portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion administrative des fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès au bâtiment du Conseil National par badge magnétique et digicode » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des candidats et des participants au Conseil National des Jeunes » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par Le Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Fichier d'adresses pour la consultation du "courrier du Conseil National" en version numérique"

Décision du Président du Conseil National