portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres des habilitations des administrateurs du système d’information de l’administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’exercice des droits adressées à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique » exploité par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion en ligne des rendez-vous avec Extended Monaco pour l’Entreprise » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet « Extended Monaco pour les Entreprises » » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet « Cellule Emploi-Jeunes » » exploité par la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des bulletins de paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

 

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la Division de la Propriété Industrielle » exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des sociétés civiles », dénommé « RSSC », exploitée par la Direction du Développement Economique (DDE) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

portant sur la demande d’avis relative à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d’informations et l’achat d’extraits du Répertoire du Commerce et de l’Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », dénommé « Gestion des OBNL » exploité par le Département de l’Intérieur présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau informatique du Gouvernement » exploité par la Direction des Systèmes d’Information et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données » présentée par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d’exercer une pratique non conventionnelle participant au mieux-être » exploité par la Direction de l’Action Sanitaire et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d’extension initial des cancers lobulaires du sein » présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG
Erratum à la décision du Directeur Général du CHPG

 

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements sonores et audiovisuels du Conseil National et de leurs retranscriptions écrites automatisées et manuelles » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

 

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l’Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l’Innovation et instruction des demandes de financement » dénommé « Fonds Monégasque pour l’Innovation », exploité par la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

d’informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients »
présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti au Registre GPS sur le suivi de l’hypertension artérielle » présenté par ReCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de l’AMSF »
présenté par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF)

Décision du Directeur de l’AMSF

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’obtention d’un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

 

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’application mobile Your Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du télétravail au Conseil National »
présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présentée par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion électronique des circuits documentaires, du courrier et des archives du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d’exploitation » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l’efficacité carcinologique à 5 ans de la radiofréquence pancréatique », dénommé « RAFPAN 2 », présenté par GCS Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle », dénommé « eDOL » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT -P » dénommé « goAML» présentée par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF)

Décision du Directeur de l’AMSF

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présenté par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF)

Décision du Directeur de l’AMSF

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude dénommée GUEST évaluant la valeur ajoutée, les performances et l’acceptation du couple « GFAP-UCH-L1 » dans l’évaluation des sujets victimes d’un traumatisme crânien léger à risque intermédiaire de complications » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Ecole de la Condamine » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

 

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l’e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion administrative des fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée JAK-INHI comparant l’efficacité de la prise orale matinale versus prise orale en soirée d’un JAK inhibiteur chez des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d’information de la DENJS » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l’Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Garantir la sécurité des personnes et des biens au Musée d’Anthropologie préhistorique par le biais d’un système de vidéosurveillance » exploité par le Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dossier administratif du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude PIRAHNA visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aigües Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée FARADISE étudiant en vie réelle l’utilisation du système d’ablation par champ électrique pulsé FARAPULSE™ » présenté par Boston Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la Fonction Publique par voie dématérialisée » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d’un permis de conduire / certificat d’immatriculation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des agents non titulaires de l’Etat et de la Commune » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l’ensemble du personnel » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude SPECTRE visant à évaluer la stratégie d’investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude SIGHER identifiant les déterminants génétiques de résistance/sensibilité et/ou de toxicité aux traitements en situation adjuvante pour un cancer du sein HER2 » présenté par l’Institut de cancérologie de Strasbourg Europe représenté en Principauté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à recueillir les nouveaux cas de cancer bronchique primitif diagnostiqués dans les services de pneumologie et de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers généraux du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Etude KBP-2020-CPHG) ainsi qu’à l’étude ancillaire cherchant à suivre les stratégies thérapeutiques mises en œuvre pendant les cinq premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Etude ESCAP-2020-CPHG) » présentée par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux (CPHG) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » présentée par l’Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès au bâtiment du Conseil National par badge magnétique et digicode » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d’extension initial des cancers lobulaires du sein » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l’étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Portail patient du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique » exploité par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM)
présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l’Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l’Application Your Monaco » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre des modifications des traitements automatisés d’informations nominatives ayant respectivement pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d’accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présentées par son Président

Décision du Président de la CCIN

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions des étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d’Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l’infrastructure IOT » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’échange d’un permis de conduire étranger par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant en école primaire par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’attribution d’un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l’exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une restitution de droits acquittés auprès du Service des Titres de Circulation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude GAME-OvBLOC visant à quantifier le gaspillage des médicaments IV préparés au bloc opératoire » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse du niveau de risque des assujettis à la Loi n° 1.362 » exploité par le Service d’Information et Contrôle sur les Circuits Financiers présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des sites internet du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques (DSN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle » exploité par la Direction de l’Expansion Economique devenue la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l’Etat et des entités concernées », exploité par le service du Contrôle Général des Dépenses et la Trésorerie Générale des Finances, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l’initiation et l’utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l’Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude VR-FIBRO visant à déterminer l’efficacité du programme VR en termes d’intensité moyenne de la douleur chez les patients fibromyalgiques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présentée par son Président

Décision du Président de la CCIN

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d’Information » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identité et des authentifications au Système d’Information » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d’entreprise » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG).

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d’Etat.

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présentée par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d’Etat.

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de SAS le Prince Albert II située 54 route de la Piscine » présenté par l’Administration des Biens de SAS le Prince

Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d’intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude SEQUENS-RA évaluant l’efficacité d’une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la scolarité des étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d’Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d’un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d’administration des comptes » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d’aide en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Espace Fitness » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d’appartements au sein du secteur domanial d’habitation » dénommé « Registre des échanges du secteur domanial d’habitation » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d’Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, représenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude DSNATUR afin d’évaluer l’efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR » présenté par l’Etablissement Public de Santé de Ville Evrard, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploitée par la Commission d’Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d’authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d’information de la Mairie pour les flottes nomades BYOD et professionnelles » présenté par la Commune de Monaco


Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’espace Client MyMT » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d’épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Etude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d’Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d’Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI » exploité par la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Etude permettant d’évaluer selon les antécédents médicaux des patients l’efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l’Action Sanitaire présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d’Information » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l’ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire » présenté par la Direction des Services Judiciaires

Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l’ensemble du personnel » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du remplacement interne du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous en ligne pour la Direction du Travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco (CSM)

Décision du Secrétaire Général du Centre Scientifique de Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la DSJ » présenté par la Direction des Services Judiciaires

Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une solution de sauvegarde et d’exploitation des collections et ouvrages du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco » exploité par le Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco  présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l’ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d’évaluer l’efficacité à long terme d’une perfusion continue de faibles doses de kétamine pendant 4 jours associé à du sulfate de magnésium chez les patients douloureux chroniques » dénommé « Etude KONTINUE » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des candidats et des participants au Conseil National des Jeunes » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l’élaboration du budget de l’Etat », exploité par la Direction du Budget et du Trésor (DBT), présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un coffre numérique permettant l’échange de documents entre les juridictions et les auxiliaires de justice » présenté par la Direction des Services Judiciaires

Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Ecole de Fontvieille » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du traitement de la névralgie du trijumeau par radiochirurgie au Centre Hospitalier Princesse Grace » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d’une solution de Gestion Electronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité clinique et la sécurité à 24 semaines de la combinaison adalimumab (40 mg toutes les 2 semaines) avec le baricitinib (4mg/j) vs. baricitinib en monothérapie (4mg/j) chez des patients avec une PR réfractaire », dénommé « CRI-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l’Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant d’avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d’un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance » présenté par l’Office de Protection Sociale

Décision du Directeur de l'Office de Protection Sociale

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales » présenté par l’Office de Protection Sociale

Décision du Directeur de l'Office de Protection Sociale

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d’espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la modification de la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude non interventionnelle évaluant la rémission à 6 mois et le maintien de la réponse à 12 mois chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère traités par upadacitinib » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d’enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco Telecom S.A.M

