Délibérations

Délibérations

Autorités Administratives

Délibération n° 2018-086 du 20 juin 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2018-067 du 16 mai 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du Répertoire des Traitements » présentée par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2015-41 du 15 avril 2015

portant avis favorable  à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

Décision du Haut Commissaire

Délibération n° 2015-16 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

Décision du Haut Commissaire

Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la protection des droits, des Libertés et à la médiation
Décision du Haut Commissaire

Délibération n° 2014-76 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-65 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion comptable de la CCIN » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-64 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-63 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-62 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-26 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-25 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des congés des agents du Secrétariat Général  » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-24 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des consultations juridiques » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-23 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des plannings des agents du Secrétariat Général  » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-22 du 4 février 2014

portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé  d’ informations  nominatives  ayant  pour  finalité « Elaboration des publications de la CCIN » présentée par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2013-142 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2013-141 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2013-140 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2010-09 du 1er mars 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ayant pour finalité "réalisation des outils d'information et de communication de la CCIN"

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2010-08 du 1er mars 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "organisation et gestion des missions et activité du Secrétariat de la CCIN", sous la dénomination OGEMAS

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2010-06 du 1er mars 2010

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "tenue du répertoire des traitements"

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2010-07 du 1er mars 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "établissement et tenue du carnet d'adresses de la CCIN"

Décision du Président de la CCIN