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Ruling

Department of Equipment, Environment, and Urban planning

Délibération n° 2023-176 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d’un permis de conduire / certificat d’immatriculation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-109 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique » exploité par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM)
présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-090 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’échange d’un permis de conduire étranger par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-077 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une restitution de droits acquittés auprès du Service des Titres de Circulation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-028 du 16 février 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d’une solution de Gestion Electronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-255 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne » exploité par la Mission pour la Transition Energétique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-196 du 15 septembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-163 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un contrôle d’accès par badges dans l’enceinte de l’héliport » exploité par la Direction de l’Aviation Civile présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-161 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d’immatriculation » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-160 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l’Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-102 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour la visite technique d’un véhicule » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-039 du 17 février 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l’Environnement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-188 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d’une solution de Gestion Electronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-047 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-046 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques » exploité par la Direction de l’Aviation Civile et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-022 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-115 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l’Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d’Etat dénommé PROGICIEL LITTERALIS

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-209 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d’étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-208 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-173 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux usagers d’adhérer en ligne au Pacte National pour la Transition Energétique » exploité par la Mission pour la Transition Energétique et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-212 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l’Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-211 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » de la Direction de l’Aménagement Urbain présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-210 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l’Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-209 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco » de la Direction de l’Aménagement Urbain présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-143 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d’emballages recyclables » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

Délibération n° 2016-31 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-30 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https://www.infochantiers.mc et de ses abonnements » présenté par  le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-51 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES » de la Direction de l’Environnement, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-48 du 12 mars 2014

portant un avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destine à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la DPUM » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-131 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation » du Service des Parking Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-130 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » du Service des Parking Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-120 du 21 octobre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-42 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Planification des examens des permis de conduire par téléservice » dénommé « Consulter les créneaux d’examen au permis de conduire » du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-41 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des examens des titres de circulation », dénommé « Base des examens aux titres de circulation »
du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la diffusion d'informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-77 du 21 octobre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "renouvellement d'immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure" du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-51 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnés "bus"" du Service des Parkings Publics

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site Internet www.monaco-parking.mc"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-19 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion en ligne des échanges d'appartement au sein du secteur domanial d'habitation"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-34 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations terriennes monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-33 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-32 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-31 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radio-amateurs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des navires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-28 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

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