Délibérations

Délibérations

Contrôle d’accès

Délibération n° 2018-165 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de la société par badge non biométrique » présenté par DOCAPOST BPO

Délibération n° 2018-090 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de la banque par badge non biométrique » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2018-062 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge » présenté par Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2018-040 du 21 mars 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux de la banque par badges magnétiques et codes » présenté par KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2018-008 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès physiques aux locaux de ses deux agences en Principauté par un système de badge » présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de MONACO

Délibération n° 2017-208 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux zones sensibles de la société TMC grâce à un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par Télé Monte-Carlo

Délibération n° 2017-207 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux de la société TMC grâce à un dispositif de badges magnétiques (HID) » présenté par Télé Monte-Carlo

Délibération n° 2017-133 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle et gestion de l’accès biométrique (empreinte digitale) aux locaux situés à l’Auditorium Rainier III et au siège social de la S.A.M. TELIS » présenté par la S.A.M. TELIS

Délibération n° 2017-130 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de cartes magnétiques donnant accès aux chambres et locaux » présenté par la SEHM Novotel Monte Carlo

Délibération n° 2017-123 du 19 juillet 2017

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès du restaurant « Bagatelle » » présenté par la Galerie Charles III Restauration SARL

Délibération n° 2017-111 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès aux locaux par badge biométrique reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-097 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès sur le lieu de travail » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-079 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès aux locaux par badge non biométrique » présenté par la BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2017-076 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badge » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2017-075 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l’Office de la Médecine du Travail par un système de badges » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2016-152 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux et gestion des horaires par badge non biométrique » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2016-75 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès par badge aux différentes zones de l’établissement » présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2015-120 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès du Chantier du CHPG par Badges  » présenté par Vinci Construction Monaco

Délibération n° 2015-46 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et Contrôle d’accès aux Locaux par Badge Non Biométrique » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2015-45 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et Contrôle d’accès aux Locaux par Badge Non Biométrique » présenté par Société Générale SA

Délibération n° 2015-31 du 25 mars 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de Contrôle d’accès par badge sur le lieu de travail » présentée par KPMG GLD et Associés

Délibération n° 2015-03 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Identification, authentification et horodatage du personnel par le biais d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM)

Délibération n° 2015-01 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge non biométrique » présentée par Barclays Bank PLC

Délibération n° 2014-178 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation de l’accès à la mise en œuvre du système de détection intrusion de la Fondation au moyen d’un dispositif biométrique avec badge individuel » présenté par la Francis Bacon MB Art Fondation

Délibération n° 2014-115 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Maintien de la sécurité et contrôle d’accès aux locaux (badges) » présentée par Julius Baer Wealth Management (Monaco) SA

Délibération n° 2014-99 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badge aux locaux de la société » présenté par la société Experian Limited représentée à Monaco par la société Scorex SAM

Délibération n° 2014-84 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès aux locaux (badges) » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2014-43 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’accès aux locaux de la Banque par reconnaissance biométrique du contour de la main » présenté par la Banca Popolare di Sondrio (Suisse) représenté à Monaco par la Banca Popolare di Sondrio (succursale de Monaco)

Délibération n° 2013-159 du 16 décembre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Identification, authentification et horodatage des employés par le biais d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM)

Délibération n° 2013-124 du 21 octobre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès et des temps de travail du personnel par biométrie reposant sur la reconnaissance de la forme de la main » présenté par la société Sedifa Laboratoires

Délibération n° 2013-123 du 21 octobre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès et des temps de travail du personnel par biométrie reposant sur la reconnaissance de la forme de la main » présenté par la société Exsymol

Délibération n° 2013-59 du 28 mai 2013

portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badges »

Délibération n° 2013-44 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la SONEMA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux de la société par badge »

Délibération n° 2013-29 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par BARCLAYS PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle d'accès par badge non biométrique".

Délibération n° 2013-28 du 6 mars 2013

portant autorisation sur la demande présentée par BARCLAYS BANK PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle d'accès par badge biométrique".

Délibération n° 2012-149 du 12 novembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Monsieur Antonio Sillari relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion biométrique du contrôle d'accès et des horaires"

Délibération n° 2012-144 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "maintien de la sécurité et contrôle d'accès aux locaux (badges)"

Délibération n° 2012-134 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par badge non biométrique"

Délibération n° 2012-124 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Hewlett Packard Servicio Espana S.L. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d’accès de locaux protégés par lecteur non biométrique (badge)"

Délibération n° 2012-121 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le CFM Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d’accès par badge aux différentes zones des bâtiments du CFM"

Délibération n° 2012-48 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et de Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance du réseau veineux d'un doigt"

Délibération n° 2012-34 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Électricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par lecteur non biométrique"

Délibération n° 2011-109 du 28 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par La Poste relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès aux locaux de La Poste par badge"

Délibération n° 2011-75 du 26 septembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Laboratoire Asepta relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Sécurité des accès au laboratoire Asepta"

Délibération n° 2011-44 du 16 mai 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Grimaldi Forum relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des contrôles d'accès aux locaux du Grimaldi Forum"

Délibération n° 2011-39 du 18 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par badge non biométrique"

Délibération n° 2011-38 du 18 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de gestion du temps horaire, pointage"

Délibération n° 2011-36 du 17 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance du réseau veineux de la main"

Délibération n° 2011-35 du 18 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance de l'empreinte digitale"

Délibération n° 2011-34 du 11 avril 2011

portant sur la demande d'autorisation présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du contrôle d'accès et du temps de travail par le biais d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main"

Délibération n° 2011-21 du 14 février 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du contrôle d’accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM"