Délibérations

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Délibération n° 2015-92 du 4 novembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « HELIOS » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-73 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble situé au 4/6/8 Quai Antoine 1er à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-72 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance du complexe industriel domanial « Zone F » sis Avenue Albert II à Monaco » présente par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-67 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22 Quai Jean-Charles Rey à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-137 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-126 du 21 octobre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-95 du 16 juillet 2013

portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-94 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « La Ruche Vulcain » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-93 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-92 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » » présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-91 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-90 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Lauriers » » présenté par le Ministre d’Etat

 Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-89 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eglantiers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-88 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Amandiers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-87 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Tramontane » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-86 du 16 juillet 2013

portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Mistral » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-85 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-84 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

délibération n° 2013-83 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-82 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Saint Charles » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-81 du 16 juillet 2013

portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Bougainvilliers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-80 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Testimonio » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-82 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance "les Jardins d'Apolline"

Décision Ministérielle