Monaco

Délibération n° 2022-057 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SAM SOMODECO

Délibération n° 2022-056 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SCS SARRAU & CIE

Délibération n° 2022-054 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « PALAIS OCEANIA » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires du PALAIS OCEANIA

Délibération n° 2022-053 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin » présenté par MONTE-CARLO ANTIQUITES

Délibération n° 2022-052 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO SAM

Délibération n° 2022-051 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badge magnétique » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2022-050 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du SHIP & CASTLE » présenté par la SARL NISTREET

 

Délibération n° 2022-049 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de pointage par badge » présenté par RADZIWILL John Michail

Délibération n° 2022-045 du 16 mars 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Singapour à des fins de centralisation d’une liste de prospects et clients établie dans le cadre de la consolidation des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (LAB-FTC) » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-044 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-041 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par CMS PASQUIER CIULLA MARQUET PASTOR SVARA GAZO

Délibération n° 2022-039 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique C.C. Watches » présenté par C.C. Watches SARL

Délibération n° 2022-038 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique » présenté par TASAKI MONACO S.A.R.L.

Délibération n° 2022-037 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2022-035 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du snack-bar « LE ZINC » » présentée par la S.A.R.L. OXIDATION

Délibération n° 2022-033 du 16 mars 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès de l’équipe IT du groupe, sise en Inde, aux données de la plateforme de gestion administrative des salariés à des fins de support et de maintenance » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2022-032 du 16 mars 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données clients et prospects vers la plateforme Yatco, sise aux Etats-Unis, en charge de l’hébergement du CRM » présenté par Edison Yachting (Monaco)

Délibération n° 2022-031 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble » présenté par le Syndicat de copropriété « LE 45 »

Délibération n° 2022-030 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des échafaudages chantier pour sécuriser l’immeuble « Villa MENESINI » » présenté par RJ RICHELMI

Délibération n° 2022-027 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et la corruption » présenté par la CMB Monaco

Délibération n° 2022-025 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par Maître Regis BERGONZI

 

Délibération n° 2022-024 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Richard MULLOT

Délibération n° 2022-023 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Franck MICHEL

Délibération n° 20222-022 du 26 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par VINDOME SARL

Délibération n° 2022-020 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2022-019 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes et mobiles professionnels » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2022-018 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécuriser les locaux de l’agence par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par la SAM COMMANDEUR et Associés Immobilier – Agence des Etrangers

Délibération n° 2022-016 du 16 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de création et d’hébergement des rapports de gestion et de coûts de communication de Citi Global Wealth Management S.A.M. » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

 

Délibération n° 2022-015 du 16 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de centralisation de la gestion des contrats fournisseurs de Citi Global Wealth Management S.A.M. et d’hébergement des données » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

 

Délibération n° 2022-014 du 16 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux USA et en Russie de données à des fins de personnalisation et statistiques des sites Internet (audience, conversions) » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

 

Délibération n° 2022-013 du 19 janvier 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers des pays hors protection adéquate aux fins de gestion des prestations administratives, financières et de gestion, effectuées en exécution de contrats de prestations de services conclus avec des entités clientes créées dans l’intérêt des membres d’une même famille » présenté par TAURUS INVEST SAM 

 

Délibération n° 2022-012 du 19 janvier 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert, vers des pays hors protection adéquate, d’informations nominatives requises par la Norme Commune de Déclaration de l’OCDE à des autorités étrangères compétentes en exécution de contrats de prestations de services conclus avec des entités clientes (trusts, sociétés et autres entités juridiques) créées dans l’intérêt des membres d’une même famille » présenté par TAURUS INVEST SAM

 

Délibération n° 2022-005 du 19 janvier 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Communication d’informations nominatives à Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis dans le cadre de processus de gestion des achats : transmission des factures et commandes » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-274 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Hôtel Miramar » présenté par la SAM Hôtel Miramar

Délibération n° 2021-273 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Nemesis SAM

Délibération n° 2021-272 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Nemesis SAM

Délibération n° 2021-270 du 15 décembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche non observationnelle UPHOLD » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-268 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2021-267 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Maison du Limoncello »présenté par la SARL Zeste de Monaco

Délibération n° 2021-266 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail et gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par CMB Monaco

Délibération n° 2021-265 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par CMB Monaco

Délibération n° 2021-264 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de l’établissement à l’enseigne AACS situé 6, Avenue Princesse Alice (ONE MONTE CARLO) » présenté par Mme Corinne JUNOD

Délibération n° 2021-263 du 15 décembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par JUTHEAU-HUSSON

Délibération n° 2021-262 du 15 décembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par Edison Yachting (Monaco)

Délibération n° 2021-259 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Business Data Record Services, sise aux USA, à des fins d’archivage des données recueillies pendant l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-258 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les USA aux fins de réaliser le paramétrage par SWILE des espaces bénéficiaires entreprises et clients » présenté par CFM INDOSUEZ WEALTH

Délibération n° 2021-253 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité du personnel et des clients de la Pharmacie Internationale par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par Monsieur Christophe GIMBERT

Délibération n° 2021-252 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badge magnétique relié à une alarme » présenté par 2 PM MONACO

Délibération n° 2021-251 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance » présenté par 2 PM MONACO

Délibération n° 2021-249 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux de la boutique » présenté par SEPHORA représenté en Principauté par SEPHORA MONACO

Délibération n° 2021-248 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-247 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support de l’entité du Groupe Barclays sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC (succursale de Monaco) » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté de Monaco par Barclays Bank PLC Monaco

Délibération n° 2021-246 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays, dénommé EXABEAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-245 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support de l’entité du Groupe Barclays sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2021-244 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2021-243 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays, dénommé EXABEAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2021-242 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’informations nominatives nécessaires à l’envoi d’une lettre d’information » présenté par MONACO INTER-EXPO

Délibération n° 2021-241 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par MONACO INTER-EXPO

Délibération n° 2021-240 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique, de Singapour et du Japon ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique, Singapour et le Japon dans le cadre de la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Private Asset Management SAM » présenté par Barclays Private Asset Management SAM

Délibération n° 2021-239 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays USA à des fins d’hébergement de la plateforme permettant la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Private Asset Management SAM » présenté par Barclays Private Asset Management SAM

Délibération n° 2021-238 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays USA à des fins d’hébergement de la plateforme permettant la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-237 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique, de Singapour et du Japon ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique, Singapour et le Japon dans le cadre de la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-236 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Nemesis SAM

Délibération n° 2021-235 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par 2 PM MONACO

Délibération n° 2021-231 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » dénommé « Whistleblowing » présentée par la Société Générale Private Banking SAM

Délibération n° 2021-230 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » dénommé « Whistleblowing » présentée par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2021-227 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Christophe SOSSO

Délibération n° 2021-226 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance pour l’immeuble MONA RESIDENCE » présenté par la Copropriété MONA RESIDENCE

Délibération n° 2021-225 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de contrôle d’accès par badge pour l’immeuble MONA RESIDENCE » présenté par la Copropriété MONA RESIDENCE

Délibération n° 2021-223 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux et du pré-contentieux » présenté par JUTHEAU-HUSSON

Délibération n° 2021-219 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du pré-contentieux (réclamations) et du contentieux » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-218 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-217 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-216 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement téléphonique et écoute des conversations entre les prospects/clients et les agents des services réservation et après-vente » présenté par STAR CROISIERES SARL

Délibération n° 2021-215 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux et des horaires par un système de badgeuse sur tablette » présenté par STAR CROISIERES SARL

Délibération n° 2021-213 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, Boston Scientific Company, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage et d’analyse des données techniques recueillies pendant la procédure d’ablation des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-212 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers CRF/Preventice, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’analyse et d’évaluation des données d’Holter des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-211 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-210 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers BioTel Research, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’examen des enregistrements électrocardiographiques et d’analyse des données techniques des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-205 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des données à destination des Etats-Unis dans le cadre de la gestion des alertes professionnelles transnationales ou caractérisant un conflit d’intérêt » présenté par PricewaterhouseCoopers Monaco SAM

Délibération n° 2021-204 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des positions des dérivés Forex et Equity des clients dans la plateforme IPA du prestataire ICE Data Services situé aux Etats-Unis d’Amérique pour le calcul des risques et le suivi des positions » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2021-203 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par VIVIANI CHAMPFLEURY BARCO

Délibération n° 2021-202 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérance et administration des obligations légales et réglementaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par CROSSBRIDGE CAPITAL (MONACO)

Délibération n° 2021-201 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption »  présenté par JUTHEAU-HUSSON

Délibération n° 2021-197 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Webflow pour la conception et la gestion du site internet www.behneaero.com » présenté par BehneAero SARL

Délibération n° 2021-195 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de la clientèle et des prospects dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Arnaud ZABALDANO

Délibération n° 2021-194 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert des informations de clients (données collectées à Monaco) vers les filiales situées dans le monde entier afin d’améliorer la connaissance client » présenté par GIORGIO ARMANI S.p.A  représenté en Principauté par GIORGIO ARMANI MONACO SAM

Délibération n° 2021-193 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’adresses de courrier électronique à des fins d’envoi de communication » présenté par VIVIANI CHAMPFLEURY BARCO

Délibération n° 2021-192 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par VIVIANI CHAMPFLEURY BARCO

Délibération n° 2021-191 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par S.A.R.L. SEGRAETI

Délibération n° 2021-190 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert de données vers les entités du groupe sises dans le monde entier dans le cadre de la validation des demandes de voyages professionnels des banquiers/conseillers en investissements en dehors de Monaco (activités transfrontières) » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-189 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers l’Inde dans le cadre de la gestion des sondages et enquêtes de satisfaction auprès des salariés de Barclays Private Asset Management (BPAM) » présenté par Barclays Private Asset Management SAM

Délibération n° 2021-188 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers l’Inde dans le cadre de la gestion des sondages et enquêtes de satisfaction auprès des salariés de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-187 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Communication d’informations nominatives à Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis dans le cadre de processus de gestion de la billetterie événementielle pour les clients de CGWM » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-184 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de Hong Kong ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de la société Contineo située à Hong Kong, à des fins de gestion d'un référentiel de produits structurés et dérivés OTC » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-183 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

Délibération n° 2021-182 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatives au dépassement de seuils préalablement déterminés à destination de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2021-181 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse et déclaration des dépassements de seuils auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2021-180 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde et de Singapour ayant pour finalité « Permettre les accès distants des opérateurs IT des entités du groupe BNP PARIBAS depuis l’Inde et Singapour pour certains traitements de BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO dans le cadre de la création de plateformes de support applicatif en production au sein du groupe BNP PARIBAS » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-179 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-178 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-177 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-176 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-175 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-174 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Ernst & Young GDS situé en Inde à des fins d’assistance dans le cadre de la documentation des travaux d’audit » présenté par Ernst & Young Audit Conseil & Associés

Délibération n° 2021-167 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-166 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’Alerte Ethique » présenté par PricewaterhouseCoopers Monaco SAM

Délibération n° 2021-165 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2021-164 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès informatiques et utilisation des moyens informatiques » présenté par JUTHEAU-HUSSON

Délibération n° 2021-152 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-151 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l'analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-150 du 21 juillet 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.

Délibération n° 2021-149 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.

Délibération n° 2021-148 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.

Délibération n° 2021-147 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2021-146 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2021-137 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense et de données nécessaires à l’activité de l’étude » présenté par Maître Pierre-Anne NOGHES DU MONCEAU

Délibération n° 2021-136 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Alexis MARQUET

Délibération n° 2021-131 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance du bureau/dépôt » présenté par Ferrari Logistiques SAM

Délibération n° 2021-130 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique » présenté par VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M.

Délibération n° 2021-129 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès sur le lieu de travail » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-128 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-127 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès aux locaux par badge magnétique » présenté par Maître Arnaud ZABALDANO

Délibération n° 2021-126 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance des locaux » présenté par Maître Arnaud ZALBALDANO

Délibération n° 2021-125 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la station de lavage automobile « PREMIUM CAR WASH » » présenté par Monsieur Marc-Antoine MORI-BAZZANO

Délibération n° 2021-124 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès entrée et sortie au chantier « Grand Ida » 24H/24H » présenté par RJ RICHELMI

Délibération n° 2021-123 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès chantier avec badges nominatifs et photo »présenté par RJ RICHELMI

Délibération n° 2021-122 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique » présenté par Zara Monaco

Délibération n° 2021-121 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques (fixes et mobiles) mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2021-120 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes professionnels » présentée par BNP Paribas SA

Délibération n° 2021-119 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par BNP Paribas SA

Délibération n° 2021-118 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1362 du 03 Aout 2009 modifiée » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-117 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-116 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par MIRAZUR CAPITAL SAM

Délibération n° 2021-101 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès, par badge non-biométrique, aux locaux et à certaines salles du cabinet » présenté par le Cabinet CMS Pasquier-Ciulla, Marquet, Pastor, Svara, Gazo

Délibération n° 2021-098 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Clyde BILLAUD

Délibération n° 2021-097 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Patricia REY

Délibération n° 2021-096 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Alice PASTOR

Délibération n° 2021-095 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Xavier-Alexandre BOYER

Délibération n° 2021-094 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par la S.A.M. MONACO BOOST

Délibération n° 2021-093 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’agence immobilière » présenté par l’Agence E.I.P.

Délibération n° 2021-092 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert à des fins d’archivage des e-mails collectés dans le cadre de la gestion de la messagerie d’entreprise à destination du prestataire sis aux Etats-Unis » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-091 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Field Street Capital Management LLC, sis aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la messagerie professionnelle » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-090 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Microsoft Corporation, sise aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la messagerie professionnelle » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-089 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par Rothschild Martin Maurel Monaco

Délibération n° 2021-087 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble AIGUE MARINE » présenté par la copropriété AIGUE MARINE

Délibération n° 2021-086 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de Singapour et du Costa Rica ayant pour finalité « Transfert vers Singapour et le Costa Rica des données de l’outil de gestion/réservation de voyages d’affaires auprès de Carlson Wagonlit Travel (CWT) pour gérer des incidents de voyage » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-085 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers la société mère sise aux Etats-Unis des données à des fins de gestion et de réservation de voyages professionnels auprès de Carlson Wagonlit Travel sise aux Etats-Unis » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-084 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données confidentielles » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-078 du 21 avril 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par la Société Monégasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis (S.M.E.T.T.)

Délibération n° 2021-077 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de présence des salariés par un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présenté par l’Association Monégasque pour l’Aide et la Protection de l’Enfance (A.M.A.P.E.I.)

Délibération n° 2021-076 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Foyer de Vie Princesse Stéphanie »  présenté par l’Association Monégasque pour l’Aide et la Protection de l’Enfance Inadaptée (A.M.A.P.E.I.)

Délibération n° 2021-075 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2021-074 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils

Délibération n° 2021-073 du 21 avril 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis des données personnelles à des fins d’intégration de celles-ci dans l’outil de gestion des alertes professionnelles » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-072 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif d’alerte professionnelle mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-070 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2021-069 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2021-068 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection et l'analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco)

Délibération n° 2021-067 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2021-066 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2021-065 du 21 avril 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Barclays Global Service Centre Private Limited sise en Inde à des fins d’allocation de profils utilisateurs des salariés à la plateforme Direct Investments » présenté par BARCLAYS BANK PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-054 du 17 mars 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’établissement Fairmont Hôtel » présenté par la SAM MONTE-CARLO GRAND HOTEL

Délibération n° 2021-053 du 17 mars 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes et mobiles professionnels » présentée par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-046 du 17 mars 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des données RH vers la maison mère, Field Street Capital Management LLC, basée à New York, USA à des fins de back up/d’archivage » présenté par Field Street Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-045 du 17 mars 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « MONTE CARLO HOUSE » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « MONTE CARLO HOUSE »

Délibération n° 2021-044 du 17 mars 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par BEDROCK MONACO S.A.M.

Délibération n° 2021-042 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de réaliser le paramétrage par SWILE des espaces bénéficiaires (utilisateurs) et clients » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Délibération n° 2021-040 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par le Cabinet CMS PASQUIER CIULLA, MARQUET, PASTOR, SVARA, GAZO

Délibération n° 2021-038 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique Harry Winston » présenté par The Swatch Groupe (Monaco) Les Boutiques S.A.M.

Délibération n° 2021-037 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de la boutique » présenté par GEORGIO ARMANI MONACO SAM

Délibération n° 2021-036 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de CFM Indosuez Wealth » présentée par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2021-035 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par la SAM Boulangerie Pâtisserie Moderne

Délibération n° 2021-034 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par l’Epi d’Or

Délibération n° 2021-031 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers le datamanager localisé aux Etats-Unis d’Amérique chez Ablative Solutions, Inc., afin de faire l’analyse statistique et les obligations réglementaires des informations des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-030 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers VASCOR, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données échographiques des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-029 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers STANFORD Medical University, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données angiographiques scanner et IRM des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-028 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société MEDNET, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’assurer la collecte des données des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-027 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société ERT, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’analyse des données MAPA des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-025 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des employés, clients et marchandises par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par MCFL SAM

Délibération n° 2021-024 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’agence immobilière » présenté par PIRAS IMMOBILIER

Délibération n° 2021-023 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par Prometheus Wealth Management

Délibération n° 2021-022 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du magasin « MARCHE U » sis Boulevard d’Italie » présenté par le Comptoir Monégasque d’Alimentation

Délibération n° 2021-021 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’ Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) vers l’Inde dans le cadre d'une externalisation de la réconciliation des écarts front to back et des mouvements sur flux de trésorerie » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2021-020 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par iXi Management SARL

Délibération n° 2021-019 du 20 janvier 2021

portant sur la modification du responsable de traitements concernant les autorisations délivrées au Crédit du Nord Monaco et à la Société Marseillaise de Crédit Monaco

Délibération n° 2021-016 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’alertes professionnelles (Whistleblowing) » présenté par CFM Indosuez Wealth, dénommé Business Keeper Monitoring System (BKMS)

Délibération n° 2021-015 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)

Délibération n° 2021-014 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco)

Délibération n° 2021-013 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présentée par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2021-012 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présentée par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2021-011 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité des casinos du groupe Monte-Carlo SBM » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2021-010 du 20 janvier 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par LAV Atelier

Délibération n° 2021-008 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance dans ses locaux sis la « Belle Epoque » » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2021-004 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Marché U Monte-Carlo sis Boulevard Princesse Charlotte » présenté par le Comptoir Monégasque d’Alimentation

Délibération n° 2021-003 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès à la villa Marie Antoinette par badges physiques et numériques » présenté par NYANZA PROPERTIES LIMITED représenté en Principauté de Monaco par GROOM HILL S.A.R.L.

Délibération n° 2021-002 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badge magnétique » présenté par BLACK OAK (MONACO)

Délibération n° 2020-189 du 16 décembre 2020

portant décision de fixer des délais de conservation plus brefs que ceux prévus par la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Connaissance de la clientèle afin de gérer la relation commerciale » présentée par BNP PARIBAS SA

Délibération n° 2020-181 du 16 décembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Yann LAJOUX

Délibération n°2020-180 du 16 décembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense et données nécessaires à l’exploitation de l’Etude » présenté par Maître Régis BERGONZI

Délibération n° 2020-178 du 16 décembre 2020

portant décision de fixer des délais de conservation plus brefs que ceux prévus par la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Connaissance de la clientèle afin de gérer la relation commerciale » présentée par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2020-177 du 16 décembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Singapour aux fins de réaliser des opérations sur la plateforme de trading intra-groupe Murex » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2020-176 du 16 décembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux par badge magnétique aux locaux de ses sociétés » présenté par MONACO RESOURCES GROUP SAM

Délibération n° 2020-175 du 16 décembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par ASCOMA ASSUREURS CONSEILS S.A.M.

Délibération n° 2020-171 du 16 décembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du Japon ayant pour finalité « Transfert des données vers le Japon au prestataire facilitant les partenariats de WORLD ATHLETICS » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2020-170 du 16 décembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux MONACO BOOST, 4/6 Avenue Albert II, Zone F, Entrée B, 98000 Monaco » présenté par la S.A.M. MONACO BOOST

Délibération n° 2020-165 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par PROMETHEUS WEALTH MANAGEMENT

Délibération n° 2020-161 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.

Délibération n° 2020-160 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par ALGIZ CONSULTANTS

Délibération n° 2020-159 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance hôtel « Columbus Monte-Carlo » » présenté par la Société Monégasque d’Hôtellerie

Délibération n° 2020-158 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux par badge non biométrique » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2020-157 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux privés de MARFIN S.A.M. sise au 30 av. de Grande Bretagne » présenté par MARFIN MANAGEMENT S.A.M.

Délibération n° 2020-156 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de la clinique vétérinaire » présenté par la Clinique vétérinaire Sainte-Dévote

Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’hébergement et d’analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2020-152 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique » présenté par la SAM BERLUTI MONACO

Délibération n° 2020-146 du 28 octobre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays Bank PLC Inde dans le cadre des vérifications de premier niveau des alertes corruption /sanctions concernant ses salariés » présenté par Barclays Bank PLC

Délibération n° 2020-145 du 28 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévenir les risques de corruption et de sanctions des employés du Groupe Barclays à Monaco » présenté par Barclays Bank PLC

Délibération n° 2020-144 du 28 octobre 2020

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption », dénommé « LCB » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2020-143 du 28 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-142 du 28 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble Winch » présenté par SCI Oracle

Délibération n° 2020-141 du 28 octobre 2020

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe Le Métropole » présentée par la S.A.M. Métropole Administration

Délibération n° 2020-140 du 28 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présentée par Cometh Somoclim

Délibération n° 2020-139 du 28 octobre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’adresses de courrier électronique à des fins d’envoi de communication électronique » présenté par La Gazette de Monaco

Délibération n° 2020-138 du 28 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par BNP Paribas SA

Délibération n° 2020-134 du 22 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge aux différentes zones des bâtiments de CFM Indosuez Wealth » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2020-130 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du Wine Palace » présenté par CARESSE MARINE SARL

Délibération n° 2020-129 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par La Gazette de Monaco

Délibération n° 2020-128 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays Bank PLC Inde dans le cadre des vérifications de premier niveau des alertes LAB/embargos» présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-127 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter, a priori, tous les transferts de fonds susceptibles de participer au financement d’activités terroristes, et veiller au respect des mesures de gel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-123 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2020-122 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès avec traçabilité » présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2020-121 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.

Délibération n° 2020-120 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert des informations des candidats au poste d’officiel de WORLD ATHLETICS vers un panel de vérification de l’intégrité dont les membres sont situés dans le monde entier » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2020-119 du 16 septembre 2020

Délibération n° 2020-119 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du recrutement des officiels de WORLD ATHLETICS et vérification de l’intégrité des candidats » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2020-118 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la gestion et du contrôle des habilitations et des accès informatiques » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-116 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance et de contrôle des accès au Système d’Information » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-115 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières » présenté par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-114 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières » présentée par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (MONACO)

Délibération n° 2020-112 du 1er juillet 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présentée par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2020-111 du 1er juillet 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert des informations liées au voyageur et à son voyage depuis l’outil SAP CONCUR vers le logiciel d’émission des billets électroniques SABRE sis aux Etats-Unis » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2020-106 du 1er juillet 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 03 août 2009 » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2020-105 du 1er juillet 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations légales et règlementaires pour la lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par INTERLAW MONACO

Délibération n° 2020-102 du 17 juin 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans le STARBUCKS sis Place Sainte Dévote afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR.CA COFFEE SARL

Délibération n° 2020-101 du 17 juin 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de Caves et Gourmandises » présenté par la S.C.S.F. TIBS & CIE

Délibération n° 2020-100 du 29 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 03 août 2009 » présentée par BNP PARIBAS SA

Délibération n° 2020-098 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’entrée du chantier en dehors des horaires d’ouverture du chantier » présenté par Léon Grosse Monaco

Délibération n° 2020-097 du 20 mai 2020

portant autorisation à la modification de la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositifs de vidéoalarme et de vidéosurveillance du bureau principal et du bureau annexe de la société » présenté par VOLTYLAB S.A.M.

Délibération n° 2020-096 du 20 mai 2020

portant autorisation relative à la modification de la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza et du centre de conférence Sea Club » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2020-095 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de la boutique RONI Fleurs » présenté par ECLIPSE INTERNATIONAL SARL

Délibération n° 2020-094 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble Pavillon Diana » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Pavillon Diana »

Délibération n° 2020-093 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge non biométrique » présenté par REGUS MONACO SARL

Délibération n° 2020-092 du 20 mai 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert vers les plateformes de diffusion dans le monde entier » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2020-091 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble » présenté par le Syndicat de copropriété « 26 Carré Or »

Délibération n° 2020-090 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système vidéosurveillance des locaux » présenté par la S.A.R.L. DITRA

Délibération n° 2020-089 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badge magnétique » présenté par EVERIAL SAM

Délibération n° 2020-088 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant Spicy Bamboo » présenté par HV Restaurant

Délibération n° 2020-087 du 20 mai 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Giraudi Group Services S.A.M.

Délibération n° 2020-086 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badge magnétique et alarme » présenté par Monaco Asset Management SAM

Délibération n° 2020-080 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Réalisation de statistiques d’audiences du site internet Extended Monaco par Google Inc. aux Etats-Unis » présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2020-078 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par l’Institution François d’Assise - Nicolas Barré

Délibération n° 2020-077 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble Palais Albany 26 boulevard des Moulins 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires du Palais Albany

Délibération n° 2020-075 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux professionnels » présenté par FSN S.A.M.

Délibération n° 2020-074 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de la société » présenté par TECHNO SAM

Délibération n° 2020-073 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badges » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2020-072 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des personnes et des biens dans les locaux de l’Hôtel de Paris Monte-Carlo à l’aide d’un système de vidéosurveillance » présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2020-071 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert vers le monde entier d’informations personnelles à des fins de gestion des passagers » présenté par STAR CLIPPERS MONACO

Délibération n° 2020-070 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert d’informations vers le monde entier dans le cadre de la gestion opérationnelle du personnel maritime de la flotte SBM Offshore »  présenté par FLOATING PRODUCTION SERVICES S.A.M.

Délibération n° 2020-067 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par MOORES ROWLAND CORPORATE SERVICES S.A.M

Délibération n° 2020-066 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des conflits d'intérêts et contrôle des infractions boursières et abus de marché des employés potentiellement initiés » présenté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-065 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Contentieux et Pré-contentieux » présenté par ARCORA GESTION MONACO S.A.M.

Délibération n° 2020-064 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par FINANCIAL STRATEGY SAM

Délibération n° 2020-063 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2020-062 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réclamations clientèles et des contentieux » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2020-061 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par MONACO ASSET MANAGEMENT SAM

Délibération n° 2020-060 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par MONACO ASSET MANAGEMENT SAM

Délibération n° 2020-059 du 6 avril 2020

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination de l’Ile Maurice ayant pour finalité « Transfert de données vers l’administrateur Web sis à l’Ile Maurice dans le cadre de la gestion du site internet de PLEION (MONACO) SAM » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-058 du 6 avril 2020

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers l’hébergeur sis aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la gestion du site internet de PLEION (MONACO) SAM » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-057 du 6 avril 2020

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc sis aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module google analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet de PLEION (MONACO) SAM » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-056 du 6 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance des locaux » présenté par Foi-Action-Rayonnement

Délibération n° 2020-055 du 6 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présentée par la SARL LE TAROT

Délibération n° 2020-039 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès grâce à un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de sections d’empreinte partielles des doigts de la main » présenté par la Société Monégasque de Transports

Délibération n° 2020-038 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété LE BRABANT 3 Bis boulevard de Belgique 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Le Brabant

Délibération n° 2020-037 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété OISEAU BLEU 17, avenue Crovetto Frères 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble l’Oiseau Bleu

Délibération n° 2020-036 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété Hersilia 33, rue du Portier 98 000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’Hersilia

Délibération n° 2020-035 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété Palazzo Leonardo 10, avenue des Ligures 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires du Palazzo Leonardo

Délibération n° 2020-034 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété George V 14 avenue de Grande Bretagne 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires du George V

Délibération n° 2020-033 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble Les Acanthes 6, avenue des citronniers 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Les Acanthes

Délibération n° 2020-032 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété Les Floralies 1/5 avenue de Grande Bretagne 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Les Floralies

Délibération n° 2020-029 du 19 février 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis d’informations personnelles à des fins de gestion de la messagerie électronique » présenté par STAR CLIPPERS MONACO

Délibération n° 2020-028 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux et des horaires par badge magnétique » présenté par RHONE ACCESS SAM

Délibération n° 2020-027 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux de ses 3 établissements à l’enseigne AAACS » présenté par Mme Corinne JUNOD

Délibération n° 2020-026 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique LE BILLIONAIRE » présenté par Persoglio S.A.R.L.

Délibération n° 2020-017 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par Société Générale Private Banking SAM, dénommé Whistleblowing

Délibération n° 2020-016 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par Société Générale (Monaco), dénommé Whistleblowing

Délibération n° 2020-013 du 15 janvier 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique, de l’Inde et de Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis, en Inde et à Singapour à des fins de détection et réponse aux attaques cyber avancées » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-012 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection et réponse aux attaques cyber avancées » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-011 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle »présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2020-010 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présentée par UBP - Succursale de Monaco

Délibération 2020-007 du 15 janvier 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de stocker et mettre en œuvre l’automatisation et la sauvegarde des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche INTERRUPT- AF » présenté par GUIDANT Europe – BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2020-003 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de la boutique » présenté par la S.A.M. Créations Ciribelli

Délibération n° 2020-002 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble « VICTORIA » » présenté par la Communauté Immobilière «  VICTORIA »

Délibération n° 2020-001 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité de la boutique Chaumet par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par Chaumet International SA représenté à Monaco par la Société Chaumet Monaco S.A.M.

Délibération n° 2019-202 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2019-201 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique » présenté par Vintage Concept S.A.R.L.

Délibération n° 2019-200 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du bar-restaurant » présenté par La Piazza Bar & Wine

Délibération n° 2019-199 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant Le Pinocchio » présenté par A.A.B. PINOCCHIO SARL

Délibération n° 2019-198 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance » présenté par la Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2019-197 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux afin d’assurer la protection des personnes et des biens » présenté par KPMG GLD et Associés

Délibération n° 2019-196 du 18 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte des identités des personnes aux entrées des casinos aux fins de renforcement des contrôles d’accès » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2019-195 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des deux établissements à l’enseigne « To Be » » présenté par BG & Co S.A.R.L.

Délibération n° 2019-194 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par SUISSCOURTAGE S.A.M.

Délibération n° 2019-193 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par RHONE ACCES SAM

Délibération n° 2019-189 du 18 décembre 2019

portant autorisation relative au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement des informations personnelles des candidats répondant à des offres d’emploi » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2019-188 du 18 décembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Australie ayant pour finalité « Transfert vers le prestataire basé en Australie en charge de la maintenance du système de réservation de conférences téléphoniques et des événements téléphoniques » présenté par Citigroup Inc., représentée à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2019-186 du 18 décembre

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux autorités fiscales étrangères des informations requises par la Norme Commune de Déclaration de l’OCDE » présenté par RHONE ACCES S.A.M.

Délibération n° 2019-185 du 18 décembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Bahamas ayant pour finalité « Transfert vers le service Compliance du Groupe Rhône situé aux Bahamas dans le but d’obtenir des informations nécessaires au respect des obligations de la Loi n° 1.362 » présenté par RHONE ACCES S.A.M.

Délibération n° 2019-184 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par RHONE ACCES S.A.M.

Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par la Ministre d’Etat et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès

Délibération n° 2019-175 du 20 novembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par TECHNI-PHARMA

Délibération n° 2019-174 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance des locaux de l’Odéon Café ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par S.A. de l’Hôtel de Rome

Délibération n° 2019-173 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance de la résidence Villa rose, sise 2, Lacets Saint Léon » présenté par la S.A.M. Agence Immobilière Baldacchino Boisson

Délibération n° 2019-170 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Délibération n° 2019-168 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de la Résidence « Villa Victoria » » présenté par la SARL Lopez de la Osa & Franco Real Estate

Délibération n° 2019-167 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance » présenté par BEVEAT SARL

Délibération n° 2019-165 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance pour la sécurisation de locaux de stockage » présenté par la Société Monégasque de Transports

Délibération n° 2019-164 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2019-163 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2019-162 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement des autorités compétentes » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2019-161 du 31 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2019-157 du 31 octobre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Ile Maurice ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel du prestataire informatique situé à l’Ile Maurice dans le cadre du traitement relatif aux obligations de lutte anti-blanchiment » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2019-156 du 31 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations par PLEION (MONACO) SAM en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2019-154 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par EQUIOM S.A.M., dénommé Whistleblowing Register

Délibération n° 2019-153 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations des accès mis en œuvre à des fins de contrôle desdits accès au Système d’Information » présenté par DOCAPOST BPO

Délibération n° 2019-152 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la protection des locaux par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par Gerhard’s Cave

Délibération n° 2019-151 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la protection des locaux par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par le Gerhard’s Café

Délibération n° 2019-150 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la boutique Van Cleef & Arpels » présentée par la Société RLG Monaco

Délibération n° 2019-149 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de la « Villa des Cigognes » » présenté par la SARL Lopez de la Osa & Franco Real Estate

Délibération n° 2019-148 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance » présenté par l’International University of Monaco

Délibération n° 2019-147 du 16 octobre 2019

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique » présenté par BULGARI MONTE-CARLO S.A.M.

Délibération n° 2019-146 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

Délibération n° 2019-145 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par le salon Eric Zemmour

Délibération n° 2019-144 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par Espace Beauté Eric Zemmour

Délibération n° 2019-143 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux d’importance stratégique par badge biométrique reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2019-142 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux  » présenté par la S.A.M. COGEMA

Délibération n° 2019-141 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badges magnétiques » présenté par la S.A.M COGEMA

Délibération n° 2019-140 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des transactions boursières dans le cadre de la surveillance des abus de marché » présenté par la Banque BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2019-139 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières et abus de marché des personnes potentiellement initiées » présenté par la Banque BNPP SA

Délibération n° 2019-135 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance dans les locaux/cantonnements du NI BOX » présenté par S.A.M. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS MONACO

Délibération n° 2019-134 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux » présenté par la SAM BETTINA

Délibération n° 2019-133 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux de la boutique » présenté par la SAM BRUNELLO CUCINELLI MONACO

Délibération n° 2019-132 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès du restaurant « Gaia » » présentée par la Galerie Charles III Restauration SARL

Délibération n° 2019-131 du 18 septembre 2019

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant « Gaia » » présentée par la Galerie Charles III Restauration SARL

Délibération n° 2019-130 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présentée par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2019-129 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au sein des locaux de ses deux sociétés par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par SILVATRIM SAM

Délibération n° 2019-126 du 18 septembre 2019

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières et abus de marché des personnes potentiellement initiées » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2019-125 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès des immeubles Houston Palace et Columbia Palace par badge » présenté par la SAM Le Colisée

Délibération n° 2019-124 du 18 septembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communiquer à des fins d’exécution des travaux de service après-vente sur des montres, bijoux, joyaux les informations relatives à la clientèle à l’enseigne Harry Winston, sise aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M

Délibération n° 2019-123 du 18 septembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communiquer à des fins marketing les informations relatives à la clientèle et aux prospects à l’enseigne Harry Winston, sise aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M

Délibération n° 2019-116 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par BNP Paribas S.A., dénommé Whistleblowing

Délibération n° 2019-111 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux et boutiques » présenté par la Société RLG Monaco

Délibération n° 2019-110 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique Harry Winston » présenté par The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M

Délibération n° 2019-108 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Villa Barbarin » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Villa Barbarin »

Délibération n° 2019-106 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance/ Dissuasion de vols et de braquages au moyen d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par VERSACE MONTE-CARLO

Délibération n° 2019-105 du 17 juillet 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par C TRANSPORT MARITIME SAM

Délibération n° 2019-104 du 17 juillet 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Giraudi Group Services S.A.M.

Délibération n° 2019-102 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle pour l'évaluation des risques de corruption et de lutte anti-blanchiment » présenté par C TRANSPORT MARITIME SAM

Délibération n° 2019-100 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des enregistrements téléphoniques des clients abonnés et non abonnés de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Délibération n° 2019-099 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations aux fins du suivi qualité du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom Services

Délibération n° 2019-098 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance » présenté par la SARL Monte-Carlo Self Storage

Délibération n° 2019-097 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Annonciade » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Annonciade »

Délibération n° 2019-096 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Bel Air » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Bel Air »

Délibération n° 2019-095 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété SeaSide Plaza » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « SeaSide Plaza »

Délibération n° 2019-094 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance dans les locaux » présenté par la Pharmacie Ferry

Délibération n° 2019-093 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux et des horaires par badge magnétique » présenté par C TRANSPORT MARITIME SAM

Délibération n° 2019-092 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance (protection des biens et personnes) au sein de notre boutique sise One Monte Carlo – emplacement B3 – 98000 - Monaco » présenté par BOUCHERON SAM

Délibération n° 2019-091 du 12 juin 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par ALMABLANCA SARL

Délibération n° 2019-090 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge magnétique » présenté par Monaco Informatique Service

Délibération n° 2019-089 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans la boutique NIKE MONTE-CARLO afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR. CA SAM

Délibération n° 2019-088 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans le STARBUCKS sis Les Jardins d’Apolline afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR. CA COFFEE SARL

Délibération n° 2019-087 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans le salon ROSSANO FERRETTI afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR. CA HAIR SARL

Délibération n° 2019-082 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Call Center », dénommé CLC, présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2019-079 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par BLACK OAK (MONACO)

Délibération n° 2019-078 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par GROUPE MARZOCCO S.A.M.

Délibération n° 2019-077 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par TESTIMONIO 2

Délibération n° 2019-076 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de l’Odéon SPA ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par GOLDEN SERVICES S.A.R.L.

Délibération n° 2019-075 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux d’EVERIAL » présenté par EVERIAL SAM

Délibération n° 2019-073 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Veiller à la sécurité des locaux par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par New Jet International

Délibération n° 2019-071 du 15 mai 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité  « Transfert vers le monde entier des informations nominatives issues de l’outil de gestion de la documentation technique xECM du groupe SBM Offshore » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2019-069 du 9 mai 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communication aux Etats-Unis des données des lycéens dans le cadre de la mise à disposition de l’outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2019-066 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations de réservations et de ventes hôtelières à un partenaire d’analyse des performances d’up selling des salariés et à un partenaire hébergeur, situés à Singapour » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2019-065 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse des performances d’up-selling des salariés aux fins d’améliorer les ventes hôtelières » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2019-064 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par la SARL Bottau et Cie

Délibération n° 2019-063 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Monaco Informatique Service

Délibération n° 2019-061 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par UNITE SARL

Délibération n° 2019-060 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour le site institutionnel de WHITE CASTLE PARTNERS » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2019-059 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour le site institutionnel de VROOM SUMMIT » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2019-058 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la station-service » présenté par la Station-service Charles III

Délibération n° 2019-057 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par TAVIRA MONACO

Délibération n° 2019-056 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par ARCORA GESTION MONACO S.A.M.

Délibération n° 2019-055 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BLACK OAK (MONACO)

Délibération n° 2019-054 du 17 avril 2019

Nominatives portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d’informations à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2019-051 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2019-050 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’établissement Fairmont Hôtel » présenté par la SAM Monte-Carlo Grand Hôtel

Délibération n° 2019-049 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux et boutiques » présentée par la Société Cartier représentée à Monaco par la Société RLG Monaco

Délibération n° 2019-047 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la solution sécurisée de stockage et de partage de fichiers par des collaborateurs habilités » présenté par Tavira Monaco SAM

Délibération n° 2019-045 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux afin d’assurer la protection des personnes et des biens » présenté par PricewaterhouseCoopers Monaco

Délibération n° 2019-044 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des salles techniques, des accès y menant et de la cafétéria (point de vente, le stock et les accès techniques) » présenté par Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2019-043 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présentée par BARCLAYS BANK PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2019-042 du 20 mars 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la République de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à destination du prestataire ACCENTURE en République d’Inde à des fins d’assistance technique et de support, dans le cadre du traitement des demandes d’assistance des collaborateurs d’UBS (Monaco) S.A. » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2019-041 du 20 mars 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Caisse d’Epargne succursale de Monaco

Délibération n° 2019-040 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation américaine dite FATCA » présenté par Caisse d’Epargne et de Prévoyance de la Côte d’Azur – succursale de Monaco

Délibération n° 2019-039 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2019-034 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance des locaux de l’agence » présenté par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur

Délibération n° 2019-033 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance des locaux » présenté par Pitstop Monte-Carlo

Délibération n° 2019-032 du 20 février 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatif à l’utilisation d’un outil de création d’évènements appartenant à un prestataire situé aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par S.A.M. Monaco Informatique Service

Delibération n° 2019-031 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de la Côte d’Azur - Succursale de Monaco

Délibération n° 2019-030 du 20 février 2019

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts de données nominatives vers les prestataires de ALTIQA S.A.M. situés respectivement en République des Seychelles, au Belize, aux Iles Vierges Britanniques, en République de Maurice, aux Emirats Arabes Unis, aux Iles Caïmans et en République du Panama aux fins d’identification des personnes liées aux entités qui y sont domiciliées » présenté par ALTIQA S.A.M.

Délibération n° 2019-029 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès à la salle serveur de l’établissement Fairmont Hôtel grâce à un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par SAM Monte Carlo Grand Hôtel

Délibération n° 2019-028 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de cartes magnétiques donnant accès aux chambres et locaux » présenté par SAM Monte Carlo Grand Hôtel

Délibération n° 2019-027 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux et des horaires par badge magnétique » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2019-026 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Contrôle des accès au sein de la Villa Bijou par badge magnétique » présenté par Venus Management Company S.A.M

Délibération n° 2019-023 du 20 février 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du Japon ayant pour finalité « Transfert des données des candidats du concours Manga à la Sueisha Inc. se situant au Japon » présenté par la SARL Shibuya Productions

Délibération n° 2019-020 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par un établissement bancaire » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2019-019 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux entrées et sorties du chantier de la tour des Giroflées par badge » présenté par Léon Grosse Monaco

Délibération n° 2019-018 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Eden Star » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Eden Star »

Délibération n° 2019-017 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Monte Marina » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Monte Marina »

Délibération n° 2019-016 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Paradise » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Paradise »

Délibération n° 2019-015 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Rosa Maris » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Rosa Maris »

Délibération n° 2019-014 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Cyclades / Sporades » présenté par l’assemblée des copropriétaires des immeubles « Cyclades » et « Sporades »

Délibération n° 2019-013 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Grand Large » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Grand Large »

Délibération n° 2019-007 du 23 janvier 2019

portant autorisation aux transferts d’informations nominatives à destination de la Malaisie, des Etats-Unis d’Amérique et du Brésil ayant pour finalité « Accès restreint à la base de données Propriété Intellectuelle aux employés des filiales situées en Malaisie, aux Etats-Unis et au Brésil  et transfert des informations nominatives issues de cette base vers les instituts nationaux de ces trois pays en charge de la PI » présentés par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2019-006 du 23 janvier 2019

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert vers le monde entier d’informations personnelles à des fins de gestion des déplacements professionnels du personnel technique volant » présenté par IMODCO TERMINALS SA

Délibération n° 2019-005 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations légales et règlementaires pour la lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption », présenté par CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE

Délibération n° 2019-004 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) – VCM (MONACO)

Délibération n° 2019-003 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des requêtes des autorités compétentes » présenté par VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) – VCM (MONACO)

Délibération n° 2019-002 du 23 janvier 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Banca Popolare Di Sondrio – succursale de Monaco

Délibération n° 2019-001 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation américaine dite FATCA » présenté par Banca Popolare Di Sondrio – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-206 du 19 décembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de l’immeuble « Park Palace » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Park Palace »

Délibération n° 2018-205 du 19 décembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de l’immeuble « Monte-Carlo Sun » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Monte-Carlo Sun »

Délibération n° 2018-204 du 19 décembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de l’immeuble « Millefiori » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Millefiori »

Délibération n° 2018-203 du 19 décembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance du bloc C de l’immeuble « Les Agaves » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Les Agaves »

Délibération n° 2018-202 du 19 décembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de l’immeuble « 21, avenue  Princesse Grace » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « 21, avenue Princesse Grace »

Délibération n° 2018-200 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers PAREXEL, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-199 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise en Inde, afin de contrôler la conformité des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-198 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-197 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers MEDIDATA, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de gérer et héberger les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-189 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des entrées des locaux » présenté par Scorex SAM

Délibération n° 2018-188 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux annexes » présenté par Rigmora Holdings Limited

Délibération n° 2018-186 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données aux destinataires habilités dans le monde entier dans le cadre des procédures de qualification des athlètes féminines » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-185 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Eligibilité dans le cadre du règlement concernant des compétitions féminines (Athlètes présentant des différences du développement sexuel) » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-184 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosécurité des locaux de la société » présenté par Venus Management Company S.A.M.

Délibération n° 2018-183 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Victoria Capital Management SAM

Délibération n° 2018-181 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la société » présenté par Scorpio Commercial Management S.A.M.

Délibération n° 2018-180 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du poste Monte-Carlo » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz

Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un Etat ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d’un accord international d’échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l’Economie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2018-177 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Valeri Agency Monaco

Délibération n° 2018-176 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par ARCORA GESTION MONACO S.A.M.

Délibération n° 2018-174 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission de données transactionnelles à des prestataires sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’établissement de reportings règlementaires (MIFID II) et d’hébergement » présenté par la Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-170 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Edmond de Rothschild – Monaco (SAM)

Délibération n° 2018-169 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-167 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-166 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-165 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de la société par badge non biométrique » présenté par DOCAPOST BPO

Délibération n° 2018-164 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par DOCAPOST BPO

Délibération n° 2018-159 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble «  LE STELLA » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « LE STELLA »

Délibération n° 2018-158 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza et du centre de conférence  Sea Club » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

ibération n° 2018-157 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance des locaux du SASS Café » présenté par le SASS Café SARL

Délibération n° 2018-155 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par Pasha Investments (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2018-153 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par AURUM MONACO SAM

Délibération n° 2018-152 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de UNITE à des fins d’hébergement » présenté par UNITE SARL

Délibération n° 2018-151 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de Vroom Summit à des fins d’hébergement » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-150 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de White Castle Partners à des fins d’hébergement » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-149 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations nominatives des candidats vers des employeurs potentiels situés dans le monde entier » présenté par UNITE SARL

Délibération n° 2018-148 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert dans le monde entier d’informations collectées dans le cadre de la gestion de projet et de recherche de nouveaux marchés » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-147 du 17 octobre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers l’hébergeur IBM, sis aux Etats Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion des candidatures et du recrutement » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-127 du 19 septembre 2018

portant sur la demande d’autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe - BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-145 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts d’informations nominatives requises par la Norme Commune ’Echange d’informations à des fins fiscales de l’OCDE à des Corporate Trustees, des Agents accrédités et à des Autorités Compétentes étrangères » présenté par LANDMARK MANAGEMENT S.A.M.

Délibération n° 2018-144 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à l’entité Investment Bank du Groupe Barclays située aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de services proposés à une clientèle qualifiée » présenté par la Barclays Bank PLC - succursale de Monaco

Délibération n° 2018-143 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à la Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde, aux fins de maintenance informatique et assistance technique, dans le cadre du traitement relatif aux gels de fonds »  présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-142 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-140 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux de la société SARL MONACO GOURMET PRODUCTION » présenté par la SARL MGP Monaco Gourmet Production

Délibération n° 2018-139 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de sa boutique » présenté par la société Stuart Weitzman Monaco SARL

Délibération n° 2018-138 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux de l’établissement ICI SALAD BAR Fontvieille » présenté par la SARL GREEN CAFE

Délibération n° 2018-137 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de dispositifs d’enregistrement et d’écoute des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la S.A.M. Sérélys Pharma

Délibération n° 2018-136 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par IMODCO TERMINALS SA

Délibération n° 2018-135 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2018-134 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par CRUISELINE SAM

Délibération n° 2018-129 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement téléphonique et écoute des conversations entre clients et agents commerciaux » présenté par CRUISELINE SAM

Délibération n° 2018-128 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux des trois bâtiments de l’ISM (accès aux bâtiments, surveillance des casiers) » présenté par l’Ecole Internationale de Monaco

Délibération n° 2018-122 du 18 juillet 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas Wealth management Monaco

Délibération n° 2018-121 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-120 du 18 juillet 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-119 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Délibération n° 2018-114 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Notification de toute tentative de fraude ou fraude liée aux opérations de paiement par virement » présenté par UBS (Monaco) SA

Délibération n° 2018-113 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte des identités des personnes aux entrées des casinos aux fins de renforcement des contrôles d’accès » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2018-112 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la ANDBANK MONACO SAM » présenté par la Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2018-111 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux et terrasses du Twiga (Sumosan Crazy Fish) » présenté par SEADREAM S.A.M.

Délibération n° 2018-103 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

Délibération n° 2018-102 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des demandes de renseignement du SICCFIN » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-101 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des transactions des clients d’UBS (Monaco) S.A.  » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-100 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Interrogation de bases de données de surveillance de personne à risque » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-097 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance salle de sport The Forge » présentée par la SARL NIMAF

Délibération n° 2018-096 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-095 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-094 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-093 du 20 juin 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par GEPROCOR SAM

Délibération n° 2018-092 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux »présenté par la SARL SAJIMA

Délibération n° 2018-091 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle vidéo de présence dans la salle informatique » présenté par Blue Wave Software

Délibération n° 2018-090 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de la banque par badge non biométrique » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2018-085 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information SICCFIN et déclarations de soupçons » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2018-082 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2018-081 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la Banque J. SAFRA SARASIN (Monaco) SA

Délibération n° 2018-080 du 20 juin 2018

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations requises par la règlementation dite FATCA aux autorités fiscales étrangères et aux établissements bancaires teneurs de comptes des entités concernées » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-079 du 20 juin 2018

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation américaine dite FATCA » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-078 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux autorités fiscales étrangères des informations requises par la Norme Commune d’Echanges d’informations de l’OCDE » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-077 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatives au dépassement de seuils préalablement déterminés à la Commodity Futures Trading Commission (C.F.T.C.) et aux places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2018-076 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse et déclaration des dépassements de seuils auprès de la Commodity Futures Trading Commission (C.F.T.C.) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2018-074 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par FRASER WORLDWIDE

Délibération n° 2018-073 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Edmond de Rothschild Monaco (SAM)

Délibération n° 2018-072 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-071 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Banque J. Safra Sarasin (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-070 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Philippines ayant pour finalité « Traitement par un prestataire de CFM Indosuez des données relatives à une enquête d’engagement et de recommandation » présenté par le Crédit Foncier de Monaco (CFM) Indosuez Wealth

Délibération n° 2018-069 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-068 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations d’interphonie déclenchées du Monte-Carlo Beach », dénommé « EPB » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2018-066 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance de la boutique MERCEDEH par le biais de caméras » présenté par la société Altare Mercedeh

Délibération n° 2018-065 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives sur l’absence de dangerosité d’un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire » présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2018-063 du 16 mai 2018

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par Christie’s

Délibération n° 2018-062 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge » présenté par Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2018-061 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information SICCFIN et déclarations de soupçons » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-060 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-059 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission des rapports à l’Internal Revenue Service, l’administration fiscale des Etats-Unis d’Amérique, afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par la Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-058 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Règlementation dite FATCA » présenté par Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-057 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données nominatives issues de ses fichiers clients vers les sociétés du Groupe Hermès situées dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat » présenté par Hermès Monte Carlo

Délibération n° 2018-056 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de ses locaux » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-055 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des activités sur les périphériques multifonctions de la banque » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2018-054 du 18 avril

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique Omega » présenté par Swatch Group Monaco Les Boutiques S.A.M.

Délibération n° 2018-053 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance » présenté par la Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2018-052 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par SARL Prime Office Center

Délibération n° 2018-051 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. Sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins de statistiques » présenté par CHARLET SAM

Délibération n° 2018-050 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dispositions en conformité avec la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par FIRST PROPERTIES SARL

Délibération n° 2018-049 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données aux destinataires habilités dans le monde entier dans le cadre des procédures de poursuite des infractions anti-dopage et du Code d’Ethique » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-048 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des infractions aux règles anti-dopage et au Code de Conduite d’Intégrité » présentée par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-047 du 18 avril 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers CitiGroup, Inc., sise aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la supervision de la messagerie électronique » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2018-043 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers l’hébergeur Microsoft, sis aux Etats Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise du groupe BPCE » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-041 du 21 mars 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présentée par la Banca Popolare Di Sondrio (Suisse) S.A.

Délibération n° 2018-040 du 21 mars 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux de la banque par badges magnétiques et codes » présenté par KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2018-037 du 21 mars 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par AUDI CAPITAL GESTION SAM

Délibération n° 2018-035 du 21 mars 2018

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts de données nominatives vers les prestataires de EQUIOM S.A.M. situés en République des Seychelles, aux Iles Vierges Britanniques, en République de Maurice, aux Emirats Arabes Unis, aux Iles Caïmans, en Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et en République du Panama aux fins d’identification des personnes liées aux entités qui y sont domiciliées » présentés par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-032 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les opérations anormales au regard du profil risque établi pour chaque client et générer des alertes afin d’identifier celles susceptibles d’être illicites et pouvant d’inscrire dans le cadre du blanchiment de capitaux » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-031 du 21 Février 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Microsoft Corporation, sise aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la gestion de la messagerie » présenté par Scorex S.A.M.

Délibération n° 2018-030 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2018-029 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2018-028 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « Le Palais de l’Etoile » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Le Palais de l’Etoile »

Délibération n° 2018-027 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble « Domaine de Roqueville » » présenté par la communauté immobilière du « Domaine de Roqueville »

Délibération n° 2018-026 du 21 Février 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Yachtzoo SARL

Délibération n° 2018-025 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la société » présenté par V. Ships Monaco

Délibération n° 2018-024 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la S.A.M. ELIT INTERIM » présenté par la S.A.M. ELIT INTERIM

Délibération n° 2018-023 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la bijouterie » présenté par la société Zebrak

Délibération n° 2018-022 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-016 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2018-015 du 17 janvier 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission des rapports à l’Internal Revenue Service, administration fiscale des Etats Unis, afin de répondre aux obligations de la règlementation  FATCA » présenté par la Banque Populaire Méditerrannée – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-014 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Banque Populaire Méditerranée – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-013 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte contre la fraude à l’identité », dénommé RESOCOM présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-012 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-011 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle utilisée à des fins de surveillance et de contrôle  » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2018-010 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant My Sushi » présenté par la SARL My Sushi

Délibération n° 2018-008 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès physiques aux locaux de ses deux agences en Principauté par un système de badge » présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de MONACO

Délibération n° 2018-007 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie professionnelle et enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de MONACO

Délibération n° 2018-006 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de ses deux agences bancaires en Principauté » présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de MONACO

Délibération n° 2018-005 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-004 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon », présenté par Société Générale (succursale de Monaco)

Délibération n° 2017-224 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle », présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2017-223 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2017-219 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion, stockage et supervision de la messagerie électronique de l’entreprise » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2017-218 du 20 décembre 2017

portant autorisation relative au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers CitiGroup Inc., sise aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la supervision des habilitations informatiques » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2017-217 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations informatiques, des applications et de l’utilisation des moyens informatiques » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2017-216 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux (+ stocks) » présenté par SAM Riviera Téléphone

Délibération n° 2017-214 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2017-213 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2017-208 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux zones sensibles de la société TMC grâce à un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par Télé Monte-Carlo

Délibération n° 2017-207 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux de la société TMC grâce à un dispositif de badges magnétiques (HID) » présenté par Télé Monte-Carlo

Délibération n° 2017-205 du du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2017-204 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Authentification de l’identité des clients et de leurs représentants par un dispositif biométrique de reconnaissance vocale » présenté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2017-201 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations et des écrans aux fins du suivi qualité du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom Services

Délibération n° 2017-199 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des ascenseurs de l’immeuble EUROPA RESIDENCE » présenté par la SAM la RESIDENCE

Délibération n° 2017-196 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision des imprimantes multifonctions des sociétés du groupe Single Buoys Moorings » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2017-195 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif d’alarme par badge non biométrique » présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2017-194 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la société » présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2017-193 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance des salles serveurs » présenté par l’International Association of Athletics Federations

Délibération n° 2017-192 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique Tag Heuer » présenté par la société MAAC

Délibération n° 2017-189 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité respective : « Enregistrement des conversations téléphoniques », « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption », « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par EFG Asset Managers S.A. M. (anciennement BSI Asset Managers S.A.M.)

Délibération n° 2017-185 du 25 octobre 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour (Singapour) et la Chine (Hong-Kong) ayant pour finalité « Accès à distance par des personnels du Groupe BNP Paribas (dénommés « Community Managers ») basés à Singapour (Singapour) et Hong Kong (Chine) à une plateforme de communication entre clients à des fins de modération et de support sur l’application dénommée « Leaders Connection » » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2017-184 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par AML Monaco Advisory

Délibération n° 2017-183 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail et gestion des enregistrements téléphoniques  » présenté par Compagnie Monégasque de Banque (C.M.B.)

Délibération n° 2017-182 du 25 octobre 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers IGT Global Solution Corporation et IGT, sises aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion administrative des salariés de Monaco »présenté par IGT Monaco SAM

Délibération n° 2017-181 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique à des fins de surveillance » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2017-180 du 25 octobre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication du module de données statistiques issues de Google Analytics en direction des Etats-Unis » présenté par Cosmétiques et Capillaires Monaco (C2MC)

Délibération n° 2017-179 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des personnes et des biens dans les locaux du Casino et de l’Opéra de Monte-Carlo à l’aide d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2017-178 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Gestion du contentieux » présenté par Tyrus Capital S.A.M.

Délibération n° 2017-177 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance ou de contrôle » présenté par Tyrus Capital S.A.M.

Délibération n° 2017-175 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2017-174 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance pour l’immeuble HOUSTON PALACE » présenté par la SAM le COLISEE

Délibération n° 2017-173 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance pour l’immeuble COLUMBIA PALACE » présenté par la SAM le COLISEE

Délibération n° 2017-169 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des personnes et des biens dans les locaux du café de Paris Monte-Carlo à l’aide d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2017-166 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des précontentieux et des contentieux » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-165 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des activités sur la base de données documentaire, dénommé Application « Arel » » présenté par Banca Popolare di sondrio (Suisse) SA

Délibération n° 2017-161 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par YACHTZOO SARL

Délibération n° 2017-160 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des autocars et des minibus de la société » présenté par RTS MONACO SAM

Délibération n° 2017-159 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par TESSA SARL

Délibération n° 2017-157 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. aux Etats-Unis d’Amérique (New York) aux fins d’information des salariés de la survenue de risques liés aux déplacements professionnels » présenté par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2017-156 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique » présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-155 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2017-154 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Wealth Management (Monaco)

Délibération n° 2017-153 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-152 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance en circuit fermé de la boutique Jean-Jacques » présenté par la S.N.C. Berti & Cie

Délibération n° 2017-151 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux visant la chaîne de production et les accès aux locaux » présenté par Le Laboratoire des Granions

Délibération n° 2017-150 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant « MAYA JAH » » présenté par la SARL MAYA JAH

Délibération n° 2017-149 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique « Le Petit Elfe »» présenté par la SARL « Le Petit Elfe »

Délibération n° 2017-148 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des bureaux de jour et de nuit » présenté par Vitale 1913 SARL

Délibération n° 2017-144 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Banca Popolare Di Sondrio (Suisse) SA

Délibération n° 2017-140 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité de l’immeuble HERAKLEIA par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble HERAKLEIA

Délibération n° 2017-139 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité de l’immeuble ERMANNO PALACE par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble ERMANNO PALACE

Délibération n° 2017-136 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Madame Angela Kleiber, enseigne « Lorenza Von Stein / World Wide Realty »

Délibération n° 2017-134 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-133 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle et gestion de l’accès biométrique (empreinte digitale) aux locaux situés à l’Auditorium Rainier III et au siège social de la S.A.M. TELIS » présenté par la S.A.M. TELIS

Délibération n° 2017-132 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des sites « le Neptune » et « le Concorde » » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2017-131 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du coffre à clefs (Digicode) » présenté par la SEHM Novotel Monte Carlo

Délibération n° 2017-130 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de cartes magnétiques donnant accès aux chambres et locaux » présenté par la SEHM Novotel Monte Carlo

Délibération n° 2017-128 du 19 juillet 2017

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection et analyse des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la corruption » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-127 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-126 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-125 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant l’Eté » présenté par EPATAGE

Délibération n° 2017-124 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du Mc Carthy’s » présenté par G & G S.A.R.L.

Délibération n° 2017-123 du 19 juillet 2017

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès du restaurant « Bagatelle » » présenté par la Galerie Charles III Restauration SARL

Délibération n° 2017-122 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant «  Bagatelle » » présenté par la Galerie Charles III Restauration SARL

Délibération n° 2017-121 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-120 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-119 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi 1.362 du 03 août 2009 » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-118 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présentée par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-117 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-116 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-115 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-114 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Banque Martin Maurel Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-113 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Etablissement de statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la corruption » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2017-111 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès aux locaux par badge biométrique reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-110 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-109 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la Banque Martin Maurel Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-107 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins de statistiques » présenté par la SARL YouStock

Délibération n° 2017-106 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de l’hôtel » présenté par la SEHM Novotel Monte Carlo

Délibération n° 2017-105 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza et du centre de conférence Sea Club » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2017-104 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant « Maya Bay » Monaco » présenté par la SARL Maya Bay Monaco

Délibération n° 2017-103 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du snack L’EN-K » présenté par L’EN-K

Délibération n° 2017-102 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant Le Barbagiuan » présenté par Le Barbagiuan

Délibération n° 2017-101 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la traçabilité informatique » présenté par Churchill Capital SAM

Délibération n° 2017-100 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2017-099 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par la société VOLTYLAB

Délibération n° 2017-098 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance d’une agence bancaire » présenté par la Société Marseillaise de Crédit

Délibération n° 2017-097 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès sur le lieu de travail » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-096 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance, immeuble « Le Castellara » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Le Castellara »

Délibération n° 2017-092 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-091 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du local privé situé à l’Auditorium Rainier III » présenté par S.A.M. TELIS

Délibération n° 2017-090 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant Boco » présenté par la SARL BACCO

Délibération n° 2017-084 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance sécurité des personnes et des biens au sein de la boutique Pomellato » présenté par la Société Monégasque de Haute Joaillerie S.A.M.

Délibération n° 2017-082 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers juridiques et du contentieux » présenté par Churchill Capital S.A.M.

Délibération n° 2017-079 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès aux locaux par badge non biométrique » présenté par la BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2017-076 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badge » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2017-075 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l’Office de la Médecine du Travail par un système de badges » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2017-074 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux de l’entreprise » présenté par S.A.M. Bouygues Travaux Publics Monaco

Délibération n° 2017-073 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des images vidéo à des fins de sécurité au sein de ses trois agences sises à Monaco » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-072 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des biens et des personnes au sein de LORO PIANA SARL par un système de vidéosurveillance » présenté par Loro Piana Monaco SARL

Délibération n° 2017-071 du 19 avril 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module google analytics à des fins de statistiques » présenté par VOLTYLAB S.A.M.

Délibération n° 2017-070 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-069 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Crédit Suisse (Monaco) SAM

Délibération n° 2017-068 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et traçabilité des accès aux systèmes d’informations » présenté par Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2017-066 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales d’identification et de connaissance des personnes soumises aux obligations de vigilance issues de la Loi n° 1.362 » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-065 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-064 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des transactions des clients d’UBS (Monaco) S.A. » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-059 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble « Palais Miramare » » présenté par la Communauté Immobilière « Palais Miramare »

Délibération n° 2017-058 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation de caméras de vidéo-surveillance au bureau de Fontvieille sis 3, Place du Campanin à Monaco » présenté par La Poste Monaco

Délibération n° 2017-057 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation de caméras de vidéo-surveillance au bureau de Monaco Ville sis Place de la Mairie à Monaco » présenté par La Poste Monaco

Délibération n° 2017-056 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des systèmes de contrôle GPS destinés à géolocaliser les véhicules de la société » présenté par la Société Monaco Etanchéité SAM

Délibération n° 2017-053 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2017-038 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins de Contrôle qualité radiologique d’imageries médicales pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 vers Parexel Informatics localisé aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-037 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Cenduit – Corporate Headquarters localisé aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de prise en charge des modalités d’inscription du patient ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315, de gestion et d’attribution des traitements médicaux d’investigation » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-036 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers l’Inde ayant pour finalité « Accès aux données pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 octroyé à Cognizant Technology Solutions localisée en Inde à des fins de datamanagement » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-030 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation de caméras de vidéo-surveillance au bureau de l’HERCULIS sis Square Lamarck 12 chemin de la Turbie à Monaco » présenté par La Poste Monaco

Délibération n° 2017-029 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implantation d’un système de vidéosurveillance pour les bureaux sis : 1 avenue Henry Dunant, 17 rue Grimaldi et Place des Moulins à Monaco » présenté par La Poste Monaco

Délibération n° 2017-028 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant Sensais » présenté par la SARL Escande et Fils

Délibération n° 2017-027 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par Corporation Financière Européenne SAM

Délibération n° 2017-026 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de ses 5 sites sis à Monaco au moyen de la vidéosurveillance » présenté par BNP Paribas SA

Délibération n° 2017-025 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision des activités sur les périphériques Multi-Fonction de la Banque » présenté par Crédit Suisse (Monaco) SAM

Délibération n° 2017-023 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Villas des Pins » » présenté par l’Assemblée des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Villas des Pins »

Délibération n° 2017-022 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Tour Odéon » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble la Tour Odéon

Délibération n° 2017-021 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance de la boutique Wolford par le biais de caméras » présenté par la Société Altare Mercedeh

Délibération n° 2017-019 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appels dédié aux réservations des clients » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2017-018 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux de l’hôtel le Méridien Beach Plaza et du centre de conférence Sea Club » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2017-014 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-013 du 15 février 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations fiscales de l’accord dit « FATCA » » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-012 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-011 du 15 février 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Répondre aux obligations de l’accord FATCA : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-010 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-008 du 18 janvier 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives, ayant pour finalité « Externalisation auprès d’un prestataire en Inde, en Israël et aux Etats-Unis d’Amérique de tâches d’assistance technique pour la gestion de la formation en ligne des employés » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-007 du 18 janvier 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Inde, ayant pour finalité « Externalisation en Inde d’opérations relatives à la gestion des factures des fournisseurs et des notes de frais du personnel » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-006 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Tempest Legal Services Monaco SARL

Délibération n° 2017-004 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Interrogation de bases de données de surveillance de personne à risque » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-003 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des litiges et des réclamations » présenté par la Banca Popolare Di Sondrio (Suisse)

Délibération n° 2017-002 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance « La Petite Afrique » » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « La Petite Afrique »

Délibération n° 2016-189 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Restaurant et du Bar » présenté par le Restaurant Quai des Artistes

Délibération n° 2016-188 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux visant la chaine de production et les accès aux locaux » présenté par le Laboratoire des Granions

Délibération n° 2016-183 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par North Atlantic Société d’Administration S.A.M.

Délibération n° 2016-182 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conformité aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Churchill Capital S.A.M.

Délibération n° 2016-180 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-179 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’Immeuble « Les Princes » » présenté par l’Assemblée des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Princes »

Délibération n° 2016-178 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’Immeuble « Les Villas des Pins » » présenté par l’Assemblé des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Villas des Pins »

Délibération n° 2016-177 du 30 novembre 2016

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-176 du 30 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS afin de répondre aux obligations de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA ) », présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2016-175 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2016-174 du 30 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation « FATCA » », présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-173 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-172 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 », dénommé « Contact 2 » », présenté par Société Générale - Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-168 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers le Panama ayant pour finalité « la Communication d’informations aux notaires et avocats afin de permettre la réalisation d’opérations pour le compte de la clientèle » présenté par la Société Control SAM

Délibération n° 2016-167 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers le Costa Rica ayant pour finalité « la Communication d’informations aux notaires et avocats afin de permettre la réalisation d’opérations pour le compte de la clientèle » présenté par la Société Control SAM

Délibération n° 2016-166 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis ayant pour finalité « Communication de données statistiques issues du module Google Analytics » présenté par DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY

Délibération n° 2016-165 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie Professionnelle » présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2016-164 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-163 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « l’envoi des données client de la S.A.R.L. MONACOPOPS vers les serveurs de la société Shopify Inc. » présenté par la S.A.R.L MONACOPOPS

Délibération n° 2016-162 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par Télé Monte-Carlo

Délibération n° 2016-158 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implantation d’un système de vidéosurveillance pour les bureaux sis au : 1 avenue Henry Dunant, 17 rue Grimaldi et Place des Moulins à Monaco » présentée par la Poste Monaco

Délibération n° 2016-156 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-155 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SARL PCG

Délibération n° 2016-154 du 16 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Communication d’informations à l’Administration fiscale américaine lors du reporting annuel effectué par BSI Monaco dans le cadre de la gestion  des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par BSI MONACO SAM

Délibération n° 2016-153 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par BSI MONACO SAM

Délibération n° 2016-152 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux et gestion des horaires par badge non biométrique » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2016-151 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclaration de soupçon » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-150 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique Professionnelle utilisée à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-143 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Institut Margy’s » présenté par Lombard & Cie SARL

Délibération n° 2016-142 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par la Banque Martin Maurel Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-140 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par BSI ASSET MANAGERS SAM

Délibération n° 2016-139 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système vidéosurveillance des locaux » présenté par la S.A.R.L. DITRA

Délibération n° 2016-137 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité de l’immeuble LE MONTAIGNE par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Copropriété Le Montaigne

Délibération n° 2016-136 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du magasin » présenté par la S.A.M. Royal Food International

Délibération n° 2016-135 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2016-132 du 21 Septembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique,ayant pour finalité « Hébergement des données de l’application Yacht Needs aux Etats-Unis » présenté par la S.A.R.L Yacht Needs

Délibération n° 2016-125 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-127 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes dans les locaux de la Fnac Monaco au moyen d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Fnac Monaco

Délibération n° 2016-126 du 21 Septembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité« Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » », présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-124 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-123 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-122 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail », présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-121 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-120 du 21 Septembre 2016

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-118 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-119 du 21 Septembre 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » », présenté par union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-117 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-116 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BSI Asset Managers SAM

Délibération n° 2016-115 du 21 septembre 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Hébergement externalisé de la messagerie professionnelle de Churchill Capital SAM », présenté par Churchill Capital SAM

Délibération n° 2016-114 du 21 septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle », présenté par Churchill Capital SAM

Délibération n° 2016-113 du 21 septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques », présenté par BSI Asset Managers SAM

Délibération n° 2016-110 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Enregistrements téléphoniques » présenté par la Banca popolare Di Sondrio (Suisse)

Délibération n° 2016-108 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par la Succursale Crédit Lyonnais Monaco

Délibération n° 2016-109 du 20 juillet 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine », présenté par la Succursale Crédit Lyonnais Monaco

Délibération n° 2016-107 du 20 juillet 2016

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques », présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2016-106 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implantation d’un système de vidéosurveillance pour les bureaux sis au : 1 avenue Henry Dunant, 17 rue Grimaldi et Place des Moulins à Monaco » présenté par la Poste Monaco

Délibération n° 2016-105 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par la société UBP SA Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-101 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant «  Rampoldi » » présenté par la société Bar Restaurant Rampoldi SAM

Délibération n° 2016-100 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance de la pharmacie et des zones de stockage  » présenté par Monsieur Antonio SILLARI

Délibération n° 2016-98 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance vidéo de 2 coffres fort (automates de perception de recettes) » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Délibération n° 2016-96 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique HRH JEWELS sise allée des Boulingrins, Pavillon 3 Boutique numéro 5, 98000 Monaco MC » présenté par la société AMH SARL

Délibération n° 2016-95 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des Locaux de l’hôtel » présenté par la SEHM Novotel Monte Carlo

Délibération n° 2016-90 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de compliance » présenté par Control Asset Management SAM

Délibération n° 2016-93 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen d’un système de vidéosurveillance » présenté par la SARL Longchamp Monaco

Délibération n° 2016-89 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-88 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-78 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des activités du Service de Sécurité du Monte Carlo Bay (SOGETEL) » présenté par la Société Générale d’Hôtellerie

Délibération n° 2016-79 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision de la Messagerie Professionnelle » présenté par Wealth Mc International

Délibération n° 2016-77 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des Biens et des Personnes au sein des Locaux de la SARL MONACOPOPS par un Système de Vidéosurveillance »présenté par la SARL MONACOPOPS

Délibération n° 2016-73 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès avec traçabilité » présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-75 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès par badge aux différentes zones de l’établissement » présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-74 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte anti blanchiment par la gestion de l’identification et connaissance des personnes soumises aux obligations de vigilance issues de la loi n° 1.362 » présentée par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-72 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des personnes et des biens dans les locaux du Casino et de l’Opéra de Monte-Carlo à l’aide d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2016-71 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques », présentée par Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2016-69 du 18 Mai 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Immeuble «  Le Palais de la Scala » » présenté par la Copropriété Le Palais de la Scala

Délibération n° 2016-66 du 18 Mai 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Immeuble « Le Saint André » » présenté par la Copropriété Le Saint André

Délibération n° 2016-65 du 18 Mai 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Immeuble «  Le Patio Palace » » présenté par la Copropriété Le Patio Palace

Délibération n° 2016-64 du 18 Mai 2016

portant autorisation du transfert d’Informations Nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transfert des Données Client de la Société Star Wellness Monaco vers la Plateforme de Gestion des Réservations Booker Localisée aux Etats-Unis » présenté par Star Wellness Monaco

Délibération n° 2016-63 du 18 Mai 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des Biens par un Système de Vidéosurveillance » présenté par la société Control Asset Management SAM

Délibération n° 2016-62 du 18 Mai 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Immeuble «  Les Ligures » » présenté par la Copropriété Les Ligures

Délibération n° 2016-50 du 20 avril 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2016-49 du 20 avril 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique BOUCHERON » présenté par Boucheron SAM

Délibération n° 2016-48 du 20 avril 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique BALENCIAGA située : Les Pavillons de Monte Carlo – Pavillon 4 – BOUTIQUE 12A Jardins des Boulingrins » présenté par Kering Retail Monaco SAM / Division BALENCIAGA

Délibération n° 2016-47 du 20 avril 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique ALEXANDER MCQUEEN située : Les Pavillons de Monte Carlo – Pavillon 5 – BOUTIQUE 10 Jardins des Boulingrins » présenté par Kering Retail Monaco SAM / Division ALEXANDER MCQUEEN

Délibération n° 2016-43 du 16 mars 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-40 du 16 mars 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation émanant des Etats-Unis : Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par la succursale du Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-41 du 16 mars 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Répondre aux obligations de la règlementation FATCA : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine », présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-38 du 16 mars 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique » présenté par la SARL SAJIMA

Délibération n° 2016-28 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Détection des personnes qui, parmi la clientèle, figurent sur les listes internationales établies en matière de lutte contre le Blanchiment » dénommé « Namebook (KYC) » présenté par la société Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2016-27 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des opérations anormales susceptibles de représenter une infraction à la Législation Anti-blanchiment » dénommé « Namebook (KYT) »présenté par la société Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2016-26 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-25 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la Société Crédit du Nord–Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-21 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de présence des salariés par un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présenté par la SAM Héli Air Monaco

Délibération n° 2016-20 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision de la Messagerie Professionnelle » présenté par Audi Capital Gestion S.A.M.

Délibération n° 2016-17 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-19 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Enregistrements téléphoniques » présenté par Audi Capital Gestion S.A.M.

Délibération n° 2016-18 du 24 février 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-16 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les clients qui figurent sur les listes officielles de sanctions (mesures de gel) afin de respecter les obligations d’information des autorités », dénommé « Fircosoft 1 », présentée par la SAM Société Genérale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-14 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des activités du Service de Sécurité de la S.B.M. » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2016-12 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification/vérification des personnes soumises à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-11 du 20 janvier 2016

portant sur la demande d’autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-10 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-08 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance dans sa bijouterie » présenté par SAM APM

Délibération n° 2016-07 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance des bureaux du « Cabinet Vivalda » présenté par le Cabinet Vivalda

Délibération n° 2016-06 du 20 janvier 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers HSBC Hong Kong (Chine), ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à HSBC Hong Kong (Chine) dans un but de gestion du personnel et de reporting » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2016-05 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2016-04 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Banque Martin Maurel (France), représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2016-03 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque Martin Maurel (France), représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2016-02 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2016-01 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée - (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2015-123 du 16 décembre 2015

portant autorisation  à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance des locaux » présenté par la SARL IBC

Délibération n° 2015-121 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du chantier  du CHPG » présenté par Vinci Construction Monaco

Délibération n° 2015-120 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès du Chantier du CHPG par Badges  » présenté par Vinci Construction Monaco

Délibération n° 2015-119 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Hôtel Miramar » présenté par Miramar SAM

Délibération n° 2015-118 du 16 décembre 2015

portant autorisation  à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique Milady » présenté par Milady Monaco

Délibération n° 2015-117 du 16 décembre 2015

portant autorisation  à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des Locaux » présenté par Quantum Pacific Monaco SARL

Délibération n° 2015-115 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. dans le cadre de la gestion administrative du personnel » présenté par Citigroup Inc., représenté à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2015-114 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » dénommé « LAB »  présenté par Bedrock Monaco S.A.M.

Délibération n° 2015-110 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Identification et authentification pour des raisons de sécurité des utilisateurs du Service Professionnel de Bloomberg » présenté par BLOOMBERG L.P. (Londres), représenté à Monaco par A.L.F.A. MONACO

Délibération n° 2015-109 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par Société Générale SA (France), représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2015-108 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des personnes et des biens grâce à un système de vidéosurveillance » présentée par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2015-107 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail », présentée par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2015-106 du 18 novembre 2015

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques sur les postes fixes » présenté par la Caisse d’épargne et de prévoyance de la Côte d’Azur (Nice) représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2015-105 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle » présenté par la Banca Popolare di Sondrio (Suisse) S.A. représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2015-104 du 18 novembre 2015

portants autorisation sur  la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Répondre aux obligations de l’accord FATCA : Communication d’informations à l’Administration Fiscale Américaine lors du reporting annuel », présenté par la Compagnie Monégasque de banque

Délibération n° 2015-103 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation dite FATCA », présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2015-102 du 4 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implémentation d’un  système de vidéo sécurité des biens et des personnes » présenté par la Société HELI AIR MONACO

Délibération n° 2015-101 du 4 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Vidéosurveillance des Locaux  » présenté par Cometh Somoclim

Délibération n° 2015-100 du 4 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Résidence du Balmoral » présenté par la Société Civile Immobilière de l’Hermitage

Délibération n° 2015-99 du 4 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des Locaux de la Société pour assurer la Sécurité des Personnes et des Biens » présenté par Tyrus Capital S.A.M.

Délibération n° 2015-96 du 21 octobre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de Vidéosurveillance des locaux et Boutiques » présentée par la société CARTIER représentée à Monaco par la Société RLG MONACO

Délibération n° 2015-95 du 4 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Restaurant Joseph » présentée par la SARL Monaco Gourmet

Délibération n° 2015-86 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des biens et des personnes au sein de l’établissement par vidéosurveillance » présenté par la Société Anonyme Monégasque de Bijouterie.

Délibération n° 2015-85 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des biens et des personnes au sein des boutiques par vidéosurveillance » présente par la Société Anonyme Stephane.

Délibération n° 2015-84 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Système d’Alarme par Biovein » présenté par la Société Anonyme Monégasque de Bijouterie

Délibération n° 2015-83 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Système d’Alarme par Biovein au sein des boutiques » présenté par la Société Anonyme Stephane

Délibération n° 2015-81 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des Locaux de l’Azur Bar » présenté par Azur Bar.

Délibération n° 2015-80 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique » présenté par la Société Gucci S.A.M.

Délibération n° 2015-79 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique Bottega Veneta  » présenté par la Société Kering Retail Monaco S.A.M.

Délibération n° 2015-78 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo » présente par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2015-77 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Hôtel de Paris Monte-Carlo » présente par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2015-76 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des opérations susceptibles de s’inscrire dans le cadre du  blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme ou de la corruption », dénommé « Mantas/Adap », présenté par Citigroup inc., représente à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2015-71 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers ses partenaires commerciaux sis dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat ; présentée par le Monaco Yacht Show SAM  dans le cadre du traitement ayant pour finalité « Gestion commerciale des contacts de MYS »

Délibération n° 2015-70 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2015-68 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Le Casa bella »» présenté par La Communauté Immobilière « Casa Bella »

Délibération n° 2015-67 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Princes »» présenté par l’Assemblée des Copropriétaires de l’immeuble « Les Princes »

Délibération n° 2015-66 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance des accès physiques portes et couloirs du Cabinet » présenté par la Société B.F.M. Experts S.A.M.

