Délibérations
Conseil National
Délibération n° 2019-086 du 15 mai 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National
Décision du Président du Conseil National
Délibération n° 2013-127 du 21 octobre 2013
portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par Le Conseil National
Décision du Président du Conseil National
Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Fichier d'adresses pour la consultation du "courrier du Conseil National" en version numérique"
Décision du Président du Conseil National
