Plan du site
- CCIN
- Qui sommes-nous ?
- Nos missions
- Notre fonctionnement
- Notre actualité
- 3ème Rapport Public
- 4ème Rapport Public
- 5ème Rapport Public
- 6ème Rapport Public
- 10ème Journée européenne de la protection des données à caractère personnel
- CCIN - AMAF
- 7ème Rapport Public
- Simplification des formalités
- Recommandation relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale
- 11ème Journée européenne de la protection des données à caractère personnel
- Modification des formulaires
- Nouvelles recommandations
- Tenue de la 39ème Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données (ICDPPC)
- 8ème Rapport Public
- Nouvelle recommandation
- 12ème Journée européenne de la protection des données personnelles 28 Janvier 2018
- Arrêté Ministériel n° 2018-44 du 18 janvier 2018
- Renforcement de la coopération entre les Autorités monégasque et malienne
- Mise en ligne d’une FAQ sur le RGPD et son impact à Monaco
- Conférence de printemps des Autorités européennes de protection des données à caractère personnel
- 9ème Rapport Public
- 40e conférence internationale des Commissaires à la protection des données et de la vie privée à Bruxelles
- Décision de sanction en date du 7 novembre 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l’encontre de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers
- Présentation autour du thème des réseaux sociaux et de la protection des données
- Publication le 23 novembre 2018 par le Comité Européen à la protection des données, des « Lignes Directrices » sur la portée extraterritoriale du RGPD (article 3 du Règlement)
- 64ème réunion de l’IWGDPT et 50ème forum de l’APPA en Nouvelle-Zélande
- 13 ème journée de la Protection des Données Personnelles
- Publication du nouveau manuel de droit européen en matière de protection des données. Edition par l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe
- 65ème réunion du Groupe de Berlin en Slovénie
- Nouvelles recommandations
- Programme d’investigation 2019
- La protection des données à l'heure de l'économie numérique
- Réunion avec le Délégué Interministériel chargé de la Transition Numérique
- 10ème Rapport Public
- Déjeuner donné par SEM le Ministre d’Etat à l’occasion de la nomination des Membres de la CCIN
- Participation à la 66ème réunion du Groupe de Berlin organisée à Bruxelles
- 28 janvier 2020 : 14ème Journée de la Protection des Données
- Brexit : les conséquences en matière de protection des informations nominatives
- Participation au Forum International de la Cybersécurité
- Déclaration conjointe sur le droit à la protection de données dans le contexte de la pandémie à COVID-19
- Déclaration conjointe sur le suivi numérique des contacts
- Covid-19 reprise d'activité mesures sanitaires et droits des personnes
- Covid-19 télétravail et protection des données personnelles
- COVID-19 : obligation de collecte et utilisation des données personnelles dans les restaurants de la Principauté
- COVID-19 : rôle de la CCIN dans la campagne de dépistage
- Décision de la CJUE du 16 juillet 2020 « Schrems II » : FAQ du Comité européen de la protection des données (EDPB)
- Mise en ligne de nouvelles fiches pratiques
- 11ème Rapport Public
- Déclaration du Comité Consultatif de la Convention 108 : Vaccination, attestations covid-19 et protection des données
- Visite SEM Pierre DARTOUT dans les locaux de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 29 juillet 2021
- Messagerie électronique : les bonnes pratiques à adopter en cas de départ définitif d’un salarié
- Particulier
- Secteur Privé
- Organisme public et Assimilé
- Législation
- Délibérations
- Publications
- Plaintes et sanctions
- Fiches pratiques
- Anonymisation ou pseudonymisation
- Comment aborder un « chantier » CCIN ?
- Bref guide de survie informatique du béotien
- Charte informatique : mode d’emploi
- Souriez, vous êtes filmés ou comment remplir les formalités auprès de la Commission pour votre système de vidéosurveillance
- L'exploitation d'un site Internet : les bonnes pratiques à respecter
- Les 10 commandements en matière de vidéosurveillance
- Lexique du parfait petit Hacker
- Cartographie : comment recenser vos traitements d’informations nominatives ?
- Du bon usage des réseaux sociaux
- Le WIFI, quelles pratiques pour les responsables de traitements et les utilisateurs ?
- La cyber surveillance au travail
- Du bon usage de l'archivage
- Recommandations services en ligne à des enfants
