Délibérations

Délibérations

Autres Autorisations

Délibération n° 2018-185 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Eligibilité dans le cadre du règlement concernant des compétitions féminines (Athlètes présentant des différences du développement sexuel) » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-170 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Edmond de Rothschild – Monaco (SAM)

Délibération n° 2018-169 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2018-167 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-114 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Notification de toute tentative de fraude ou fraude liée aux opérations de paiement par virement » présenté par UBS (Monaco) SA

Délibération n° 2018-113 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte des identités des personnes aux entrées des casinos aux fins de renforcement des contrôles d’accès » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2018-101 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des transactions des clients d’UBS (Monaco) S.A.  » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-096 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-079 du 20 juin 2018

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation américaine dite FATCA » présenté par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-076 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse et déclaration des dépassements de seuils auprès de la Commodity Futures Trading Commission (C.F.T.C.) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2018-072 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-071 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Banque J. Safra Sarasin (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-069 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-068 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations d’interphonie déclenchées du Monte-Carlo Beach », dénommé « EPB » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2018-058 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Règlementation dite FATCA » présenté par Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-055 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des activités sur les périphériques multifonctions de la banque » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2018-048 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des infractions aux règles anti-dopage et au Code de Conduite d’Intégrité » présentée par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-030 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2018-029 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2018-014 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Banque Populaire Méditerranée – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-013 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte contre la fraude à l’identité », dénommé RESOCOM présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-217 du 20 décembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations informatiques, des applications et de l’utilisation des moyens informatiques » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2017-205 du du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2017-196 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision des imprimantes multifonctions des sociétés du groupe Single Buoys Moorings » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2017-195 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif d’alarme par badge non biométrique » présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2017-189 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité respective : « Enregistrement des conversations téléphoniques », « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption », « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance » présenté par EFG Asset Managers S.A. M. (anciennement BSI Asset Managers S.A.M.)

Délibération n° 2017-178 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Gestion du contentieux » présenté par Tyrus Capital S.A.M.

Délibération n° 2017-166 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des précontentieux et des contentieux » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-165 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des activités sur la base de données documentaire, dénommé Application « Arel » » présenté par Banca Popolare di sondrio (Suisse) SA

Délibération n° 2017-131 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du coffre à clefs (Digicode) » présenté par la SEHM Novotel Monte Carlo

Délibération n° 2017-120 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-116 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-113 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Etablissement de statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la corruption » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2017-101 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la traçabilité informatique » présenté par Churchill Capital SAM

Délibération n° 2017-100 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2017-082 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers juridiques et du contentieux » présenté par Churchill Capital S.A.M.

Délibération n° 2017-068 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et traçabilité des accès aux systèmes d’informations » présenté par Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2017-065 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-064 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des transactions des clients d’UBS (Monaco) S.A. » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-053 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2017-025 du 15 mars 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision des activités sur les périphériques Multi-Fonction de la Banque » présenté par Crédit Suisse (Monaco) SAM

Délibération n° 2017-012 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-010 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-003 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des litiges et des réclamations » présenté par la Banca Popolare Di Sondrio (Suisse)

Délibération n° 2016-175 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2016-173 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-153 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par BSI MONACO SAM

Délibération n° 2016-125 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-118 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-108 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par la Succursale Crédit Lyonnais Monaco

Délibération n° 2016-90 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de compliance » présenté par Control Asset Management SAM

Délibération n° 2016-78 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des activités du Service de Sécurité du Monte Carlo Bay (SOGETEL) » présenté par la Société Générale d’Hôtellerie

Délibération n° 2016-73 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès avec traçabilité » présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-43 du 16 mars 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-40 du 16 mars 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation émanant des Etats-Unis : Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par la succursale du Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2016-17 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-14 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des activités du Service de Sécurité de la S.B.M. » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2015-103 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation dite FATCA », présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2015-84 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Système d’Alarme par Biovein » présenté par la Société Anonyme Monégasque de Bijouterie

Délibération n° 2015-83 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Système d’Alarme par Biovein au sein des boutiques » présenté par la Société Anonyme Stephane

Délibération n° 2015-40 du 15 avril 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques et traçabilité des accès » présenté par Crédit Foncier De Monaco (C.F.M.)

Délibération n° 2015-12 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance des accès logiques » présenté par la HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2015-07 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation FATCA » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (CFM).

Délibération n° 2015-06 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations issues de la règlementation « FATCA » » présenté par Coutts & Co Ltd, représenté à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2015-05 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation « Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par Crédit Suisse (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-171 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-151 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion des habilitations informatiques et traçabilité » présenté par KBL Monaco Private Bankers

Délibération n° 2014-147 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse des consommations énergétiques et des usages » présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Délibération n° 2014-133 du 17 septembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par T&F S.A.M.

Délibération n° 2014-102 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-92 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrer les infractions aux règles antidopage et veiller au respect des sanctions prises par les organes habilites de l’IAAF », présenté par l’Association Internationale des Federations d’Athletisme - IAAF

Délibération n° 2014-91 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre du programme de lutte contre le dopage de l’IAAF», dénommé « Administration du programme de contrôles antidopage » présenté par l’Association Internationale des Federations d’Athletisme - IAAF

Délibération n° 2014-57 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données confidentielles » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-12 du 4 février 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision de l’activité des administrateurs des systèmes informatiques »  présenté par la Lloyds Bank PLC

Délibération n° 2014-13 du 4 février 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision de l’activité sur les fichiers et serveurs » présenté par la LLOYDS BANK PLC

Délibération n° 2014-14 du 4 février 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des impressions » présenté par la Lloyds Bank PLC

Délibération n° 2013-96 du 16 septembre 2013

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la Société Positif Partners LTD, sise en Israël, ayant pour finalité « Investigations aux fins de vérification et de mise à jour d’informations relatives aux personnes physiques ou morales » présentée par la SOMECO

Délibération n°2013-47 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des entrées payantes du Casino de Monte-Carlo »

Délibération n° 2013-46 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des consignes des établissements de jeux de la SBM»

Délibération n° 2012-160 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par AL.BER.TI. SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecte et archivage des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de la société AL.BER.TI. SAM"

Délibération n° 2012-145 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "journalisation des accès informatiques"

Délibération n° 2012-62 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par UBS SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Journalisation des accès et des actions menées sur la plateforme bancaire "Cross-Border Workbench (CBWB)""

Délibération n° 2011-41 du 18 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "analyse des consommations énergétiques et des usages"

Délibération n° 2011-08 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité " gestion de la clientèle des établissements de jeux "

Délibération n° 2011-07 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du player tracking machines à sous"

Délibération n° 2011-06 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des entrées du Casino de Monte Carlo"

Délibération n° 2011-05 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des changes espèces des casinos"

Délibération n° 2011-04 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des consignés des établissements de jeux de la SBM"

Délibération n° 2010-48 du 6 décembre 2010

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative au traitement automatisé ayant pour finalité "enregistrement et sauvegarde des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers"

Délibération n° 2010-42 du 15 novembre 2010

portant autorisation présentée par Suisscourtage S.A.M. relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des sinistres des contrats d'assurance"

Délibération n° 2009-05 du 21 septembre 2009

portant autorisation sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative au traitement automatisé ayant pour finalité "identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d'Allocations Familiales de Nice"
 
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux