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Délibérations

Organismes concesionnaires d’un service public

Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2023-154 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2023-108 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2023-063 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2023-038 du 15 mars 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2023-019 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d’Information » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2023-018 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identité et des authentifications au Système d’Information » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2023-017 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d’entreprise » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG).

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2023-011 du 18 janvier 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présentée par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2022-107 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d’authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2022-102 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’espace Client MyMT » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2022-010 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2022-006 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d’un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d’espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-257 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d’enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco Telecom S.A.M

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-135 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d’emailing » présenté par la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2021-134 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d’Assainissement

Décision du Directeur de la SMA

Délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d’Assainissement

Décision du Directeur de la SMA

Délibération n° 2021-061 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-056 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l’accueil de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-041 du 17 février 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2020-184 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2020-149 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des recrutements » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2020-018 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la résiliation d’un service d’assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l’assureur partenaire » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2019-204 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du service de télévision sur IP » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2019-203 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Application de suivi de consommation mobile » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2019-118 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l’offre evZen » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2019-113 du 17 Juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Règlement fournisseurs » présenté par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

Délibération n° 2018-190 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2018-116 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2018-115 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2017-167 du 20 septembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un service d’accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2017-081 du 17 mai 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2016-130 du 21 Septembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2016-129 du 21 Septembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion de la messagerie professionnelle de Monaco Telecom et de Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2016-128 du 21 Septembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2015-89 du 16 septembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2015-19 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-182 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

Délibération n° 2014-181 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la paye des salariés» présentée par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

Délibération n° 2014-137 du 17 septembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle », dénommé « E-Fluid », présentée par la Société Monégasque de l’Electricite et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2014-136 du 17 septembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2014-61 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-58 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du blog Interne à Monaco Telecom SAM et Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-20 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-19 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures de recouvrement » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-18 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des contrats et suivi des relations contractuelles fournisseurs, partenaires et clients entreprises de MT et MTI » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-16 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du palmarès clients entreprise » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-15 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des éléments d’identification permettant la gestion des appels d’urgence par les services compétents » présenté par  Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-157 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-156 du 16 décembre 2013

portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des défauts informatiques » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-155 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco telecom

Délibération n° 2013-153 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-151 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom paru le 27/09/13
Décision du Directeur de Monaco Telecom paru le 11/10/13

Délibération n° 2013-106 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions du secrétariat juridique des conseils d’administration et des Assemblées générales de MT et MTI » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-75 du 17 juin 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions de la Commission Hygiène Sécurité Environnement » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-73 du 17 juin 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la trésorerie MT et MTI» présentée par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-67 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications radios »

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI »

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-64 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI »

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco »

Décision du Directeur de la Poste 

Délibération n° 2013-60 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système d’information »

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013

portant avis sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence »

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels »

Décision du Directeur de la SMA

Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-33 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Schéma des colonnes montantes d'électricité et du gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pur finalité "Simulation tarifaire"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des informations de comptage d’Électricité et de Gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-25 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA".

Décision du Directeur de la SMA
Erratum à la décision du 13 mars 2013 du Directeur de la SMA

Délibération n° 2013-24 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque de l’électricité et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'information nominatives ayant pour finalité "Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Suivi technique et facturation du système de vélos électriques en libre service"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2012-150 du 12 novembre 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des procurations des personnes morales"
 
Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-146 du 22 octobre 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-FLUID

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-116 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des procurations des particuliers"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-115 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des colis, chronopost et autres produits suivis"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-114 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des machines à affranchir"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-105 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Diffusion d’informations et gestion du site Internet www.smeg.mc"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients "collecte et remise du courrier à domicile""
 
Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-64 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "permettre l'achat en ligne de titres de transports" dénommé "boutique en ligne"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-Fluid

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-52 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "archives des données clients" dénommé Sésame

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-47 du 2 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des plannings collecte et nettoiement"

Décision du Directeur de la SMA

Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients ponctuels affranchigo liberté"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-40 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des congés du service de la distribution"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-39 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc informatique"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-38 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des boîtes postales"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-30 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de l'habillement des agents de la Distribution"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-29 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc des véhicules postaux"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-28 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des lettres recommandées réexpédiées à l'expéditeur"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-27 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du service de garde du courrier"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-26 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des taxations liées aux erreurs d'affranchissement"

Décision du Directeur de la Poste Monaco

Délibération n° 2012-25 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande de La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des erreurs de caisse des guichetiers"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-21 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du temps et gestion des plannings de l'ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-20 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des tournées des préposés"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-19 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi de la distribution des publicités non adressées"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012

>portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d'encaissement"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-04 du 16 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-03 du 16 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de facturation du dépôt des télégrammes »

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnés eau et facturation"

 Décision du Directeur Général de la SMEaux

Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements "service d'accès Internet"

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements et services de l'activité télévision"

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2011-54 du 4 juillet 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Participation à la billettique interopérable des Alpes Maritimes", sous la dénomination "lancement du contrat "carte azur multimodale"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2011-42 du 18 avril 2011

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle" 
 
 Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Erratum à la décision du 23 février 2011 du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-09 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Simulation tarifaire"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2010-39 du 4 octobre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier salariés"

Décision du Directeur de la SEPM

Délibération n° 2010-38 du 4 octobre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier clients"

Décision du Directeur de la SEPM

Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du personnel"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2010-16 du 3 mai 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi technique de l'expérimentation de stations de vélos électriques en libre service"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer l'exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco" sous la dénomination "application billettique ERG"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2010-05 du 26 février 2010

portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie mobile"", dénommé "Infranet Téléphonie Mobile", de la SAM Monaco Telecom

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2010-04 du 26 février 2010

portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie fixe"", dénommé "Infranet Fixe", de la SAM Monaco Telecom

Décision du Directeur de la Monaco Telecom

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