Transfert d’informations > CCIN

Délibérations

Transfert d’informations

Délibération n° 2024-205 du 13 novembre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de la vidéosurveillance de la boutique de Monaco par les équipes en charge de la sécurité au sein de la société mère située aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M.

Délibération n° 2024-194 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transit des emails de renouvellement de mot de passe de compte et de formulaire de contact des utilisateurs de la solution de gestion des contrats de location financière par le biais de la plateforme SendGrid, sise aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Monaco Active Technology

Délibération n° 2024-192 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Accès par la Société Générale Global Solution Center Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde à des fins de revue et d’analyse des informations et documents dans le cadre de l’évaluation du risque des fournisseurs » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2024-190 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Accès par la Société Générale Global Solution Center Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde à des fins de revue et d’analyse des informations et documents dans le cadre de l’évaluation du risque des fournisseurs » présenté par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2024-188 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations ayant pour finalité « Transfert à destination de Google Analytics sise aux USA à des fins d’analyses statistiques du site Internet » présenté par Monte Carlo Fluides Ingénierie

Délibération n° 2024-187 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques (site https://calyplantes.fr) » présenté par TECHNI-PHARMA

Délibération n° 2024-179 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement des données liées aux tâches d’entretien et aux interventions effectuées » présenté par International Hotel Licensing Company S.A.R.L., représentée en Principauté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2024-178 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux serveurs hébergeant le logiciel des emails depuis les Etats-Unis et l’Inde par les administrateurs IT à des fins de maintenance et les équipes Ops Cyber Team à des fins d’analyse » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-177 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes du système de détection des malwares relatifs aux emails entrants sises aux Etats-Unis et en Inde, à des fins de maintenance » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-175 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux serveurs hébergeant le logiciel des emails depuis les Etats-Unis et l’Inde par les administrateurs IT à des fins de maintenance et les équipes Ops Cyber Team à des fins d’analyse » présenté par Barclays Private Asset Management

Délibération n° 2024-174 du 9 octobre 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes du système de détection des malwares relatifs aux emails entrants sises aux Etats-Unis et en Inde, à des fins de maintenance » présenté par Barclays Private Asset Management

Délibération n° 2024-130 du 12 juin 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Stockage des échanges de la messagerie instantanée Bloomberg à des fins probatoires sur les serveurs du prestataire situés aux Etats-Unis » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2024-126 du 12 juin 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par BEDROCK MONACO SAM

Délibération n° 2024-119 du 12 juin 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux organisateurs d’événements sis dans le monde entier des informations des membres des délégations monégasques nécessaires à leur inscription » présenté par le Comité Olympique Monégasque

Délibération n° 2024-118 du 12 juin 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la société NAMSA localisée aux Etats-Unis d’Amérique afin de réaliser l’analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l’étude Registre GPS » présenté par RedCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2024-110 du 15 mai 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance par Google depuis les Etats-Unis à des fins de support client dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Firebase » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2024-088 du 17 avril 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations vers la plateforme du prestataire sise aux Etats-Unis à des fins d’hébergement et de sauvegarde » présenté par la Fondation Hector Otto

Délibération n° 2024-087 du 17 avril 2024

portant autorisation de transfert d’informations ayant pour finalité « Transfert à destination de Google Analytics sise aux USA à des fins d’Analyses statistiques du site Internet » présenté par Madame Dominique Beaugrand Van Klaveren

Délibération n° 2024-069 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les équipes Mastercard situées dans le monde entier à des fins de gestion des flux de transactions de paiement effectuées avec la carte titres restaurant » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2024-068 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les équipes Mastercard situées dans le monde entier à des fins de gestion des flux de transactions de paiement effectuées avec la carte titres restaurant » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2024-063 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « L’accès de Société Générale Global Solution Centre PVT Ltd (SGGSC) sise en Inde à des fins de maintenance et de support des éléments d’infrastructure hébergeant des informations nominatives de Société Générale » présenté par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2024-062 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « L’accès de Société Générale Global Solution Centre PVT Ltd (SGGSC) sise en Inde à des fins de maintenance et de support des éléments d’infrastructure hébergeant des informations nominatives de Société Générale Private Banking » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2022-059 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations ayant pour finalité « Transfert à destination de Google Analytics sise aux USA à des fins d’Analyses statistiques du Site Internet » présenté par CP Partners S.A.M Multi Family Office

Délibération n° 2024-058 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par SILEO

Délibération n° 2024-057 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par des prestataires externes sis dans le monde entier aux données relatives à la gestion administrative du personnel de Citi Global Wealth Management SAM » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2024-049 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2024-048 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2024-047 du 20 mars 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Examen, traitement et analyse des données réalisés par le personnel de Medtronic situé à travers le monde dans le cadre de l’étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2024-034 du 21 février 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Hébergement des images collectées dans le cadre du service Apple Maps sur les serveurs du groupe Apple sis aux Etats-Unis » exploité par Apple Distribution International Ltd représenté par DL Corporate & Regulatory

Délibération n° 2024-026 du 21 février 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux équipes d’HR Technology situées en Inde et aux Etats-Unis d’Amérique d’avoir accès aux données nominatives des employés dans le cadre de la gestion du personnel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2024-025 du 21 février 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations personnelles vers la plateforme Service Now, sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de gestion du personnel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-201 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis d’informations personnelles afin de gérer l’infrastructure et le plan de continuité de la messagerie professionnelle » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-198 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc., sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet matekinternational.com » présenté par Matek International

Délibération n° 2023-191 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Microsoft situées dans le monde entier à des fins de support technique » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-190 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Active Directory (AD) et Azure Tenant Management (ATM) sises aux Etats-Unis et en Inde à des fins de gestion des habilitations de la passerelle sécurisée aux services de la banque disponibles dans le Cloud » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-185 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude FARADISE » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-186 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Boston Scientific, sise aux USA, à des fins d’analyses statistiques et de pharmacovigilance des données de l’étude FARADISE »
présenté par BOSTON Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-175 du 15 novembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers google Etats-Unis à des fins de mesure et analyse de l’audience du Site vitrine/ Portail immobilier » présenté par LIVE IN SARL

Délibération n° 2023-160 du 18 octobre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations vers les Etats-Unis dans le cadre du processus d’examen de la Securities and Exchange Commission (SEC) » présenté par Amberlake Partners SAM

Délibération n° 2023-159 du 18 octobre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance par Microsoft sis aux Etats-Unis à des fins de support client » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2023-140 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Permettre le support fonctionnel par Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde, de l’outil de déclaration et pré-approbation des transactions personnelles des collaborateurs exposés » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2023-138 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Permettre le support fonctionnel par Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde, de l’outil de déclaration et pré-approbation des transactions personnelles des collaborateurs exposés » présenté par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2023-131 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclay sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2023-130 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclay sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2023-128 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support de l’entité du Groupe Barclays sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externe à la cybersécurité de Barclays Bank »
présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté de Monaco par Barclays Bank PLC Monaco

Délibération n° 2023-127 du 20 septembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2023-101 du 19 juillet 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Réception des alertes « Data Loss Prevention » par l’équipe en charge de l’analyse de ces alertes sise à Singapour dans le cadre des échanges avec les salariés de Monaco » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représentée en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M

Délibération n° 2023-094 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’informations nominatives nécessaires à l’envoi d’une lettre d’information pour la gestion du site internet du Dressing Monaco » présenté par Madame Helen RIMSBERG

Délibération n° 2023-093 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet du Dressing Monaco » présenté par Madame Helen RIMSBERG

Délibération n° 2023-092 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet www.neomove.app » présenté par Be Athletik Monaco

Délibération n° 2023-048 du 19 avril 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage à long-terme des données des patients inclus dans l’étude ELLIPSE » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-049 du 19 avril 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de l’étude ELLIPSE archivées aux Etats-Unis d’Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-040 du 15 mars 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les gestionnaires de la filiale Dubaï aux données nécessaires à la réalisation de certaines opérations sur les comptes monégasques » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-030 du 15 mars 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données par les services IT sis à Singapour à des fins de support et de développement informatique » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représenté en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-025 du 15 février 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics du site internet Cool Bay Monaco à des fins statistiques » présenté par Madame Frédérique MONCEAU

Délibération n° 2022-163 du 16 novembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc., sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet des Laboratoires Asepta » présenté par les Laboratoires Asepta

Délibération n° 2022-152 du 16 novembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Operations compliance, Rich Media et United Communication sises aux Etats-Unis et en Inde aux données contenues dans la plateforme collaborative sécurisée permettant la visioconférence et la discussion via messagerie instantanée, en cas d’incidents ou d’actions urgentes » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-151 du 16 novembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données issues des dossiers administratifs à destination de Google Cloud sis aux Etats-Unis » présenté par SHIPPING 360 MONACO SARL

Délibération n° 2022-148 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition en consultation de l’application « Equalizer » par la Banque Richelieu Monaco à la Banque Richelieu GCC limited dont le siège social est à Abu Dhabi » présenté par Banque Richelieu Monaco

Délibération n° 2022-146 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques ayant pour fonctionnalité d’établir des statistiques commerciales » présenté par SUPERYACHT ECO ASSOCIATION

Délibération n° 2022-145 du 19 octobre

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert à destination de Google Analytics sise aux Etats-Unis à des fins d’analyses statistiques du site Internet » présentée par BSVD Banso

Délibération n° 2022-144 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par C.C. Watches SARL

Délibération n° 2022-134 du 19 octobre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux informations consignées dans la passerelle d’accès sécurisée par les équipes Active Directory (AD) et Azure Tenant Management (ATM) du Groupe Barclays sises en Inde » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-130 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis en vue de fournir un système d’authentification automatique au moyen d’un SMS » présenté par Barclays Bank Plc Monaco

Délibération n° 2022-129 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis en vue de fournir un système d’authentification automatique au moyen d’un SMS » présenté par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-128 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement d’informations de sauvegarde dans les Data Centers du prestataire de la solution de signature électronique » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-127 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers des pays hors protection adéquate en vue d’assurer une assistance technique et la maintenance du système 7/7 24/24 » présenté par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-119 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par la Chambre Immobilière Monégasque

Délibération n° 2022-118 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès restreints donnés à la base de données Propriété Intellectuelle aux employés basés hors de Monaco et transfert des informations nominatives issues de cette base vers les Instituts Nationaux de Propriété Intellectuelle pouvant se situer dans le monde entier dans le cadre des dépôts de brevets et de marques » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2022-117 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à destination des équipes CybersOps Team, sises aux Etats-Unis et en Inde, afin de détecter des connexions non autorisées aux systèmes » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-116 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à destination des équipes CybersOps Team, sises aux Etats-Unis et en Inde, afin de détecter des connexions non autorisées aux systèmes » présenté par Barclays Private Asset Management SAM (BPAM)

Délibération n° 2022-115 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de création et d’hébergement des rapports de gestion et de coûts de communication de Citi Global Wealth Management S.A.M. » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2022-110 du 20 juillet 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination des entités du Groupe Goldman Sachs sises aux Etats-Unis d’Amérique à des fins d’hébergement des données et de maintenance, accessibles aux personnels des Entités sises aux Etats-Unis, en Inde, à Singapour et à Hong-Kong pour l’exécution des missions de lutte contre le blanchiment » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-097 du 20 juillet 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis et en Inde à des fins de surveillance et d’analyse des flux internet ‘SSL’ » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-086 du 22 juin 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par Forté Pharma S.A.M.

Délibération n° 2022-085 du 22 juin 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Envoi des données clients des laboratoires Forté Pharma S.A.M. vers les serveurs de la société Shopify Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par Forté Pharma S.A.M.

Délibération n° 2022-045 du 16 mars 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Singapour à des fins de centralisation d’une liste de prospects et clients établie dans le cadre de la consolidation des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (LAB-FTC) » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-033 du 16 mars 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès de l’équipe IT du groupe, sise en Inde, aux données de la plateforme de gestion administrative des salariés à des fins de support et de maintenance » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2022-032 du 16 mars 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données clients et prospects vers la plateforme Yatco, sise aux Etats-Unis, en charge de l’hébergement du CRM » présenté par Edison Yachting (Monaco)

Délibération n° 20222-022 du 26 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par VINDOME SARL

Délibération n° 2022-016 du 16 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de création et d’hébergement des rapports de gestion et de coûts de communication de Citi Global Wealth Management S.A.M. » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

 

Délibération n° 2022-015 du 16 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de centralisation de la gestion des contrats fournisseurs de Citi Global Wealth Management S.A.M. et d’hébergement des données » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

 

Délibération n° 2022-014 du 16 février 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux USA et en Russie de données à des fins de personnalisation et statistiques des sites Internet (audience, conversions) » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

 

Délibération n° 2022-013 du 19 janvier 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers des pays hors protection adéquate aux fins de gestion des prestations administratives, financières et de gestion, effectuées en exécution de contrats de prestations de services conclus avec des entités clientes créées dans l’intérêt des membres d’une même famille » présenté par TAURUS INVEST SAM 

 

Délibération n° 2022-012 du 19 janvier 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert, vers des pays hors protection adéquate, d’informations nominatives requises par la Norme Commune de Déclaration de l’OCDE à des autorités étrangères compétentes en exécution de contrats de prestations de services conclus avec des entités clientes (trusts, sociétés et autres entités juridiques) créées dans l’intérêt des membres d’une même famille » présenté par TAURUS INVEST SAM

 

Délibération n° 2022-005 du 19 janvier 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Communication d’informations nominatives à Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis dans le cadre de processus de gestion des achats : transmission des factures et commandes » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-270 du 15 décembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche non observationnelle UPHOLD » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-263 du 15 décembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par JUTHEAU-HUSSON

Délibération n° 2021-262 du 15 décembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par Edison Yachting (Monaco)

Délibération n° 2021-259 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Business Data Record Services, sise aux USA, à des fins d’archivage des données recueillies pendant l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-258 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les USA aux fins de réaliser le paramétrage par SWILE des espaces bénéficiaires entreprises et clients » présenté par CFM INDOSUEZ WEALTH

Délibération n° 2021-248 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-247 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support de l’entité du Groupe Barclays sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC (succursale de Monaco) » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté de Monaco par Barclays Bank PLC Monaco

Délibération n° 2021-245 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support de l’entité du Groupe Barclays sise en Inde des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2021-244 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert à destination des équipes CSO Cyber Operations et Security Operations Technology Support des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis des données collectées dans le cadre du dispositif EXABEAM de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes à la cybersécurité de Barclays Private Asset Management Monaco SAM » présenté par Barclays Execution Services Limited, représenté en Principauté par Barclays Private Asset Management Monaco SAM

