Délibérations

Délibérations

Transfert d’informations

Délibération n° 2018-186 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données aux destinataires habilités dans le monde entier dans le cadre des procédures de qualification des athlètes féminines » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-174 du 21 novembre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission de données transactionnelles à des prestataires sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’établissement de reportings règlementaires (MIFID II) et d’hébergement » présenté par la Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-152 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de UNITE à des fins d’hébergement » présenté par UNITE SARL

Délibération n° 2018-151 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de Vroom Summit à des fins d’hébergement » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-150 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Media Temple sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de White Castle Partners à des fins d’hébergement » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-149 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations nominatives des candidats vers des employeurs potentiels situés dans le monde entier » présenté par UNITE SARL

Délibération n° 2018-148 du 17 octobre 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert dans le monde entier d’informations collectées dans le cadre de la gestion de projet et de recherche de nouveaux marchés » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2018-147 du 17 octobre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers l’hébergeur IBM, sis aux Etats Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion des candidatures et du recrutement » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-127 du 19 septembre 2018

portant sur la demande d’autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe - BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-145 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts d’informations nominatives requises par la Norme Commune ’Echange d’informations à des fins fiscales de l’OCDE à des Corporate Trustees, des Agents accrédités et à des Autorités Compétentes étrangères » présenté par LANDMARK MANAGEMENT S.A.M.

Délibération n° 2018-144 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à l’entité Investment Bank du Groupe Barclays située aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de services proposés à une clientèle qualifiée » présenté par la Barclays Bank PLC - succursale de Monaco

Délibération n° 2018-143 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à la Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde, aux fins de maintenance informatique et assistance technique, dans le cadre du traitement relatif aux gels de fonds »  présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-136 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par IMODCO TERMINALS SA

Délibération n° 2018-135 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2018-134 du 19 septembre 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par CRUISELINE SAM

Délibération n° 2018-122 du 18 juillet 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas Wealth management Monaco

Délibération n° 2018-120 du 18 juillet 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-095 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-093 du 20 juin 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par GEPROCOR SAM

Délibération n° 2018-080 du 20 juin 2018

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations requises par la règlementation dite FATCA aux autorités fiscales étrangères et aux établissements bancaires teneurs de comptes des entités concernées » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-078 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux autorités fiscales étrangères des informations requises par la Norme Commune d’Echanges d’informations de l’OCDE » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-077 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatives au dépassement de seuils préalablement déterminés à la Commodity Futures Trading Commission (C.F.T.C.) et aux places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2018-073 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Edmond de Rothschild Monaco (SAM)

Délibération n° 2018-070 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Philippines ayant pour finalité « Traitement par un prestataire de CFM Indosuez des données relatives à une enquête d’engagement et de recommandation » présenté par le Crédit Foncier de Monaco (CFM) Indosuez Wealth

Délibération n° 2018-065 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives sur l’absence de dangerosité d’un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire » présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2018-059 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission des rapports à l’Internal Revenue Service, l’administration fiscale des Etats-Unis d’Amérique, afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par la Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-057 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données nominatives issues de ses fichiers clients vers les sociétés du Groupe Hermès situées dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat » présenté par Hermès Monte Carlo

Délibération n° 2018-051 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. Sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins de statistiques » présenté par CHARLET SAM

Délibération n° 2018-049 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données aux destinataires habilités dans le monde entier dans le cadre des procédures de poursuite des infractions anti-dopage et du Code d’Ethique » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-047 du 18 avril 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers CitiGroup, Inc., sise aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la supervision de la messagerie électronique » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2018-043 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers l’hébergeur Microsoft, sis aux Etats Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise du groupe BPCE » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-035 du 21 mars 2018

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts de données nominatives vers les prestataires de EQUIOM S.A.M. situés en République des Seychelles, aux Iles Vierges Britanniques, en République de Maurice, aux Emirats Arabes Unis, aux Iles Caïmans, en Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et en République du Panama aux fins d’identification des personnes liées aux entités qui y sont domiciliées » présentés par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-031 du 21 Février 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Microsoft Corporation, sise aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la gestion de la messagerie » présenté par Scorex S.A.M.

Délibération n° 2018-026 du 21 Février 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Yachtzoo SARL

Délibération n° 2018-015 du 17 janvier 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission des rapports à l’Internal Revenue Service, administration fiscale des Etats Unis, afin de répondre aux obligations de la règlementation  FATCA » présenté par la Banque Populaire Méditerrannée – succursale de Monaco

Délibération n° 2017-218 du 20 décembre 2017

portant autorisation relative au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers CitiGroup Inc., sise aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la supervision des habilitations informatiques » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2017-185 du 25 octobre 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour (Singapour) et la Chine (Hong-Kong) ayant pour finalité « Accès à distance par des personnels du Groupe BNP Paribas (dénommés « Community Managers ») basés à Singapour (Singapour) et Hong Kong (Chine) à une plateforme de communication entre clients à des fins de modération et de support sur l’application dénommée « Leaders Connection » » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2017-182 du 25 octobre 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers IGT Global Solution Corporation et IGT, sises aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion administrative des salariés de Monaco »présenté par IGT Monaco SAM

Délibération n° 2017-180 du 25 octobre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication du module de données statistiques issues de Google Analytics en direction des Etats-Unis » présenté par Cosmétiques et Capillaires Monaco (C2MC)

Délibération n° 2017-157 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. aux Etats-Unis d’Amérique (New York) aux fins d’information des salariés de la survenue de risques liés aux déplacements professionnels » présenté par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2017-156 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique » présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-155 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2017-121 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-117 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-107 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module Google Analytics à des fins de statistiques » présenté par la SARL YouStock

Délibération n° 2017-071 du 19 avril 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module google analytics à des fins de statistiques » présenté par VOLTYLAB S.A.M.

Délibération n° 2017-038 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins de Contrôle qualité radiologique d’imageries médicales pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 vers Parexel Informatics localisé aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-037 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Cenduit – Corporate Headquarters localisé aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de prise en charge des modalités d’inscription du patient ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315, de gestion et d’attribution des traitements médicaux d’investigation » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-036 du 15 mars 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers l’Inde ayant pour finalité « Accès aux données pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 octroyé à Cognizant Technology Solutions localisée en Inde à des fins de datamanagement » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2017-013 du 15 février 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations fiscales de l’accord dit « FATCA » » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-011 du 15 février 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Répondre aux obligations de l’accord FATCA : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-008 du 18 janvier 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives, ayant pour finalité « Externalisation auprès d’un prestataire en Inde, en Israël et aux Etats-Unis d’Amérique de tâches d’assistance technique pour la gestion de la formation en ligne des employés » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-007 du 18 janvier 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Inde, ayant pour finalité « Externalisation en Inde d’opérations relatives à la gestion des factures des fournisseurs et des notes de frais du personnel » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2016-176 du 30 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS afin de répondre aux obligations de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA ) », présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2016-174 du 30 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation « FATCA » », présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-168 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers le Panama ayant pour finalité « la Communication d’informations aux notaires et avocats afin de permettre la réalisation d’opérations pour le compte de la clientèle » présenté par la Société Control SAM

Délibération n° 2016-167 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers le Costa Rica ayant pour finalité « la Communication d’informations aux notaires et avocats afin de permettre la réalisation d’opérations pour le compte de la clientèle » présenté par la Société Control SAM

Délibération n° 2016-166 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis ayant pour finalité « Communication de données statistiques issues du module Google Analytics » présenté par DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY

Délibération n° 2016-163 du 16 Novembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « l’envoi des données client de la S.A.R.L. MONACOPOPS vers les serveurs de la société Shopify Inc. » présenté par la S.A.R.L MONACOPOPS

Délibération n° 2016-154 du 16 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Communication d’informations à l’Administration fiscale américaine lors du reporting annuel effectué par BSI Monaco dans le cadre de la gestion  des obligations issues de la réglementation dite « FATCA »», présenté par BSI MONACO SAM

Délibération n° 2016-132 du 21 Septembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique,ayant pour finalité « Hébergement des données de l’application Yacht Needs aux Etats-Unis » présenté par la S.A.R.L Yacht Needs

Délibération n° 2016-126 du 21 Septembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité« Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » », présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-119 du 21 Septembre 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » », présenté par union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-115 du 21 septembre 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Hébergement externalisé de la messagerie professionnelle de Churchill Capital SAM », présenté par Churchill Capital SAM

Délibération n° 2016-109 du 20 juillet 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine », présenté par la Succursale Crédit Lyonnais Monaco

Délibération n° 2016-64 du 18 Mai 2016

portant autorisation du transfert d’Informations Nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transfert des Données Client de la Société Star Wellness Monaco vers la Plateforme de Gestion des Réservations Booker Localisée aux Etats-Unis » présenté par Star Wellness Monaco

Délibération n° 2016-41 du 16 mars 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Répondre aux obligations de la règlementation FATCA : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine », présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-18 du 24 février 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-06 du 20 janvier 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers HSBC Hong Kong (Chine), ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à HSBC Hong Kong (Chine) dans un but de gestion du personnel et de reporting » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2015-115 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. dans le cadre de la gestion administrative du personnel » présenté par Citigroup Inc., représenté à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2015-104 du 18 novembre 2015

portants autorisation sur  la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Répondre aux obligations de l’accord FATCA : Communication d’informations à l’Administration Fiscale Américaine lors du reporting annuel », présenté par la Compagnie Monégasque de banque

Délibération n° 2015-71 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers ses partenaires commerciaux sis dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat ; présentée par le Monaco Yacht Show SAM  dans le cadre du traitement ayant pour finalité « Gestion commerciale des contacts de MYS »

Délibération n° 2015-64 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, présentée par Citigroup Inc., représentée à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM, ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. dans le cadre du processus de validation des autorisations délivrées par Citigroup Inc. d’offrir ou de recevoir des cadeaux entre les employés et les clients »

Délibération n° 2014-75 du 7 avril 2014

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la Société L.D.M. Plus LTD, sise en Israël, ayant pour finalité « Investigations aux fins de vérification et de mise à jour d’informations relatives aux personnes physiques ou morales » présenté par la société SOMECO

Délibération n° 2012-61 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Brésil ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-57 du 17 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-56 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Russie, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-55 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération n° 2012-13 du 23 janvier 2012

portant autorisation sur la demande de transfert d'informations nominatives vers le Liban, présentée par la Bank Audi - Audi Saradar Group ayant pour finalité "processus de validation de l'embauche"

Délibération n° 2011-52 du 6 juin 2011

portant autorisation de transfert d'informations nominatives vers les Etats-Unis d'Amérique sur la demande présentée par la Société Google Inc ayant pour finalité "transfert effectué à destination de Google Inc pour les mises à dispositions du service Internet Google Street View"