Délibérations

Délibérations

CAMTI

Délibération n° 2016-186 du 14 décembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2016-68 du 18 Mai 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance  Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2016-61 du 18 Mai 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.

Décision du Directeur de la CAMTI
Erratum à la décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2014-183 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur des Caisses Sociales

Délibération n° 2014-09 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présente par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Nota : traitement mis en œuvre sous la finalité "Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CAMTI" après validation de la finalité par la CCIN

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2014-07 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI » présente par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2014-02 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2012-05 du 16 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus »

Décision du Directeur de la CAMTI