Notre actualité
Renforcement de la coopération entre les Autorités monégasque et malienne
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Arrêté Ministériel n° 2018-44 du 18 janvier 2018
modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la « gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur
12ème Journée européenne de la protection des données personnelles 28 Janvier 2018
12ème Journée européenne de la protection des données personnelles 28 Janvier 2018
Nouvelle recommandation
Recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information »
8ème Rapport Public
C'est avec très grand plaisir que la Commission de Contrôle des Informations Nominatives vous présente son 8ème rapport d'activité public portant sur l'année 2016. Vous pouvez dès à présent le télécharger ici
