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Délibérations

Délibérations

Société d’Exploitation des Ports de Monaco

Délibération n° 2010-39 du 4 octobre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier salariés"

Décision du Directeur de la SEPM

Délibération n° 2010-38 du 4 octobre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier clients"

Décision du Directeur de la SEPM