Délibérations

Délibérations

Lutte contre le blanchiment

Délibération n° 2018-177 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Valeri Agency Monaco

Délibération n° 2018-176 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par ARCORA GESTION MONACO S.A.M.

Délibération n° 2018-142 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-121 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-119 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-102 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des demandes de renseignement du SICCFIN » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-100 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Interrogation de bases de données de surveillance de personne à risque » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-094 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-085 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information SICCFIN et déclarations de soupçons » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2018-082 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2018-081 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la Banque J. SAFRA SARASIN (Monaco) SA

Délibération n° 2018-074 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par FRASER WORLDWIDE

Délibération n° 2018-061 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information SICCFIN et déclarations de soupçons » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-060 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-050 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dispositions en conformité avec la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par FIRST PROPERTIES SARL

Délibération n° 2018-037 du 21 mars 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par AUDI CAPITAL GESTION SAM

Délibération n° 2018-032 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les opérations anormales au regard du profil risque établi pour chaque client et générer des alertes afin d’identifier celles susceptibles d’être illicites et pouvant d’inscrire dans le cadre du blanchiment de capitaux » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-016 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2018-012 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-005 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-004 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon », présenté par Société Générale (succursale de Monaco)

Délibération n° 2017-214 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2017-213 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2017-184 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par AML Monaco Advisory

Délibération n° 2017-161 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par YACHTZOO SARL

Délibération n° 2017-154 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Wealth Management (Monaco)

Délibération n° 2017-153 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-144 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Banca Popolare Di Sondrio (Suisse) SA

Délibération n° 2017-136 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Madame Angela Kleiber, enseigne « Lorenza Von Stein / World Wide Realty »

Délibération n° 2017-134 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-128 du 19 juillet 2017

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection et analyse des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la corruption » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-127 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-126 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-119 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi 1.362 du 03 août 2009 » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-118 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présentée par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-115 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-114 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Banque Martin Maurel Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-099 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par la société VOLTYLAB

Délibération n° 2017-066 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales d’identification et de connaissance des personnes soumises aux obligations de vigilance issues de la Loi n° 1.362 » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-014 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-006 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Tempest Legal Services Monaco SARL

Délibération n° 2017-004 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Interrogation de bases de données de surveillance de personne à risque » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2016-183 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par North Atlantic Société d’Administration S.A.M.

Délibération n° 2016-182 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conformité aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Churchill Capital S.A.M.

Délibération n° 2016-177 du 30 novembre 2016

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-172 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 », dénommé « Contact 2 » », présenté par Société Générale - Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-164 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-156 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-155 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SARL PCG

Délibération n° 2016-151 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclaration de soupçon » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-124 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-123 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-121 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-120 du 21 Septembre 2016

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-117 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-116 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BSI Asset Managers SAM

Délibération n° 2016-89 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-88 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-74 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte anti blanchiment par la gestion de l’identification et connaissance des personnes soumises aux obligations de vigilance issues de la loi n° 1.362 » présentée par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-50 du 20 avril 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2016-28 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Détection des personnes qui, parmi la clientèle, figurent sur les listes internationales établies en matière de lutte contre le Blanchiment » dénommé « Namebook (KYC) » présenté par la société Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2016-27 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des opérations anormales susceptibles de représenter une infraction à la Législation Anti-blanchiment » dénommé « Namebook (KYT) »présenté par la société Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2016-26 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-25 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la Société Crédit du Nord–Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-16 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les clients qui figurent sur les listes officielles de sanctions (mesures de gel) afin de respecter les obligations d’information des autorités », dénommé « Fircosoft 1 », présentée par la SAM Société Genérale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-12 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification/vérification des personnes soumises à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-11 du 20 janvier 2016

portant sur la demande d’autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-10 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-05 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2016-04 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Banque Martin Maurel (France), représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2016-03 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque Martin Maurel (France), représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2016-02 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2016-01 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée - (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2015-114 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » dénommé « LAB »  présenté par Bedrock Monaco S.A.M.

Délibération n° 2015-76 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des opérations susceptibles de s’inscrire dans le cadre du  blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme ou de la corruption », dénommé « Mantas/Adap », présenté par Citigroup inc., représente à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2015-63 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement des demandes de renseignement de la Direction de la Sûreté Publique et des Douanes » présentée par la Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco

Délibération n° 2015-62 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (CFM)

Délibération n° 2015-60 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la connaissance des Bénéficiaires Economiques Effectifs », dénommé « Poste Stand Alone BEE » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-59 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la connaissance des Bénéficiaires Economiques Effectifs », dénommé « Poste Stand Alone BEE » présenté par la Société Générale SA, représentée à Monaco par la Société Générale (Monaco)

Delibération n° 2015-58 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-57 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-49 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des clients sous surveillance Compliance au regard du risque accru qu’ils représentent au sens de la Législation Anti-blanchiment », dénommé « Base Compliance », présenté par Andbanc Monaco SAM

Délibération n° 2015-24 du 18 février 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-10 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrer les transferts SWIFT sur la base des listes de sanctions et d’embargo » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-09 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-08 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale SA, représenté à Monaco par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2015-04 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Crédit Suisse (Monaco)

Délibération n° 2014-173 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Application des mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption » présenté par Coutts & Co Ltd, représente à Monaco par sa Succursale

Délibération n° 2014-172 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption », présenté par Coutts & Co LTD

Délibération n° 2014-170 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-169 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présente par DL Corporate & Regulatory (S.A.R.L).

Délibération n° 2014-166 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion des dossiers de compliance » présenté par Assya Asset Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-157 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon auprès du SICCFIN » présente par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-156 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la documentation « KYC » en application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par Andbanc Monaco SAM

Délibération n° 2014-122 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-121 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Procédure interne de contrôle des identités – Balayage des listes publiées sur World Check et au Journal Officiel de Monaco » présenté par Morval Gestion SAM

Délibération n° 2014-120 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-119 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-103 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçon auprès du SICCFIN » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-86 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les opérations anormales au regard du profil risque établi pour chaque client et générer des alertes afin d’identifier celles susceptibles d’être illicites et pouvant s’inscrire dans le cadre du blanchiment de capitaux » présenté par la Société Générale Private Banking SAM

Délibération n° 2014-83 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco.

Délibération n° 2014-55 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-54 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon faites auprès du SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers) » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-53 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des listes officielles établies par les autorités monégasques compétentes dans le cadre de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la SAM Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2014-52 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les clients qui figurent sur les listes officielles de sanctions (mesures de gel) afin de respecter les obligations d’information des autorités » présenté par la SAM Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2013-66 du 28 mai 2013

portant autorisation sur la demande présentée par Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conservation électronique des justificatifs d’ouverture de compte »

Délibération n° 2013-38 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Foncier de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption".

Délibération n° 2013-15 du 22 janvier 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi Sam relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la corruption »

Délibération n° 2013-14 du 22 janvier 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel de fonds"

Délibération n° 2012-151 du 12 novembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Barclays Bank Plc représentée à Monaco par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "dépistage d'opérations illégales"

Délibération n° 2012-148 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle de la clientèle au regard des listes de nominatifs transmises par les autorités monégasques et internationales"

Délibération n° 2012-142 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle des transferts bancaires de la clientèle de la Banque Havilland (Monaco)"

Délibération n° 2012-141 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "implémentation des listes de nominatifs transmises par les autorités monégasques et internationales"

Délibération n° 2012-98 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par T&F SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des dossiers de « Compliance »"

Délibération n° 2012-97 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption"

Délibération n° 2012-96 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et sanctions économiques"

Délibération n° 2012-49 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par UBS SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations clientèle (KYC) sous mandat de conseil UBS (Monaco) SA avec compte auprès d'UBS SA"

Délibération n° 2011-61 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des demandes d'information du SICCFIN"

Délibération n° 2011-56 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des déclarations de soupçon"

Délibération n° 2011-55 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "identification des bénéficiaires économiques des structures"

Délibération n° 2011-16 du 14 février 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Lloyds TSB Bank Plc Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Mise en œuvre d’outils de vigilance"

Délibération n° 2011-15 du 17 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Landmark Management S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation client dans le respect des obligations anti-blanchiment (loi n° 1.362)"

Délibération n° 2010-22 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecte de données relatives aux demandes de renseignements et au devoir de vigilance du Crédit Mobilier de Monaco" par le Crédit Mobilier de Monaco

Délibération n° 2010-21 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "identification du client dans le respect des obligations de vigilance de la société DFM Management SAM" présentée par DFM Management SAM

Délibération n° 2010-20 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de données clients et respect du devoir de vigilance de SJP Monaco" dénommé "KYC - Know Your Client" présentée par la Société Saint James's Place Wealth Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2010-01 du 25 janvier 2010

portant sur une demande d’autorisation présentée par la SARL Professional Partners relative à un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Identification de la clientèle, des contre-parts, application de la loi anti-blanchiment"