Etat > CCIN

Délibérations

Etat

Délibération n° 2024-137 du 12 juin 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l’Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-134 du 12 juin 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l’Innovation et instruction des demandes de financement » dénommé « Fonds Monégasque pour l’Innovation », exploité par la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-132 du 12 juin 2024

d’informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-113 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’obtention d’un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

 

Délibération n° 2024-112 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-111 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-109 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’application mobile Your Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-070 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-067 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d’exploitation » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-066 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-065 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-064 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-056 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-035 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-033 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-020 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Ecole de la Condamine » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

 

Délibération n° 2024-019 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l’e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-014 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-011 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-010 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-009 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d’information de la DENJS » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-006 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-005 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l’Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-003 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Garantir la sécurité des personnes et des biens au Musée d’Anthropologie préhistorique par le biais d’un système de vidéosurveillance » exploité par le Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-182 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-179 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la Fonction Publique par voie dématérialisée » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-176 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d’un permis de conduire / certificat d’immatriculation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-162 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-157 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-133 du 20 septembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-110 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-109 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique » exploité par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM)
présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-107 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l’Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l’Application Your Monaco » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-102 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-095 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l’infrastructure IOT » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-090 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’échange d’un permis de conduire étranger par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-089 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-088 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant en école primaire par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-081 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’attribution d’un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-080 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l’exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-079 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-077 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une restitution de droits acquittés auprès du Service des Titres de Circulation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-065 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse du niveau de risque des assujettis à la Loi n° 1.362 » exploité par le Service d’Information et Contrôle sur les Circuits Financiers présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-064 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-062 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des sites internet du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques (DSN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-061 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle » exploité par la Direction de l’Expansion Economique devenue la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-058 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-057 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-056 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l’Etat et des entités concernées », exploité par le service du Contrôle Général des Dépenses et la Trésorerie Générale des Finances, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-039 du 15 mars 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l’Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-032 du 15 mars 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-026 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-013 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d’Etat.

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-012 du 18 janvier 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d’Etat.

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-184 du 21 décembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d’intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-167 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d’un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-166 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-165 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d’administration des comptes » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-162 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d’aide en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-161 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-150 du 19 octobre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d’appartements au sein du secteur domanial d’habitation » dénommé « Registre des échanges du secteur domanial d’habitation » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d’Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, représenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-133 du 21 septembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploitée par la Commission d’Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-132 du 21 septembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-111 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-090 du 22 juin 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-089 du 22 juin 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI » exploité par la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-088 du 22 juin 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Etude permettant d’évaluer selon les antécédents médicaux des patients l’efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l’Action Sanitaire présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-087 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d’Information » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-066 du 18 mai 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-065 du 18 mai 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-063 du 20 avril 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-062 du 20 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous en ligne pour la Direction du Travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-055 du 20 avril 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une solution de sauvegarde et d’exploitation des collections et ouvrages du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco » exploité par le Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco  présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-043 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l’élaboration du budget de l’Etat », exploité par la Direction du Budget et du Trésor (DBT), présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-040 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-036 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Ecole de Fontvieille » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-028 du 16 février 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d’une solution de Gestion Electronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-026 du 16 février 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-277 du 15 décembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-275 du 15 décembre 2021

portant avis favorable à la modification de la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d’Information représenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-255 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne » exploité par la Mission pour la Transition Energétique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-229 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois par voie dématérialisée » du Service de l’Emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-228 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander un remboursement des congés payés acquis pendant le Chômage Total Temporaire Renforcé par voie dématérialisée » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-222 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange de données de santé à travers un système de téléconsultation entre professionnels de santé habilités et leurs patients » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-221 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail et de l’application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-220 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-199 du 15 septembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-198 du 15 septembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-196 du 15 septembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-172 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Consultation des remboursements maladies pour les bénéficiaires SPME » exploité par le Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-171 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-170 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la Loi n° 1.381 » exploité par la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-169 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une application de billettique à Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-168 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-163 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un contrôle d’accès par badges dans l’enceinte de l’héliport » exploité par la Direction de l’Aviation Civile présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-162 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l’accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-161 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d’immatriculation » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-160 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l’Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-159 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-157 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-156 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d’une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l’honneur par le biais d’une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-140 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’utilisation de l’identité numérique des monégasques et résidents par le biais d’une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-139 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d’information » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

Délibération n° 2021-138 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection d’évènements susceptibles d’affecter la sécurité des systèmes d’information des services de l’Etat et OIV partenaires » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-114 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de certificats de signature et cachet électroniques destinés aux personnes morales » exploité par la Direction de l’Expansion Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-113 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d’activation et de gestion de l’identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-112 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des services de confiance pour l’identité numérique » dénommé « MConnect et MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d’utilisation de l’identité numérique inscrits sur les cartes d’identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-110 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l’Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-109 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-107 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-103 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des équipements » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-102 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour la visite technique d’un véhicule » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-100 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une autorisation d’absence exceptionnelle par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-099 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-083 du 21 avril 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction de l’Expansion Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-080 du 21 avril 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-079 du 21 avril 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d’annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-062 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l’Administration », dénommé « BPE » exploité par la Direction du Budget et du Trésor, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-060 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d’inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-059 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l’Administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement, dénommé « Dematco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-057 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l’Administration des Domaines » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-055 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Your Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-050 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d’exercer des professionnels de santé » exploité par la Direction de l’Action Sanitaire présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-049 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-048 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-047 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques au Centre de Service par badges nominatifs » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-039 du 17 février 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l’Environnement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-018 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-017 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-009 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-188 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d’une solution de Gestion Electronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-187 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-183 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-182 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-179 du 16 décembre

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe de l’Administration » de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l’administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-167 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du jumeau numérique de la Principauté » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-166 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d’une attaque visant les systèmes d’information de la Principauté » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-164 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « S’inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-163 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-148 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers précontentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l’Etat » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-147 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des appels téléphoniques du Centre de Service » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-137 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-136 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Aide Médicale de l’Etat » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-133 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical » du Service de l’Inspection du travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-132 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial d’habitation U Pavayun » exploité par Administration des Domaines et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-126 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d’information » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-125 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-124 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI» présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-099 du 29 mai 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-083 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l’annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-082 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de l’avancement des programmes et projets numériques du Gouvernement Princier de Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-081 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’abonnement d’auto-partage par la DRSI », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-079 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Extended Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-076 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial Résidence des Tamaris 13/19 avenue Pasteur 98 000 MONACO » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-048 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’effectivité et de la validité de l’adresse d’un travailleur indépendant », exploité par la Direction de l’Expansion Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-047 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-046 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques » exploité par la Direction de l’Aviation Civile et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-045 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Embaucher du personnel de maison » du Service de l’Emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-044 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-043 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-042 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation à la durée du travail » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-041 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative aux jours fériés légaux » du Service de l’Inspection du travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-040 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois » du Service de l’Emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-031 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial SOLEIL DU MIDI 29, rue Plati 98000 Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-030 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial résidence ATHENA 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-022 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-015 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d’un outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-014 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-005 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en service d’un système de contrôle d’accès de l’accueil sportif du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-004 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès aux locaux sous la responsabilité de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d’un dispositif de badges magnétiques » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d’Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-205 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d’une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l’Administration concernées » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction du Développement des Usages Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-182 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco », dénommé « CRM (Customer Relationship Management) », exploité par la Direction du Tourisme et des Congrès et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-180 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-169 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail de e-Santé de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-138 du 18 septembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-137 du 18 septembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles», dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-136 du 18 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d’information du Gouvernement », dénommé « Le Bastion » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-115 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l’Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d’Etat dénommé PROGICIEL LITTERALIS

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-114 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d’information par l’Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information  présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-112 du 17 Juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l’Administration d’Etat » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-107 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d’Information » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-81 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l’Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-080 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives de l’Annuaire officiel de la Principauté de Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-074 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-068 du 9 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d’un outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-053 du 17 avril 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-052 du 17 avril 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-038 du 20 mars 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d’un poste de travail » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-037 du 20 mars 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l’accueil de stagiaire en entreprise » de la Direction du Travail - Service de l’emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-210 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Attribution, calcul et suivi des allocations pour charges de famille » du Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-209 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d’étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-208 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-207 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l’Ecole STELLA » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-178 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’échange d’informations vers un autre Etat sur le fondement d’un accord international d’échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l’Economie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d’intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l’Expansion Economique, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-173 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux usagers d’adhérer en ligne au Pacte National pour la Transition Energétique » exploité par la Mission pour la Transition Energétique et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Helios »» présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-156 du 17 octobre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d’Information et des points sensibles (salle machine) » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-146 du 19 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial Engelin 34, avenue hector otto Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-125 du 3 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-118 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass’Sport Culture » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-083 du 20 juin 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange automatique d’informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Echange automatique d’informations en matière fiscale » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-064 du 16 mai 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires et vétérinaires » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-042 du 21 mars 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-020 du 17 janvier 2018

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-019 du 17 janvier 2018

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d’embauchage et des permis de travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-018 du 17 janvier 2018

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d’accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-017 du 17 janvier 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur »,de la Direction du travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-002 du 17 janvier 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d’informations nominatives et financières, dans le cadre de l’obligation d’échange automatique d’informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017

portant avis favorable relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d’un immeuble domanial d’habitation L’Herculis » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-212 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l’Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-211 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » de la Direction de l’Aménagement Urbain présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-210 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l’Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-209 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco » de la Direction de l’Aménagement Urbain présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-200 du 15 novembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-162 du 20 septembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » » de la Direction de l’Environnement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-147 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux Informatiques et de la Section des Informations Générales des Etudes et du Renseignement (SIGER) par reconnaissance de l’empreinte digitale et du réseau veineux du doigt » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-146 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la DSP sis 9 rue Suffren Reymond, 35 avenue Princesse Grace (Poste police), 47 avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-143 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d’emballages recyclables » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès du centre nautique et de l’espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-060 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d’un logement du Secteur protégé » de la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-048 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » du Centre Monégasque de Dépistage présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-047 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-046 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-045 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-031 du 15 mars 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès aux locaux par le biais d’un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-020 du 15 février 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-005 du 18 janvier 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des projets informatiques du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-170 du 16 Novembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Partage de ressources et de services pédagogiques » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-159 du 16 Novembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations  des agents et fonctionnaires de l’Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des Usagers par les personnes autorisées »  exploité par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-131 du 21 Septembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-111 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des ventes en ligne du Musée des timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc » du Musée des Timbres et des Monnaies présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-92 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo protection des personnes et des biens » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-76 du 15 Juin 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE)

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-52 du 20 avril 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales », dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) »du Service des prestations médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-42 du 16 mars 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats » de la Direction des Services Fiscaux présentée par  le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-39 du 16 mars 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow - demandes de création d’activités » de la Direction de l’Expansion Economique présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-31 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-30 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https://www.infochantiers.mc et de ses abonnements » présenté par  le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « contrôle médical – médecin conseil » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-15 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées », de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-13 du 20 janvier 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par Monsieur le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-92 du 4 novembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « HELIOS » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-90 du 16 septembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de Rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-74 du 29 juillet 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif d’alerte à la population » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-26 du 18 février 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée» de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-20 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux » de la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux – traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-149 du 8 octobre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-109 du 28 juillet 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie » de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-96 du 10 juin 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-89 du 12 mai 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-73 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble situé au 4/6/8 Quai Antoine 1er à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-72 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance du complexe industriel domanial « Zone F » sis Avenue Albert II à Monaco » présente par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-67 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22 Quai Jean-Charles Rey à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-51 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES » de la Direction de l’Environnement, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-48 du 12 mars 2014

portant un avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destine à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la DPUM » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-10 du 4 février 2014

portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté » présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-04 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Centre Monégasque de Dépistage, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-03 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein », dénommé « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-147 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté », dénommé « Label « Monaco Welcome Certified » » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-146 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-145 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-137 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-131 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation » du Service des Parking Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-130 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » du Service des Parking Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-126 du 21 octobre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-120 du 21 octobre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-100 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de TVA », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de TVA », de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-95 du 16 juillet 2013

portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-94 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « La Ruche Vulcain » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-93 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-92 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » » présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-91 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-90 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Lauriers » » présenté par le Ministre d’Etat

 Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-89 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eglantiers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-88 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Amandiers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-87 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Tramontane » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-86 du 16 juillet 2013

portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Mistral » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-85 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-84 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

délibération n° 2013-83 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-82 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Saint Charles » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-81 du 16 juillet 2013

portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Bougainvilliers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-80 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Testimonio » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux – traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » présentée par la Direction de l’Habitat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice » de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco » de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques  sous la finalité « Détermination du PIB et du RNB en Principauté de Monaco »

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’identification statistique » de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques  sous la finalité « Gestion du Répertoire du NIS »

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-42 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Planification des examens des permis de conduire par téléservice » dénommé « Consulter les créneaux d’examen au permis de conduire » du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-41 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des examens des titres de circulation », dénommé « Base des examens aux titres de circulation »
du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers », dénommé « Centre de traitement des alertes »

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Descomptes- Gestion et remboursement des prestations médicales en nature", dénomé "Décompte des prestations médicales en nature", du Service des Prestations Médicales de l'Etat.

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013" du Centre de Presse

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco" du Centre de Presse

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-155 du 12 novembre 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "permettre aux entreprises et à leurs mandataires de souscrire une déclaration d'échange de biens par téléservice" dénommé "effectuer une déclaration d'échange de biens" de la Direction des Services Fiscaux

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-129 du 23 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des techniques automatisées de Communication" de la Direction Informatique du Ministère d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-128 du 23 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des données utilisateurs de cartes d’achat public" du Contrôle Général des Dépenses

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-99 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction des Services Fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-95 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion du réseau de télécommunication radio"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-93 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion du courrier administratif de la Sûreté Publique"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-89 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des détenteurs d'armes à feu"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-88 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des appels d'urgence"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-86 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la centrale d'alarmes de la DSP"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-82 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance "les Jardins d'Apolline"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-76 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des retraités de la sûreté publique" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-75 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des habilitations informatiques"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-69 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des conditions de séjour des résidents de la Principauté"
 
 Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-54 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Promotion et valorisation de la destination Monaco" dénommé "CRM (Customer Relationship Management)" de la Direction du Tourisme et des Congrès

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "campagne de dépistage du cancer du col de l'utérus" du Centre de Dépistage

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012

>portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des déclarations des maladies professionnelles" de la Direction du Travail

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande d'avis modificative présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des titres restaurant le "Pass Monaco""

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-15 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la délivrance des autorisations d'accès à la zone d'accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-14 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande d'avis modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des objets trouvés" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la diffusion d'informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-107 du 28 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des fiches de bénéficiaires" du Contrôle Général des Dépenses

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre des démarches par téléservices" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "téléservice permettant le dépôt d'offres d'emploi du secteur privé" du Service de l'Emploi

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-102 du 15 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d'Etat par téléservice" de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
 
 Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-77 du 21 octobre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "renouvellement d'immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure" du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-60 du 4 juillet 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011

>portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-51 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnés "bus"" du Service des Parkings Publics

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-50 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site internet www.i-cars.mc"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "application de la politique antidopage en Principauté"

Décision du Président du CMA

Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "work-flow interne à l'administration d'instruction des demandes de créations d'activités économique", dénommé "work-flow - demandes de créations d'activités économiques - version 1"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-46 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "organisation et gestion de l'espace numérique de travail de la communauté éducative de la principauté" dénommé ENT, de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site Internet www.monaco-parking.mc"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-26 du 21 mars 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du personnel de l'Inspection Médicale des Sportifs" de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-25 du 21 mars 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des missions médicales de l'Inspection Médicale des Sportifs" de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "déclaration européenne de services" de la Direction des Services Fiscaux

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-23 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du remboursement des charges sociales patronales" de la Direction du Travail

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-19 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion en ligne des échanges d'appartement au sein du secteur domanial d'habitation"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat" du Service des Prestations Médicales de l’Etat
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-14 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "espace Presse du site Internet du mariage princier" du Centre de Presse
 
 Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-13 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "liste des médias accrédités pour le mariage princier" du Centre de Presse

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-02 du 10 janvier 2011

portant levée de réserve et confirmant l’avis favorable émis par la Commission dans sa délibération n° 2007-21 du 20 mars 2007 concernant la mise en œuvre par le Ministre d’Etat d’un traitement automatisé relatif à la "constitution du dossier employeur" de la Direction du Travail
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-01 du 10 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des demandes de bourses d’études"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-40 du 4 octobre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-34 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations terriennes monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-33 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-32 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-31 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radio-amateurs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des titres restaurants " le pass Monaco "

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des navires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-28 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2009-03 du 13 mai 2009

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur serveur déporté en France, via Internet" de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Décision Ministérielle

x

Inscrivez-vous à notre Lettre d'Information

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d'information de la CCIN. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien disponible à cet effet dans cette lettre d’information.