Délibérations

Délibérations

Commune

Délibération n° 2017-095 du 21 juin 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Opérations électorales » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2017-052 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2017-051 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : déroulement des carrières », dénommé « Personnel LC sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2017-050 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : processus d’embauchage», dénommé « Consultation Mairie sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2017-049 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) », dénommé « LINUX » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2017-039 du 15 mars 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-161 du 16 Novembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d’Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-87 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’état Civil : actes de décès », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-86 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’état Civil : actes de mariage », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-84 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’état Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-46 du 20 avril 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité le « Recensement Général de la Population de Monaco pour l’année 2016 » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-29 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique  de Monaco » présenté par la Commune

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2015-88 du 16 septembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Choix des cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel communal via un catalogue en ligne » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

Délibération n° 2015-11 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

Délibération n° 2014-112 du 28 juillet 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur de Maire de Monaco

Délibération n° 2014-111 du 28 juillet 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Prestations de Maintien à Domicile » du Service d’Actions Sociales présentée par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Telegestion des interventions au domicile des beneficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III – conservatoire de la ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « Duonet - prêts » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2014-93 du 10 juin 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « Duonet-Admi » présente par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2013-103 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2013-102 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés » présenté par  la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2013-101 du 16 juillet 2013

portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2012-113 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-112 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du fonds documentaire de l’ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-111 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des étudiants de l’ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-110 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du carnet d'adresses de l'ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-109 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des participants aux ateliers publics de l'ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-108 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion opérationnelle du service de téléalarme" du Service d'Actions Sociales

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-107 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des prestations de maintien à domicile" du Service d'Actions Sociales

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-101 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Sommier de la Nationalité"

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2012-100 du 25 juin 2012

>portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco"

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "fichier des nationaux et de leur famille"

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "liste électorale"

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2009-07 du 5 octobre 2009

portant avis favorable sur la demande présentée par le Maire relative au traitement automatisé ayant pour finalité "sommier de la nationalité"

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2009-08 du 5 octobre 2009

portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité "prestations fournies par la Mairie auprès des enfants"

Décision de M. Le Maire