COVID-19 : rôle de la CCIN dans la campagne de dépistage

La CCIN a été récemment interrogée sur son rôle dans la campagne de dépistage organisée en Principauté et souhaite apporter les précisions suivantes.

Le rôle de la CCIN consiste à veiller au respect des droits des personnes en rendant des avis sur la Décision Ministérielle encadrant ledit traitement, puis sur le traitement en lui-même, comprenant alors son aspect technique.

La saisine de la Commission sur ces deux projets aurait dû être préalable à la mise en œuvre du traitement. Concernant plus spécifiquement l’avis sur le traitement de la campagne de dépistage, pour lequel la Commission a délibéré dans les 24h à compter de sa saisine, il aurait dû faire l’objet d’une publication au Journal de Monaco par les Services de l’Etat dans les plus brefs délais pour que les personnes concernées puissent connaitre la position de la CCIN à cet égard. Aussi, la Commission s’est attachée à encadrer la proportionnalité du traitement, à alerter sur le respect des droits des personnes concernées, dont le droit à une information claire et précise sur la finalité et les objectifs du traitement, ainsi que sur la nécessaire préservation de la confidentialité des données de santé.

Aussi, la Commission estime regrettable que son avis n’ait pas encore été publié alors que la campagne initiale de dépistage va toucher à sa fin. Elle récuse donc l’exactitude des communications publiques qui ont pu laisser penser aux personnes désireuses de se faire tester que le traitement s’effectuait avec l’assentiment sans réserve de la CCIN.