Délibérations

Délibérations

Conseil Economique et Social

Délibération n° 2013-79 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la listes des membres du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social

Décision du Président du Conseil Economique et Social

Délibération n° 2013-78 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrements sonores des réunions du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social

Décision du Président du Conseil Economique et Social

Délibération n° 2013-77 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site internet d’information au public » présenté par le Conseil Economique et Social

Décision du Président du Conseil Economique et Social