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d’Information représenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne » exploité par la Mission pour la Transition Energétique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle » exploité par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois par voie dématérialisée » du Service de l’Emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander un remboursement des congés payés acquis pendant le Chômage Total Temporaire Renforcé par voie dématérialisée » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange de données de santé à travers un système de téléconsultation entre professionnels de santé habilités et leurs patients » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail et de l’application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxysmique », dénommé « Etude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l’impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d’apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d’éjection altérée », dénommé « Etude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l’obligation vaccinale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l’efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l’oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « ONAMI » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes épidémiologiques COVID-19 en milieu de travail », présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Consultation des remboursements maladies pour les bénéficiaires SPME » exploité par le Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la Loi n° 1.381 » exploité par la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une application de billettique à Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un contrôle d’accès par badges dans l’enceinte de l’héliport » exploité par la Direction de l’Aviation Civile présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l’accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d’immatriculation » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l’Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d’évaluer la sécurité d’emploi, la tolérance et l’efficacité jusqu’à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d’une spondylarthrite axiale active », Etude CAIN457K2340 dénommée « SURPASS » présentée par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer les marqueurs électrophysiologiques liés aux processus cognitifs sous-tendant le comportement empathique dans le trouble du spectre schizophrénique », dénommé « Etude SCHIZOEMP » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’observatoire MAJIK consistant en un recueil rétrospectif et continue de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par inhibiteurs JAK » présenté par la Société Française de Rhumatologie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demande d’actes en ligne délivrés par le Service de l’Etat Civil-Nationalité » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d’une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l’honneur par le biais d’une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’utilisation de l’identité numérique des monégasques et résidents par le biais d’une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d’information » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection d’évènements susceptibles d’affecter la sécurité des systèmes d’information des services de l’Etat et OIV partenaires » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d’emailing » présenté par la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d’Assainissement

Décision du Directeur de la SMA

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d’Assainissement

Décision du Directeur de la SMA

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée – Villa Sauber, 17 avenue Princesse Grace » présenté par le Nouveau Musée National de Monaco

