Délibérations

Délibérations

CCSS

Délibération n° 2017-163 du 20 septembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2017-142 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2016-185 du 14 décembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2016-60 du 18 Mai 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2016-59 du 18 Mai 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Décision du Directeur de la CCSSErratum à la décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2014-184 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur des Caisses Sociales

Délibération n° 2014-81 du 12 mai 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à l’accueil des enfants » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2014-08 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Nota : traitement mis en œuvre sous la finalité "Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CCSS" après validation de la finalité par la CCIN

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2014-06 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2014-01 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur des Caisses Sociales de Monaco

Délibération n° 2013-144 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les caisses sociales  » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2013-104 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des professionnels de santé » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2012-50 du 2 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre du traitement  automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés"

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2012-06 du 16 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus »

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2011-22 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "transmission au Service de l’Emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales"

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011

>portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "recouvrement des contributions d’assurance chômage par la CCSS"

Décision du Directeur de la CCSS