Délibérations

Délibérations

Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

Délibération n° 2017-212 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l’Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-211 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » de la Direction de l’Aménagement Urbain présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-210 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l’Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-209 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco » de la Direction de l’Aménagement Urbain présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-143 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d’emballages recyclables » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

Délibération n° 2016-31 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-30 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https://www.infochantiers.mc et de ses abonnements » présenté par  le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-51 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES » de la Direction de l’Environnement, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-48 du 12 mars 2014

portant un avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destine à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la DPUM » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-131 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation » du Service des Parking Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-130 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » du Service des Parking Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-120 du 21 octobre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-42 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Planification des examens des permis de conduire par téléservice » dénommé « Consulter les créneaux d’examen au permis de conduire » du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-41 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des examens des titres de circulation », dénommé « Base des examens aux titres de circulation »
du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la diffusion d'informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-77 du 21 octobre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "renouvellement d'immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure" du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-51 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnés "bus"" du Service des Parkings Publics

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site Internet www.monaco-parking.mc"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-19 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion en ligne des échanges d'appartement au sein du secteur domanial d'habitation"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-34 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations terriennes monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-33 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-32 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-31 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radio-amateurs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des navires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-28 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle