Délibérations

Délibérations

SMEG

Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2014-137 du 17 septembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle », dénommé « E-Fluid », présentée par la Société Monégasque de l’Electricite et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-67 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications radios »

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013

portant avis sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence »

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-33 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Schéma des colonnes montantes d'électricité et du gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pur finalité "Simulation tarifaire"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des informations de comptage d’Électricité et de Gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-24 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque de l’électricité et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'information nominatives ayant pour finalité "Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-146 du 22 octobre 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-FLUID

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-105 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Diffusion d’informations et gestion du site Internet www.smeg.mc"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-Fluid

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-52 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "archives des données clients" dénommé Sésame

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-04 du 16 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-42 du 18 avril 2011

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle" 
 
 Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Erratum à la décision du 23 février 2011 du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-09 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Simulation tarifaire"

Décision du Directeur de la SMEG