Délibération n° 2015-64 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, présentée par Citigroup Inc., représentée à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM, ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. dans le cadre du processus de validation des autorisations délivrées par Citigroup Inc. d’offrir ou de recevoir des cadeaux entre les employés et les clients »

Délibération n° 2015-63 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement des demandes de renseignement de la Direction de la Sûreté Publique et des Douanes » présentée par la Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco

Délibération n° 2015-62 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (CFM)

Délibération n° 2015-60 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la connaissance des Bénéficiaires Economiques Effectifs », dénommé « Poste Stand Alone BEE » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-59 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la connaissance des Bénéficiaires Economiques Effectifs », dénommé « Poste Stand Alone BEE » présenté par la Société Générale SA, représentée à Monaco par la Société Générale (Monaco)

Delibération n° 2015-58 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-57 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-54 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes par le biais de la vidéosurveillance » présenté par la Société Ferrari Logistiques SAM

Délibération n° 2015-51 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des biens et des personnes au sein de BSI Monaco SAM par un système de vidéosurveillance » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2015-49 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des clients sous surveillance Compliance au regard du risque accru qu’ils représentent au sens de la Législation Anti-blanchiment », dénommé « Base Compliance », présenté par Andbanc Monaco SAM

Délibération n° 2015-46 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et Contrôle d’accès aux Locaux par Badge Non Biométrique » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2015-45 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et Contrôle d’accès aux Locaux par Badge Non Biométrique » présenté par Société Générale SA

Délibération n° 2015-40 du 15 avril 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques et traçabilité des accès » présenté par Crédit Foncier De Monaco (C.F.M.)

Délibération n° 2015-39 du 15 avril 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des Thermes Marins Monte-Carlo » présenté par la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo

Délibération n° 2015-34 du 25 mars 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrements téléphoniques » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (C.F.M.)

Délibération n° 2015-32 du 25 mars 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail (sur postes fixes) » présenté par Société Générale SA

Délibération n° 2015-31 du 25 mars 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de Contrôle d’accès par badge sur le lieu de travail » présentée par KPMG GLD et Associés

Délibération n° 2015-30 du 25 mars 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisée d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’immeuble « Le Calypso »» présenté par l’Assemblée des Copropriétaires de l’immeuble « Le Calypso »

Délibération n° 2015-24 du 18 février 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-23 du 18 février 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique Malié » présenté par la Boutique Malié

Délibération n° 2015-13 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2015-12 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance des accès logiques » présenté par la HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2015-10 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrer les transferts SWIFT sur la base des listes de sanctions et d’embargo » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-09 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-08 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale SA, représenté à Monaco par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2015-07 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation FATCA » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (CFM).

Délibération n° 2015-06 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations issues de la règlementation « FATCA » » présenté par Coutts & Co Ltd, représenté à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2015-05 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation « Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par Crédit Suisse (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-04 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Crédit Suisse (Monaco)

Délibération n° 2015-03 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Identification, authentification et horodatage du personnel par le biais d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM)

Délibération n° 2015-02 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes par le biais de la Vidéosurveillance » présenté par GFM Collection Watch & Jewellery SAM

Délibération n° 2015-01 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge non biométrique » présentée par Barclays Bank PLC

Délibération n° 2014-179 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Aigue-Marine » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2014-178 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation de l’accès à la mise en œuvre du système de détection intrusion de la Fondation au moyen d’un dispositif biométrique avec badge individuel » présenté par la Francis Bacon MB Art Fondation

Délibération n° 2014-177 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes par vidéo surveillance » présenté par la SAM ESCADA

Délibération n° 2014-176 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail (sur postes fixes et mobiles blackberry professionnels) » présenté par la Société Générale Private Banking SAM

Délibération n° 2014-175 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2014-174 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance / Protection des biens et des personnes » présenté par la SARL CIC Immobilier Monte Carlo

Délibération n° 2014-173 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Application des mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption » présenté par Coutts & Co Ltd, représente à Monaco par sa Succursale

Délibération n° 2014-172 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption », présenté par Coutts & Co LTD

Délibération n° 2014-171 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-170 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-169 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présente par DL Corporate & Regulatory (S.A.R.L).

Délibération n° 2014-166 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion des dossiers de compliance » présenté par Assya Asset Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-163 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance Pavillons Monte-Carlo » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2014-162 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance » présenté par la SAM Boucherie Parisienne

Délibération n° 2014-161 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement d’images par un système de vidéosurveillance » présenté par la KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2014-160 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance des personnes et de biens pour assurer leur sécurité » présentée par Julius Baer Wealth Management (Monaco) SA

Délibération n° 2014-159 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion et supervision de la messagerie professionnelle » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-158 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance-Protection des personnes et des biens » présenté par la Banque Européenne du Crédit Mutuel de Monaco

Délibération n° 2014-157 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon auprès du SICCFIN » présente par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-156 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la documentation « KYC » en application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par Andbanc Monaco SAM

Délibération n° 2014-152 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par Arcora Gestion Monaco SAM

Délibération n° 2014-151 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion des habilitations informatiques et traçabilité » présenté par KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2014-150 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des établissements Zilli et Linéa Nuovo » présenté par l’Etablissement Zilli S.A., représentée à Monaco par la S.A.M. Lola

Délibération n° 2014-147 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse des consommations énergétiques et des usages » présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Délibération n° 2014-146 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la géolocalisation des véhicules  » présenté par la SARL MOBEE

Délibération n° 2014-145 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Monte-Carlo Beach » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2014-144 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation d’un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens » présenté par la SARL Y & A.G

Délibération n° 2014-143 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des biens et des personnes / Vidéosurveillance du restaurant » présenté par la SCS Sangiorgio Patrick

Délibération n° 2014-141 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion de la messagerie professionnelle » présenté par KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2014-140 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement des conversations téléphoniques entrantes et sortantes entre les clients et les collaborateurs de l’agence » présenté par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, représentée à Monaco par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2014-133 du 17 septembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par T&F S.A.M.

Délibération n° 2014-129 du 17 septembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Abeilles » » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Les Abeilles »

Délibération n° 2014-128 du 17 septembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail d’Assya Asset Management (Monaco) SAM » présenté par Assya Asset Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-127 du 17 septembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisée d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en Place d’un système de Vidéosurveillance des locaux » présenté par Francis Bacon MB Art Fondation

Délibération n° 2014-122 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-121 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Procédure interne de contrôle des identités – Balayage des listes publiées sur World Check et au Journal Officiel de Monaco » présenté par Morval Gestion SAM

Délibération n° 2014-120 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-119 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-118 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par la SARL Le Media

Délibération n° 2014-117 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéo sécurité des biens et personnes » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2014-116 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présente par M. Marc-Antoine MORI-BAZZANO (2 M Limousines Services)

Délibération n° 2014-115 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Maintien de la sécurité et contrôle d’accès aux locaux (badges) » présentée par Julius Baer Wealth Management (Monaco) SA

Délibération n° 2014-114 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des données de la messagerie professionnelle de l’entreprise » présenté par Penta Advisory Monaco SAM

Délibération n° 2014-113 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance » présenté par la SAM EXCOM

Délibération n° 2014-103 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçon auprès du SICCFIN » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-99 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badge aux locaux de la société » présenté par la société Experian Limited représentée à Monaco par la société Scorex SAM

Délibération n° 2014-102 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-97 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement et conservation sous format audio des conversations téléphoniques » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-92 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrer les infractions aux règles antidopage et veiller au respect des sanctions prises par les organes habilites de l’IAAF », présenté par l’Association Internationale des Federations d’Athletisme - IAAF

Délibération n° 2014-86 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les opérations anormales au regard du profil risque établi pour chaque client et générer des alertes afin d’identifier celles susceptibles d’être illicites et pouvant s’inscrire dans le cadre du blanchiment de capitaux » présenté par la Société Générale Private Banking SAM

Délibération n° 2014-91 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre du programme de lutte contre le dopage de l’IAAF», dénommé « Administration du programme de contrôles antidopage » présenté par l’Association Internationale des Federations d’Athletisme - IAAF

Délibération n° 2014-85 du 12 mai 2014

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement et conservation sous format audio des conversations téléphoniques » présenté par la Bank Julius Baer & Co, Ltd représenté à Monaco par la Bank Julius Baer (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-84 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès aux locaux (badges) » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2014-83 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco.

Délibération n° 2014-77 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par UBS (Monaco) SA

Délibération n° 2014-75 du 7 avril 2014

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la Société L.D.M. Plus LTD, sise en Israël, ayant pour finalité « Investigations aux fins de vérification et de mise à jour d’informations relatives aux personnes physiques ou morales » présenté par la société SOMECO

Délibération n° 2014-71 du 7 avril 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du magasin » présenté par la SARL Monaco Santé Services

Délibération n° 2014-70 du 7 avril 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée – Villa Paloma – 56, bd du Jardin Exotique » présenté par le Musée National (« Nouveau Musée National de Monaco »)

Délibération n° 2014-69 du 7 avril 2014

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par un établissement bancaire » présenté par la HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2014-68 du 7 avril 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des personnes et des biens au sein de American Express Voyages d’Affaires par un système de vidéosurveillance », présenté par la société American Express Voyages d’Affaires SAS représenté à Monaco par American Express Voyages d’Affaires

Délibération n° 2014-57 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données confidentielles » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-56 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la procédure de revue des emails dans le cadre d’un litige ou sur demande d’une autorité compétente » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-55 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-54 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon faites auprès du SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers) » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-53 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des listes officielles établies par les autorités monégasques compétentes dans le cadre de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la SAM Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2014-52 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les clients qui figurent sur les listes officielles de sanctions (mesures de gel) afin de respecter les obligations d’information des autorités » présenté par la SAM Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2014-44 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéo protection du magasin Zara » présenté par la societe ZARA Monaco

Délibération n° 2014-43 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’accès aux locaux de la Banque par reconnaissance biométrique du contour de la main » présenté par la Banca Popolare di Sondrio (Suisse) représenté à Monaco par la Banca Popolare di Sondrio (succursale de Monaco)

Délibération n° 2014-42 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux Soremartec Fontvieille », présenté par la société Soremartec Fontvieille

Délibération n° 2014-41 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalite « Video-surveillance des locaux » présenté par la SARL Monte-Carlo Presse

Délibération n° 2014-40 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Shangri-La » sise au 11 boulevard Albert 1er à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Shangri-La »

Délibération n° 2014-12 du 4 février 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision de l’activité des administrateurs des systèmes informatiques »  présenté par la Lloyds Bank PLC

Délibération n° 2014-39 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’ensemble immobilier dénommé « Fontvieille Village » sise avenue des Papalins et Quai Jean-Charles Rey à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier « Fontvieille Village »

Délibération n° 2014-38 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « le Monte-Carlo Palace » sise au 7/9 boulevard des Moulins à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Monte-Carlo Palace »

Délibération n° 2014-37 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Parc Saint Roman » sise au 7 avenue Saint Roman à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Parc Saint Roman »

Délibération n° 2014-36 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Communauté Immobilière « Ruscino  » sise 14 quai Antoine 1er à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de la Communauté Immobilière «Ruscino»

Délibération n° 2014-35 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « le Sun Tower » sise au 7 avenue Princesse Alice à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Sun Tower »

Délibération n° 2014-34 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « le Mirabel » sise au 4 avenue des Citronniers à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Mirabel »

Délibération n° 2014-33 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Le Mirabeau » sise 2 avenue des Citronniers à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Mirabeau »

Délibération n° 2014-32 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « La Réserve » sise au 5 avenue Princesse Grâce à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « La Réserve »

Délibération n° 2014-31 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Le Regina » sise 13/15 boulevard des Moulins à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Regina »

Délibération n° 2014-30 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Les Villas Del Sole » sise au 8 avenue Saint Roman à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Les Villas Del Sole »

Délibération n° 2014-29 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Prince de Galles » sise au 5 avenue des Citronniers à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Prince de Galles »

Délibération n° 2014-13 du 4 février 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision de l’activité sur les fichiers et serveurs » présenté par la LLOYDS BANK PLC

Délibération n° 2014-14 du 4 février 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des impressions » présenté par la Lloyds Bank PLC

Délibération n° 2014-28 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Le Thales » sise au 1 rue du Gabian à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Thales »

Délibération n° 2013-159 du 16 décembre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Identification, authentification et horodatage des employés par le biais d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM)

Délibération n° 2013-150 du 16 décembre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin », présenté par la SARL IMAKA

Délibération n° 2013-149 du 16 décembre 2013

portant autorisation modificative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique d’entreprise» présenté par la Lloyds Bank PLC représentée à Monaco par la Lloyds Bank PLC

Délibération n 2013-148 du 16 décembre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Communauté Immobilière Soleil d’Or 20 Boulevard Rainier III Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « Le Soleil d’Or »

Délibération n° 2013-125 du 21 octobre 2013

portant autorisation sur la demande modificative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un système de vidéosurveillance au sein du complexe hôtelier Monte-Carlo Bay » présenté par la Société Générale d’Hôtellerie SA (SOGETEL)

Délibération n° 2013-124 du 21 octobre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès et des temps de travail du personnel par biométrie reposant sur la reconnaissance de la forme de la main » présenté par la société Sedifa Laboratoires

Délibération n° 2013-123 du 21 octobre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès et des temps de travail du personnel par biométrie reposant sur la reconnaissance de la forme de la main » présenté par la société Exsymol

Délibération n° 2013-122 du 21 octobre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par le Crédit du Nord (France) représenté a Monaco par le Gérant de sa succursale

Délibération n° 2013-113 du 16 septembre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion, supervision des données et de la messagerie électronique d’entreprise » présenté par la Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2013-109 du 16 juillet 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique d’entreprise » présenté par la Lloyds TSB Bank Plc représentée à Monaco par la Lloyds TSB Bank Plc

Délibération n° 2013-108 du 16 juillet 2013

portant autorisation modificative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique » présenté par Lawrence Graham LLP représentée à Monaco par Lawrence Graham Monaco SARL

Délibération n° 2013-96 du 16 septembre 2013

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la Société Positif Partners LTD, sise en Israël, ayant pour finalité « Investigations aux fins de vérification et de mise à jour d’informations relatives aux personnes physiques ou morales » présentée par la SOMECO

Délibération n° 2013-74 du 17 juin 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présentée par Barclays Bank PLC UK représentée à Monaco par la Barclays Bank PLC.

Délibération n° 2013-66 du 28 mai 2013

portant autorisation sur la demande présentée par Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conservation électronique des justificatifs d’ouverture de compte »

Délibération n° 2013-63 du 28 mai 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la Lestra SA, représentée a Monaco par M PIKET relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « La Lestra »

Délibération n° 2013-61 du 28 mai 2013

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société Générale d’Hôtellerie SA (SOGETEL) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un système de vidéosurveillance au sein du complexe hôtelier Monte-Carlo Bay »

Délibération n° 2013-59 du 28 mai 2013

portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badges »

Délibération n° 2013-54 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Company représentée à Monaco par Coutts & Company (Succursale de Monaco) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des passages d’ordres et des transactions »

Délibération n° 2013-50 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande modificative présentée par Barclays Bank PLC relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance »

Délibération n° 2013-48 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande présentée par TAURUS INVEST SAM relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès et sécurité des locaux par vidéosurveillance »

Délibération n°2013-47 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des entrées payantes du Casino de Monte-Carlo »

Délibération n° 2013-46 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des consignes des établissements de jeux de la SBM»

Délibération n0 2013-45 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance »

Délibération n° 2013-44 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la SONEMA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux de la société par badge »

Délibération n° 2013-38 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Foncier de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption".

Délibération n° 2013-35 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par le CFM MONACO relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion et supervision de la messagerie électronique d'entreprise.

Délibération n° 2013-30 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la SARL MAIA DA SILVA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Géolocalisation des véhicules".

Délibération n° 2013-29 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par BARCLAYS PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle d'accès par badge non biométrique".

Délibération n° 2013-28 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par BARCLAYS BANK PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle d'accès par badge biométrique".

Délibération n° 2013-17 du 22 janvier 2013

portant autorisation sur la demande présentée par TOP NETT SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Géolocalisation des véhicules de la société"

Délibération n° 2013-16 du 22 janvier 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la SARL SHAYMA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Assurer la sécurité des biens au moyen de la vidéosurveillance"

Délibération n° 2013-15 du 22 janvier 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi Sam relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la corruption »

Délibération n° 2013-14 du 22 janvier 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel de fonds"

Délibération n° 2012-163 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Monte-Carlo View relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance Monte-Carlo View"

Délibération n° 2012-162 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland SA représentée à Monaco par la Banque Havilland SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des passages d'ordres et des transactions"

Délibération n° 2012-161 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la société AL.BER.TI SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "exploitation d'un système de suivi d'activité et de géolocalisation de notre parc poids lourds utilisés par les employés de AL.BER.TI"

Délibération n° 2012-160 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par AL.BER.TI. SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecte et archivage des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de la société AL.BER.TI. SAM"

Délibération n° 2012-159 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Monsieur Antonio Sillari relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-154 du 12 novembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Hewlett Packard Servicio Espana S.L. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des biens et des personnes par vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-151 du 12 novembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Barclays Bank Plc représentée à Monaco par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "dépistage d'opérations illégales"

Délibération n° 2012-149 du 12 novembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Monsieur Antonio Sillari relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion biométrique du contrôle d'accès et des horaires"

Délibération n° 2012-148 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle de la clientèle au regard des listes de nominatifs transmises par les autorités monégasques et internationales"

Délibération n° 2012-145 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "journalisation des accès informatiques"

Délibération n° 2012-144 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "maintien de la sécurité et contrôle d'accès aux locaux (badges)"

Délibération n° 2012-143 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de contrôle des transmissions d'ordres"

Délibération n° 2012-142 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle des transferts bancaires de la clientèle de la Banque Havilland (Monaco)"

Délibération n° 2012-141 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "implémentation des listes de nominatifs transmises par les autorités monégasques et internationales"

Délibération n° 2012-136 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-135 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement automatique de communication et écrans pour la qualité"

Délibération n° 2012-134 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par badge non biométrique"

Délibération n° 2012-133 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Citi Global Wealth Management SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement et conservation sous format audio des appels téléphoniques à des fins de solutions de conflits avec les clients ou tout appelant"

Délibération n° 2012-131 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Granada relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-125 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle"

Délibération n° 2012-124 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Hewlett Packard Servicio Espana S.L. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d’accès de locaux protégés par lecteur non biométrique (badge)"

Délibération n° 2012-122 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la société Doro SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-121 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le CFM Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d’accès par badge aux différentes zones des bâtiments du CFM"

Délibération n° 2012-120 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi SAM – Audi Saradar Group relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de contrôle des instructions clients"

Délibération n° 2012-104 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Barclays Bank PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-103 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Barclays Wealth Asset Management SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Vidéo sécurité des biens et des personnes"

Délibération n° 2012-98 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par T&F SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des dossiers de « Compliance »"

Délibération n° 2012-97 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption"

Délibération n° 2012-96 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et sanctions économiques"

Délibération n° 2012-78 du 14 mai 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la SAM Protech relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des personnes (employés et clients) et des biens (véhicules) par vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-77 du 14 mai 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes"

Délibération n° 2012-63 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Suisse relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "conservation de messages électroniques à des fins probatoires"

Délibération n° 2012-62 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par UBS SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Journalisation des accès et des actions menées sur la plateforme bancaire "Cross-Border Workbench (CBWB)""

Délibération n° 2012-61 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Brésil ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-57 du 17 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-56 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Russie, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-55 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-49 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par UBS SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations clientèle (KYC) sous mandat de conseil UBS (Monaco) SA avec compte auprès d'UBS SA"

Délibération n° 2012-48 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et de Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance du réseau veineux d'un doigt"

Délibération n° 2012-46 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)"

Délibération n° 2012-45 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Single Buoy Mooring Offshore relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Mise en place d'un dispositif d'alertes professionnelles"

Délibération n° 2012-44 du 2 avril 2021

portant autorisation sur la demande présentée par la SARL Café Grand Prix relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance de la Rascasse"

Délibération n° 2012-37 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Hôtellerie relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle des accès au sein de l'hôtel Columbus"

Délibération n° 2012-36 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banca Popolare di Sondrio relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement d'images par un système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-35 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-34 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Électricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par lecteur non biométrique"

Délibération n° 2012-31 du 13 février 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Gerhard Killian et Cie relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-13 du 23 janvier 2012

portant autorisation sur la demande de transfert d'informations nominatives vers le Liban, présentée par la Bank Audi - Audi Saradar Group ayant pour finalité "processus de validation de l'embauche"

Délibération n° 2012-12 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi S.A.M - Audi Saradar Group relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-11 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Goldman Sachs International relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "sécurité des personnes et des biens, identification des personnes entrant dans l'établissement au moyen de la vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-10 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "protection des personnes et des biens au sein de la Société Générale Private Banking (Monaco) par un système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2012-09 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la SEHM Novotel Monte-Carlo relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance 24/24h des parties communes de l'hôtel"

Délibération n° 2012-08 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la S.A.M. Métropole Administration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance du complexe Le Métropole"

Délibération n° 2012-07 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Halle du Midi relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-110 du 28 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Mobilier de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des biens, des personnes et des valeurs conservées au moyen de la vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-109 du 28 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par La Poste relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès aux locaux de La Poste par badge"

Délibération n° 2011-100 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Villas des Pins" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-99 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Villa Annonciade" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-98 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Saint John's Court" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-97 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Porto Bello" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-96 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Oliviers" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-95 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Monte Carlo Star" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-94 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Montana Palace" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-93 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Gaumates" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-92 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Puccini" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-91 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Beau Rivage" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-90 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Villa Larousse" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-89 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Palais Héraclès" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-88 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Harbour Light Palace'" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-87 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Harbour Crest" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-86 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Garden House" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-85 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Beverly Palace" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-84 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Palais Armida" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-75 du 26 septembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Laboratoire Asepta relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Sécurité des accès au laboratoire Asepta"

Délibération n° 2011-64 du 18 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Générale d'Hôtellerie SA relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Exploitation d'un système de vidéosurveillance au sein du complexe hôtelier Monte Carlo Bay"

Délibération n° 2011-63 du 18 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion et optimisation du service de transport privé de la clientèle des Casinos"

Délibération n° 2011-62 du 18 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la SAM Secrétariat et Services relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Mise en place d'un dispositif d'alertes professionnelles"

Délibération n° 2011-61 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des demandes d'information du SICCFIN"

Délibération n° 2011-58 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "surveillance des personnes et des biens pour assurer leur sécurité"

Délibération n° 2011-56 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des déclarations de soupçon"

Délibération n° 2011-55 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "identification des bénéficiaires économiques des structures"

Délibération n° 2011-52 du 6 juin 2011

portant autorisation de transfert d'informations nominatives vers les Etats-Unis d'Amérique sur la demande présentée par la Société Google Inc ayant pour finalité "transfert effectué à destination de Google Inc pour les mises à dispositions du service Internet Google Street View"

Délibération n° 2011-44 du 16 mai 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Grimaldi Forum relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des contrôles d'accès aux locaux du Grimaldi Forum"

Délibération n° 2011-45 du 16 mai 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Grimaldi Forum relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Exploitation d'un système de vidéosurveillance à des fins de protection des biens et des personnes au sein du Grimaldi Forum"

Délibération n° 2011-41 du 18 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "analyse des consommations énergétiques et des usages"

Délibération n° 2011-39 du 18 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par badge non biométrique"

Délibération n° 2011-38 du 18 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de gestion du temps horaire, pointage"

Délibération n° 2011-37 du 18 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "sécurité des sites d'exploitation par vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-36 du 17 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance du réseau veineux de la main"

Délibération n° 2011-35 du 18 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance de l'empreinte digitale"

Délibération n° 2011-34 du 11 avril 2011

portant sur la demande d'autorisation présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du contrôle d'accès et du temps de travail par le biais d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main"

Délibération n° 2011-27 du 21 mars 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la S.A.M. Comptoir Commercial de Recouvrement et de Gérances (CCRG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Vidéosurveillance des halls d'entrée et ascenseurs de la Villa Saint George et de la Villa Roma"

Délibération n° 2011-21 du 14 février 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du contrôle d’accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM"

Délibération n° 2011-16 du 14 février 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Lloyds TSB Bank Plc Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Mise en œuvre d’outils de vigilance"

Délibération n° 2011-15 du 17 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Landmark Management S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation client dans le respect des obligations anti-blanchiment (loi n° 1.362)"

Délibération n° 2011-08 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité " gestion de la clientèle des établissements de jeux "

Délibération n° 2011-07 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du player tracking machines à sous"

Délibération n° 2011-06 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des entrées du Casino de Monte Carlo"

Délibération n° 2011-05 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des changes espèces des casinos"

Délibération n° 2011-04 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des consignés des établissements de jeux de la SBM"

Délibération n° 2010-48 du 6 décembre 2010

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative au traitement automatisé ayant pour finalité "enregistrement et sauvegarde des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers"

Délibération n° 2010-42 du 15 novembre 2010

portant autorisation présentée par Suisscourtage S.A.M. relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des sinistres des contrats d'assurance"

Délibération n° 2010-26 du 13 juillet 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "exploitation d’un système de géolocalisation des véhicules professionnels utilisés par les employés de MonacoLimo" présenté par la SCS Lusignani et Cie

Délibération n° 2010-23 du 21 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "exploitation d’un système de vidéosurveillance à des fins de protection des biens et des personnes au sein du parking Sainte Dévote" présenté par la Société SCP Parking Sainte Dévote

Délibération n° 2010-22 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecte de données relatives aux demandes de renseignements et au devoir de vigilance du Crédit Mobilier de Monaco" par le Crédit Mobilier de Monaco

Délibération n° 2010-21 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "identification du client dans le respect des obligations de vigilance de la société DFM Management SAM" présentée par DFM Management SAM

Délibération n° 2010-20 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de données clients et respect du devoir de vigilance de SJP Monaco" dénommé "KYC - Know Your Client" présentée par la Société Saint James's Place Wealth Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2010-10 du 1er avril 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "protection des biens et des personnes au sein de l'établissement par vidéosurveillance" par l'Institut Océanographique, Fondation Albert 1er, Prince de Monaco, représenté par le Musée Océanographique de Monaco

Délibération n° 2010-03 du 26 février 2010

portant sur la demande d'autorisation de mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "dispositif d'alerte professionnelle" de la SAM Adecco

Délibération n° 2010-01 du 25 janvier 2010

portant sur une demande d’autorisation présentée par la SARL Professional Partners relative à un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Identification de la clientèle, des contre-parts, application de la loi anti-blanchiment"

Délibération n° 2009-05 du 21 septembre 2009

portant autorisation sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative au traitement automatisé ayant pour finalité "identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d'Allocations Familiales de Nice"

Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

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