Legislation

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Arrêtés ministériels

Arrêté Ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018

relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public

Erratum paru au Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 8381 du 11 mai 2018

Paru au Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 8375 du 30 mars 2018

Arrêté Ministériel n° 2017-181 du 24 mars 2017

relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public

Paru au Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 8323 du vendredi 31 mars 2017

Gestion des fichiers de paie des personnels - Arrêté Ministériel n° 2016-502 du 5 août 2016

relatif aux modalités de dispense de déclaration des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels

Paru au Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 8290 du vendredi 12 août 2016

Gestion administrative des salariés - Arrêté Ministériel n° 2016-501 du 5 août 2016

relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion administrative des salariés

Paru au Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 8290 du vendredi 12 août 2016

Organisation des élections des délégués du personnel - Arrêté Ministériel n° 2016-500 du 5 août 2016

relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée

Paru au Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 8290 du vendredi 12 août 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-219 du 17 mars 2016

relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public

Paru au Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 8270 du vendredi 17 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015

relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public

Erratum paru au Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 8223 du vendredi 1 mai 2015

Paru au Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 8223 du vendredi 27 mars 2015

Arrêté Ministériel n° 2013-200 du 11 avril 2013

relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des dossiers patients des professionnels de santé exerçant à titre libéral

Paru au journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 8117 du vendredi 19 avril 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-158 du 28 mars 2013

relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté - n° 8114 du vendredi 29 mars 2013

Gestion du fond social - Arrêté MInistériel n° 2012-575 du 4 octobre 2012

relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements informatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fonds sociaux

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté - n° 2012-575 du 12 octobre 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-160 du 29 mars 2012

relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté - n° 8062 du vendredi 30 mars 2012

Liste des traitements mis en œuvre au 31 mars 2011 - Arrêté Ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011

relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté - n° 8010 du 1er avril 2011

Gestion des membres des associations et des fédérations - Arrêté Ministériel n° 2010-195 du 7 avril 2010

relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations et des fédérations d'associations.

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté - n° 7.960 du 16 avril 2010

Gestion et aux négociations de biens immobiliers - Arrêté Ministériel n° 2010-194 du 7 avril 2010

relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers.

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté - n° 7.960 du 16 avril 2010

Gestion des fichiers de fournisseurs - Arrêté Ministériel n° 2010-192 du 7 avril 2010

relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de fournisseurs.

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté n° 7.960 du 16 avril 2010

Gestion des fichiers de clients et de prospects - Arrêté Ministériel n° 2010-191 du 7 avril 2010

relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients et de prospects.

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté - n° 7.960 du 16 avril 2010

Passation, gestion et exécution des contrats - Arrêté Ministériel n° 2005-133 du 3 mars 2005

relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurances et d'assistance dûment habilités.

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté - n° 7.694 du vendredi 11 mars 2005

Comptes de la clientèle - établissements bancaires et assimilés - Arrêté Ministériel n° 2002-270 du 23 avril 2002

relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la tenue des comptes de la clientèle et le traitement des informations s'y rattachant par les établissements bancaires et assimilés.

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté - n° 7.544 du 26 avril 2002

Valeurs mobilières et autres instruments financiers - Arrêté Ministériel n° 2002-269 du 23 avril 2002

relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur les valeurs mobilières et autres instruments financiers.

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté - n° 7.544 du 26 avril 2002

Gestion des crédits et prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit - Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002

relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit.

Paru au Journal de Monaco - Bulletin Officiel de la Principauté - n° 7.544 du 26 avril 2002