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Délibérations

Autorisations

Délibération n° 2024-217 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les paiements sortants pouvant présenter un caractère frauduleux et lutter contre la fraude » dénommé « FML » présenté par Barclays Bank PLC

Délibération n° 2024-213 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du recouvrement et du contentieux dans le cadre de contrats de location longue durée et de location financière conclus avec des clients résidents monégasques » présentée par Ecureuil Service

Délibération n° 2024-211 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Y.CO SAM

Délibération n° 2024-207 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Villa Barbarin » présentée par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Villa Barbarin »

Délibération n° 2024-205 du 13 novembre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de la vidéosurveillance de la boutique de Monaco par les équipes en charge de la sécurité au sein de la société mère située aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M.

Délibération n° 2024-204 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du magasin de Monaco pour assurer la sécurité des personnes et des biens » présenté par TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M.

Délibération n° 2024-203 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules professionnels (ambulances) » présenté par AMBULANCES DU ROCHER

Délibération n° 2024-202 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2024-201 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Boucherie (sise au 1 Place d’Armes à Monaco) & laboratoire annexe (sis 2 rue de Millo à Monaco) »présenté par SAM BOUCHERIE PARISIENNE FORMIA

Délibération n° 2024-198 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « Filtrage sanctions & embargos, PEP, RCA, AML et Negative News » présentée par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2024-197 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « Filtrage sanctions & embargos, PEP, RCA, AML et Negative News » présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2024-194 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transit des emails de renouvellement de mot de passe de compte et de formulaire de contact des utilisateurs de la solution de gestion des contrats de location financière par le biais de la plateforme SendGrid, sise aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Monaco Active Technology

Délibération n° 2024-192 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Accès par la Société Générale Global Solution Center Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde à des fins de revue et d’analyse des informations et documents dans le cadre de l’évaluation du risque des fournisseurs » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2024-191 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrage et notation des fournisseurs », dénommé « KYS – Know Your Supplier » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2024-190 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Accès par la Société Générale Global Solution Center Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde à des fins de revue et d’analyse des informations et documents dans le cadre de l’évaluation du risque des fournisseurs » présenté par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2024-189 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrage et notation des fournisseurs », dénommé « KYS – Know Your Supplier » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2024-188 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations ayant pour finalité « Transfert à destination de Google Analytics sise aux USA à des fins d’analyses statistiques du site Internet » présenté par Monte Carlo Fluides Ingénierie

Délibération n° 2024-187 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques (site https://calyplantes.fr) » présenté par TECHNI-PHARMA

Délibération n° 2024-186 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance de l’immeuble VILLA MARIE-PIERRE sis 19 rue Grimaldi » présenté par le propriétaire de VILLA MARIE-PIERRE

Délibération n° 2024-185 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance sur les lieux de passage et points névralgiques de la banque » présentée par Bank Julius Baer (Monaco) SAM

Délibération n° 2024-183 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement vidéo des points sensibles des locaux » présenté par Monaco Asset Management SAM

Délibération n° 2024-182 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble » présenté par le Syndicat de copropriété « Villa BULGHERONI »

Délibération n° 2024-181 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la surveillance des évènements sur le Système d’Information » présenté par la Société Anonymes des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2024-180 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au sein des locaux par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par MERIDIANA S.A.R.L.

Délibération n° 2024-179 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement des données liées aux tâches d’entretien et aux interventions effectuées » présenté par International Hotel Licensing Company S.A.R.L., représentée en Principauté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2024-178 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux serveurs hébergeant le logiciel des emails depuis les Etats-Unis et l’Inde par les administrateurs IT à des fins de maintenance et les équipes Ops Cyber Team à des fins d’analyse » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-177 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes du système de détection des malwares relatifs aux emails entrants sises aux Etats-Unis et en Inde, à des fins de maintenance » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-176 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance » présenté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-175 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux serveurs hébergeant le logiciel des emails depuis les Etats-Unis et l’Inde par les administrateurs IT à des fins de maintenance et les équipes Ops Cyber Team à des fins d’analyse » présenté par Barclays Private Asset Management

Délibération n° 2024-174 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes du système de détection des malwares relatifs aux emails entrants sises aux Etats-Unis et en Inde, à des fins de maintenance » présenté par Barclays Private Asset Management

Délibération n° 2024-173 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance » présenté par Barclays Private Asset Management

Délibération n° 2024-172 du 11 septembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des transactions sur instruments financiers en vue de détecter d’éventuels abus de marché » dénommé « BTCA » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2024-171 du 11 septembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôles périodiques des informations relatives aux employés « sensibles » d’UBS (Monaco) S.A. » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2024-162 du 11 septembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par N1G Multi Family Office

Délibération n° 2024-161 du 11 septembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un enregistrement téléphonique de service de taxi » présenté par SKYLINE SARL

Délibération n° 2024-160 du 11 septembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de la boutique » présenté par FENDI MONACO SAM

Délibération n° 2024-156 du 11 septembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système permettant l’administration des composants des Systèmes d’Information de Monaco Cloud » présenté par Monaco Cloud S.A.M

Délibération n° 2024-150 du 26 juillet 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie instantanée à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2024-149 du 26 juillet 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données confidentielles relatives à l’utilisation d’Internet par les salariés » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2024-148 du 26 juillet 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des impressions et des enregistrements sur les appareils de stockage amovibles à des fins de Surveillance et de Contrôle » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2024-145 du 26 juillet 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes professionnels » présentée par BNP Paribas SA

Délibération n° 2024-142 du 26 juillet 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications téléphoniques entrantes et sortantes entre les clients et les collaborateurs de l’agence » présentée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, représentée à Monaco par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2024-139 du 26 juillet 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux »présenté par LANDMARK MANAGEMENT SAM

Délibération n° 2024-130 du 12 juin 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Stockage des échanges de la messagerie instantanée Bloomberg à des fins probatoires sur les serveurs du prestataire situés aux Etats-Unis » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2024-129 du 12 juin 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Passation d’ordres clients via la messagerie instantanée de l’outil Bloomberg, conservation des messages à des fins probatoires et de contrôle » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2024-128 du 12 juin 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des signalements de harcèlement et de violence au travail » présenté par la SAM SOMODECO

Délibération n° 2024-127 du 12 juin 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance des emails et messages Bloomberg à des fins de détection d’éventuelles violations réglementaires par leurs utilisateurs » présenté par Barclays Bank Plc. (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-126 du 12 juin 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par BEDROCK MONACO SAM

Délibération n° 2024-125 du 12 juin 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des bureaux/showroom/boutique du RDC » présenté par VENTURI S.A.M.

Délibération n° 2024-124 du 12 juin 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéo sécurité des biens et des personnes » présentée par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2024-123 du 12 juin 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une solution centralisée qui permet d’optimiser et de coordonner l’ensemble des processus liés à la gestion d’une flotte de véhicules » présenté par ECOTRANS

Délibération n° 2024-122 du 12 juin 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une solution centralisée qui permet d’optimiser et de coordonner l’ensemble des processus liés à la gestion d’une flotte de véhicules » présenté par Compagnie de Gestion de Matériel S.A.M.

Délibération n° 2024-121 du 12 juin 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par GOYARD Monte-Carlo

Délibération n° 2024-120 du 12 juin 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de l’établissement à l’enseigne AAACS situé 19, Galerie Charles III » présenté par Mme Corinne JUNOD

Délibération n° 2024-119 du 12 juin 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux organisateurs d’événements sis dans le monde entier des informations des membres des délégations monégasques nécessaires à leur inscription » présenté par le Comité Olympique Monégasque

Délibération n° 2024-118 du 12 juin 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la société NAMSA localisée aux Etats-Unis d’Amérique afin de réaliser l’analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l’étude Registre GPS » présenté par RedCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2024-110 du 15 mai 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance par Google depuis les Etats-Unis à des fins de support client dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Firebase » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2024-104 du 15 mai 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de l’entreprise » présenté par ECOTRANS

Délibération n° 2024-103 du 15 mai 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte et archivage des chronotachygraphes numériques des véhicules poids lourds de ECOTRANS » présenté par ECOTRANS

Délibération n° 2024-102 du 15 mai 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du local de « L’Armurerie de Monaco » » présenté par l’Armurerie de Monaco

Délibération n° 2024-101 du 15 mai 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès au local de « L’Armurerie de Monaco » » présenté par l’Armurerie de Monaco

Délibération n° 2024-100 du 15 mai 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du local 209 » présenté par VENTURI S.A.M.

Délibération n° 2024-099 du 15 mai 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des entrées et des sorties au sein des locaux de V.Ships Leisure et de sa salle informatique par le biais de badges magnétiques » présenté par V.Ships Leisure SAM

Délibération n° 2024-098 du 15 mai 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge magnétique » présenté par Monaco Cyber Sécurité

Délibération n° 2024-097 du 15 mai 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des appels d’EMT » présenté par Entreprise Monégasque de Travaux

Délibération n° 2024-096 du 15 mai 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des horaires de travail et des accès aux locaux par le biais de badges non biométriques » présenté par Entreprise Monégasque de Travaux

Délibération n° 2024-095 du 15 mai 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès informatiques mis en œuvre à des fins de contrôle des accès au Système d’Information » présenté par DIAGNOSTIC COMPTABILITE AUDIT SAM

Délibération n° 2024-093 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition et supervision d’un système de messagerie instantanée -E-services »dénommé « BJB Chat » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2024-092 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie instantanée à des fins de surveillance et de contrôle et de visioconférence », présentée par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2024-088 du 17 avril 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations vers la plateforme du prestataire sise aux Etats-Unis à des fins d’hébergement et de sauvegarde » présenté par la Fondation Hector Otto

Délibération n° 2024-087 du 17 avril 2024

portant autorisation de transfert d’informations ayant pour finalité « Transfert à destination de Google Analytics sise aux USA à des fins d’Analyses statistiques du site Internet » présenté par Madame Dominique Beaugrand Van Klaveren

Délibération n° 2024-083 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par SARL PAHARMACIE W

Délibération n° 2024-082 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte et archivage des chronotachygraphes numériques des véhicules poids lourds de CO.GE.MAT. » présenté par Compagnie de Gestion de Matériel S.A.M.

Délibération n° 2024-081 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de la société »présenté par Compagnie de Gestion de Matériel S.A..M.

