Sitemap
- CCIN
- Who are we?
- Our missions
- Our processes
- Our latest news
- 3ème Rapport Public
- 4ème Rapport Public
- 5ème Rapport Public
- 6ème Rapport Public
- 10ème Journée européenne de la protection des données à caractère personnel
- CCIN - AMAF
- 7ème Rapport Public
- Simplification des formalités
- Recommandation relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale
- 11ème Journée européenne de la protection des données à caractère personnel
- Modification des formulaires
- Nouvelles recommandations
- Tenue de la 39ème Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données (ICDPPC)
- 8ème Rapport Public
- Nouvelle recommandation
- 12ème Journée européenne de la protection des données personnelles 28 Janvier 2018
- Arrêté Ministériel n° 2018-44 du 18 janvier 2018
- Renforcement de la coopération entre les Autorités monégasque et malienne
- Mise en ligne d’une FAQ sur le RGPD et son impact à Monaco
- Conférence de printemps des Autorités européennes de protection des données à caractère personnel
- 9ème Rapport Public
- 40e conférence internationale des Commissaires à la protection des données et de la vie privée à Bruxelles
- Décision de sanction en date du 7 novembre 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l’encontre de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers
- Présentation autour du thème des réseaux sociaux et de la protection des données
- Publication le 23 novembre 2018 par le Comité Européen à la protection des données, des « Lignes Directrices » sur la portée extraterritoriale du RGPD (article 3 du Règlement)
- 64ème réunion de l’IWGDPT et 50ème forum de l’APPA en Nouvelle-Zélande
- 13 ème journée de la Protection des Données Personnelles
- Publication du nouveau manuel de droit européen en matière de protection des données. Edition par l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe
- 65ème réunion du Groupe de Berlin en Slovénie
- Nouvelles recommandations
- Programme d’investigation 2019
- La protection des données à l'heure de l'économie numérique
- Réunion avec le Délégué Interministériel chargé de la Transition Numérique
- 10ème Rapport Public
- Déjeuner donné par SEM le Ministre d’Etat à l’occasion de la nomination des Membres de la CCIN
- Participation à la 66ème réunion du Groupe de Berlin organisée à Bruxelles
- 28 janvier 2020 : 14ème Journée de la Protection des Données
- Brexit : les conséquences en matière de protection des informations nominatives
- Participation au Forum International de la Cybersécurité
- Déclaration conjointe sur le droit à la protection de données dans le contexte de la pandémie à COVID-19
- Déclaration conjointe sur le suivi numérique des contacts
- Covid-19 reprise d'activité mesures sanitaires et droits des personnes
- Covid-19 télétravail et protection des données personnelles
- COVID-19 : obligation de collecte et utilisation des données personnelles dans les restaurants de la Principauté
- COVID-19 : rôle de la CCIN dans la campagne de dépistage
- Décision de la CJUE du 16 juillet 2020 « Schrems II » : FAQ du Comité européen de la protection des données (EDPB)
- Mise en ligne de nouvelles fiches pratiques
- 11ème Rapport Public
- Déclaration du Comité Consultatif de la Convention 108 : Vaccination, attestations covid-19 et protection des données
- Visite SEM Pierre DARTOUT dans les locaux de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 29 juillet 2021
- Vice-présidence du groupe de travail sur le rôle de la protection des données personnelles et de la vie privée dans l’aide internationale au développement, l’aide internationale humanitaire et la gestion de crise
- Participation à la 43ème conférence de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée
- 12ème Rapport Public
- PASSE SANITAIRE : DU BON USAGE DES DONNEES PERSONNELLES
- 28 janvier 2022 :16ème Journée de la Protection des Données Personnelles
- Vols de drones et respect de la vie privée d’autrui
- Comment récupérer un compte Facebook ou Instagram piraté ?
- Participation à la réunion annuelle de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles
- Participation virtuelle à la 44ème conférence de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée
- 13ème Rapport Public
- Mise en ligne de nouvelles fiches pratiques
- Messagerie électronique : les bonnes pratiques à adopter en cas de départ définitif d’un salarié
- Création de l’Association de Sécurité et de Protection des Données Personnelles « Data Protection Club »
- Participation à la réunion de lancement de l’Association de Sécurité et de Protection des Données Personnelles « Data Protection Club »
- Réunion de l’Association Data Protection Club 2 mars 2023 Intervention de la CCIN
- Interview du Secrétaire Général de la CCIN par Monaco Info mars 2023
- Individuals
- Private sector
- Public organisations and equivalent
- Legislation
- Ruling
- Recommandations
- Authorisations
- Notices
- Proposal for simplified standards
- Other decisions
- Publications
- Complaints and sanctions
- Fact sheets
- Anonymisation or pseudonymisation
- How to approach the CCIN formalities?
- Quick survival guide of information technology for beginners
- IT charter: operating instructions
- Smile, you are on camera or how to complete the formalities with the commission for your video surveillance system
- The 10 commandments of video surveillance
- Lexicon of the perfect little Hacker
- Data mapping: How to make an inventory of the processing activities of personal data?
- Le WIFI, quelles pratiques pour les responsables de traitements et les utilisateurs ?
- La cyber surveillance au travail
- Du bon usage de l'archivage
- Recommandations services en ligne à des enfants
- Télétravail et protection des données personnelles
- Bonnes pratiques en matière de sites internet
- Du bon usage des réseaux sociaux
- Focus sur la messagerie professionnelle au travail
- Comment récupérer un compte Facebook ou Instagram piraté