Décision du Directeur du NMNM

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de certificats de signature et cachet électroniques destinés aux personnes morales » exploité par la Direction de l’Expansion Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d’activation et de gestion de l’identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des services de confiance pour l’identité numérique » dénommé « MConnect et MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d’utilisation de l’identité numérique inscrits sur les cartes d’identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l’Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l’établissement et à la délivrance de la Carte d’Identité Monégasque » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille », présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des équipements » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour la visite technique d’un véhicule » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une autorisation d’absence exceptionnelle par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction de l’Expansion Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d’annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l’intérêt d’un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l’association PHYMAREX – Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l’Administration », dénommé « BPE » exploité par la Direction du Budget et du Trésor, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d’inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l’Administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement, dénommé « Dematco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l’Académie Rainier III » exploité par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l’Administration des Domaines » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l’accueil de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Your Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l’impact de l’activité DPD sur l’efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude « EYE-PD : Vidéo-oculographie et maladie de Parkinson », dénommé « EYE-PD » présenté par l’Association de Rechercher Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d’exercer des professionnels de santé » exploité par la Direction de l’Action Sanitaire présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques au Centre de Service par badges nominatifs » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l’Environnement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité et la tolérance de la fludrocortisone (Flucortac®) dans le traitement de l’hypotension orthostatique neurogène », dénommé « FLU HON » présenté par le laboratoire H.A.C. Pharma représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité et la sécurité de la dénervation rénale par neurolyse à l’alcool à l’aide du kit Peregrine System sur des patients avec hypertension incontrôlée, combinée à des médicaments antihypertenseurs », dénommé « TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité de la pravastatine versus placebo en prévention primaire de fibrose radio-induite sévère chez les patientes atteintes d’un cancer du sein à haut risque de fibrose mammaire », dénommé « PRAVAPREV-01 » présenté par l’Institut régional du Cancer de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’impact du décubitus ventral chez les patients en ventilation spontanée sur l’incidence de l’intubation ou de la ventilation non-invasive ou du décès lors d’une détresse respiratoire aigüe en lien avec une infection COVID-19 », dénommé « PROVID19 » présenté par le Centre Hospitalier Régional d’Orleans représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d’une hospitalisation ou d’une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences », dénommé « RevisedHOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d’une solution de Gestion Electronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l’application Carlo » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe de l’Administration » de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Etude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » présenté par l’Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l’administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du jumeau numérique de la Principauté » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d’une attaque visant les systèmes d’information de la Principauté » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « S’inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la toxicité et l’efficacité d’un traitement par thalamotomie radiochirurgicale fractionnée sur accélérateur, chez des patients présentant un tremblement essentiel et/ou parkinsonien invalidant », dénommé « Etude FRACTHAL » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la performance pronostique des biomarqueurs sVEGFR2, suPAR et PCT, seuls ou combinés, conjointement aux signes et symptômes cliniques pour prédire la détérioration clinique au cours des 72 premières heures pour les patients non sévères se présentant aux Urgences avec une infection suspectée», dénommé « Etude SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demande d’actes en ligne délivrés par le Service de l’Etat Civil-Nationalité » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des recrutements » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers précontentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l’Etat » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des appels téléphoniques du Centre de Service » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Aide Médicale de l’Etat » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical » du Service de l’Inspection du travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial d’habitation U Pavayun » exploité par Administration des Domaines et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d’information » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI» présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le taux de thromboembolie veineuse au cours d’une infection par COVID-19 chez des patients cancéreux »,dénommé « Etude NEOTHROMBOCOVID » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle visant à évaluer les performances cliniques du test Xpert Bladder Cancer Monitor dans la surveillance de patients atteints de cancer de la vessie n’infiltrant pas le muscle (TVNIM) », dénommé « Etude DEREV » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d’épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Etude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche rétrospective sur données FORSYA », dénommé « FORSYA » présenté par NOVARTIS Pharma S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l’annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de l’avancement des programmes et projets numériques du Gouvernement Princier de Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’abonnement d’auto-partage par la DRSI », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Extended Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial Résidence des Tamaris 13/19 avenue Pasteur 98 000 MONACO » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’implémentation dans les structures d’urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’impact de la mise à jour des critères d’évaluation du myélome multiple (IMWG) sur l’histoire naturelle du myélome indolent afin d’établir de nouvelles recommandations pour le suivi et l’évaluation des facteurs pronostiques du myélome indolent », dénommé « Etude CARRISMM » présenté par l’Intergroupe Francophone du Myélome représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer si la stratégie intégrant le Doppler Transcrânien n’est pas inférieure à la prise en charge habituelle en termes d’aggravation neurologique à 3 mois après un TC sans lésions ou lésions mineures détectées au scanner cérébral initial », dénommé « Etude TRUST » présenté par le CHU Grenoble-Alpes représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à évaluer l’efficacité clinique de pristinamycine versus amoxicilline chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III », dénommé « Etude PRISTL06562 » présenté par SANOFI-Aventis représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à recueillir les nouveaux cas de cancer bronchique primitif diagnostiqués dans les services de pneumologie et de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers généraux du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Etude KBP-2020-CPHG) ainsi qu’à l’étude ancillaire cherchant à suivre les stratégies thérapeutiques mises en œuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Etude ESCAP-2020-CPHG) » présenté par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux (CPHG) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l’échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Etude CAPUERA » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité de l’hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d’aggravation secondaire », dénommé « HYCOVID » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’effectivité et de la validité de l’adresse d’un travailleur indépendant », exploité par la Direction de l’Expansion Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques » exploité par la Direction de l’Aviation Civile et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Embaucher du personnel de maison » du Service de l’Emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation à la durée du travail » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative aux jours fériés légaux » du Service de l’Inspection du travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois » du Service de l’Emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial SOLEIL DU MIDI 29, rue Plati 98000 Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial résidence ATHENA 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la résiliation d’un service d’assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l’assureur partenaire » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d’un outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer la durée du portage du virus de la grippe dans les voies aériennes supérieures d’un patient traité par un antiviral », dénommé « Etude VIRIDAE » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Workflow de la Gestion Electronique de Documents » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir des données sur le système de cartographie Rhythmia™utilisé conjointement avec les cathéters d’ablation Boston Scientific à irrigation ouverte (IO) dans le traitement de la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique selon les recommandations internationales et locales actuelles », dénommé «  INTERRUPT -AF » présenté par GUIDANT EUROPE NV – BOSTON SCIENTIFIC, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en service d’un système de contrôle d’accès de l’accueil sportif du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès aux locaux sous la responsabilité de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d’un dispositif de badges magnétiques » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d’Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d’une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l’Administration concernées » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction du Développement des Usages Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du service de télévision sur IP » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Application de suivi de consommation mobile » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du methotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde» dénommé «  Etude VACIMRA – N° EudraCT 2013-0001937-42 »  présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l’apixaban contre l’aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical » dénommé « Etude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 » présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude monocentrique, randomisée, en double insu d’évaluer la gestion du stress péri-opératoire en chirurgie ambulatoire par supplémentation en L-tyrosine », dénommé « Etude SPOT » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco », dénommé « CRM (Customer Relationship Management) », exploité par la Direction du Tourisme et des Congrès et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d’accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN »présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail de e-Santé de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l’échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommé « Etude CAPUERA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du plan blanc » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles», dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d’information du Gouvernement », dénommé « Le Bastion » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude CARENFER-IC ou à l’étude CARENFER ONCO-HEMATO », dénommé « Etudes CARENFER » présenté par VIFOR France représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l’offre evZen » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l’Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d’Etat dénommé PROGICIEL LITTERALIS

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d’information par l’Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information  présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Règlement fournisseurs » présenté par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l’Administration d’Etat » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d’Information » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer au registre évaluant l’impact de la prise en charge thérapeutique des syndromes d’apnées du sommeil sur l’évolution des syncopes vaso-vagales », dénommé « Registre SVV-SAS » présenté par le Pôle d’Exploration des Apnées du Sommeil (PEAS) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l’Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives de l’Annuaire officiel de la Principauté de Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude prospective observationnelle EUROSAF », dénommé « EUROSAF » présenté par E.O. Galliera Hospital représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d’un outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l’instauration d’un second anti-TNF ou du secukinumab, après l’échec d’un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Etude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Etienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système anti-fugue » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d’un poste de travail » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l’accueil de stagiaire en entreprise » de la Direction du Travail - Service de l’emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange d’informations entre la Direction de l’Expansion Economique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l’effectivité de l’activité d’un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du hotspot public du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’adressage IP » dénommé « Gestip » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG »  présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie et enregistrement de certaines communications téléphoniques » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l’identification précoce de l’échappement tumoral à l’immunothérapie chez des patients atteints d’un mélanome ou d’un Carcinome Broncho-pulmonaire Non à Petites Cellules, localement avancé ou métastatique », dénommé « Etude FDG-IMMUN » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l’inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d’étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés», dénommé « Etude ICAR » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale », présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Attribution, calcul et suivi des allocations pour charges de famille » du Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d’étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l’Ecole STELLA » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d’évaluer la sécurité d’emploi, la tolérance et l’efficacité jusqu’à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d’une spondylarthrite axiale active », Etude CAIN457K2340 dénommée « SURPASS » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique, randomisée, d’évaluer l’impact de l’utilisation de l’outil d’aide thérapeutique « porte-saveur » sur la phosphorémie et l’utilisation des chélateurs chez des patients dialysés chroniques »,dénommé « Etude PUCE » présenté par le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco

Décision du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l’impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d’apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d’éjection altérée », dénommé « Etude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des centrales de surveillance » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en anesthésie» présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Plate-forme de communication multicanal modulaire » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Etude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’échange d’informations vers un autre Etat sur le fondement d’un accord international d’échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l’Economie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d’intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l’Expansion Economique, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux usagers d’adhérer en ligne au Pacte National pour la Transition Energétique » exploité par la Mission pour la Transition Energétique et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Helios »» présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l’efficacité et la prise en charge thérapeutique de la leucémie lymphoïde chronique par Vénétoclax® en situation réelle », dénommé « VERONE » présenté par le laboratoire ABBVIE France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dossier obstétrique informatisé du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d’Information et des points sensibles (salle machine) » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial Engelin 34, avenue hector otto Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques des patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile », dénommé « Cohorte VNI » présenté par la Fédération ANTADIR représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et suivi du comité de gestion des œuvres sociales » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en hospitalisation soins ou traitements à domicile  » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous patients et logistique médicale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant sur la demande d’avis relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY», dénommé « Etude RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe - BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass’Sport Culture » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l’instauration d’un second anti-TNF ou du seculinumab, après l’échec d’un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Etude ROC-SpA » présenté par le CHU de Saint-Etienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de tous les sites monégasques du CHPG »  présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du questionnaire d’appréciation des séjours hospitaliers » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie et enregistrement de certaines communications téléphoniques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge non biométrique aux locaux Monégasques du CHPG »  présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Circuit informatisé du médicament » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions d’assistante sociale »  présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions de logement » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail des personnels non médicaux » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange automatique d’informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Echange automatique d’informations en matière fiscale » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du Répertoire des Traitements » présentée par son Président

Décision du Président de la CCIN

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires et vétérinaires » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions des places de parking » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l’apixaban contre l’aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical », dénommé « Etude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 », présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d’embauchage et des permis de travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d’accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur »,de la Direction du travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d’informations nominatives et financières, dans le cadre de l’obligation d’échange automatique d’informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’association de cetuximab à l’afatinib en première ligne de traitement des cancers bronchiques non à petites cellules porteurs d’une mutation du récepteur à l’Epidermal Growth Factor », dénommé « IFCT-1503-ACE-Lung – IDRCB 2015-003390-15 » présenté par Intergroupe Francophone de Cancérologie Thoracique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d’un immeuble domanial d’habitation L’Herculis » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l’Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » de la Direction de l’Aménagement Urbain présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l’Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco » de la Direction de l’Aménagement Urbain présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé   Observatoire ART », présenté par la Société Française de Rhumatologie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’existence d’une corrélation entre la TEP-TDM au 18F-FDG et l’IRM de diffusion dans l’évaluation de la réponse thérapeutique précoce des lymphomes malins non hodgkiniens (LMNH)B à grandes cellules », dénommé « Etude LYMPHO D-TECT », présenté par le Centre Antoine Lacassagne, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet l’évaluation multicentrique de l’utilisation et de l’interprétation des dosages de protéine S100B chez les patients des urgences se présentant pour un traumatisme crânien léger », dénommé « Etude PROMETHEE– n° EudraCT : 2016-A00901-50 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’intérêt du maintien d’un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien chez les patients atteints de SpondylarThrite ankylOsante et traités par anti-TNFα pour prévenir la Progression des lésions radiologiques »,dénommé « Etude STOP – n° EudraCT : 2015-002004-63 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un service d’accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » » de la Direction de l’Environnement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux Informatiques et de la Section des Informations Générales des Etudes et du Renseignement (SIGER) par reconnaissance de l’empreinte digitale et du réseau veineux du doigt » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la DSP sis 9 rue Suffren Reymond, 35 avenue Princesse Grace (Poste police), 47 avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d’emballages recyclables » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès du centre nautique et de l’espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Opérations électorales » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l’OMT » présentée par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion de la paie des salariés » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Etude STIMZO » présenté par les Hospices Civils de Lyon, représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d’un logement du Secteur protégé » de la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : déroulement des carrières », dénommé « Personnel LC sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : processus d’embauchage», dénommé « Consultation Mairie sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) », dénommé « LINUX » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » du Centre Monégasque de Dépistage présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, d’évaluer la sécurité d’emploi, la tolérance et l’efficacité jusqu’à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d’une spondyloarthrite axiale non radiographique active », dénommé « Etude CAIN457H2315 – n° EudraCT : 2015-001106-33 » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès aux locaux par le biais d’un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude BACTI-DIAG-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’étude cognitive sociale chez des patients atteints de Sclérose En Plaques, à partir d’une étude de l’exploration visuelle par électro-oculographie motrice »,dénommé « Etude EYE-SEP » présenté par l’Association de REcherche BIbliographique et Scientifique pour les Neuroscience - AREBISN, localisée en France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l’association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Etude bio3 – idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des projets informatiques du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Partage de ressources et de services pédagogiques » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d’Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations  des agents et fonctionnaires de l’Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des Usagers par les personnes autorisées »  exploité par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion de la messagerie professionnelle de Monaco Telecom et de Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des ventes en ligne du Musée des timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc » du Musée des Timbres et des Monnaies présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’essai clinique randomisé en double aveugle sur l’efficacité de la stimulation Transcrânienne en courant direct (tDCS) sur la réduction de la consommation d’alcool chez des patients non abstinents souffrant d’un trouble de l’usage d’alcool », dénommé « Etude REDSTIM – n° ID RCB : 2015-A00576-43 »,présenté par le Docteur TROJAK, du Centre de Psychiatrie et d’Addictologie du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon promoteur de l’étude, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès », présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d’évaluer l’efficacité des prothèses métalliques couvertes en «  diabolo » dans le traitement de la nécrose d’origine pancréatique : essai «  DIABOLOPIG » », dénommé « Etude DIABOLOPIG – Réf : 15-PP-01 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice,représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle GROG : Constitution d’une base de données clinique française & européenne des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée », dénommé « Etude GROG »,présenté par l’Institut Régional du Cancer Val d’Aurelle (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo protection des personnes et des biens » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des registres d’état Civil : actes de décès », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’état Civil : actes de mariage », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’état Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance», dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration picturale », dénommé « EYE-EMPATH », présenté par l’Association de REcherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE)

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance  Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales », dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) »du Service des prestations médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patientes ayant consenti à participer à la recherche biomédicale PAOLA-1 : Etude de phase III, multicentrique, randomisée, en double aveugle, comparant Olaparib vs Placebo chez des patientes présentant un cancer avancé de l’ovaire, des trompes de Fallope ou du péritoine de stade FIGO IIIB-IV, séreux ou endométrioïde de haut grade, traitées en première ligne par chimiothérapie associant un sel de platine et un taxane avec le bevacizumab pendant la chimiothérapie puis en entretien », dénommé « Etude PAOLA-1 – n° EudraCT : 2014-004027-52 » présenté par ASCOPharm Gr NOVASCO  (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité le « Recensement Général de la Population de Monaco pour l’année 2016 » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants HEMO-POUDRE : une poudre hémostatique peut-être être un traitement de première intention de l’hémorragie digestive haute en situation d’urgence ? Etude prospective multicentrique pilote », dénommé « Etude HEMO-POUDRE n° ID RCB : 2014-A01927-40 », présenté par la Société Française d’Endoscopie Digestive,représente en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats » de la Direction des Services Fiscaux présentée par  le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow - demandes de création d’activités » de la Direction de l’Expansion Economique présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatecept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Methotrexate comparé au Methotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », dénommé « Etude IM101-550 - N°EudraCT 2015-001275-50 » présenté par Bristol-Myers Squibb International Corporation, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https://www.infochantiers.mc et de ses abonnements » présenté par  le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique  de Monaco » présenté par la Commune

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présentée par la Caisse Autonome des Retraites

Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « contrôle médical – médecin conseil » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées », de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par Monsieur le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ayant pour objet d’évaluer l’efficacité de thérapies ciblées dans le cancer du rein et les analyses de marqueurs prédictifs et pronostiques », dénommé « Etude RCC – réf. 13-19 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie Electronique Professionnelle du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux  vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », dénommé « Etude VACINA - N° EudraCT 2014-002523-99 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial »,  dénommé « Etude ALCHEMIST – n° EudraCT : 2012-002856-18 » présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « HELIOS » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de Rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Choix des cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel communal via un catalogue en ligne » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Retraites » présente par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif d’alerte à la population » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale MITO-16 : Essai randomisé, multicentrique de phase III, comparant une deuxième ligne de chimiothérapie avec ou sans bevacizumab chez des patientes atteintes d’un adénocarcinome de l’ovaire en rechute sensible au platine, ayant reçu du bevacizumab en première ligne », présenté par l’Unité essais cliniques de l’Istituto Nazionale Tumori (Institut National du Cancer) de Naples (Italie), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des employeurs » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.

Décision du Directeur de la CAMTI
Erratum à la décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Décision du Directeur de la CCSSErratum à la décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

portant avis favorable  à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet de comparer 3 modalités d’imagerie par tomographie d’émission de positons (TEP) disponibles en routine clinique pour la détection des localisations tumorales pulmonaires et de l’abdomen supérieur : la synchronisation respiratoire sur l’inspiration et l’expiration maximale (Gated-R), l’apnée prolongée (A) et la synchronisation respiratoire a posteriori basée sur l’amplitude (HD-CHEST) », dénommé « Etude GATING – Réf. 13-12 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectif de mettre en place une procédure incitative multiple facettes pour la vaccination antipneumococcique aux urgences », dénommé « Etude IMPROVED – ID RCB/ 2013-A00943-42 » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée» de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux » de la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

Décision du Haut Commissaire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

Décision du Haut Commissaire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la protection des droits, des Libertés et à la médiation

Décision du Haut Commissaire

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux – traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur des Caisses Sociales

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants