Délibérations
Géolocalisation
Délibération n° 2023-121 du 20 septembre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules » présenté par SARL GC ESPRESSO MONACO
Délibération n° 2023-084 du 21 juin 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de la société » présenté par Entreprise Monégasque de Travaux
Délibération n° 2020-074 du 15 avril 2020
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de la société » présenté par TECHNO SAM
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
Délibération n° 2017-160 du 20 septembre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des autocars et des minibus de la société » présenté par RTS MONACO SAM
Délibération n° 2017-056 du 19 avril 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des systèmes de contrôle GPS destinés à géolocaliser les véhicules de la société » présenté par la Société Monaco Etanchéité SAM
Délibération n° 2014-146 du 8 octobre 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la géolocalisation des véhicules » présenté par la SARL MOBEE
Délibération n° 2013-30 du 6 mars 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la SARL MAIA DA SILVA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Géolocalisation des véhicules".
Délibération n° 2013-17 du 22 janvier 2013
portant autorisation sur la demande présentée par TOP NETT SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Géolocalisation des véhicules de la société"
Délibération n° 2012-161 du 17 décembre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la société AL.BER.TI SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "exploitation d'un système de suivi d'activité et de géolocalisation de notre parc poids lourds utilisés par les employés de AL.BER.TI"
Délibération n° 2012-46 du 2 avril 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)"
Délibération n° 2011-63 du 18 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion et optimisation du service de transport privé de la clientèle des Casinos"
Délibération n° 2010-26 du 13 juillet 2010
portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "exploitation d’un système de géolocalisation des véhicules professionnels utilisés par les employés de MonacoLimo" présenté par la SCS Lusignani et Cie
