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COMPLAINTS and SANCTIONS

Sanction


Décision de sanction en date du 7 novembre 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l’encontre de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Avertissement suite à investigation et publication de la sanction

Date de publication sur le site de la CCIN : 9 novembre 2018