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Ruling

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Telephone recording

Délibération n° 2019-202 du 18 décembre 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par PLEION (MONACO) SAM

Délibération n° 2019-100 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des enregistrements téléphoniques des clients abonnés et non abonnés de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Délibération n° 2019-099 du 12 juin 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations aux fins du suivi qualité du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom Services

Délibération n° 2019-082 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Call Center », dénommé CLC, présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2019-079 du 15 mai 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par BLACK OAK (MONACO)

Délibération n° 2019-057 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par TAVIRA MONACO

Délibération n° 2019-043 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présentée par BARCLAYS BANK PLC (Succursale de Monaco)

Délibération n° 2019-020 du 20 février 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par un établissement bancaire » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2018-183 du 21 novembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Victoria Capital Management SAM

Délibération n° 2018-155 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par Pasha Investments (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2018-137 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de dispositifs d’enregistrement et d’écoute des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la S.A.M. Sérélys Pharma

Délibération n° 2018-129 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement téléphonique et écoute des conversations entre clients et agents commerciaux » présenté par CRUISELINE SAM

Délibération n° 2018-041 du 21 mars 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présentée par la Banca Popolare Di Sondrio (Suisse) S.A.

Délibération n° 2018-007 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie professionnelle et enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de MONACO

Délibération n° 2017-201 du 15 novembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations et des écrans aux fins du suivi qualité du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom Services

Délibération n° 2017-183 du 25 octobre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail et gestion des enregistrements téléphoniques  » présenté par Compagnie Monégasque de Banque (C.M.B.)

Délibération n° 2017-159 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par TESSA SARL

Délibération n° 2017-110 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-109 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la Banque Martin Maurel Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-070 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2017-069 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Crédit Suisse (Monaco) SAM

Délibération n° 2017-019 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appels dédié aux réservations des clients » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2016-122 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail », présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-113 du 21 septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques », présenté par BSI Asset Managers SAM

Délibération n° 2016-110 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Enregistrements téléphoniques » présenté par la Banca popolare Di Sondrio (Suisse)

Délibération n° 2016-107 du 20 juillet 2016

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques », présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2016-71 du 15 Juin 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques », présentée par Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2016-19 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Enregistrements téléphoniques » présenté par Audi Capital Gestion S.A.M.

Délibération n° 2015-107 du 18 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail », présentée par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2015-106 du 18 novembre 2015

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques sur les postes fixes » présenté par la Caisse d’épargne et de prévoyance de la Côte d’Azur (Nice) représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2015-70 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2015-34 du 25 mars 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrements téléphoniques » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (C.F.M.)

Délibération n° 2015-32 du 25 mars 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail (sur postes fixes) » présenté par Société Générale SA

Délibération n° 2015-13 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2014-176 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail (sur postes fixes et mobiles blackberry professionnels) » présenté par la Société Générale Private Banking SAM

Délibération n° 2014-152 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par Arcora Gestion Monaco SAM

Délibération n° 2014-140 du 8 octobre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement des conversations téléphoniques entrantes et sortantes entre les clients et les collaborateurs de l’agence » présenté par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, représentée à Monaco par la succursale Crédit Agricole Monaco

Délibération n° 2014-128 du 17 septembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail d’Assya Asset Management (Monaco) SAM » présenté par Assya Asset Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-97 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement et conservation sous format audio des conversations téléphoniques » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-85 du 12 mai 2014

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement et conservation sous format audio des conversations téléphoniques » présenté par la Bank Julius Baer & Co, Ltd représenté à Monaco par la Bank Julius Baer (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-77 du 12 mai 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par UBS (Monaco) SA

Délibération n° 2014-69 du 7 avril 2014

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par un établissement bancaire » présenté par la HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2013-122 du 21 octobre 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par le Crédit du Nord (France) représenté a Monaco par le Gérant de sa succursale

Délibération n° 2013-74 du 17 juin 2013

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présentée par Barclays Bank PLC UK représentée à Monaco par la Barclays Bank PLC.

Délibération n° 2013-54 du 15 avril 2013

portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Company représentée à Monaco par Coutts & Company (Succursale de Monaco) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des passages d’ordres et des transactions »

Délibération n° 2012-162 du 17 décembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland SA représentée à Monaco par la Banque Havilland SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des passages d'ordres et des transactions"

Délibération n° 2012-143 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de contrôle des transmissions d'ordres"

Délibération n° 2012-135 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande modificative présentée par la société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement automatique de communication et écrans pour la qualité"

Délibération n° 2012-133 du 24 septembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Citi Global Wealth Management SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement et conservation sous format audio des appels téléphoniques à des fins de solutions de conflits avec les clients ou tout appelant"

Délibération n° 2012-120 du 23 juillet 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi SAM – Audi Saradar Group relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de contrôle des instructions clients"