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Délibération n° 2024-035 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-033 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-020 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Ecole de la Condamine » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

 

Délibération n° 2024-019 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l’e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-014 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-011 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-010 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-009 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d’information de la DENJS » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-006 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-005 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l’Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-003 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Garantir la sécurité des personnes et des biens au Musée d’Anthropologie préhistorique par le biais d’un système de vidéosurveillance » exploité par le Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-002 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dossier administratif du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude PIRAHNA visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aigües Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-184 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée FARADISE étudiant en vie réelle l’utilisation du système d’ablation par champ électrique pulsé FARAPULSE™ » présenté par Boston Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-182 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-179 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la Fonction Publique par voie dématérialisée » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-176 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d’un permis de conduire / certificat d’immatriculation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-170 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des agents non titulaires de l’Etat et de la Commune » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2023-166 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l’ensemble du personnel » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude SPECTRE visant à évaluer la stratégie d’investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-164 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude SIGHER identifiant les déterminants génétiques de résistance/sensibilité et/ou de toxicité aux traitements en situation adjuvante pour un cancer du sein HER2 » présenté par l’Institut de cancérologie de Strasbourg Europe représenté en Principauté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-162 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-157 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-154 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2023-153 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à recueillir les nouveaux cas de cancer bronchique primitif diagnostiqués dans les services de pneumologie et de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers généraux du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Etude KBP-2020-CPHG) ainsi qu’à l’étude ancillaire cherchant à suivre les stratégies thérapeutiques mises en œuvre pendant les cinq premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Etude ESCAP-2020-CPHG) » présentée par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux (CPHG) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-152 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » présentée par l’Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-151 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-133 du 20 septembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-117 du 20 septembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès au bâtiment du Conseil National par badge magnétique et digicode » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-114 du 20 septembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d’extension initial des cancers lobulaires du sein » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-111 du 20 septembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Portail patient du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-110 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-109 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique » exploité par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM)
présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-108 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2023-107 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l’Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l’Application Your Monaco » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-105 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre des modifications des traitements automatisés d’informations nominatives ayant respectivement pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d’accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présentées par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2023-103 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions des étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d’Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-102 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-098 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-097 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-095 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l’infrastructure IOT » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-090 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’échange d’un permis de conduire étranger par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-089 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-088 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant en école primaire par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-081 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’attribution d’un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-080 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l’exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-079 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-077 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une restitution de droits acquittés auprès du Service des Titres de Circulation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-073 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude GAME-OvBLOC visant à quantifier le gaspillage des médicaments IV préparés au bloc opératoire » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-065 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse du niveau de risque des assujettis à la Loi n° 1.362 » exploité par le Service d’Information et Contrôle sur les Circuits Financiers présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-064 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-063 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2023-062 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des sites internet du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques (DSN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-061 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle » exploité par la Direction de l’Expansion Economique devenue la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-058 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-057 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-056 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l’Etat et des entités concernées », exploité par le service du Contrôle Général des Dépenses et la Trésorerie Générale des Finances, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-055 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2023-047 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l’initiation et l’utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-039 du 15 mars 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l’Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-038 du 15 mars 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2023-032 du 15 mars 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-031 du 15 mars 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude VR-FIBRO visant à déterminer l’efficacité du programme VR en termes d’intensité moyenne de la douleur chez les patients fibromyalgiques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-026 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-021 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présentée par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2023-019 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d’Information » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2023-018 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identité et des authentifications au Système d’Information » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2023-017 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d’entreprise » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG).

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2023-014 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-013 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d’Etat.

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-011 du 18 janvier 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présentée par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2023-006 du 18 janvier 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de SAS le Prince Albert II située 54 route de la Piscine » présenté par l’Administration des Biens de SAS le Prince

Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection

Délibération n° 2022-184 du 21 décembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d’intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude SEQUENS-RA évaluant l’efficacité d’une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-171 du 21 décembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la scolarité des étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d’Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-170 du 21 décembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-167 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d’un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-166 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-165 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d’administration des comptes » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-162 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d’aide en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-161 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-158 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Espace Fitness » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-150 du 19 octobre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d’appartements au sein du secteur domanial d’habitation » dénommé « Registre des échanges du secteur domanial d’habitation » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d’Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, représenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-142 du 19 octobre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude DSNATUR afin d’évaluer l’efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR » présenté par l’Etablissement Public de Santé de Ville Evrard, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-133 du 21 septembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploitée par la Commission d’Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-132 du 21 septembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2022-111 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-107 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d’authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2022-103 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d’information de la Mairie pour les flottes nomades BYOD et professionnelles » présenté par la Commune de Monaco


Décision de M. le Maire

Délibération n° 2022-102 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’espace Client MyMT » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2022-101 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d’épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Etude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-095 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d’Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2022-094 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d’Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2022-090 du 22 juin 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-089 du 22 juin 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI » exploité par la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-088 du 22 juin 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Etude permettant d’évaluer selon les antécédents médicaux des patients l’efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l’Action Sanitaire présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-087 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d’Information » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-080 du 22 juin 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2022-077 du 18 mai 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l’ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire » présenté par la Direction des Services Judiciaires

Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires

Délibération n° 2022-069 du 18 mai 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l’ensemble du personnel » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-068 du 18 mai 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du remplacement interne du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-066 du 18 mai 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-065 du 18 mai 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-063 du 20 avril 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-062 du 20 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous en ligne pour la Direction du Travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-060 du 20 avril 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco (CSM)

Décision du Secrétaire Général du Centre Scientifique de Monaco

Délibération n° 2022-058 du 20 avril 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la DSJ » présenté par la Direction des Services Judiciaires

Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires

Délibération n° 2022-055 du 20 avril 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une solution de sauvegarde et d’exploitation des collections et ouvrages du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco » exploité par le Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco  présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-048 du 20 avril 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l’ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-047 du 20 avril 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d’évaluer l’efficacité à long terme d’une perfusion continue de faibles doses de kétamine pendant 4 jours associé à du sulfate de magnésium chez les patients douloureux chroniques » dénommé « Etude KONTINUE » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-046 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des candidats et des participants au Conseil National des Jeunes » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2022-043 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l’élaboration du budget de l’Etat », exploité par la Direction du Budget et du Trésor (DBT), présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-042 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un coffre numérique permettant l’échange de documents entre les juridictions et les auxiliaires de justice » présenté par la Direction des Services Judiciaires

Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires

Délibération n° 2022-040 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-036 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Ecole de Fontvieille » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-034 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du traitement de la névralgie du trijumeau par radiochirurgie au Centre Hospitalier Princesse Grace » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-028 du 16 février 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d’une solution de Gestion Electronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-026 du 16 février 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-021 du 16 février 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité clinique et la sécurité à 24 semaines de la combinaison adalimumab (40 mg toutes les 2 semaines) avec le baricitinib (4mg/j) vs. baricitinib en monothérapie (4mg/j) chez des patients avec une PR réfractaire », dénommé « CRI-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2022-017 du 16 février 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l’Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2022-010 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2022-007 du 19 janvier 2022

portant d’avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2022-006 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d’un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2022-004 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance » présenté par l’Office de Protection Sociale

Décision du Directeur de l'Office de Protection Sociale

Délibération n° 2022-003 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales » présenté par l’Office de Protection Sociale

Décision du Directeur de l'Office de Protection Sociale

Délibération n° 2022-002 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-277 du 15 décembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d’espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-275 du 15 décembre 2021

portant avis favorable à la modification de la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-269 du 15 décembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude non interventionnelle évaluant la rémission à 6 mois et le maintien de la réponse à 12 mois chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère traités par upadacitinib » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2021-257 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d’enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco Telecom S.A.M

