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Brexit : les conséquences en matière de protection des informations nominatives
Durant la période transitoire, qui devrait s’achever au 31 décembre 2020, rien ne change : le RGPD continue de s’appliquer au Royaume-Uni et de ce fait les transferts de données vers le Royaume-Uni, ou les accès aux données depuis le Royaume-Uni, ne
Déclaration conjointe sur le suivi numérique des contacts
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28 janvier 2020 : 14ème Journée de la Protection des Données
14ème Journée de la Protection des DonnéesLe 28 janvier 2020 constitue la 14ème Journée de la Protection des Données qui marque le 39ème anniversaire de la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé de
Visite SEM Pierre DARTOUT dans les locaux de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 29 juillet 2021
Visite SEM Pierre DARTOUT dans les locaux de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives Le 29 juillet 2021 le Ministre d’Etat, SEM Pierre DARTOUT, s’est rendu dans les locaux de la CCIN afin d’évoquer avec les Membres de la Commi
11ème Rapport Public
C'est avec très grand plaisir que la Commission de Contrôle des Informations Nominatives vous présente son 11ème rapport d'activité public portant sur l'année 2019. Bonne lecture ! Vous pouvez dès à présent le télécharger ici
