La protection des données c’est toute l’année. Conseil du jour :
Notre actualité
Nouvelle recommandation
Recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information »
8ème Rapport Public
C'est avec très grand plaisir que la Commission de Contrôle des Informations Nominatives vous présente son 8ème rapport d'activité public portant sur l'année 2016. Vous pouvez dès à présent le télécharger ici
Tenue de la 39ème Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données (ICDPPC)
Vous pouvez télécharger le document ici
Modification des formulaires
Modification des formulaires Depuis le 1er février 2017 les formulaires utilisés pour effectuer les formalités auprès de notre Commission ont été modifiés. Les anciens formulaires ne peuvent plus être pris en compte depuis le 1er juin 2017.