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d’Information représenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-255 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne » exploité par la Mission pour la Transition Energétique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-250 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle » exploité par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2021-229 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois par voie dématérialisée » du Service de l’Emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-228 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander un remboursement des congés payés acquis pendant le Chômage Total Temporaire Renforcé par voie dématérialisée » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2021-222 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange de données de santé à travers un système de téléconsultation entre professionnels de santé habilités et leurs patients » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-221 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail et de l’application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-220 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-209 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxysmique », dénommé « Etude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-208 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l’impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d’apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d’éjection altérée », dénommé « Etude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-207 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-206 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l’obligation vaccinale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-199 du 15 septembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-198 du 15 septembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-196 du 15 septembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l’efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l’oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « ONAMI » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-185 du 15 septembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-173 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes épidémiologiques COVID-19 en milieu de travail », présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2021-172 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Consultation des remboursements maladies pour les bénéficiaires SPME » exploité par le Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-171 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-170 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la Loi n° 1.381 » exploité par la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-169 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une application de billettique à Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-168 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-163 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un contrôle d’accès par badges dans l’enceinte de l’héliport » exploité par la Direction de l’Aviation Civile présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-162 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l’accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-161 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d’immatriculation » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-160 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l’Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-159 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-157 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-156 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-155 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d’évaluer la sécurité d’emploi, la tolérance et l’efficacité jusqu’à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d’une spondylarthrite axiale active », Etude CAIN457K2340 dénommée « SURPASS » présentée par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-154 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer les marqueurs électrophysiologiques liés aux processus cognitifs sous-tendant le comportement empathique dans le trouble du spectre schizophrénique », dénommé « Etude SCHIZOEMP » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-153 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’observatoire MAJIK consistant en un recueil rétrospectif et continue de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par inhibiteurs JAK » présenté par la Société Française de Rhumatologie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-143 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demande d’actes en ligne délivrés par le Service de l’Etat Civil-Nationalité » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d’une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l’honneur par le biais d’une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-140 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’utilisation de l’identité numérique des monégasques et résidents par le biais d’une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-139 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d’information » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

Délibération n° 2021-138 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection d’évènements susceptibles d’affecter la sécurité des systèmes d’information des services de l’Etat et OIV partenaires » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-135 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d’emailing » présenté par la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2021-134 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d’Assainissement

Décision du Directeur de la SMA

Délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d’Assainissement

Décision du Directeur de la SMA

Délibération n° 2021-132 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée – Villa Sauber, 17 avenue Princesse Grace » présenté par le Nouveau Musée National de Monaco

Décision du Directeur du NMNM

Délibération n° 2021-114 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de certificats de signature et cachet électroniques destinés aux personnes morales » exploité par la Direction de l’Expansion Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-113 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d’activation et de gestion de l’identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-112 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des services de confiance pour l’identité numérique » dénommé « MConnect et MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d’utilisation de l’identité numérique inscrits sur les cartes d’identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-110 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l’Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-109 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-108 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l’établissement et à la délivrance de la Carte d’Identité Monégasque » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2021-107 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille », présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2021-103 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des équipements » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-102 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour la visite technique d’un véhicule » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-100 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une autorisation d’absence exceptionnelle par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-099 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-088 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-083 du 21 avril 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction de l’Expansion Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-082 du 21 avril 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2021-081 du 21 avril 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2021-080 du 21 avril 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-079 du 21 avril 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d’annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-071 du 21 avril 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l’intérêt d’un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l’association PHYMAREX – Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-062 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l’Administration », dénommé « BPE » exploité par la Direction du Budget et du Trésor, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-061 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-060 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d’inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-059 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l’Administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement, dénommé « Dematco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-058 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l’Académie Rainier III » exploité par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2021-057 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l’Administration des Domaines » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-056 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l’accueil de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-055 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Your Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-052 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l’impact de l’activité DPD sur l’efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-051 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude « EYE-PD : Vidéo-oculographie et maladie de Parkinson », dénommé « EYE-PD » présenté par l’Association de Rechercher Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-050 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d’exercer des professionnels de santé » exploité par la Direction de l’Action Sanitaire présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-049 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-048 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-047 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques au Centre de Service par badges nominatifs » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-041 du 17 février 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-039 du 17 février 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l’Environnement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-033 du 17 février 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-032 du 17 février 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité et la tolérance de la fludrocortisone (Flucortac®) dans le traitement de l’hypotension orthostatique neurogène », dénommé « FLU HON » présenté par le laboratoire H.A.C. Pharma représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-026 du 17 février 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité et la sécurité de la dénervation rénale par neurolyse à l’alcool à l’aide du kit Peregrine System sur des patients avec hypertension incontrôlée, combinée à des médicaments antihypertenseurs », dénommé « TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-018 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-017 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-009 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-007 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité de la pravastatine versus placebo en prévention primaire de fibrose radio-induite sévère chez les patientes atteintes d’un cancer du sein à haut risque de fibrose mammaire », dénommé « PRAVAPREV-01 » présenté par l’Institut régional du Cancer de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-006 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’impact du décubitus ventral chez les patients en ventilation spontanée sur l’incidence de l’intubation ou de la ventilation non-invasive ou du décès lors d’une détresse respiratoire aigüe en lien avec une infection COVID-19 », dénommé « PROVID19 » présenté par le Centre Hospitalier Régional d’Orleans représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2021-005 du 20 janvier 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d’une hospitalisation ou d’une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences », dénommé « RevisedHOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-188 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d’une solution de Gestion Electronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-187 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-186 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l’application Carlo » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2020-185 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-184 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2020-183 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-182 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-179 du 16 décembre

