Délibérations

Délibérations

Messagerie professionnelle

Délibération n° 2018-103 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

Délibération n° 2018-053 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance » présenté par la Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2018-022 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-011 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle utilisée à des fins de surveillance et de contrôle  » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2017-219 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion, stockage et supervision de la messagerie électronique de l’entreprise » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2017-181 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique à des fins de surveillance » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2017-177 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance ou de contrôle » présenté par Tyrus Capital S.A.M.

Délibération n° 2017-092 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-027 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par Corporation Financière Européenne SAM

Délibération n° 2016-165 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie Professionnelle » présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2016-150 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique Professionnelle utilisée à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-140 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par BSI ASSET MANAGERS SAM

Délibération n° 2016-114 du 21 septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle », présenté par Churchill Capital SAM

Délibération n° 2016-79 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision de la Messagerie Professionnelle » présenté par Wealth Mc International

Délibération n° 2016-20 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision de la Messagerie Professionnelle » présenté par Audi Capital Gestion S.A.M.

Délibération n° 2015-105 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle » présenté par la Banca Popolare di Sondrio (Suisse) S.A. représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2014-159 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion et supervision de la messagerie professionnelle » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-141 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion de la messagerie professionnelle » présenté par KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2014-114 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des données de la messagerie professionnelle de l’entreprise » présenté par Penta Advisory Monaco SAM

Délibération n° 2014-56 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la procédure de revue des emails dans le cadre d’un litige ou sur demande d’une autorité compétente » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2013-149 du 16 décembre 2013

portant autorisation modificative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique d’entreprise» présenté par la Lloyds Bank PLC représentée à Monaco par la Lloyds Bank PLC

Délibération n° 2013-113 du 16 septembre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion, supervision des données et de la messagerie électronique d’entreprise » présenté par la Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2013-109 du 16 juillet 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique d’entreprise » présenté par la Lloyds TSB Bank Plc représentée à Monaco par la Lloyds TSB Bank Plc

Délibération n° 2013-108 du 16 juillet 2013

portant autorisation modificative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique » présenté par Lawrence Graham LLP représentée à Monaco par Lawrence Graham Monaco SARL

Délibération n° 2013-35 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par le CFM MONACO relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion et supervision de la messagerie électronique d'entreprise.

Délibération n° 2012-125 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle"

Délibération n° 2012-63 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Suisse relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "conservation de messages électroniques à des fins probatoires"