Délibérations

Délibérations

Société Monégasque d’Assainissement

Délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels »

Décision du Directeur de la SMA

Délibération n° 2013-25 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA".

Décision du Directeur de la SMA
Erratum à la décision du 13 mars 2013 du Directeur de la SMA