Délibérations

Délibérations

Compagnie des Autobus de Monaco (CAM)

Délibération n° 2018-116 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2018-115 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Suivi technique et facturation du système de vélos électriques en libre service"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2012-64 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "permettre l'achat en ligne de titres de transports" dénommé "boutique en ligne"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2011-54 du 4 juillet 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Participation à la billettique interopérable des Alpes Maritimes", sous la dénomination "lancement du contrat "carte azur multimodale"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du personnel"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2010-16 du 3 mai 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi technique de l'expérimentation de stations de vélos électriques en libre service"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer l'exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco" sous la dénomination "application billettique ERG"

Décision du Directeur de la CAM