La protection des données c’est toute l’année. Conseil du jour :
Assurez-vous toujours sur les réseaux sociaux que le correspondant est bien un ami et non une personne se faisant passer pour lui (vérifier le compte, messagerie...)  

Simplification des formalités

Les Arrêtés Ministériels n° 2016-500 et n° 2016-501 du 5 août 2016 permettent désormais de soumettre à la formalité de déclaration simplifiée de conformité les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité respective « L’organisation des élections des délégués du personnel » et  « La gestion administrative des salariés ».

Par ailleurs l’Arrêté Ministériel n° 2016-502 également en date du 5 août 2016 permet de dispenser de toute formalité les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des fichiers de paie des personnels ».

Sont concernés par ces nouvelles dispositions les responsables de traitements visés à l’article 6 de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, pour la mise en œuvre des traitements s’inscrivant dans le cadre défini par les Arrêtés Ministériels concernés.