Effectuer vos formalités

  • Pré déposez vos
    formulaires en ligne
  • Vous avez la possibilité de pré déposer vos formulaires en ligne: après validation de votre saisie votre dossier sera pré enregistré par nos Services et le formulaire saisi vous sera adressé par email à l’adresse que vous aurez renseignée. Vous aurez à imprimer ce formulaire, à le faire signer par une personne dûment habilitée, et à nous l’adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou à le déposer dans nos bureaux. Si le formulaire papier ne nous est pas parvenu dans les 6 mois, votre pré dépôt sera annulé. Pour commencer votre pré dépôt en ligne veuillez cliquer sur le lien suivant : https://teledeclaration.ccin.mc
  • Modifier un
    traitement existant
  • Si vous souhaitez modifier un traitement existant, n’effectuez pas une nouvelle « télé déclaration » Veuillez remplir les rubriques du formulaire que vous souhaitez modifier ainsi que la première et la dernière page du formulaire. Adressez nous ce document dûment complété et signé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposez le à nos bureaux. Cliquer ici pour accéder aux formulaires
    Secteur Privé Formulaires
    Organisme Public et Assimilé Formulaires
  • Formulaires
    Papiers
  • Si vous n’avez pas la possibilité d’effectuer un pré dépôt en ligne veuillez remplir les formulaires papier en nous les adressant dûment complétés et signés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposez les à nos bureaux. Cliquer ici pour accéder aux formulaires
    Secteur Privé Formulaires
    Organise Public et Assimilé Formulaires