Délibération n° 2021-242 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’informations nominatives nécessaires à l’envoi d’une lettre d’information » présenté par MONACO INTER-EXPO

Délibération n° 2021-241 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par MONACO INTER-EXPO

Délibération n° 2021-240 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique, de Singapour et du Japon ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique, Singapour et le Japon dans le cadre de la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Private Asset Management SAM » présenté par Barclays Private Asset Management SAM

Délibération n° 2021-239 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays USA à des fins d’hébergement de la plateforme permettant la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Private Asset Management SAM » présenté par Barclays Private Asset Management SAM

Délibération n° 2021-238 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays USA à des fins d’hébergement de la plateforme permettant la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-237 du 17 novembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique, de Singapour et du Japon ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique, Singapour et le Japon dans le cadre de la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-213 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, Boston Scientific Company, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage et d’analyse des données techniques recueillies pendant la procédure d’ablation des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-212 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers CRF/Preventice, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’analyse et d’évaluation des données d’Holter des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-211 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-210 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers BioTel Research, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’examen des enregistrements électrocardiographiques et d’analyse des données techniques des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-205 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des données à destination des Etats-Unis dans le cadre de la gestion des alertes professionnelles transnationales ou caractérisant un conflit d’intérêt » présenté par PricewaterhouseCoopers Monaco SAM

Délibération n° 2021-204 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des positions des dérivés Forex et Equity des clients dans la plateforme IPA du prestataire ICE Data Services situé aux Etats-Unis d’Amérique pour le calcul des risques et le suivi des positions » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2021-197 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Webflow pour la conception et la gestion du site internet www.behneaero.com » présenté par BehneAero SARL

Délibération n° 2021-194 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert des informations de clients (données collectées à Monaco) vers les filiales situées dans le monde entier afin d’améliorer la connaissance client » présenté par GIORGIO ARMANI S.p.A  représenté en Principauté par GIORGIO ARMANI MONACO SAM

Délibération n° 2021-193 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’adresses de courrier électronique à des fins d’envoi de communication » présenté par VIVIANI CHAMPFLEURY BARCO

Délibération n° 2021-192 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par VIVIANI CHAMPFLEURY BARCO

Délibération n° 2021-191 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par S.A.R.L. SEGRAETI

Délibération n° 2021-190 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert de données vers les entités du groupe sises dans le monde entier dans le cadre de la validation des demandes de voyages professionnels des banquiers/conseillers en investissements en dehors de Monaco (activités transfrontières) » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-189 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers l’Inde dans le cadre de la gestion des sondages et enquêtes de satisfaction auprès des salariés de Barclays Private Asset Management (BPAM) » présenté par Barclays Private Asset Management SAM

Délibération n° 2021-188 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers l’Inde dans le cadre de la gestion des sondages et enquêtes de satisfaction auprès des salariés de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-187 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Communication d’informations nominatives à Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis dans le cadre de processus de gestion de la billetterie événementielle pour les clients de CGWM » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-184 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de Hong Kong ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de la société Contineo située à Hong Kong, à des fins de gestion d'un référentiel de produits structurés et dérivés OTC » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-182 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatives au dépassement de seuils préalablement déterminés à destination de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2021-180 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde et de Singapour ayant pour finalité « Permettre les accès distants des opérateurs IT des entités du groupe BNP PARIBAS depuis l’Inde et Singapour pour certains traitements de BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO dans le cadre de la création de plateformes de support applicatif en production au sein du groupe BNP PARIBAS » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-174 du 15 septembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Ernst & Young GDS situé en Inde à des fins d’assistance dans le cadre de la documentation des travaux d’audit » présenté par Ernst & Young Audit Conseil & Associés

Délibération n° 2021-150 du 21 juillet 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.

Délibération n° 2021-094 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par la S.A.M. MONACO BOOST

Délibération n° 2021-092 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert à des fins d’archivage des e-mails collectés dans le cadre de la gestion de la messagerie d’entreprise à destination du prestataire sis aux Etats-Unis » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-091 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Field Street Capital Management LLC, sis aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la messagerie professionnelle » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-090 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Microsoft Corporation, sise aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la messagerie professionnelle » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-086 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de Singapour et du Costa Rica ayant pour finalité « Transfert vers Singapour et le Costa Rica des données de l’outil de gestion/réservation de voyages d’affaires auprès de Carlson Wagonlit Travel (CWT) pour gérer des incidents de voyage » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-085 du 19 mai 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers la société mère sise aux Etats-Unis des données à des fins de gestion et de réservation de voyages professionnels auprès de Carlson Wagonlit Travel sise aux Etats-Unis » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-078 du 21 avril 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par la Société Monégasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis (S.M.E.T.T.)

Délibération n° 2021-073 du 21 avril 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis des données personnelles à des fins d’intégration de celles-ci dans l’outil de gestion des alertes professionnelles » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2021-065 du 21 avril 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Barclays Global Service Centre Private Limited sise en Inde à des fins d’allocation de profils utilisateurs des salariés à la plateforme Direct Investments » présenté par BARCLAYS BANK PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2021-046 du 17 mars 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des données RH vers la maison mère, Field Street Capital Management LLC, basée à New York, USA à des fins de back up/d’archivage » présenté par Field Street Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2021-042 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de réaliser le paramétrage par SWILE des espaces bénéficiaires (utilisateurs) et clients » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Délibération n° 2021-031 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers le datamanager localisé aux Etats-Unis d’Amérique chez Ablative Solutions, Inc., afin de faire l’analyse statistique et les obligations réglementaires des informations des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-030 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers VASCOR, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données échographiques des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-029 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers STANFORD Medical University, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données angiographiques scanner et IRM des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-028 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société MEDNET, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’assurer la collecte des données des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-027 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société ERT, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’analyse des données MAPA des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-021 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’ Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) vers l’Inde dans le cadre d'une externalisation de la réconciliation des écarts front to back et des mouvements sur flux de trésorerie » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2021-010 du 20 janvier 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par LAV Atelier

Délibération n° 2020-177 du 16 décembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Singapour aux fins de réaliser des opérations sur la plateforme de trading intra-groupe Murex » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2020-175 du 16 décembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par ASCOMA ASSUREURS CONSEILS S.A.M.

Délibération n° 2020-171 du 16 décembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du Japon ayant pour finalité « Transfert des données vers le Japon au prestataire facilitant les partenariats de WORLD ATHLETICS » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’hébergement et d’analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2020-146 du 28 octobre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays Bank PLC Inde dans le cadre des vérifications de premier niveau des alertes corruption /sanctions concernant ses salariés » présenté par Barclays Bank PLC

Délibération n° 2020-139 du 28 octobre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’adresses de courrier électronique à des fins d’envoi de communication électronique » présenté par La Gazette de Monaco

Délibération n° 2020-129 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par La Gazette de Monaco

Délibération n° 2020-128 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays Bank PLC Inde dans le cadre des vérifications de premier niveau des alertes LAB/embargos» présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-120 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert des informations des candidats au poste d’officiel de WORLD ATHLETICS vers un panel de vérification de l’intégrité dont les membres sont situés dans le monde entier » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2020-118 du 16 septembre 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la gestion et du contrôle des habilitations et des accès informatiques » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2020-111 du 1er juillet 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert des informations liées au voyageur et à son voyage depuis l’outil SAP CONCUR vers le logiciel d’émission des billets électroniques SABRE sis aux Etats-Unis » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2020-092 du 20 mai 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert vers les plateformes de diffusion dans le monde entier » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2020-087 du 20 mai 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Giraudi Group Services S.A.M.

Délibération n° 2020-080 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Réalisation de statistiques d’audiences du site internet Extended Monaco par Google Inc. aux Etats-Unis » présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2020-071 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert vers le monde entier d’informations personnelles à des fins de gestion des passagers » présenté par STAR CLIPPERS MONACO

Délibération n° 2020-070 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert d’informations vers le monde entier dans le cadre de la gestion opérationnelle du personnel maritime de la flotte SBM Offshore »  présenté par FLOATING PRODUCTION SERVICES S.A.M.

Délibération n° 2020-063 du 15 avril 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2020-059 du 6 avril 2020

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination de l’Ile Maurice ayant pour finalité « Transfert de données vers l’administrateur Web sis à l’Ile Maurice dans le cadre de la gestion du site internet de PLEION (MONACO) SAM » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-058 du 6 avril 2020

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers l’hébergeur sis aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la gestion du site internet de PLEION (MONACO) SAM » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-057 du 6 avril 2020

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc sis aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module google analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet de PLEION (MONACO) SAM » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2020-029 du 19 février 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis d’informations personnelles à des fins de gestion de la messagerie électronique » présenté par STAR CLIPPERS MONACO

Délibération n° 2020-013 du 15 janvier 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique, de l’Inde et de Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis, en Inde et à Singapour à des fins de détection et réponse aux attaques cyber avancées » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération 2020-007 du 15 janvier 2020

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de stocker et mettre en œuvre l’automatisation et la sauvegarde des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche INTERRUPT- AF » présenté par GUIDANT Europe – BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2019-189 du 18 décembre 2019

portant autorisation relative au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement des informations personnelles des candidats répondant à des offres d’emploi » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2019-188 du 18 décembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Australie ayant pour finalité « Transfert vers le prestataire basé en Australie en charge de la maintenance du système de réservation de conférences téléphoniques et des événements téléphoniques » présenté par Citigroup Inc., représentée à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2019-186 du 18 décembre

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux autorités fiscales étrangères des informations requises par la Norme Commune de Déclaration de l’OCDE » présenté par RHONE ACCES S.A.M.

Délibération n° 2019-185 du 18 décembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Bahamas ayant pour finalité « Transfert vers le service Compliance du Groupe Rhône situé aux Bahamas dans le but d’obtenir des informations nécessaires au respect des obligations de la Loi n° 1.362 » présenté par RHONE ACCES S.A.M.

Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par la Ministre d’Etat et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès

Délibération n° 2019-175 du 20 novembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par TECHNI-PHARMA

Délibération n° 2019-157 du 31 octobre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Ile Maurice ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel du prestataire informatique situé à l’Ile Maurice dans le cadre du traitement relatif aux obligations de lutte anti-blanchiment » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2019-124 du 18 septembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communiquer à des fins d’exécution des travaux de service après-vente sur des montres, bijoux, joyaux les informations relatives à la clientèle à l’enseigne Harry Winston, sise aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M

Délibération n° 2019-123 du 18 septembre 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communiquer à des fins marketing les informations relatives à la clientèle et aux prospects à l’enseigne Harry Winston, sise aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M

Délibération n° 2019-105 du 17 juillet 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par C TRANSPORT MARITIME SAM

Délibération n° 2019-104 du 17 juillet 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Giraudi Group Services S.A.M.

Délibération n° 2019-091 du 12 juin 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par ALMABLANCA SARL

Délibération n° 2019-071 du 15 mai 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité  « Transfert vers le monde entier des informations nominatives issues de l’outil de gestion de la documentation technique xECM du groupe SBM Offshore » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2019-069 du 9 mai 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communication aux Etats-Unis des données des lycéens dans le cadre de la mise à disposition de l’outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2019-066 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations de réservations et de ventes hôtelières à un partenaire d’analyse des performances d’up selling des salariés et à un partenaire hébergeur, situés à Singapour » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2019-063 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Monaco Informatique Service

Délibération n° 2019-061 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par UNITE SARL

Délibération n° 2019-060 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour le site institutionnel de WHITE CASTLE PARTNERS » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2019-059 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour le site institutionnel de VROOM SUMMIT » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2019-054 du 17 avril 2019

Nominatives portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d’informations à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2019-042 du 20 mars 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la République de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à destination du prestataire ACCENTURE en République d’Inde à des fins d’assistance technique et de support, dans le cadre du traitement des demandes d’assistance des collaborateurs d’UBS (Monaco) S.A. » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2019-041 du 20 mars 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Caisse d’Epargne succursale de Monaco

Délibération n° 2019-032 du 20 février 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatif à l’utilisation d’un outil de création d’évènements appartenant à un prestataire situé aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par S.A.M. Monaco Informatique Service

Délibération n° 2019-030 du 20 février 2019

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts de données nominatives vers les prestataires de ALTIQA S.A.M. situés respectivement en République des Seychelles, au Belize, aux Iles Vierges Britanniques, en République de Maurice, aux Emirats Arabes Unis, aux Iles Caïmans et en République du Panama aux fins d’identification des personnes liées aux entités qui y sont domiciliées » présenté par ALTIQA S.A.M.

Délibération n° 2019-023 du 20 février 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du Japon ayant pour finalité « Transfert des données des candidats du concours Manga à la Sueisha Inc. se situant au Japon » présenté par la SARL Shibuya Productions

Délibération n° 2019-007 du 23 janvier 2019

portant autorisation aux transferts d’informations nominatives à destination de la Malaisie, des Etats-Unis d’Amérique et du Brésil ayant pour finalité « Accès restreint à la base de données Propriété Intellectuelle aux employés des filiales situées en Malaisie, aux Etats-Unis et au Brésil  et transfert des informations nominatives issues de cette base vers les instituts nationaux de ces trois pays en charge de la PI » présentés par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2019-006 du 23 janvier 2019

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert vers le monde entier d’informations personnelles à des fins de gestion des déplacements professionnels du personnel technique volant » présenté par IMODCO TERMINALS SA

Délibération n° 2019-002 du 23 janvier 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Banca Popolare Di Sondrio – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-200 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers PAREXEL, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-199 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise en Inde, afin de contrôler la conformité des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-198 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-197 du 19 décembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers MEDIDATA, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de gérer et héberger les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-186 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données aux destinataires habilités dans le monde entier dans le cadre des procédures de qualification des athlètes féminines » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un Etat ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d’un accord international d’échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l’Economie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2018-174 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission de données transactionnelles à des prestataires sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’établissement de reportings règlementaires (MIFID II) et d’hébergement » présenté par la Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-152 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de UNITE à des fins d’hébergement » présenté par UNITE SARL

Délibération n° 2018-151 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de Vroom Summit à des fins d’hébergement » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-150 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de White Castle Partners à des fins d’hébergement » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-149 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations nominatives des candidats vers des employeurs potentiels situés dans le monde entier » présenté par UNITE SARL

Délibération n° 2018-148 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert dans le monde entier d’informations collectées dans le cadre de la gestion de projet et de recherche de nouveaux marchés » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-147 du 17 octobre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers l’hébergeur IBM, sis aux Etats Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion des candidatures et du recrutement » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-127 du 19 septembre 2018

portant sur la demande d’autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe - BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-145 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts d’informations nominatives requises par la Norme Commune ’Echange d’informations à des fins fiscales de l’OCDE à des Corporate Trustees, des Agents accrédités et à des Autorités Compétentes étrangères » présenté par LANDMARK MANAGEMENT S.A.M.

Délibération n° 2018-144 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à l’entité Investment Bank du Groupe Barclays située aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de services proposés à une clientèle qualifiée » présenté par la Barclays Bank PLC - succursale de Monaco

Délibération n° 2018-143 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à la Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde, aux fins de maintenance informatique et assistance technique, dans le cadre du traitement relatif aux gels de fonds »  présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-136 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par IMODCO TERMINALS SA

Délibération n° 2018-135 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2018-134 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par CRUISELINE SAM

Délibération n° 2018-122 du 18 juillet 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas Wealth management Monaco

Délibération n° 2018-120 du 18 juillet 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-095 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-093 du 20 juin 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par GEPROCOR SAM

Délibération n° 2018-080 du 20 juin 2018

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations requises par la règlementation dite FATCA aux autorités fiscales étrangères et aux établissements bancaires teneurs de comptes des entités concernées » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-078 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux autorités fiscales étrangères des informations requises par la Norme Commune d’Echanges d’informations de l’OCDE » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-077 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatives au dépassement de seuils préalablement déterminés à la Commodity Futures Trading Commission (C.F.T.C.) et aux places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2018-073 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Edmond de Rothschild Monaco (SAM)

Délibération n° 2018-070 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Philippines ayant pour finalité « Traitement par un prestataire de CFM Indosuez des données relatives à une enquête d’engagement et de recommandation » présenté par le Crédit Foncier de Monaco (CFM) Indosuez Wealth

Délibération n° 2018-065 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives sur l’absence de dangerosité d’un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire » présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2018-059 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission des rapports à l’Internal Revenue Service, l’administration fiscale des Etats-Unis d’Amérique, afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par la Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-057 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données nominatives issues de ses fichiers clients vers les sociétés du Groupe Hermès situées dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat » présenté par Hermès Monte Carlo

Délibération n° 2018-051 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. Sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins de statistiques » présenté par CHARLET SAM

Délibération n° 2018-049 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données aux destinataires habilités dans le monde entier dans le cadre des procédures de poursuite des infractions anti-dopage et du Code d’Ethique » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-047 du 18 avril 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers CitiGroup, Inc., sise aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la supervision de la messagerie électronique » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2018-043 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers l’hébergeur Microsoft, sis aux Etats Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise du groupe BPCE » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-035 du 21 mars 2018

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts de données nominatives vers les prestataires de EQUIOM S.A.M. situés en République des Seychelles, aux Iles Vierges Britanniques, en République de Maurice, aux Emirats Arabes Unis, aux Iles Caïmans, en Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et en République du Panama aux fins d’identification des personnes liées aux entités qui y sont domiciliées » présentés par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-031 du 21 Février 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Microsoft Corporation, sise aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la gestion de la messagerie » présenté par Scorex S.A.M.

Délibération n° 2018-026 du 21 Février 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Yachtzoo SARL

Délibération n° 2018-015 du 17 janvier 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission des rapports à l’Internal Revenue Service, administration fiscale des Etats Unis, afin de répondre aux obligations de la règlementation  FATCA » présenté par la Banque Populaire Méditerrannée – succursale de Monaco

Délibération n° 2017-218 du 20 décembre 2017

portant autorisation relative au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers CitiGroup Inc., sise aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la supervision des habilitations informatiques » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2017-185 du 25 octobre 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour (Singapour) et la Chine (Hong-Kong) ayant pour finalité « Accès à distance par des personnels du Groupe BNP Paribas (dénommés « Community Managers ») basés à Singapour (Singapour) et Hong Kong (Chine) à une plateforme de communication entre clients à des fins de modération et de support sur l’application dénommée « Leaders Connection » » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2017-182 du 25 octobre 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers IGT Global Solution Corporation et IGT, sises aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion administrative des salariés de Monaco »présenté par IGT Monaco SAM

Délibération n° 2017-180 du 25 octobre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication du module de données statistiques issues de Google Analytics en direction des Etats-Unis » présenté par Cosmétiques et Capillaires Monaco (C2MC)

Délibération n° 2017-157 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. aux Etats-Unis d’Amérique (New York) aux fins d’information des salariés de la survenue de risques liés aux déplacements professionnels » présenté par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2017-156 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique » présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-155 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2017-121 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-117 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-107 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins de statistiques » présenté par la SARL YouStock

Délibération n° 2017-071 du 19 avril 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module google analytics à des fins de statistiques » présenté par VOLTYLAB S.A.M.

Délibération n° 2017-038 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins de Contrôle qualité radiologique d’imageries médicales pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 vers Parexel Informatics localisé aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-037 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Cenduit – Corporate Headquarters localisé aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de prise en charge des modalités d’inscription du patient ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315, de gestion et d’attribution des traitements médicaux d’investigation » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-036 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers l’Inde ayant pour finalité « Accès aux données pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 octroyé à Cognizant Technology Solutions localisée en Inde à des fins de datamanagement » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-013 du 15 février 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations fiscales de l’accord dit « FATCA » » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-011 du 15 février 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Répondre aux obligations de l’accord FATCA : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-008 du 18 janvier 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives, ayant pour finalité « Externalisation auprès d’un prestataire en Inde, en Israël et aux Etats-Unis d’Amérique de tâches d’assistance technique pour la gestion de la formation en ligne des employés » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-007 du 18 janvier 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Inde, ayant pour finalité « Externalisation en Inde d’opérations relatives à la gestion des factures des fournisseurs et des notes de frais du personnel » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2016-176 du 30 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS afin de répondre aux obligations de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA ) », présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2016-174 du 30 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation « FATCA » », présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-168 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers le Panama ayant pour finalité « la Communication d’informations aux notaires et avocats afin de permettre la réalisation d’opérations pour le compte de la clientèle » présenté par la Société Control SAM

Délibération n° 2016-167 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers le Costa Rica ayant pour finalité « la Communication d’informations aux notaires et avocats afin de permettre la réalisation d’opérations pour le compte de la clientèle » présenté par la Société Control SAM

Délibération n° 2016-166 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis ayant pour finalité « Communication de données statistiques issues du module Google Analytics » présenté par DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY

Délibération n° 2016-163 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « l’envoi des données client de la S.A.R.L. MONACOPOPS vers les serveurs de la société Shopify Inc. » présenté par la S.A.R.L MONACOPOPS

Délibération n° 2016-154 du 16 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Communication d’informations à l’Administration fiscale américaine lors du reporting annuel effectué par BSI Monaco dans le cadre de la gestion  des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par BSI MONACO SAM

Délibération n° 2016-132 du 21 Septembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique,ayant pour finalité « Hébergement des données de l’application Yacht Needs aux Etats-Unis » présenté par la S.A.R.L Yacht Needs

Délibération n° 2016-126 du 21 Septembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité« Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » », présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-119 du 21 Septembre 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » », présenté par union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-115 du 21 septembre 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Hébergement externalisé de la messagerie professionnelle de Churchill Capital SAM », présenté par Churchill Capital SAM

Délibération n° 2016-109 du 20 juillet 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine », présenté par la Succursale Crédit Lyonnais Monaco

Délibération n° 2016-64 du 18 Mai 2016

portant autorisation du transfert d’Informations Nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transfert des Données Client de la Société Star Wellness Monaco vers la Plateforme de Gestion des Réservations Booker Localisée aux Etats-Unis » présenté par Star Wellness Monaco

Délibération n° 2016-41 du 16 mars 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Répondre aux obligations de la règlementation FATCA : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine », présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-18 du 24 février 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-06 du 20 janvier 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers HSBC Hong Kong (Chine), ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à HSBC Hong Kong (Chine) dans un but de gestion du personnel et de reporting » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2015-115 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. dans le cadre de la gestion administrative du personnel » présenté par Citigroup Inc., représenté à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2015-104 du 18 novembre 2015

portants autorisation sur  la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Répondre aux obligations de l’accord FATCA : Communication d’informations à l’Administration Fiscale Américaine lors du reporting annuel », présenté par la Compagnie Monégasque de banque

Délibération n° 2015-71 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers ses partenaires commerciaux sis dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat ; présentée par le Monaco Yacht Show SAM  dans le cadre du traitement ayant pour finalité « Gestion commerciale des contacts de MYS »

Délibération n° 2015-64 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, présentée par Citigroup Inc., représentée à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM, ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. dans le cadre du processus de validation des autorisations délivrées par Citigroup Inc. d’offrir ou de recevoir des cadeaux entre les employés et les clients »

Délibération n° 2014-75 du 7 avril 2014

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la Société L.D.M. Plus LTD, sise en Israël, ayant pour finalité « Investigations aux fins de vérification et de mise à jour d’informations relatives aux personnes physiques ou morales » présenté par la société SOMECO

Délibération n° 2012-61 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Brésil ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-57 du 17 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-56 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Russie, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-55 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-13 du 23 janvier 2012

portant autorisation sur la demande de transfert d'informations nominatives vers le Liban, présentée par la Bank Audi - Audi Saradar Group ayant pour finalité "processus de validation de l'embauche"

Délibération n° 2011-52 du 6 juin 2011

portant autorisation de transfert d'informations nominatives vers les Etats-Unis d'Amérique sur la demande présentée par la Société Google Inc ayant pour finalité "transfert effectué à destination de Google Inc pour les mises à dispositions du service Internet Google Street View"

x

Inscrivez-vous à notre Lettre d'Information

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d'information de la CCIN. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien disponible à cet effet dans cette lettre d’information.