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Délibérations

Département de l’Intérieur

Délibération n° 2024-163 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-152 du 26 juillet 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », dénommé « Gestion des OBNL » exploité par le Département de l’Intérieur présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

Délibération n° 2024-070 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-067 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d’exploitation » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-066 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-065 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-064 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-020 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Ecole de la Condamine » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

 

Délibération n° 2024-011 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-010 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-009 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d’information de la DENJS » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-006 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-182 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-088 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant en école primaire par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-079 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-090 du 22 juin 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-040 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-036 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Ecole de Fontvieille » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-199 du 15 septembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-198 du 15 septembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-168 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-162 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l’accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-109 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-107 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-100 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une autorisation d’absence exceptionnelle par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-099 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-060 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d’inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-018 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-017 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-009 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-164 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « S’inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-163 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-083 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l’annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-015 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d’un outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-068 du 9 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d’un outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-125 du 3 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-118 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass’Sport Culture » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-147 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux Informatiques et de la Section des Informations Générales des Etudes et du Renseignement (SIGER) par reconnaissance de l’empreinte digitale et du réseau veineux du doigt » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-146 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la DSP sis 9 rue Suffren Reymond, 35 avenue Princesse Grace (Poste police), 47 avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-020 du 15 février 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-170 du 16 Novembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Partage de ressources et de services pédagogiques » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-13 du 20 janvier 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-149 du 8 octobre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers », dénommé « Centre de traitement des alertes »

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-95 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion du réseau de télécommunication radio"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-93 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion du courrier administratif de la Sûreté Publique"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-89 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des détenteurs d'armes à feu"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-88 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des appels d'urgence"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-86 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la centrale d'alarmes de la DSP"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-76 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des retraités de la sûreté publique" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-75 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des habilitations informatiques"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-69 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des conditions de séjour des résidents de la Principauté"
 
 Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-15 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la délivrance des autorisations d'accès à la zone d'accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-14 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande d'avis modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des objets trouvés" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-46 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "organisation et gestion de l'espace numérique de travail de la communauté éducative de la principauté" dénommé ENT, de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-01 du 10 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des demandes de bourses d’études"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2009-03 du 13 mai 2009

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur serveur déporté en France, via Internet" de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Décision Ministérielle

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