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe de l’Administration » de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-174 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Etude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-173 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » présenté par l’Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l’administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-167 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du jumeau numérique de la Principauté » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-166 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d’une attaque visant les systèmes d’information de la Principauté » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-164 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « S’inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-163 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-162 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la toxicité et l’efficacité d’un traitement par thalamotomie radiochirurgicale fractionnée sur accélérateur, chez des patients présentant un tremblement essentiel et/ou parkinsonien invalidant », dénommé « Etude FRACTHAL » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-154 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la performance pronostique des biomarqueurs sVEGFR2, suPAR et PCT, seuls ou combinés, conjointement aux signes et symptômes cliniques pour prédire la détérioration clinique au cours des 72 premières heures pour les patients non sévères se présentant aux Urgences avec une infection suspectée», dénommé « Etude SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-150 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demande d’actes en ligne délivrés par le Service de l’Etat Civil-Nationalité » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2020-149 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des recrutements » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2020-148 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers précontentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l’Etat » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-147 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des appels téléphoniques du Centre de Service » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-137 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-136 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Aide Médicale de l’Etat » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-133 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical » du Service de l’Inspection du travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-132 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial d’habitation U Pavayun » exploité par Administration des Domaines et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-131 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2020-126 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d’information » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-125 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-124 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI» présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-110 du 1er juillet 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le taux de thromboembolie veineuse au cours d’une infection par COVID-19 chez des patients cancéreux »,dénommé « Etude NEOTHROMBOCOVID » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-109 du 1er juillet 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle visant à évaluer les performances cliniques du test Xpert Bladder Cancer Monitor dans la surveillance de patients atteints de cancer de la vessie n’infiltrant pas le muscle (TVNIM) », dénommé « Etude DEREV » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-108 du 1er juillet 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d’épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Etude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-107 du 1er juillet 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-099 du 29 mai 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-085 du 20 mai 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche rétrospective sur données FORSYA », dénommé « FORSYA » présenté par NOVARTIS Pharma S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-083 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l’annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-082 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de l’avancement des programmes et projets numériques du Gouvernement Princier de Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-081 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’abonnement d’auto-partage par la DRSI », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-079 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Extended Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-076 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial Résidence des Tamaris 13/19 avenue Pasteur 98 000 MONACO » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-069 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’implémentation dans les structures d’urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-068 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’impact de la mise à jour des critères d’évaluation du myélome multiple (IMWG) sur l’histoire naturelle du myélome indolent afin d’établir de nouvelles recommandations pour le suivi et l’évaluation des facteurs pronostiques du myélome indolent », dénommé « Etude CARRISMM » présenté par l’Intergroupe Francophone du Myélome représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-054 du 6 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer si la stratégie intégrant le Doppler Transcrânien n’est pas inférieure à la prise en charge habituelle en termes d’aggravation neurologique à 3 mois après un TC sans lésions ou lésions mineures détectées au scanner cérébral initial », dénommé « Etude TRUST » présenté par le CHU Grenoble-Alpes représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-053 du 6 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à évaluer l’efficacité clinique de pristinamycine versus amoxicilline chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III », dénommé « Etude PRISTL06562 » présenté par SANOFI-Aventis représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-052 du 6 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à recueillir les nouveaux cas de cancer bronchique primitif diagnostiqués dans les services de pneumologie et de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers généraux du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Etude KBP-2020-CPHG) ainsi qu’à l’étude ancillaire cherchant à suivre les stratégies thérapeutiques mises en œuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Etude ESCAP-2020-CPHG) » présenté par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux (CPHG) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-051 du 6 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-050 du 6 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l’échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Etude CAPUERA » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-049 du 6 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité de l’hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d’aggravation secondaire », dénommé « HYCOVID » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-048 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’effectivité et de la validité de l’adresse d’un travailleur indépendant », exploité par la Direction de l’Expansion Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-047 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-046 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques » exploité par la Direction de l’Aviation Civile et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-045 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Embaucher du personnel de maison » du Service de l’Emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-044 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-043 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-042 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation à la durée du travail » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-041 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative aux jours fériés légaux » du Service de l’Inspection du travail présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-040 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois » du Service de l’Emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-031 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial SOLEIL DU MIDI 29, rue Plati 98000 Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-030 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial résidence ATHENA 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-022 du 19 février 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-018 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la résiliation d’un service d’assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l’assureur partenaire » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2020-015 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d’un outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-014 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-009 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer la durée du portage du virus de la grippe dans les voies aériennes supérieures d’un patient traité par un antiviral », dénommé « Etude VIRIDAE » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-008 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Workflow de la Gestion Electronique de Documents » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-006 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir des données sur le système de cartographie Rhythmia™utilisé conjointement avec les cathéters d’ablation Boston Scientific à irrigation ouverte (IO) dans le traitement de la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique selon les recommandations internationales et locales actuelles », dénommé «  INTERRUPT -AF » présenté par GUIDANT EUROPE NV – BOSTON SCIENTIFIC, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2020-005 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en service d’un système de contrôle d’accès de l’accueil sportif du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-004 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès aux locaux sous la responsabilité de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d’un dispositif de badges magnétiques » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d’Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-205 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d’une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l’Administration concernées » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction du Développement des Usages Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-204 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du service de télévision sur IP » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2019-203 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Application de suivi de consommation mobile » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2019-192 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du methotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde» dénommé «  Etude VACIMRA – N° EudraCT 2013-0001937-42 »  présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-191 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l’apixaban contre l’aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical » dénommé « Etude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 » présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-190 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude monocentrique, randomisée, en double insu d’évaluer la gestion du stress péri-opératoire en chirurgie ambulatoire par supplémentation en L-tyrosine », dénommé « Etude SPOT » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-182 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco », dénommé « CRM (Customer Relationship Management) », exploité par la Direction du Tourisme et des Congrès et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-180 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-172 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d’accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2019-171 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN »présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2019-169 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail de e-Santé de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-166 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l’échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommé « Etude CAPUERA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-159 du 31 octobre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du plan blanc » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-138 du 18 septembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-137 du 18 septembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles», dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-136 du 18 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d’information du Gouvernement », dénommé « Le Bastion » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-127 du 18 septembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude CARENFER-IC ou à l’étude CARENFER ONCO-HEMATO », dénommé « Etudes CARENFER » présenté par VIFOR France représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-118 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l’offre evZen » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2019-115 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l’Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d’Etat dénommé PROGICIEL LITTERALIS

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-114 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d’information par l’Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information  présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-113 du 17 Juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Règlement fournisseurs » présenté par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

Délibération n° 2019-112 du 17 Juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l’Administration d’Etat » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-107 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d’Information » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-103 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer au registre évaluant l’impact de la prise en charge thérapeutique des syndromes d’apnées du sommeil sur l’évolution des syncopes vaso-vagales », dénommé « Registre SVV-SAS » présenté par le Pôle d’Exploration des Apnées du Sommeil (PEAS) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-086 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2019-81 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l’Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-080 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives de l’Annuaire officiel de la Principauté de Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-074 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-072 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude prospective observationnelle EUROSAF », dénommé « EUROSAF » présenté par E.O. Galliera Hospital représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-068 du 9 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d’un outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-062 du 17 avril 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l’instauration d’un second anti-TNF ou du secukinumab, après l’échec d’un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Etude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Etienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-053 du 17 avril 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-052 du 17 avril 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-046 du 20 mars 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système anti-fugue » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-038 du 20 mars 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d’un poste de travail » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-037 du 20 mars 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l’accueil de stagiaire en entreprise » de la Direction du Travail - Service de l’emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-035 du 20 février 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange d’informations entre la Direction de l’Expansion Economique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l’effectivité de l’activité d’un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2019-022 du 20 février 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du hotspot public du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-021 du 20 février 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’adressage IP » dénommé « Gestip » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-012 du 23 janvier 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG »  présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-011 du 23 janvier 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie et enregistrement de certaines communications téléphoniques » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-010 du 23 janvier 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-009 du 23 janvier 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l’identification précoce de l’échappement tumoral à l’immunothérapie chez des patients atteints d’un mélanome ou d’un Carcinome Broncho-pulmonaire Non à Petites Cellules, localement avancé ou métastatique », dénommé « Etude FDG-IMMUN » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2019-008 du 23 janvier 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l’inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d’étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés», dénommé « Etude ICAR » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-211 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale », présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2018-210 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Attribution, calcul et suivi des allocations pour charges de famille » du Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-209 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d’étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-208 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-207 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l’Ecole STELLA » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-196 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d’évaluer la sécurité d’emploi, la tolérance et l’efficacité jusqu’à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d’une spondylarthrite axiale active », Etude CAIN457K2340 dénommée « SURPASS » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-195 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique, randomisée, d’évaluer l’impact de l’utilisation de l’outil d’aide thérapeutique « porte-saveur » sur la phosphorémie et l’utilisation des chélateurs chez des patients dialysés chroniques »,dénommé « Etude PUCE » présenté par le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco

Décision du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco

Délibération n° 2018-194 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l’impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d’apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d’éjection altérée », dénommé « Etude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des centrales de surveillance » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-192 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en anesthésie» présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-190 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2018-187 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Plate-forme de communication multicanal modulaire » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Etude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-178 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’échange d’informations vers un autre Etat sur le fondement d’un accord international d’échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l’Economie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d’intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l’Expansion Economique, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-173 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux usagers d’adhérer en ligne au Pacte National pour la Transition Energétique » exploité par la Mission pour la Transition Energétique et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Helios »» présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-162 du 17 octobre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l’efficacité et la prise en charge thérapeutique de la leucémie lymphoïde chronique par Vénétoclax® en situation réelle », dénommé « VERONE » présenté par le laboratoire ABBVIE France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-161 du 17 octobre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dossier obstétrique informatisé du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-160 du 17 octobre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-156 du 17 octobre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d’Information et des points sensibles (salle machine) » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-154 du 17 octobre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2018-146 du 19 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial Engelin 34, avenue hector otto Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-141 du 19 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques des patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile », dénommé « Cohorte VNI » présenté par la Fédération ANTADIR représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-133 du 19 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et suivi du comité de gestion des œuvres sociales » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-132 du 19 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en hospitalisation soins ou traitements à domicile  » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-131 du 19 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous patients et logistique médicale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-130 du 19 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-126 du 19 septembre 2018

portant sur la demande d’avis relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY», dénommé « Etude RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe - BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-125 du 3 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-118 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass’Sport Culture » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-116 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2018-115 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2018-110 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l’instauration d’un second anti-TNF ou du seculinumab, après l’échec d’un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Etude ROC-SpA » présenté par le CHU de Saint-Etienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-109 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de tous les sites monégasques du CHPG »  présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-108 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du questionnaire d’appréciation des séjours hospitaliers » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-107 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie et enregistrement de certaines communications téléphoniques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-106 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge non biométrique aux locaux Monégasques du CHPG »  présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-105 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Circuit informatisé du médicament » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-104 du 18 juillet 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions d’assistante sociale »  présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-089 du 20 juin 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions de logement » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-088 du 20 juin 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-087 du 20 juin 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail des personnels non médicaux » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-086 du 20 juin 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2018-083 du 20 juin 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange automatique d’informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Echange automatique d’informations en matière fiscale » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-067 du 16 mai 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du Répertoire des Traitements » présentée par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2018-064 du 16 mai 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires et vétérinaires » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-046 du 18 avril 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions des places de parking » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-045 du 18 avril 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-042 du 21 mars 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-038 du 21 mars 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l’apixaban contre l’aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical », dénommé « Etude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 », présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-020 du 17 janvier 2018

