Délibérations

Délibérations

Autres décisions

Délibération n° 2018-044 du 18 avril 2018

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau social d’entreprise du groupe BPCE » présentée par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-034 du 21 mars 2018

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers clients » présentée par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2017-203 du 15 novembre 2017

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail internet de la succursale » Présenté par la Succursale à Monaco de Banca Popolare Di Sondrio (Suisse) S.A.

Délibération n° 2017-186 du 25 octobre 2017

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer une plateforme de communication entre clients afin de partager des idées d’investissements » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2017-172 du 25 octobre 2017

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prêts hypothécaires » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-135 du 19 juillet 2017

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réclamations » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2017-112 du 21 juin 2017

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des crédits et des prêts » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-080 du 17 mai 2017

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réclamations » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2017-067 du 19 avril 2017

portant décision de modifier les délais de conservation des informations nominatives prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet : www.businesshumanconnect.com » présenté par Business Human Connect

Délibération n° 2016-184 du 14 décembre 2016

portant décision de modifier les délais de conservation des informations nominatives prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des factures fournisseurs et des notes de frais du personnel » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2016-157 du 16 Novembre 2016

portant décision de modifier les délais de conservation des informations nominatives prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Connaissance de la clientèle afin de gérer la relation commerciale » dénommé « Contact 1 » présentée par Société Générale – succursale de Monaco

Délibération n° 2016-133 du 21 Septembre 2016

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paie du personnel » présenté par  la Société des Bains de Mers et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2016-91 du 20 juillet 2016

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations de communication et de promotion réalisées par BSI Monaco SAM » présentée par BSI MONACO SAM

Délibération n° 2016-70 du 15 Juin 2016

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture d’accès aux services bancaires par internet » présenté par  BSI MONACO SAM

Délibération n° 2015-116 du 16 décembre 2015

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail » présenté par Audi Capital Gestion S.A.M.

Délibération n° 2015-52 du 20 mai 2015

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présentée par la SAM VOBURO

Délibération n° 2014-148 du 8 octobre 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations de location-vente en ligne du site www.fashionborrow.com » présentée par la SARL Rent a bag

Délibération n° 2014-135 du 17 septembre 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prêts, avances, subsides d’intérêts sur salaires accordés aux employés », présentée par KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2014-134 du 17 septembre 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des apporteurs d’affaires  » présentée par KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2014-131 du 17 septembre 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Finalité ordinaire d’envoi et de réception de correspondances électroniques » présentée par la Banca Popolare Di Sondrio (Suisse), représentée à Monaco par la Banca Popolare Di Sondrio (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2014-125 du 17 septembre 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des contacts collectés via le site internet » présentée par MOBEE SARL

Délibération n° 2014-124 du 17 septembre 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des clients et de la facturation  » présentée par MOBEE SARL

Délibération n° 2014-106 du 10 juin 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés  », présentée par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-105 du 10 juin 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers de paie des salariés  », présentée par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-101 du 10 juin 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés  », présentée par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-100 du 10 juin 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers de paie des salariés  », présentée par Julius Baer Wealth Management (Monaco) SAM.

Délibération n° 2014-88 du 12 mai 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «  Gestion des valeurs mobilières et instruments assimilés » présenté par UBS (Monaco) SA

Délibération n° 2014-87 du 12 mai 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion des crédits et des prêts » présenté par UBS (Monaco) SA

Délibération n° 2014-46 du 12 mars 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Messageries emails professionnels » présenté par Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI

Délibération n° 2014-45 du 12 mars 2014

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Messageries emails professionnels » présenté par Me Alexis MARQUET

Délibération n° 2013-138 du 27 novembre 2013

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des embauches et de la mobilité interne », présentée par Crédit Suisse Securities LLC

Délibération n° 2013-13 du 22 janvier 2013

portant décision de fixer des délais de conservations des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration présentée par Barclays Wealth Asset Management SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Traitement des valeurs mobilières et autres instruments financiers"

Délibération n° 2013-12 du 22 janvier 2013

portant décision de fixer des délais de conservations des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration présentée par Barclays Wealth Asset Management SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "La tenue des comptes de la clientèle"

Délibération n° 2013-11 du 22 janvier 2013

portant décision de fixer des délais de conservations des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration présentée par Barclays Wealth Asset Management SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Connaissance de la clientèle afin de gérer la relation commerciale"

Délibération n° 2013-10 du 22 janvier 2013

portant décision de fixer des délais de conservations des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration présentée par Barclays Bank Plc relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Traitement des valeurs mobilières et autres instruments financiers"

Délibération n° 2013-09 du 22 janvier 2013

portant décision de fixer des délais de conservations des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration présentée par Barclays Bank Plc relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "La tenue des comptes de la clientèle afin de proposer des services bancaires"

Délibération n° 2013-08 du 22 janvier 2013

portant décision de fixer des délais de conservations des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration présentée par Barclays Bank Plc relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "La fourniture d'accès aux services bancaires par internet"

Délibération n° 2013-07 du 22 janvier 2013

portant décision de fixer des délais de conservations des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration présentée par Barclays Bank Plc relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des fichiers fournisseurs"

Délibération n° 2013-06 du 22 janvier 2013

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration présentée par Barclays Bank Plc relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des crédits"

Délibération n° 2013-05 du 22 janvier 2013

portant décision de fixer des délais de conservations des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration présentée par Barclays Bank Plc relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Connaissance de la clientèle afin de gérer la relation commerciale"

Délibération n° 2011-65 du 18 juillet 2011

portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration présentée par l'International University of Monaco relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des informations relatives aux étudiants de l'IUM"