Délibérations
Conseil National
Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National
Décision du Président du Conseil National
Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National
Décision du Président du Conseil National
Délibération n° 2022-046 du 16 mars 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des candidats et des participants au Conseil National des Jeunes » présenté par le Président du Conseil National
Décision du Président du Conseil National
Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National
Décision du Président du Conseil National
Délibération n° 2019-086 du 15 mai 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National
Décision du Président du Conseil National
Délibération n° 2013-127 du 21 octobre 2013
portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par Le Conseil National
Décision du Président du Conseil National
Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Fichier d'adresses pour la consultation du "courrier du Conseil National" en version numérique"
Décision du Président du Conseil National
