Délibérations

Délibérations

Département des Affaires sociales et de la Santé

Délibération n° 2018-020 du 17 janvier 2018

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-019 du 17 janvier 2018

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d’embauchage et des permis de travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-018 du 17 janvier 2018

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d’accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-017 du 17 janvier 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur »,de la Direction du travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-048 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » du Centre Monégasque de Dépistage présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-047 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-046 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-045 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-52 du 20 avril 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales », dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) »du Service des prestations médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « contrôle médical – médecin conseil » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-15 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées », de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-109 du 28 juillet 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie » de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-96 du 10 juin 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-03 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein », dénommé « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Descomptes- Gestion et remboursement des prestations médicales en nature", dénomé "Décompte des prestations médicales en nature", du Service des Prestations Médicales de l'Etat.

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "campagne de dépistage du cancer du col de l'utérus" du Centre de Dépistage

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012

>portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des déclarations des maladies professionnelles" de la Direction du Travail

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "téléservice permettant le dépôt d'offres d'emploi du secteur privé" du Service de l'Emploi

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-26 du 21 mars 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du personnel de l'Inspection Médicale des Sportifs" de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-25 du 21 mars 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des missions médicales de l'Inspection Médicale des Sportifs" de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-23 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du remboursement des charges sociales patronales" de la Direction du Travail

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat" du Service des Prestations Médicales de l’Etat
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-02 du 10 janvier 2011

portant levée de réserve et confirmant l’avis favorable émis par la Commission dans sa délibération n° 2007-21 du 20 mars 2007 concernant la mise en œuvre par le Ministre d’Etat d’un traitement automatisé relatif à la "constitution du dossier employeur" de la Direction du Travail
 
Décision Ministérielle