Délibérations

Délibérations

Proposition de normes simplifiées

Délibération n° 2015-112 du 18 novembre 2015

portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à « La Gestion de la Messagerie Electronique »

Délibération n° 2013-118 du 21 octobre 2013

portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée.

Arrêté Ministériel n° 2016-500 du 5 août 2016

Délibération n° 2013-117 du 21 octobre 2013

portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à « La Gestion administrative des salariés »

Arrêté Ministériel n° 2016-501 du 5 août 2016

Délibération n° 2012-23 du 13 février 2012

portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion du fonds social

Arrêté Ministériel n° 2012-575 du 4 octobre 2012

Délibération n° 2010-44 du 15 novembre 2010

portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail »

Arrêté Ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012

Délibération n° 2010-14 du 3 mai 2010

portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la « Gestion des dossiers patients des professionnels de santé exerçant à titre libéral »

Arrêté Ministériel n° 2013-200 du 11 avril 2013

Délibération n° 09-17 du 15 décembre 2009

portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion et négociations de biens immobiliers », et, abrogation de l’arrêté ministériel n° 2002-436 du 16 juillet 2002

Arrêté Ministériel n° 2010-194 du 7 avril 2010

Délibération n° 09-13 du 23 novembre 2009

portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la « gestion des fichiers de paie des personnels », et, d’abrogation de l’arrêté ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000

Arrêté Ministériel n° 2010-193 du 7 avril 2010

Délibération n° 09-12 du 23 novembre 2009

portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la « Gestion des fichiers de clients et de prospects », et, d’abrogation de l’arrêté ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000

Arrêté Ministériel n° 2010-191 du 7 avril 2010

Délibération n° 09-11 du 23 novembre 2009

portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la « gestion des fichiers de fournisseurs », et, d’abrogation de l’arrêté ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000

Arrêté Ministériel n° 2010-192 du 7 avril 2010

Délibération n° 09-10 du 23 novembre 2009

portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la « gestion des membres des associations et des fédérations d’associations », et, d’abrogation de l’arrêté ministériel n° 2002-677 du 12 décembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2010-195 du 7 avril 2010