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Tenue de la 39ème Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données (ICDPPC)
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Modification des formulaires
Modification des formulaires Depuis le 1er février 2017 les formulaires utilisés pour effectuer les formalités auprès de notre Commission ont été modifiés. Les anciens formulaires ne peuvent plus être pris en compte depuis le 1er juin 2017.
11ème Journée européenne de la protection des données à caractère personnel
Brochure éditée. A l’occasion de la 11ème Journée Européenne de la Protection des Données Personnelles, la CCIN est heureuse de vous annoncer qu’elle propose désor
Recommandation relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale
Délibération n° 2017-001 du 4 janvier 2017
