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Déplacement en Georgie pour la Conférence européenne des autorités de protection des données

Déplacement en Georgie pour la Conférence européenne des autorités de protection des données

La 29ème édition de la Conférence européenne des autorités de protection des données, plus communément appelée Conférence de printemps, s’est tenue cette année les 9 et 10 mai à Tbilissi, capitale de la Géorgie, en présence de deux agents du Secrétariat de la CCIN.

Organisée juste un an après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection Des données (RGPD), cette réunion annuelle a permis aux membres des autorités présentes d’assister à des débats sur les réalisations et les défis liés à la mise en œuvre et à l’application de ce « standard de référence ». Dans ce cadre, différentes actions effectuées par les autorités ont été abordées, notamment la mise en place d’un logiciel permettant la réalisation d’analyses d’impact en 16 langues, l’organisation de réunions d’information avec de nombreux délégués à la protection des données et de cours de formation en ligne, ou encore l’accompagnement des collectives territoriales et des très petites entreprises. Ces premiers retours d’expérience donnent ainsi la possibilité à la Commission de cerner au mieux les futures opérations qui pourraient potentiellement être mises en œuvre lorsque les principes tirés du RGPD seront à appliquer en Principauté, dans le cadre de l’instauration de la nouvelle loi monégasque de protection des données personnelles.

La portée extraterritoriale du règlement et les mécanismes de coopération ont aussi été évoqués. L’autorité fédérale suisse de protection des données personnelles a mis en exergue cette situation, où une large partie des entreprises du pays en question est soumise au Règlement européen, et de facto sujette aux investigations et potentielles condamnations du RGPD. L’exemple suisse, qui se révèle en de nombreux points similaires au cas monégasque, permet ainsi à la Commission de mieux cibler les attentes et futurs enjeux à relever dans le cadre de cette période transitoire, où les entreprises territorialement implantées à Monaco ou en Suisse restent pour autant soumises aux lois nationales de chacun des deux pays respectifs : l’intérêt de réviser la loi nationale afin de se rapprocher des nouveaux standards du RGPD et de la Convention 108 révisée et ainsi, tout au long de cette période de transition,  être en capacité de trouver des solutions de coopération avec les autorités nationales européennes de protection des données.

Par ailleurs, une autre session a été consacrée à la Convention 108 qui a été mise à jour en 2018 afin non seulement de refléter le renforcement des principes de protection des données au cours des décennies écoulées depuis l'ouverture à la signature du texte en 1981 mais également afin de s'adapter aux derniers développements technologiques. Pour l’heure, 27 pays, dont la Principauté de Monaco, ont déjà signé le Protocole amendé de ladite Convention.  Les principales caractéristiques novatrices de la Convention modernisée (appelée «Convention 108+») ont été présentées par les experts du panel qui ont tous souligné que l'entrée en vigueur de ce texte était d’une importance cruciale pour tous puisque ce texte demeure encore aujourd’hui le seul instrument international juridiquement contraignant dans le domaine de la protection des données.