Délibération n° 2024-080 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes et mobiles professionnels » présentée par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2024-079 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de dispositifs d’enregistrement et d’écoute des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques (S.E.R.P.)

Délibération n° 2024-078 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des biens et des personnes par vidéosurveillance des accès aux locaux de stockage de pièces prototypes, de laboratoire et de serveur IT » présenté par Novares MC Diffusion S.A.M.

Délibération n° 2024-077 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de l’OMT » présentée par l’Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2024-076 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès biométrique reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale à la zone caisse de la banque » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2024-075 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la surveillance des évènements sur le Système d’Information » présenté par Monaco Digital S.A.M.

Délibération n° 2024-074 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d’Information de Monaco Cloud par l’Active Directory » présenté par Monaco Cloud S.A.M.

Délibération n° 2024-069 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les équipes Mastercard situées dans le monde entier à des fins de gestion des flux de transactions de paiement effectuées avec la carte titres restaurant » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2024-068 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les équipes Mastercard situées dans le monde entier à des fins de gestion des flux de transactions de paiement effectuées avec la carte titres restaurant » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2024-063 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « L’accès de Société Générale Global Solution Centre PVT Ltd (SGGSC) sise en Inde à des fins de maintenance et de support des éléments d’infrastructure hébergeant des informations nominatives de Société Générale » présenté par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2024-062 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « L’accès de Société Générale Global Solution Centre PVT Ltd (SGGSC) sise en Inde à des fins de maintenance et de support des éléments d’infrastructure hébergeant des informations nominatives de Société Générale Private Banking » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2024-061 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » dénommé « Filtrage sanctions et embargos » présentée par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2024-060 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » dénommé « Filtrage sanctions et embargos » présentée par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2022-059 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations ayant pour finalité « Transfert à destination de Google Analytics sise aux USA à des fins d’Analyses statistiques du Site Internet » présenté par CP Partners S.A.M Multi Family Office

Délibération n° 2024-058 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par SILEO

Délibération n° 2024-057 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par des prestataires externes sis dans le monde entier aux données relatives à la gestion administrative du personnel de Citi Global Wealth Management SAM » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2024-055 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble dénommé « ZEPTER » » présentée par European Commercial Investment Inc. c/o Corpo S.A.M.

Délibération n° 2024-054 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des horaires du personnel par le biais d’un système de pointage par badge » présenté par VALENTINO MONTE-CARLO SAM

Délibération n° 2024-053 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la protection des biens et des personnes au sein des locaux par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par le COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN

Délibération n° 2024-052 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « LE LUCIANA » » présenté par le Syndic de l’immeuble « LE LUCIANA »

Délibération n° 2024-051 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble LES ORANGERS » présenté par ATLANTIC AGENCY en sa qualité de gestionnaire

Délibération n° 2024-050 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la banque » présenté par Caisse d’Epargne Côte d’Azur

Délibération n° 2024-049 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2024-048 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2024-047 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Examen, traitement et analyse des données réalisés par le personnel de Medtronic situé à travers le monde dans le cadre de l’étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2024-044 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présentée par Barclays Execution Services Limited, représentée en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2024-043 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC » présentée par Barclays Execution Services Limited, représentée en Principauté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-042 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et contrôle des accès physiques aux différents locaux de la banque Barclays Bank PLC par badges » présenté par Barclays Bank PLC Monaco

Délibération n° 2024-041 du 20 mars 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de l’agence » présenté par MONACO PROPERTIES SARL

Délibération n° 2024-034 du 21 février 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Hébergement des images collectées dans le cadre du service Apple Maps sur les serveurs du groupe Apple sis aux Etats-Unis » exploité par Apple Distribution International Ltd représenté par DL Corporate & Regulatory

Délibération n° 2024-032 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations issues de la Loi n°1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présentée par SARL LORENZA VON STEIN

Délibération n° 2024-031 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la S.A.M VOBURO

Délibération n° 2024-030 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin du Nocibé Avenue des Spélugues » présenté par PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.

Délibération n° 2024-029 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin du Nocibé rue Princesse Caroline » présenté par PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.

Délibération n° 2024-028 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin du Nocibé 20 Boulevard des Moulins » présenté par PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.

Délibération n° 2024-026 du 21 février 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux équipes d’HR Technology situées en Inde et aux Etats-Unis d’Amérique d’avoir accès aux données nominatives des employés dans le cadre de la gestion du personnel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-025 du 21 février 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations personnelles vers la plateforme Service Now, sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de gestion du personnel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-024 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badge de l’immeuble LA LESTRA » présenté par la SAM VOBURO

Délibération n° 2024-023 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge magnétique » présenté par Monaco Cloud S.A.M.

Délibération n° 2024-022 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du siège social du Groupe Giraudi » présenté par GIRAUDI GROUP SERVICES S.A.M.

Délibération n° 2024-017 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « LE WESTMACOTT » » présenté par l’Assemblée générale de l’immeuble « LE WESTMACOTT »

Délibération n° 2024-013 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des potentiels abus de marché » dénommé « Surveillance des transactions financières » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2024-012 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôler, a posteriori, les transactions opérées sur les marchés boursiers aux fins de détection d’éventuels abus de marché », présenté par UBP - Succursale de Monaco

Délibération n° 2024-008 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du recouvrement et du contentieux dans le cadre de contrats de location longue durée cédés par des partenaires situés à Monaco » présenté par Ecureuil Service

Délibération n° 2024-007 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réclamations (pré-contentieux) et du contentieux » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2024-004 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge » présenté par COLISLAND

Délibération n° 2024-001 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle et gestion de l’accès biométrique (empreinte digitale) aux locaux situés à l’Auditorium Rainier III et au siège social de la S.A.M. TELIS » présenté par la S.A.M. TELIS

Délibération n° 2023-201 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis d’informations personnelles afin de gérer l’infrastructure et le plan de continuité de la messagerie professionnelle » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-198 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc., sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet matekinternational.com » présenté par Matek International

Délibération n° 2023-196 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par Maître Arnaud Zabaldano

Délibération n° 2023-195 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par NIGEL BURGESS représentée en Principauté par NIGEL BURGESS SAM

Délibération n° 2023-194 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des bureaux afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR.CA SAM

Délibération n° 2023-193 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte et archivage des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de EMT » présenté par Entreprise Monégasque de Travaux

Délibération n° 2023-192 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble dénommé « ZEPTER » » présenté par European Commercial Investment Inc. c/o Corpo S.A.M.

Délibération n° 2023-191 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Microsoft situées dans le monde entier à des fins de support technique » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-190 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Active Directory (AD) et Azure Tenant Management (ATM) sises aux Etats-Unis et en Inde à des fins de gestion des habilitations de la passerelle sécurisée aux services de la banque disponibles dans le Cloud » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-189 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance » présentée par la Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-185 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude FARADISE » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-186 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Boston Scientific, sise aux USA, à des fins d’analyses statistiques et de pharmacovigilance des données de l’étude FARADISE »
présenté par BOSTON Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-178 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de la lutte contre la fraude à l’identité et aux faux documents » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-177 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-175 du 15 novembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers google Etats-Unis à des fins de mesure et analyse de l’audience du Site vitrine/ Portail immobilier » présenté par LIVE IN SARL

Délibération n° 2023-174 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par SEA TRADE LUX

Délibération n° 2023-173 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du précontentieux et du contentieux » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-172 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la banque afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par Banque Havilland (Monaco) SAM

Délibération n° 2023-171 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle utilisée à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-169 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présentée par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-168 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin » présenté par SARL MONACO ELEGANCE

Délibération n° 2023-167 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du bureau de tabac »
présenté par S.A.R.L. LE KHEDIVE

Délibération n° 2023-163 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présentée par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2023-160 du 18 octobre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations vers les Etats-Unis dans le cadre du processus d’examen de la Securities and Exchange Commission (SEC) » présenté par Amberlake Partners SAM

Délibération n° 2023-159 du 18 octobre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance par Microsoft sis aux Etats-Unis à des fins de support client » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2023-156 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Compagnie Générale de Location d’équipements

Délibération n° 2023-155 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » et « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 » présentée par BNP Paribas SA

Délibération n° 2023-150 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des signalements de harcèlement et de violence au travail » présenté par MONACO CYBER SECURITE

Délibération n° 2023-149 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes professionnels » présentée par BNP Paribas SA

Délibération n° 2023-148 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance dans ses locaux sis la « Belle Epoque » » présentée par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2023-146 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin Corner Store » présenté par SARL TOY’S MANIA

Délibération n° 2023-145 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par Aurel BGC Monaco SAM

Délibération n° 2023-144 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2023-143 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des 2 instituts de beauté » présenté par SARL L’INSTITUT ELEGANCE

Délibération n° 2023-142 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par SEXY TACOS PLAYA

Délibération n° 2023-140 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Permettre le support fonctionnel par Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde, de l’outil de déclaration et pré-approbation des transactions personnelles des collaborateurs exposés » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2023-139 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration et pré-approbation de transactions personnelles de collaborateurs exposés » dénommé « Transactions Personnelles PAD » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2023-138 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Permettre le support fonctionnel par Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde, de l’outil de déclaration et pré-approbation des transactions personnelles des collaborateurs exposés » présenté par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2023-137 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration et pré-approbation de transactions personnelles de collaborateurs exposés », dénommé « Transactions personnelles PAD » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2023-136 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par SAM Forte Securities Monaco

Délibération n° 2023-135 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie instantanée à des fins de surveillance et de contrôle et de visioconférence », présentée par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-134 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données » présentée par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2023-132 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SAM FORTE SECURITIES MONACO

Délibération n° 2023-131 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclay sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2023-130 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclay sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2023-129 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2023-128 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support de l’entité du Groupe Barclays sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externe à la cybersécurité de Barclays Bank »
présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté de Monaco par Barclays Bank PLC Monaco

Délibération n° 2023-127 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-126 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-125 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par REY & NOUVION IMMOBILIER SAM

Délibération n° 2023-124 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes et téléphones mobiles mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par SAM Forte Securities Monaco

Délibération n° 2023-123 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par SAM LA CLINIQUE MONTE-CARLO Eyes & Hair

Délibération n° 2023-122 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de l’entreprise » présenté par BUFFAGNI S.A.M.

Délibération n° 2023-121 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules » présenté par SARL GC ESPRESSO MONACO

Délibération n° 2023-120 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par HYDRA S.A.M.

Délibération n° 2023-119 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du restaurant » présenté par SARL QUAI DES ARTISTES

Délibération n° 2023-118 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux de « CAVE DE MONACO » » présentée par BEVEAT SARL

Délibération n° 2023-116 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la société » présentée par SILVER STONE MONACO SARL

Délibération n° 2023-115 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance STORI’S » présenté par STORI’S SARL

Délibération n° 2023-106 du 19 juillet 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection et analyse des fraudes sur paiements sortants » présenté par Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2023-104 du 19 juillet 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique Bottega Veneta » présentée par la société KERING RETAIL MONACO S.A.M.

Délibération n° 2023-101 du 19 juillet 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Réception des alertes « Data Loss Prevention » par l’équipe en charge de l’analyse de ces alertes sise à Singapour dans le cadre des échanges avec les salariés de Monaco » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représentée en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M

Délibération n° 2023-100 du 19 juillet 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle »
présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-099 du 19 juillet 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble le COPORI » présenté par la SCI COPORI

Délibération n° 2023-094 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’informations nominatives nécessaires à l’envoi d’une lettre d’information pour la gestion du site internet du Dressing Monaco » présenté par Madame Helen RIMSBERG

Délibération n° 2023-093 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet du Dressing Monaco » présenté par Madame Helen RIMSBERG

Délibération n° 2023-092 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet www.neomove.app » présenté par Be Athletik Monaco

Délibération n° 2023-091 du 21 juin 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte contre la fraude interne » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2023-087 du 21 juin 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-086 du 21 juin 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières » présenté par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-084 du 21 juin 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de la société » présenté par Entreprise Monégasque de Travaux

Délibération n° 2023-078 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par DIAGNOSTIC COMPTABILITE AUDIT SAM

Délibération n° 2023-076 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par ALFA MONACO SAM

Délibération n° 2023-075 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance-Protection des personnes et des biens du magasin Louis Vuitton » présenté par Louis Vuitton Monaco

Délibération n° 2023-074 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » et « Gérer les comptes ayant des accès privilégiés » présentée par EFG BANK (MONACO)

Délibération n° 2023-072 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de la centrale à béton » présenté par Entreprise Monégasque de Travaux

Délibération n° 2023-071 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des boutiques et des dépôts de l’enseigne « SOUVENIRS SHOP » » présenté par SAM Diffusion et Publicité

Délibération n° 2023-070 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès grâce à un dispositif de reconnaissance biométrique de l’iris » présenté par Pictet & Cie (EUROPE) S.A.

Délibération n° 2023-069 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du salon de coiffure » présenté par ORGANIC SPA AND HAIR

Délibération n° 2023-060 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par Edmond de Rothschild Assurance et Conseils (Monaco)

Délibération n° 2023-059 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification/vérification des personnes soumises à la Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par Edmond de Rothschild Assurance et Conseils (Monaco)

Délibération n° 2023-054 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité Vidéosurveillance des locaux de la société » présentée par V. Ships Monaco

Délibération n° 2023-053 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présentée par la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2023-052 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la société » présenté par JAMEEL S.A.M.

Délibération n° 2023-051 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du « GRAN CAFFE » » présenté par SARL ROLI

Délibération n° 2023-050 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2023-048 du 19 avril 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage à long-terme des données des patients inclus dans l’étude ELLIPSE » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-049 du 19 avril 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de l’étude ELLIPSE archivées aux Etats-Unis d’Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-046 du 15 mars 2023

portant autorisation relative à la modification des accès concernant les autorisations délivrées à la BNP Paribas Wealth Management Monaco présentée par la BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2023-044 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présentée par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-041 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données confidentielles relative à l’utilisation d’Internet par les salariés » dénommé « Data Leak Prevention (DLP) »  présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2023-040 du 15 mars 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les gestionnaires de la filiale Dubaï aux données nécessaires à la réalisation de certaines opérations sur les comptes monégasques » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-037 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présentée par BNP Paribas SA

Délibération n° 2023-036 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance et analyse des flux internet entrants et sortants sécurisés, par le protocole cryptograhique connu sous le nom de « Secure Socket Layer » (SSL) » présentée par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-035 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et contrôle des accès physiques aux différents locaux de la banque en Principauté par badges » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-034 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implantation d’un système de vidéosurveillance pour les bureaux sis : 1 avenue Henry Dunant, 17 rue Grimaldi et Place des Moulins à Monaco » présentée par La Poste Monaco

Délibération n° 2023-033 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la « Pâtisserie Riviera » » présenté par la SARL CHEF ALEX

Délibération n° 2023-030 du 15 mars 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données par les services IT sis à Singapour à des fins de support et de développement informatique » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représenté en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-028 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle » dénommé « WhistleBlowing » présentée par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-027 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de LCB-FT » présenté par Hill Dickinson Monaco S.A.M.

Délibération n° 2023-025 du 15 février 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics du site internet Cool Bay Monaco à des fins statistiques » présenté par Madame Frédérique MONCEAU

Délibération n° 2023-024 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements émanant du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN) » dénommé « Demande de renseignements du SICCFIN », présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils

Délibération n° 2023-023 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements émanant du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN) » dénommé « Demande de renseignements du SICCFIN », présenté par Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)

Délibération n° 2023-022 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de LCB/FT-C » présenté par CRESCENDO CAPITAL SAM devenue BAYMONT CAPITAL SAM

Délibération n° 2023-020 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des droits et habilitations » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représenté en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-016 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6 avenue Albert II – Zone F » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Délibération n° 2023-015 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG).

Délibération n° 2023-010 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des fuites de données sur des accès internet des utilisateurs », dénommé « Contrôles des accès web externes », présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2023-009 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter des fuites de données sur des accès internet des utilisateurs », dénommé « Contrôles des accès web externes », présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2023-008 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes mobiles professionnels » présenté par Barclays Private Asset Management SAM (BPAM)

Délibération n° 2023-007 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes mobiles professionnels » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-005 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « LE WINTER PALACE » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « LE WINTER PALACE »

Délibération n° 2023-004 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par MVE S.A.M.

Délibération n° 2023-003 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Centre Cardio-Thoracique de Monaco » présenté par le CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO

Délibération n° 2023-002 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Délibération n° 2023-001 du 18 janvier 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6 avenue Albert II – Zone F » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Délibération n° 2022-186 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la modification du responsable de traitement  concernant les autorisations délivrées à la Société de Banque Monaco, présentée par la Société de Banque Monaco

Délibération n° 2022-185 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par la Société Générale – Succursale de Monaco

 

Délibération n° 2022-183 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par CRESCENDO CAPITAL SAM devenue BAYMONT CAPITAL SAM

Délibération n° 2022-182 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion des obligations issues de la Règlementation dite FATCA » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-181 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des bureaux » présenté par Gabriel VIORA Architecte DPLG

Délibération n° 2022-180 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des machines d’impression numérique » présenté par POWER GENERATION SARL

Délibération n° 2022-179 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant « Le Huit et Demi » » présenté par la SARL LELY

Délibération n° 2022-178 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par MONACO DIGITAL SAM

Délibération n° 2022-177 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux locaux via un badge » présenté par COMETH SOMOCLIM

Délibération n° 2022-176 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Boucherie (sise au 1 Place d’Armes à Monaco) » présenté par SAM BOUCHERIE PARISIENNE FORMIA

Délibération n° 2022-175 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes et mobiles professionnels » présenté par la société Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-174 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de  vidéosurveillance sur les lieux de passage et points névralgiques de la banque » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) SAM

Délibération n° 2022-173 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des horaires du personnel sur le lieu de travail par le biais d’un système de pointage par badge » présenté par GEG MANAGEMENT SAM

Délibération n° 2022-164 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2022-163 du 16 novembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc., sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet des Laboratoires Asepta » présenté par les Laboratoires Asepta

Délibération n° 2022-160 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel de fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, la corruption et des sanctions économiques » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils

Délibération n° 2022-159 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique » présenté par BOGHOSSIAN MONACO SAM

Délibération n° 2022-157 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des signalements de harcèlement et de violence au travail » présenté par MONACO DIGITAL SAM

Délibération n° 2022-156 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2022-155 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par CMB Monaco

Délibération n° 2022-154 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par EDISON YACHTING (Monaco)

Délibération n° 2022-152 du 16 novembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Operations compliance, Rich Media et United Communication sises aux Etats-Unis et en Inde aux données contenues dans la plateforme collaborative sécurisée permettant la visioconférence et la discussion via messagerie instantanée, en cas d’incidents ou d’actions urgentes » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-151 du 16 novembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données issues des dossiers administratifs à destination de Google Cloud sis aux Etats-Unis » présenté par SHIPPING 360 MONACO SARL

Délibération n° 2022-149 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée » dénommé « KYC/IMTF-Hypersuite » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2022-148 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition en consultation de l’application « Equalizer » par la Banque Richelieu Monaco à la Banque Richelieu GCC limited dont le siège social est à Abu Dhabi » présenté par Banque Richelieu Monaco

Délibération n° 2022-146 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques ayant pour fonctionnalité d’établir des statistiques commerciales » présenté par SUPERYACHT ECO ASSOCIATION

Délibération n° 2022-145 du 19 octobre

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination de Google Analytics sise aux Etats-Unis à des fins d’analyses statistiques du site Internet » présentée par BSVD Banso

Délibération n° 2022-144 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par C.C. Watches SARL

Délibération n° 2022-143 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance de la boutique » présenté par CL MONACO S.A.R.L.

Délibération n° 2022-141 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Amberlake Partners SAM

Délibération n° 2022-140 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL, représenté en Principauté par GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M.

Délibération n° 2022-138 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de pointage par badge » présenté par EMONE

Délibération n° 2022-137 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « L’EXOTIQUE » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de « L’EXOTIQUE »

Délibération n° 2022-134 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux informations consignées dans la passerelle d’accès sécurisée par les équipes Active Directory (AD) et Azure Tenant Management (ATM) du Groupe Barclays sises en Inde » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-131 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personne soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 03 aout 2009 », présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2022-130 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis en vue de fournir un système d’authentification automatique au moyen d’un SMS » présenté par Barclays Bank Plc Monaco

Délibération n° 2022-129 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis en vue de fournir un système d’authentification automatique au moyen d’un SMS » présenté par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-128 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement d’informations de sauvegarde dans les Data Centers du prestataire de la solution de signature électronique » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-127 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers des pays hors protection adéquate en vue d’assurer une assistance technique et la maintenance du système 7/7 24/24 » présenté par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-126 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SARL HAMMER DRAFF

Délibération n° 2022-125 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Sabine STEINER TOESCA

Délibération n° 2022-124 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique » présenté par CLO-CONCEPT

Délibération n° 2022-123 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du Trinity » présenté par MACCARTHY’S IRISH PUB AND RESTAURANT

Délibération n° 2022-122 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la société » présenté par SILVER STONE MONACO SARL

Délibération n° 2022-121 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès au chantier « ILOT PASTEUR » avec badge nominatif et photographie » présenté par FAYAT MONACO

Délibération n° 2022-119 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par la Chambre Immobilière Monégasque

Délibération n° 2022-118 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès restreints donnés à la base de données Propriété Intellectuelle aux employés basés hors de Monaco et transfert des informations nominatives issues de cette base vers les Instituts Nationaux de Propriété Intellectuelle pouvant se situer dans le monde entier dans le cadre des dépôts de brevets et de marques » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2022-117 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à destination des équipes CybersOps Team, sises aux Etats-Unis et en Inde, afin de détecter des connexions non autorisées aux systèmes » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-116 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à destination des équipes CybersOps Team, sises aux Etats-Unis et en Inde, afin de détecter des connexions non autorisées aux systèmes » présenté par Barclays Private Asset Management SAM (BPAM)

Délibération n° 2022-115 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de création et d’hébergement des rapports de gestion et de coûts de communication de Citi Global Wealth Management S.A.M. » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2022-114 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalités respectives : « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption », « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance et de contrôle », « Gestion des accès aux locaux et des horaires par badge magnétique », et du transfert d’informations nominatives ayant pour finalité : « Transfert vers le service Compliance du Groupe Rhône situé aux Bahamas dans le but d’obtenir des informations nécessaires au respect des obligations de la Loi n° 1.362 » présentée par Rhone Trustees (Monaco) S.A.M (anciennement Rhone Access S.A.M.)

Délibération n° 2022-112 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un dispositif de vidéosurveillance » présentée par l’Institution François d’Assise - Nicolas Barré

Délibération n° 2022-110 du 20 juillet 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination des entités du Groupe Goldman Sachs sises aux Etats-Unis d’Amérique à des fins d’hébergement des données et de maintenance, accessibles aux personnels des Entités sises aux Etats-Unis, en Inde, à Singapour et à Hong-Kong pour l’exécution des missions de lutte contre le blanchiment » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-109 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-108 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer la qualité de la prestation de réservation téléphonique des collaborateurs de la SBM par la réalisation d’appels mystères » dénommé RAM présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2022-099 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les comptes ayant des accès privilégiés » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

Délibération n° 2022-098 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès au chantier « Entrée de ville ouest supérieure » par badges nominatifs avec photo – 99 boulevard du Jardin Exotique 98000 » présenté par ENGECO

Délibération n° 2022-097 du 20 juillet 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis et en Inde à des fins de surveillance et d’analyse des flux internet ‘SSL’ » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-096 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance et analyse des flux internet entrants et sortants sécurisés, par le protocole cryptograhique connu sous le nom de « Secure Socket Layer » (SSL) » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-093 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des établissements de jeux de la S.B.M. » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2022-092 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des personnes et des biens dans les locaux du Casino et de l’Opéra de Monte-Carlo à l’aide d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2022-091 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prises de main à distance sur l’environnement CFM IW » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2022-086 du 22 juin 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par Forté Pharma S.A.M.

Délibération n° 2022-085 du 22 juin 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Envoi des données clients des laboratoires Forté Pharma S.A.M. vers les serveurs de la société Shopify Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par Forté Pharma S.A.M.

Délibération n° 2022-084 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par 2 PM MONACO

Délibération n° 2022-083 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge » présenté par Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2022-082 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de l’institut BEAUTY ANGELS MONACO » présenté par B.A.M. S.A.R.L.

Délibération n° 2022-081 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques des collaborateurs effectuant des opérations financières » présenté par GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M.

Délibération n° 2022-079 du 22 juin 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Boutique Bottega Veneta » présenté par la société KERING RETAIL MONACO S.A.M.

Délibération n° 2022-078 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par Maître Richard MULLOT

Délibération n° 2022-076 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Sarah FILIPPI

Délibération n° 2022-075 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présentée par la SAM MIELLS

Délibération n° 2022-074 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2022-073 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inviter les clients et prospects à une salle de réunion en ligne permettant l’enregistrement vidéo et/ou audio des conversations à des fins probatoires et la transmission de documents » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2022-072 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2022-071 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement et conservation des conversations téléphoniques, SMS et MMS » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-070 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement et conservation des conversations téléphoniques, SMS et MMS » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-067 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Azura Monaco

Délibération n° 2022-064 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux et du pré-contentieux » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2022-061 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT

Délibération n° 2022-059 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrage des Sanctions/Embargos uniquement pour nos clients en application des mesures de gel de fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la Société de Banque Monaco

Délibération n° 2022-057 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SAM SOMODECO

Délibération n° 2022-056 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SCS SARRAU & CIE

Délibération n° 2022-054 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « PALAIS OCEANIA » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires du PALAIS OCEANIA

Délibération n° 2022-053 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin » présenté par MONTE-CARLO ANTIQUITES

Délibération n° 2022-052 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO SAM

Délibération n° 2022-051 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badge magnétique » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2022-050 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du SHIP & CASTLE » présenté par la SARL NISTREET

 

Délibération n° 2022-049 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de pointage par badge » présenté par RADZIWILL John Michail

Délibération n° 2022-045 du 16 mars 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Singapour à des fins de centralisation d’une liste de prospects et clients établie dans le cadre de la consolidation des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (LAB-FTC) » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-044 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-041 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par CMS PASQUIER CIULLA MARQUET PASTOR SVARA GAZO

Délibération n° 2022-039 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique C.C. Watches » présenté par C.C. Watches SARL

Délibération n° 2022-038 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique » présenté par TASAKI MONACO S.A.R.L.

Délibération n° 2022-037 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2022-035 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du snack-bar « LE ZINC » » présentée par la S.A.R.L. OXIDATION

Délibération n° 2022-033 du 16 mars 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès de l’équipe IT du groupe, sise en Inde, aux données de la plateforme de gestion administrative des salariés à des fins de support et de maintenance » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2022-032 du 16 mars 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données clients et prospects vers la plateforme Yatco, sise aux Etats-Unis, en charge de l’hébergement du CRM » présenté par Edison Yachting (Monaco)

Délibération n° 2022-031 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble » présenté par le Syndicat de copropriété « LE 45 »

Délibération n° 2022-030 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des échafaudages chantier pour sécuriser l’immeuble « Villa MENESINI » » présenté par RJ RICHELMI

Délibération n° 2022-027 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et la corruption » présenté par la CMB Monaco

Délibération n° 2022-025 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par Maître Regis BERGONZI

 

Délibération n° 2022-024 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Richard MULLOT

Délibération n° 2022-023 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Franck MICHEL

Délibération n° 20222-022 du 26 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par VINDOME SARL

Délibération n° 2022-020 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2022-019 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes et mobiles professionnels » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2022-018 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécuriser les locaux de l’agence par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par la SAM COMMANDEUR et Associés Immobilier – Agence des Etrangers

Délibération n° 2022-016 du 16 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de création et d’hébergement des rapports de gestion et de coûts de communication de Citi Global Wealth Management S.A.M. » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

 

Délibération n° 2022-015 du 16 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de centralisation de la gestion des contrats fournisseurs de Citi Global Wealth Management S.A.M. et d’hébergement des données » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

 

Délibération n° 2022-014 du 16 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux USA et en Russie de données à des fins de personnalisation et statistiques des sites Internet (audience, conversions) » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

 

Délibération n° 2022-013 du 19 janvier 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers des pays hors protection adéquate aux fins de gestion des prestations administratives, financières et de gestion, effectuées en exécution de contrats de prestations de services conclus avec des entités clientes créées dans l’intérêt des membres d’une même famille » présenté par TAURUS INVEST SAM 

 

Délibération n° 2022-012 du 19 janvier 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert, vers des pays hors protection adéquate, d’informations nominatives requises par la Norme Commune de Déclaration de l’OCDE à des autorités étrangères compétentes en exécution de contrats de prestations de services conclus avec des entités clientes (trusts, sociétés et autres entités juridiques) créées dans l’intérêt des membres d’une même famille » présenté par TAURUS INVEST SAM

 

Délibération n° 2022-005 du 19 janvier 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Communication d’informations nominatives à Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis dans le cadre de processus de gestion des achats : transmission des factures et commandes » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-274 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Hôtel Miramar » présenté par la SAM Hôtel Miramar

Délibération n° 2021-273 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Nemesis SAM

Délibération n° 2021-272 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Nemesis SAM

Délibération n° 2021-270 du 15 décembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche non observationnelle UPHOLD » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-268 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2021-267 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Maison du Limoncello »présenté par la SARL Zeste de Monaco

Délibération n° 2021-266 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail et gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par CMB Monaco

Délibération n° 2021-265 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par CMB Monaco

Délibération n° 2021-264 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de l’établissement à l’enseigne AACS situé 6, Avenue Princesse Alice (ONE MONTE CARLO) » présenté par Mme Corinne JUNOD

Délibération n° 2021-263 du 15 décembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par JUTHEAU-HUSSON

Délibération n° 2021-262 du 15 décembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par Edison Yachting (Monaco)

Délibération n° 2021-259 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Business Data Record Services, sise aux USA, à des fins d’archivage des données recueillies pendant l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-258 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les USA aux fins de réaliser le paramétrage par SWILE des espaces bénéficiaires entreprises et clients » présenté par CFM INDOSUEZ WEALTH

Délibération n° 2021-253 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité du personnel et des clients de la Pharmacie Internationale par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par Monsieur Christophe GIMBERT

Délibération n° 2021-252 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badge magnétique relié à une alarme » présenté par 2 PM MONACO

Délibération n° 2021-251 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance » présenté par 2 PM MONACO

Délibération n° 2021-249 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux de la boutique » présenté par SEPHORA représenté en Principauté par SEPHORA MONACO

Délibération n° 2021-248 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-247 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support de l’entité du Groupe Barclays sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC (succursale de Monaco) » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté de Monaco par Barclays Bank PLC Monaco

Délibération n° 2021-246 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays, dénommé EXABEAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-245 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support de l’entité du Groupe Barclays sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2021-244 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2021-243 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays, dénommé EXABEAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2021-242 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’informations nominatives nécessaires à l’envoi d’une lettre d’information » présenté par MONACO INTER-EXPO

Délibération n° 2021-241 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par MONACO INTER-EXPO

Délibération n° 2021-240 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique, de Singapour et du Japon ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique, Singapour et le Japon dans le cadre de la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Private Asset Management SAM » présenté par Barclays Private Asset Management SAM

Délibération n° 2021-239 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays USA à des fins d’hébergement de la plateforme permettant la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Private Asset Management SAM » présenté par Barclays Private Asset Management SAM

Délibération n° 2021-238 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays USA à des fins d’hébergement de la plateforme permettant la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-237 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique, de Singapour et du Japon ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique, Singapour et le Japon dans le cadre de la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-236 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Nemesis SAM

Délibération n° 2021-235 du 17 novembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par 2 PM MONACO

Délibération n° 2021-231 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » dénommé « Whistleblowing » présentée par la Société Générale Private Banking SAM

Délibération n° 2021-230 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » dénommé « Whistleblowing » présentée par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2021-227 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Christophe SOSSO

Délibération n° 2021-226 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance pour l’immeuble MONA RESIDENCE » présenté par la Copropriété MONA RESIDENCE

Délibération n° 2021-225 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de contrôle d’accès par badge pour l’immeuble MONA RESIDENCE » présenté par la Copropriété MONA RESIDENCE

Délibération n° 2021-223 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux et du pré-contentieux » présenté par JUTHEAU-HUSSON

Délibération n° 2021-219 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du pré-contentieux (réclamations) et du contentieux » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-218 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-217 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-216 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement téléphonique et écoute des conversations entre les prospects/clients et les agents des services réservation et après-vente » présenté par STAR CROISIERES SARL

Délibération n° 2021-215 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux et des horaires par un système de badgeuse sur tablette » présenté par STAR CROISIERES SARL

Délibération n° 2021-213 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, Boston Scientific Company, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage et d’analyse des données techniques recueillies pendant la procédure d’ablation des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-212 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers CRF/Preventice, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’analyse et d’évaluation des données d’Holter des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-211 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-210 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers BioTel Research, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’examen des enregistrements électrocardiographiques et d’analyse des données techniques des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-205 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des données à destination des Etats-Unis dans le cadre de la gestion des alertes professionnelles transnationales ou caractérisant un conflit d’intérêt » présenté par PricewaterhouseCoopers Monaco SAM

Délibération n° 2021-204 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des positions des dérivés Forex et Equity des clients dans la plateforme IPA du prestataire ICE Data Services situé aux Etats-Unis d’Amérique pour le calcul des risques et le suivi des positions » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2021-203 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par VIVIANI CHAMPFLEURY BARCO

Délibération n° 2021-202 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérance et administration des obligations légales et réglementaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par CROSSBRIDGE CAPITAL (MONACO)

Délibération n° 2021-201 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption »  présenté par JUTHEAU-HUSSON

Délibération n° 2021-197 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Webflow pour la conception et la gestion du site internet www.behneaero.com » présenté par BehneAero SARL

Délibération n° 2021-195 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de la clientèle et des prospects dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Arnaud ZABALDANO

Délibération n° 2021-194 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert des informations de clients (données collectées à Monaco) vers les filiales situées dans le monde entier afin d’améliorer la connaissance client » présenté par GIORGIO ARMANI S.p.A  représenté en Principauté par GIORGIO ARMANI MONACO SAM

Délibération n° 2021-193 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’adresses de courrier électronique à des fins d’envoi de communication » présenté par VIVIANI CHAMPFLEURY BARCO

Délibération n° 2021-192 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par VIVIANI CHAMPFLEURY BARCO

Délibération n° 2021-191 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par S.A.R.L. SEGRAETI

Délibération n° 2021-190 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert de données vers les entités du groupe sises dans le monde entier dans le cadre de la validation des demandes de voyages professionnels des banquiers/conseillers en investissements en dehors de Monaco (activités transfrontières) » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-189 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers l’Inde dans le cadre de la gestion des sondages et enquêtes de satisfaction auprès des salariés de Barclays Private Asset Management (BPAM) » présenté par Barclays Private Asset Management SAM

Délibération n° 2021-188 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers l’Inde dans le cadre de la gestion des sondages et enquêtes de satisfaction auprès des salariés de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-187 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Communication d’informations nominatives à Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis dans le cadre de processus de gestion de la billetterie événementielle pour les clients de CGWM » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-184 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de Hong Kong ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de la société Contineo située à Hong Kong, à des fins de gestion d'un référentiel de produits structurés et dérivés OTC » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-183 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

Délibération n° 2021-182 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatives au dépassement de seuils préalablement déterminés à destination de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2021-181 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse et déclaration des dépassements de seuils auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2021-180 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde et de Singapour ayant pour finalité « Permettre les accès distants des opérateurs IT des entités du groupe BNP PARIBAS depuis l’Inde et Singapour pour certains traitements de BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO dans le cadre de la création de plateformes de support applicatif en production au sein du groupe BNP PARIBAS » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-179 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-178 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-177 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-176 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-175 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-174 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Ernst & Young GDS situé en Inde à des fins d’assistance dans le cadre de la documentation des travaux d’audit » présenté par Ernst & Young Audit Conseil & Associés

Délibération n° 2021-167 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-166 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’Alerte Ethique » présenté par PricewaterhouseCoopers Monaco SAM

Délibération n° 2021-165 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2021-164 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès informatiques et utilisation des moyens informatiques » présenté par JUTHEAU-HUSSON

Délibération n° 2021-152 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-151 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l'analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-150 du 21 juillet 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.

Délibération n° 2021-149 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.

Délibération n° 2021-148 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.

Délibération n° 2021-147 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2021-146 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2021-137 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense et de données nécessaires à l’activité de l’étude » présenté par Maître Pierre-Anne NOGHES DU MONCEAU

Délibération n° 2021-136 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Alexis MARQUET

Délibération n° 2021-131 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance du bureau/dépôt » présenté par Ferrari Logistiques SAM

Délibération n° 2021-130 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique » présenté par VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M.

Délibération n° 2021-129 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès sur le lieu de travail » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-128 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-127 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès aux locaux par badge magnétique » présenté par Maître Arnaud ZABALDANO

Délibération n° 2021-126 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance des locaux » présenté par Maître Arnaud ZALBALDANO

Délibération n° 2021-125 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la station de lavage automobile « PREMIUM CAR WASH » » présenté par Monsieur Marc-Antoine MORI-BAZZANO

Délibération n° 2021-124 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès entrée et sortie au chantier « Grand Ida » 24H/24H » présenté par RJ RICHELMI

Délibération n° 2021-123 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès chantier avec badges nominatifs et photo »présenté par RJ RICHELMI

Délibération n° 2021-122 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique » présenté par Zara Monaco

Délibération n° 2021-121 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques (fixes et mobiles) mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2021-120 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes professionnels » présentée par BNP Paribas SA

Délibération n° 2021-119 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par BNP Paribas SA

Délibération n° 2021-118 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1362 du 03 Aout 2009 modifiée » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-117 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-116 du 23 juin 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par MIRAZUR CAPITAL SAM

Délibération n° 2021-101 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès, par badge non-biométrique, aux locaux et à certaines salles du cabinet » présenté par le Cabinet CMS Pasquier-Ciulla, Marquet, Pastor, Svara, Gazo

Délibération n° 2021-098 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Clyde BILLAUD

Délibération n° 2021-097 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Patricia REY

Délibération n° 2021-096 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Alice PASTOR

Délibération n° 2021-095 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Xavier-Alexandre BOYER

Délibération n° 2021-094 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par la S.A.M. MONACO BOOST

Délibération n° 2021-093 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’agence immobilière » présenté par l’Agence E.I.P.

Délibération n° 2021-092 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert à des fins d’archivage des e-mails collectés dans le cadre de la gestion de la messagerie d’entreprise à destination du prestataire sis aux Etats-Unis » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-091 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Field Street Capital Management LLC, sis aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la messagerie professionnelle » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-090 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Microsoft Corporation, sise aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la messagerie professionnelle » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-089 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par Rothschild Martin Maurel Monaco

Délibération n° 2021-087 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble AIGUE MARINE » présenté par la copropriété AIGUE MARINE

Délibération n° 2021-086 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de Singapour et du Costa Rica ayant pour finalité « Transfert vers Singapour et le Costa Rica des données de l’outil de gestion/réservation de voyages d’affaires auprès de Carlson Wagonlit Travel (CWT) pour gérer des incidents de voyage » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-085 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers la société mère sise aux Etats-Unis des données à des fins de gestion et de réservation de voyages professionnels auprès de Carlson Wagonlit Travel sise aux Etats-Unis » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-084 du 19 mai 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données confidentielles » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-078 du 21 avril 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par la Société Monégasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis (S.M.E.T.T.)

Délibération n° 2021-077 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de présence des salariés par un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présenté par l’Association Monégasque pour l’Aide et la Protection de l’Enfance (A.M.A.P.E.I.)

Délibération n° 2021-076 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Foyer de Vie Princesse Stéphanie »  présenté par l’Association Monégasque pour l’Aide et la Protection de l’Enfance Inadaptée (A.M.A.P.E.I.)

Délibération n° 2021-075 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2021-074 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils

Délibération n° 2021-073 du 21 avril 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis des données personnelles à des fins d’intégration de celles-ci dans l’outil de gestion des alertes professionnelles » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-072 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif d’alerte professionnelle mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-070 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2021-069 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2021-068 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection et l'analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco)

Délibération n° 2021-067 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2021-066 du 21 avril 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2021-065 du 21 avril 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Barclays Global Service Centre Private Limited sise en Inde à des fins d’allocation de profils utilisateurs des salariés à la plateforme Direct Investments » présenté par BARCLAYS BANK PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-054 du 17 mars 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’établissement Fairmont Hôtel » présenté par la SAM MONTE-CARLO GRAND HOTEL

Délibération n° 2021-053 du 17 mars 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes et mobiles professionnels » présentée par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-046 du 17 mars 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des données RH vers la maison mère, Field Street Capital Management LLC, basée à New York, USA à des fins de back up/d’archivage » présenté par Field Street Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-045 du 17 mars 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « MONTE CARLO HOUSE » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « MONTE CARLO HOUSE »

Délibération n° 2021-044 du 17 mars 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par BEDROCK MONACO S.A.M.

Délibération n° 2021-042 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de réaliser le paramétrage par SWILE des espaces bénéficiaires (utilisateurs) et clients » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Délibération n° 2021-040 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par le Cabinet CMS PASQUIER CIULLA, MARQUET, PASTOR, SVARA, GAZO

Délibération n° 2021-038 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique Harry Winston » présenté par The Swatch Groupe (Monaco) Les Boutiques S.A.M.

Délibération n° 2021-037 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de la boutique » présenté par GEORGIO ARMANI MONACO SAM

Délibération n° 2021-036 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de CFM Indosuez Wealth » présentée par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2021-035 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par la SAM Boulangerie Pâtisserie Moderne

Délibération n° 2021-034 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par l’Epi d’Or

Délibération n° 2021-031 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers le datamanager localisé aux Etats-Unis d’Amérique chez Ablative Solutions, Inc., afin de faire l’analyse statistique et les obligations réglementaires des informations des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-030 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers VASCOR, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données échographiques des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-029 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers STANFORD Medical University, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données angiographiques scanner et IRM des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-028 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société MEDNET, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’assurer la collecte des données des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-027 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société ERT, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’analyse des données MAPA des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-025 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des employés, clients et marchandises par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par MCFL SAM

Délibération n° 2021-024 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’agence immobilière » présenté par PIRAS IMMOBILIER

Délibération n° 2021-023 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par Prometheus Wealth Management

Délibération n° 2021-022 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du magasin « MARCHE U » sis Boulevard d’Italie » présenté par le Comptoir Monégasque d’Alimentation

Délibération n° 2021-021 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’ Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) vers l’Inde dans le cadre d'une externalisation de la réconciliation des écarts front to back et des mouvements sur flux de trésorerie » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2021-020 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par iXi Management SARL

Délibération n° 2021-019 du 20 janvier 2021

portant sur la modification du responsable de traitements concernant les autorisations délivrées au Crédit du Nord Monaco et à la Société Marseillaise de Crédit Monaco

Délibération n° 2021-016 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’alertes professionnelles (Whistleblowing) » présenté par CFM Indosuez Wealth, dénommé Business Keeper Monitoring System (BKMS)

Délibération n° 2021-015 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)

Délibération n° 2021-014 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco)

Délibération n° 2021-013 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présentée par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2021-012 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présentée par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2021-011 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité des casinos du groupe Monte-Carlo SBM » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2021-010 du 20 janvier 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par LAV Atelier

Délibération n° 2021-008 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance dans ses locaux sis la « Belle Epoque » » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2021-004 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Marché U Monte-Carlo sis Boulevard Princesse Charlotte » présenté par le Comptoir Monégasque d’Alimentation

Délibération n° 2021-003 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès à la villa Marie Antoinette par badges physiques et numériques » présenté par NYANZA PROPERTIES LIMITED représenté en Principauté de Monaco par GROOM HILL S.A.R.L.

Délibération n° 2021-002 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badge magnétique » présenté par BLACK OAK (MONACO)

Délibération n° 2020-189 du 16 décembre 2020

portant décision de fixer des délais de conservation plus brefs que ceux prévus par la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Connaissance de la clientèle afin de gérer la relation commerciale » présentée par BNP PARIBAS SA

Délibération n° 2020-181 du 16 décembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Yann LAJOUX

Délibération n°2020-180 du 16 décembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense et données nécessaires à l’exploitation de l’Etude » présenté par Maître Régis BERGONZI

Délibération n° 2020-178 du 16 décembre 2020

portant décision de fixer des délais de conservation plus brefs que ceux prévus par la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Connaissance de la clientèle afin de gérer la relation commerciale » présentée par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2020-177 du 16 décembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Singapour aux fins de réaliser des opérations sur la plateforme de trading intra-groupe Murex » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2020-176 du 16 décembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux par badge magnétique aux locaux de ses sociétés » présenté par MONACO RESOURCES GROUP SAM

Délibération n° 2020-175 du 16 décembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par ASCOMA ASSUREURS CONSEILS S.A.M.

Délibération n° 2020-171 du 16 décembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du Japon ayant pour finalité « Transfert des données vers le Japon au prestataire facilitant les partenariats de WORLD ATHLETICS » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2020-170 du 16 décembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux MONACO BOOST, 4/6 Avenue Albert II, Zone F, Entrée B, 98000 Monaco » présenté par la S.A.M. MONACO BOOST

Délibération n° 2020-165 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par PROMETHEUS WEALTH MANAGEMENT

Délibération n° 2020-161 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.

Délibération n° 2020-160 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par ALGIZ CONSULTANTS

Délibération n° 2020-159 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance hôtel « Columbus Monte-Carlo » » présenté par la Société Monégasque d’Hôtellerie

Délibération n° 2020-158 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux par badge non biométrique » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2020-157 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux privés de MARFIN S.A.M. sise au 30 av. de Grande Bretagne » présenté par MARFIN MANAGEMENT S.A.M.

Délibération n° 2020-156 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de la clinique vétérinaire » présenté par la Clinique vétérinaire Sainte-Dévote

Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’hébergement et d’analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2020-152 du 18 novembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique » présenté par la SAM BERLUTI MONACO

Délibération n° 2020-146 du 28 octobre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays Bank PLC Inde dans le cadre des vérifications de premier niveau des alertes corruption /sanctions concernant ses salariés » présenté par Barclays Bank PLC

Délibération n° 2020-145 du 28 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévenir les risques de corruption et de sanctions des employés du Groupe Barclays à Monaco » présenté par Barclays Bank PLC

Délibération n° 2020-144 du 28 octobre 2020

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption », dénommé « LCB » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2020-143 du 28 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-142 du 28 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble Winch » présenté par SCI Oracle

Délibération n° 2020-141 du 28 octobre 2020

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe Le Métropole » présentée par la S.A.M. Métropole Administration

Délibération n° 2020-140 du 28 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présentée par Cometh Somoclim

Délibération n° 2020-139 du 28 octobre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’adresses de courrier électronique à des fins d’envoi de communication électronique » présenté par La Gazette de Monaco

Délibération n° 2020-138 du 28 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par BNP Paribas SA

Délibération n° 2020-134 du 22 octobre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge aux différentes zones des bâtiments de CFM Indosuez Wealth » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2020-130 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du Wine Palace » présenté par CARESSE MARINE SARL

Délibération n° 2020-129 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par La Gazette de Monaco

Délibération n° 2020-128 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays Bank PLC Inde dans le cadre des vérifications de premier niveau des alertes LAB/embargos» présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-127 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter, a priori, tous les transferts de fonds susceptibles de participer au financement d’activités terroristes, et veiller au respect des mesures de gel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-123 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2020-122 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès avec traçabilité » présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2020-121 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.

Délibération n° 2020-120 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert des informations des candidats au poste d’officiel de WORLD ATHLETICS vers un panel de vérification de l’intégrité dont les membres sont situés dans le monde entier » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2020-119 du 16 septembre 2020

Délibération n° 2020-119 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du recrutement des officiels de WORLD ATHLETICS et vérification de l’intégrité des candidats » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2020-118 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la gestion et du contrôle des habilitations et des accès informatiques » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-116 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance et de contrôle des accès au Système d’Information » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-115 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières » présenté par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-114 du 16 septembre 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières » présentée par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (MONACO)

Délibération n° 2020-112 du 1er juillet 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présentée par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2020-111 du 1er juillet 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert des informations liées au voyageur et à son voyage depuis l’outil SAP CONCUR vers le logiciel d’émission des billets électroniques SABRE sis aux Etats-Unis » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2020-106 du 1er juillet 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 03 août 2009 » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2020-105 du 1er juillet 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations légales et règlementaires pour la lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par INTERLAW MONACO

Délibération n° 2020-102 du 17 juin 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans le STARBUCKS sis Place Sainte Dévote afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR.CA COFFEE SARL

Délibération n° 2020-101 du 17 juin 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de Caves et Gourmandises » présenté par la S.C.S.F. TIBS & CIE

Délibération n° 2020-100 du 29 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 03 août 2009 » présentée par BNP PARIBAS SA

Délibération n° 2020-098 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’entrée du chantier en dehors des horaires d’ouverture du chantier » présenté par Léon Grosse Monaco

Délibération n° 2020-097 du 20 mai 2020

portant autorisation à la modification de la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositifs de vidéoalarme et de vidéosurveillance du bureau principal et du bureau annexe de la société » présenté par VOLTYLAB S.A.M.

Délibération n° 2020-096 du 20 mai 2020

portant autorisation relative à la modification de la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza et du centre de conférence Sea Club » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2020-095 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de la boutique RONI Fleurs » présenté par ECLIPSE INTERNATIONAL SARL

Délibération n° 2020-094 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble Pavillon Diana » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Pavillon Diana »

Délibération n° 2020-093 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge non biométrique » présenté par REGUS MONACO SARL

Délibération n° 2020-092 du 20 mai 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert vers les plateformes de diffusion dans le monde entier » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2020-091 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble » présenté par le Syndicat de copropriété « 26 Carré Or »

Délibération n° 2020-090 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système vidéosurveillance des locaux » présenté par la S.A.R.L. DITRA

Délibération n° 2020-089 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badge magnétique » présenté par EVERIAL SAM

Délibération n° 2020-088 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant Spicy Bamboo » présenté par HV Restaurant

Délibération n° 2020-087 du 20 mai 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Giraudi Group Services S.A.M.

Délibération n° 2020-086 du 20 mai 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badge magnétique et alarme » présenté par Monaco Asset Management SAM

Délibération n° 2020-080 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Réalisation de statistiques d’audiences du site internet Extended Monaco par Google Inc. aux Etats-Unis » présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2020-078 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par l’Institution François d’Assise - Nicolas Barré

Délibération n° 2020-077 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble Palais Albany 26 boulevard des Moulins 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires du Palais Albany

Délibération n° 2020-075 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux professionnels » présenté par FSN S.A.M.

Délibération n° 2020-074 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de la société » présenté par TECHNO SAM

Délibération n° 2020-073 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badges » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2020-072 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des personnes et des biens dans les locaux de l’Hôtel de Paris Monte-Carlo à l’aide d’un système de vidéosurveillance » présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2020-071 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert vers le monde entier d’informations personnelles à des fins de gestion des passagers » présenté par STAR CLIPPERS MONACO

Délibération n° 2020-070 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert d’informations vers le monde entier dans le cadre de la gestion opérationnelle du personnel maritime de la flotte SBM Offshore »  présenté par FLOATING PRODUCTION SERVICES S.A.M.

Délibération n° 2020-067 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par MOORES ROWLAND CORPORATE SERVICES S.A.M

Délibération n° 2020-066 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des conflits d'intérêts et contrôle des infractions boursières et abus de marché des employés potentiellement initiés » présenté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-065 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Contentieux et Pré-contentieux » présenté par ARCORA GESTION MONACO S.A.M.

Délibération n° 2020-064 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par FINANCIAL STRATEGY SAM

Délibération n° 2020-063 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2020-062 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réclamations clientèles et des contentieux » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2020-061 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par MONACO ASSET MANAGEMENT SAM

Délibération n° 2020-060 du 15 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par MONACO ASSET MANAGEMENT SAM

Délibération n° 2020-059 du 6 avril 2020

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination de l’Ile Maurice ayant pour finalité « Transfert de données vers l’administrateur Web sis à l’Ile Maurice dans le cadre de la gestion du site internet de PLEION (MONACO) SAM » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-058 du 6 avril 2020

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers l’hébergeur sis aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la gestion du site internet de PLEION (MONACO) SAM » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-057 du 6 avril 2020

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc sis aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module google analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet de PLEION (MONACO) SAM » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-056 du 6 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance des locaux » présenté par Foi-Action-Rayonnement

Délibération n° 2020-055 du 6 avril 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présentée par la SARL LE TAROT

Délibération n° 2020-039 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès grâce à un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de sections d’empreinte partielles des doigts de la main » présenté par la Société Monégasque de Transports

Délibération n° 2020-038 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété LE BRABANT 3 Bis boulevard de Belgique 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Le Brabant

Délibération n° 2020-037 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété OISEAU BLEU 17, avenue Crovetto Frères 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble l’Oiseau Bleu

Délibération n° 2020-036 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété Hersilia 33, rue du Portier 98 000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’Hersilia

Délibération n° 2020-035 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété Palazzo Leonardo 10, avenue des Ligures 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires du Palazzo Leonardo

Délibération n° 2020-034 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété George V 14 avenue de Grande Bretagne 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires du George V

Délibération n° 2020-033 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble Les Acanthes 6, avenue des citronniers 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Les Acanthes

Délibération n° 2020-032 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété Les Floralies 1/5 avenue de Grande Bretagne 98000 Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Les Floralies

Délibération n° 2020-029 du 19 février 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis d’informations personnelles à des fins de gestion de la messagerie électronique » présenté par STAR CLIPPERS MONACO

Délibération n° 2020-028 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux et des horaires par badge magnétique » présenté par RHONE ACCESS SAM

Délibération n° 2020-027 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux de ses 3 établissements à l’enseigne AAACS » présenté par Mme Corinne JUNOD

Délibération n° 2020-026 du 19 février 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique LE BILLIONAIRE » présenté par Persoglio S.A.R.L.

Délibération n° 2020-017 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par Société Générale Private Banking SAM, dénommé Whistleblowing

Délibération n° 2020-016 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par Société Générale (Monaco), dénommé Whistleblowing

Délibération n° 2020-013 du 15 janvier 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique, de l’Inde et de Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis, en Inde et à Singapour à des fins de détection et réponse aux attaques cyber avancées » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-012 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection et réponse aux attaques cyber avancées » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-011 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle »présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2020-010 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présentée par UBP - Succursale de Monaco

Délibération 2020-007 du 15 janvier 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de stocker et mettre en œuvre l’automatisation et la sauvegarde des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche INTERRUPT- AF » présenté par GUIDANT Europe – BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2020-003 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de la boutique » présenté par la S.A.M. Créations Ciribelli

Délibération n° 2020-002 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble « VICTORIA » » présenté par la Communauté Immobilière «  VICTORIA »

Délibération n° 2020-001 du 15 janvier 2020

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité de la boutique Chaumet par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par Chaumet International SA représenté à Monaco par la Société Chaumet Monaco S.A.M.

Délibération n° 2019-202 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2019-201 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique » présenté par Vintage Concept S.A.R.L.

Délibération n° 2019-200 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du bar-restaurant » présenté par La Piazza Bar & Wine

Délibération n° 2019-199 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant Le Pinocchio » présenté par A.A.B. PINOCCHIO SARL

Délibération n° 2019-198 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance » présenté par la Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2019-197 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux afin d’assurer la protection des personnes et des biens » présenté par KPMG GLD et Associés

Délibération n° 2019-196 du 18 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte des identités des personnes aux entrées des casinos aux fins de renforcement des contrôles d’accès » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2019-195 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des deux établissements à l’enseigne « To Be » » présenté par BG & Co S.A.R.L.

Délibération n° 2019-194 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par SUISSCOURTAGE S.A.M.

Délibération n° 2019-193 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par RHONE ACCES SAM

Délibération n° 2019-189 du 18 décembre 2019

portant autorisation relative au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement des informations personnelles des candidats répondant à des offres d’emploi » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2019-188 du 18 décembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Australie ayant pour finalité « Transfert vers le prestataire basé en Australie en charge de la maintenance du système de réservation de conférences téléphoniques et des événements téléphoniques » présenté par Citigroup Inc., représentée à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2019-186 du 18 décembre

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux autorités fiscales étrangères des informations requises par la Norme Commune de Déclaration de l’OCDE » présenté par RHONE ACCES S.A.M.

Délibération n° 2019-185 du 18 décembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Bahamas ayant pour finalité « Transfert vers le service Compliance du Groupe Rhône situé aux Bahamas dans le but d’obtenir des informations nécessaires au respect des obligations de la Loi n° 1.362 » présenté par RHONE ACCES S.A.M.

Délibération n° 2019-184 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par RHONE ACCES S.A.M.

Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par la Ministre d’Etat et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès

Délibération n° 2019-175 du 20 novembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par TECHNI-PHARMA

Délibération n° 2019-174 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance des locaux de l’Odéon Café ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par S.A. de l’Hôtel de Rome

Délibération n° 2019-173 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance de la résidence Villa rose, sise 2, Lacets Saint Léon » présenté par la S.A.M. Agence Immobilière Baldacchino Boisson

Délibération n° 2019-170 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Délibération n° 2019-168 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de la Résidence « Villa Victoria » » présenté par la SARL Lopez de la Osa & Franco Real Estate

Délibération n° 2019-167 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance » présenté par BEVEAT SARL

Délibération n° 2019-165 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance pour la sécurisation de locaux de stockage » présenté par la Société Monégasque de Transports

Délibération n° 2019-164 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2019-163 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2019-162 du 20 novembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement des autorités compétentes » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2019-161 du 31 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2019-157 du 31 octobre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Ile Maurice ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel du prestataire informatique situé à l’Ile Maurice dans le cadre du traitement relatif aux obligations de lutte anti-blanchiment » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2019-156 du 31 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations par PLEION (MONACO) SAM en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2019-154 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par EQUIOM S.A.M., dénommé Whistleblowing Register

Délibération n° 2019-153 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations des accès mis en œuvre à des fins de contrôle desdits accès au Système d’Information » présenté par DOCAPOST BPO

Délibération n° 2019-152 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la protection des locaux par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par Gerhard’s Cave

Délibération n° 2019-151 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la protection des locaux par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par le Gerhard’s Café

Délibération n° 2019-150 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la boutique Van Cleef & Arpels » présentée par la Société RLG Monaco

Délibération n° 2019-149 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de la « Villa des Cigognes » » présenté par la SARL Lopez de la Osa & Franco Real Estate

Délibération n° 2019-148 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance » présenté par l’International University of Monaco

Délibération n° 2019-147 du 16 octobre 2019

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique » présenté par BULGARI MONTE-CARLO S.A.M.

Délibération n° 2019-146 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

Délibération n° 2019-145 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par le salon Eric Zemmour

Délibération n° 2019-144 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par Espace Beauté Eric Zemmour

Délibération n° 2019-143 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux d’importance stratégique par badge biométrique reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2019-142 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux  » présenté par la S.A.M. COGEMA

Délibération n° 2019-141 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux par badges magnétiques » présenté par la S.A.M COGEMA

Délibération n° 2019-140 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des transactions boursières dans le cadre de la surveillance des abus de marché » présenté par la Banque BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2019-139 du 16 octobre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières et abus de marché des personnes potentiellement initiées » présenté par la Banque BNPP SA

Délibération n° 2019-135 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance dans les locaux/cantonnements du NI BOX » présenté par S.A.M. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS MONACO

Délibération n° 2019-134 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux » présenté par la SAM BETTINA

Délibération n° 2019-133 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux de la boutique » présenté par la SAM BRUNELLO CUCINELLI MONACO

Délibération n° 2019-132 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès du restaurant « Gaia » » présentée par la Galerie Charles III Restauration SARL

Délibération n° 2019-131 du 18 septembre 2019

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant « Gaia » » présentée par la Galerie Charles III Restauration SARL

Délibération n° 2019-130 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présentée par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2019-129 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au sein des locaux de ses deux sociétés par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par SILVATRIM SAM

Délibération n° 2019-126 du 18 septembre 2019

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières et abus de marché des personnes potentiellement initiées » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2019-125 du 18 septembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès des immeubles Houston Palace et Columbia Palace par badge » présenté par la SAM Le Colisée

Délibération n° 2019-124 du 18 septembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communiquer à des fins d’exécution des travaux de service après-vente sur des montres, bijoux, joyaux les informations relatives à la clientèle à l’enseigne Harry Winston, sise aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M

Délibération n° 2019-123 du 18 septembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communiquer à des fins marketing les informations relatives à la clientèle et aux prospects à l’enseigne Harry Winston, sise aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M

Délibération n° 2019-116 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par BNP Paribas S.A., dénommé Whistleblowing

Délibération n° 2019-111 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux et boutiques » présenté par la Société RLG Monaco

Délibération n° 2019-110 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique Harry Winston » présenté par The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M

Délibération n° 2019-108 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Villa Barbarin » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Villa Barbarin »

Délibération n° 2019-106 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance/ Dissuasion de vols et de braquages au moyen d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par VERSACE MONTE-CARLO

Délibération n° 2019-105 du 17 juillet 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par C TRANSPORT MARITIME SAM

Délibération n° 2019-104 du 17 juillet 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Giraudi Group Services S.A.M.

Délibération n° 2019-102 du 17 juillet 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle pour l'évaluation des risques de corruption et de lutte anti-blanchiment » présenté par C TRANSPORT MARITIME SAM

Délibération n° 2019-100 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des enregistrements téléphoniques des clients abonnés et non abonnés de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Délibération n° 2019-099 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations aux fins du suivi qualité du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom Services

Délibération n° 2019-098 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance » présenté par la SARL Monte-Carlo Self Storage

Délibération n° 2019-097 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Annonciade » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Annonciade »

Délibération n° 2019-096 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Bel Air » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Bel Air »

Délibération n° 2019-095 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété SeaSide Plaza » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « SeaSide Plaza »

Délibération n° 2019-094 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance dans les locaux » présenté par la Pharmacie Ferry

Délibération n° 2019-093 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux et des horaires par badge magnétique » présenté par C TRANSPORT MARITIME SAM

Délibération n° 2019-092 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance (protection des biens et personnes) au sein de notre boutique sise One Monte Carlo – emplacement B3 – 98000 - Monaco » présenté par BOUCHERON SAM

Délibération n° 2019-091 du 12 juin 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par ALMABLANCA SARL

Délibération n° 2019-090 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge magnétique » présenté par Monaco Informatique Service

Délibération n° 2019-089 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans la boutique NIKE MONTE-CARLO afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR. CA SAM

Délibération n° 2019-088 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans le STARBUCKS sis Les Jardins d’Apolline afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR. CA COFFEE SARL

Délibération n° 2019-087 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans le salon ROSSANO FERRETTI afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR. CA HAIR SARL

Délibération n° 2019-082 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Call Center », dénommé CLC, présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2019-079 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par BLACK OAK (MONACO)

Délibération n° 2019-078 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par GROUPE MARZOCCO S.A.M.

Délibération n° 2019-077 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par TESTIMONIO 2

Délibération n° 2019-076 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de l’Odéon SPA ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par GOLDEN SERVICES S.A.R.L.

Délibération n° 2019-075 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux d’EVERIAL » présenté par EVERIAL SAM

Délibération n° 2019-073 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Veiller à la sécurité des locaux par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par New Jet International

Délibération n° 2019-071 du 15 mai 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité  « Transfert vers le monde entier des informations nominatives issues de l’outil de gestion de la documentation technique xECM du groupe SBM Offshore » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2019-069 du 9 mai 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communication aux Etats-Unis des données des lycéens dans le cadre de la mise à disposition de l’outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2019-066 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations de réservations et de ventes hôtelières à un partenaire d’analyse des performances d’up selling des salariés et à un partenaire hébergeur, situés à Singapour » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2019-065 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse des performances d’up-selling des salariés aux fins d’améliorer les ventes hôtelières » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2019-064 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par la SARL Bottau et Cie

Délibération n° 2019-063 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Monaco Informatique Service

Délibération n° 2019-061 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par UNITE SARL

Délibération n° 2019-060 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour le site institutionnel de WHITE CASTLE PARTNERS » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2019-059 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour le site institutionnel de VROOM SUMMIT » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2019-058 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la station-service » présenté par la Station-service Charles III

Délibération n° 2019-057 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par TAVIRA MONACO

Délibération n° 2019-056 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par ARCORA GESTION MONACO S.A.M.

Délibération n° 2019-055 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BLACK OAK (MONACO)

Délibération n° 2019-054 du 17 avril 2019

Nominatives portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d’informations à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2019-051 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2019-050 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’établissement Fairmont Hôtel » présenté par la SAM Monte-Carlo Grand Hôtel

Délibération n° 2019-049 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux et boutiques » présentée par la Société Cartier représentée à Monaco par la Société RLG Monaco

Délibération n° 2019-047 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la solution sécurisée de stockage et de partage de fichiers par des collaborateurs habilités » présenté par Tavira Monaco SAM

Délibération n° 2019-045 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux afin d’assurer la protection des personnes et des biens » présenté par PricewaterhouseCoopers Monaco

Délibération n° 2019-044 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des salles techniques, des accès y menant et de la cafétéria (point de vente, le stock et les accès techniques) » présenté par Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2019-043 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présentée par BARCLAYS BANK PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2019-042 du 20 mars 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la République de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à destination du prestataire ACCENTURE en République d’Inde à des fins d’assistance technique et de support, dans le cadre du traitement des demandes d’assistance des collaborateurs d’UBS (Monaco) S.A. » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2019-041 du 20 mars 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Caisse d’Epargne succursale de Monaco

Délibération n° 2019-040 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation américaine dite FATCA » présenté par Caisse d’Epargne et de Prévoyance de la Côte d’Azur – succursale de Monaco

Délibération n° 2019-039 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2019-034 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance des locaux de l’agence » présenté par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur

Délibération n° 2019-033 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance des locaux » présenté par Pitstop Monte-Carlo

Délibération n° 2019-032 du 20 février 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatif à l’utilisation d’un outil de création d’évènements appartenant à un prestataire situé aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par S.A.M. Monaco Informatique Service

Delibération n° 2019-031 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de la Côte d’Azur - Succursale de Monaco

Délibération n° 2019-030 du 20 février 2019

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts de données nominatives vers les prestataires de ALTIQA S.A.M. situés respectivement en République des Seychelles, au Belize, aux Iles Vierges Britanniques, en République de Maurice, aux Emirats Arabes Unis, aux Iles Caïmans et en République du Panama aux fins d’identification des personnes liées aux entités qui y sont domiciliées » présenté par ALTIQA S.A.M.

Délibération n° 2019-029 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès à la salle serveur de l’établissement Fairmont Hôtel grâce à un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par SAM Monte Carlo Grand Hôtel

Délibération n° 2019-028 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de cartes magnétiques donnant accès aux chambres et locaux » présenté par SAM Monte Carlo Grand Hôtel

Délibération n° 2019-027 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux et des horaires par badge magnétique » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2019-026 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Contrôle des accès au sein de la Villa Bijou par badge magnétique » présenté par Venus Management Company S.A.M

Délibération n° 2019-023 du 20 février 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du Japon ayant pour finalité « Transfert des données des candidats du concours Manga à la Sueisha Inc. se situant au Japon » présenté par la SARL Shibuya Productions

Délibération n° 2019-020 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par un établissement bancaire » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2019-019 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux entrées et sorties du chantier de la tour des Giroflées par badge » présenté par Léon Grosse Monaco

Délibération n° 2019-018 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Eden Star » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Eden Star »

Délibération n° 2019-017 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Monte Marina » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Monte Marina »

Délibération n° 2019-016 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Paradise » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Paradise »

Délibération n° 2019-015 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Rosa Maris » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Rosa Maris »

Délibération n° 2019-014 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Cyclades / Sporades » présenté par l’assemblée des copropriétaires des immeubles « Cyclades » et « Sporades »

Délibération n° 2019-013 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Grand Large » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Grand Large »

Délibération n° 2019-007 du 23 janvier 2019

portant autorisation aux transferts d’informations nominatives à destination de la Malaisie, des Etats-Unis d’Amérique et du Brésil ayant pour finalité « Accès restreint à la base de données Propriété Intellectuelle aux employés des filiales situées en Malaisie, aux Etats-Unis et au Brésil  et transfert des informations nominatives issues de cette base vers les instituts nationaux de ces trois pays en charge de la PI » présentés par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2019-006 du 23 janvier 2019

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert vers le monde entier d’informations personnelles à des fins de gestion des déplacements professionnels du personnel technique volant » présenté par IMODCO TERMINALS SA

Délibération n° 2019-005 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations légales et règlementaires pour la lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption », présenté par CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE

Délibération n° 2019-004 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) – VCM (MONACO)

Délibération n° 2019-003 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des requêtes des autorités compétentes » présenté par VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) – VCM (MONACO)

Délibération n° 2019-002 du 23 janvier 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Banca Popolare Di Sondrio – succursale de Monaco

Délibération n° 2019-001 du 23 janvier 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation américaine dite FATCA » présenté par Banca Popolare Di Sondrio – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-206 du 19 décembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de l’immeuble « Park Palace » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Park Palace »

Délibération n° 2018-205 du 19 décembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de l’immeuble « Monte-Carlo Sun » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Monte-Carlo Sun »

Délibération n° 2018-204 du 19 décembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de l’immeuble « Millefiori » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Millefiori »

Délibération n° 2018-203 du 19 décembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance du bloc C de l’immeuble « Les Agaves » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Les Agaves »

Délibération n° 2018-202 du 19 décembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de l’immeuble « 21, avenue  Princesse Grace » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « 21, avenue Princesse Grace »

Délibération n° 2018-200 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers PAREXEL, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-199 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise en Inde, afin de contrôler la conformité des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-198 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-197 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers MEDIDATA, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de gérer et héberger les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-189 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des entrées des locaux » présenté par Scorex SAM

Délibération n° 2018-188 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux annexes » présenté par Rigmora Holdings Limited

Délibération n° 2018-186 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données aux destinataires habilités dans le monde entier dans le cadre des procédures de qualification des athlètes féminines » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-185 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Eligibilité dans le cadre du règlement concernant des compétitions féminines (Athlètes présentant des différences du développement sexuel) » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-184 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosécurité des locaux de la société » présenté par Venus Management Company S.A.M.

Délibération n° 2018-183 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Victoria Capital Management SAM

Délibération n° 2018-181 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la société » présenté par Scorpio Commercial Management S.A.M.

Délibération n° 2018-180 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du poste Monte-Carlo » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz

Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un Etat ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d’un accord international d’échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l’Economie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2018-177 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Valeri Agency Monaco

Délibération n° 2018-176 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par ARCORA GESTION MONACO S.A.M.

Délibération n° 2018-174 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission de données transactionnelles à des prestataires sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’établissement de reportings règlementaires (MIFID II) et d’hébergement » présenté par la Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-170 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Edmond de Rothschild – Monaco (SAM)

Délibération n° 2018-169 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-167 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-166 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-165 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de la société par badge non biométrique » présenté par DOCAPOST BPO

Délibération n° 2018-164 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par DOCAPOST BPO