Délibérations

Délibérations

Département des Finances et de l’Economie

Délibération n° 2018-083 du 20 juin 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange automatique d’informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Echange automatique d’informations en matière fiscale » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-002 du 17 janvier 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d’informations nominatives et financières, dans le cadre de l’obligation d’échange automatique d’informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-060 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d’un logement du Secteur protégé » de la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-111 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des ventes en ligne du Musée des timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc » du Musée des Timbres et des Monnaies présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-92 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo protection des personnes et des biens » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-42 du 16 mars 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats » de la Direction des Services Fiscaux présentée par  le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-39 du 16 mars 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow - demandes de création d’activités » de la Direction de l’Expansion Economique présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par Monsieur le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-26 du 18 février 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée» de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-20 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux » de la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux – traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-147 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté », dénommé « Label « Monaco Welcome Certified » » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-146 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-145 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-100 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de TVA », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de TVA », de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux – traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » présentée par la Direction de l’Habitat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco » de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques  sous la finalité « Détermination du PIB et du RNB en Principauté de Monaco »

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’identification statistique » de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques  sous la finalité « Gestion du Répertoire du NIS »

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-155 du 12 novembre 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "permettre aux entreprises et à leurs mandataires de souscrire une déclaration d'échange de biens par téléservice" dénommé "effectuer une déclaration d'échange de biens" de la Direction des Services Fiscaux

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-99 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction des Services Fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-54 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Promotion et valorisation de la destination Monaco" dénommé "CRM (Customer Relationship Management)" de la Direction du Tourisme et des Congrès

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "déclaration européenne de services" de la Direction des Services Fiscaux

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-40 du 4 octobre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté"

Décision Ministérielle