Notre actualité
9ème Rapport Public
C'est avec très grand plaisir que la Commission de Contrôle des Informations Nominatives vous présente son 9ème rapport d'activité public portant sur l'année 2017. Bonne lecture ! Vous pouvez dès à présent le télécharger ici
Conférence de printemps des Autorités européennes de protection des données à caractère personnel
Conférence de printemps des Autorités européennes de protection des données à caractère personnelVous pouvez télécharger le document ici
Mise en ligne d’une FAQ sur le RGPD et son impact à Monaco
Cette FAQ a pour vocation de répondre aux principales interrogations des entités de la Principauté sur l’impact à Monaco du nouveau Règlement européen relatif à la protection des donn
Renforcement de la coopération entre les Autorités monégasque et malienne
Vous pouvez télécharger le document ici
Arrêté Ministériel n° 2018-44 du 18 janvier 2018
modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la « gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur