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-019 du 17 janvier 2018

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d’embauchage et des permis de travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-018 du 17 janvier 2018

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d’accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-017 du 17 janvier 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur »,de la Direction du travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-002 du 17 janvier 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d’informations nominatives et financières, dans le cadre de l’obligation d’échange automatique d’informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-220 du 20 décembre 2017

Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’association de cetuximab à l’afatinib en première ligne de traitement des cancers bronchiques non à petites cellules porteurs d’une mutation du récepteur à l’Epidermal Growth Factor », dénommé « IFCT-1503-ACE-Lung – IDRCB 2015-003390-15 » présenté par Intergroupe Francophone de Cancérologie Thoracique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017

portant avis favorable relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d’un immeuble domanial d’habitation L’Herculis » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-212 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l’Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-211 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » de la Direction de l’Aménagement Urbain présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-210 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l’Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-209 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco » de la Direction de l’Aménagement Urbain présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-200 du 15 novembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2017-191 du 15 novembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé   Observatoire ART », présenté par la Société Française de Rhumatologie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2017-190 du 15 novembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’existence d’une corrélation entre la TEP-TDM au 18F-FDG et l’IRM de diffusion dans l’évaluation de la réponse thérapeutique précoce des lymphomes malins non hodgkiniens (LMNH)B à grandes cellules », dénommé « Etude LYMPHO D-TECT », présenté par le Centre Antoine Lacassagne, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2017-171 du 25 octobre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet l’évaluation multicentrique de l’utilisation et de l’interprétation des dosages de protéine S100B chez les patients des urgences se présentant pour un traumatisme crânien léger », dénommé « Etude PROMETHEE– n° EudraCT : 2016-A00901-50 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2017-170 du 25 octobre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’intérêt du maintien d’un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien chez les patients atteints de SpondylarThrite ankylOsante et traités par anti-TNFα pour prévenir la Progression des lésions radiologiques »,dénommé « Etude STOP – n° EudraCT : 2015-002004-63 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2017-167 du 20 septembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un service d’accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2017-163 du 20 septembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2017-162 du 20 septembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » » de la Direction de l’Environnement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-147 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux Informatiques et de la Section des Informations Générales des Etudes et du Renseignement (SIGER) par reconnaissance de l’empreinte digitale et du réseau veineux du doigt » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-146 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la DSP sis 9 rue Suffren Reymond, 35 avenue Princesse Grace (Poste police), 47 avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-143 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d’emballages recyclables » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

Délibération n° 2017-142 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès du centre nautique et de l’espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-095 du 21 juin 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Opérations électorales » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2017-089 du 17 mai 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l’OMT » présentée par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2017-088 du 17 mai 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion de la paie des salariés » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2017-081 du 17 mai 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2017-077 du 17 mai 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Etude STIMZO » présenté par les Hospices Civils de Lyon, représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2017-060 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d’un logement du Secteur protégé » de la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-052 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2017-051 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : déroulement des carrières », dénommé « Personnel LC sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2017-050 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : processus d’embauchage», dénommé « Consultation Mairie sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2017-049 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) », dénommé « LINUX » présenté par le Maire de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2017-048 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » du Centre Monégasque de Dépistage présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-047 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-046 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-045 du 19 avril 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l’Etat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-039 du 15 mars 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2017-035 du 15 mars 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, d’évaluer la sécurité d’emploi, la tolérance et l’efficacité jusqu’à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d’une spondyloarthrite axiale non radiographique active », dénommé « Etude CAIN457H2315 – n° EudraCT : 2015-001106-33 » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2017-031 du 15 mars 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès aux locaux par le biais d’un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-020 du 15 février 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-017 du 15 février 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude BACTI-DIAG-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2017-016 du 15 février 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’étude cognitive sociale chez des patients atteints de Sclérose En Plaques, à partir d’une étude de l’exploration visuelle par électro-oculographie motrice »,dénommé « Etude EYE-SEP » présenté par l’Association de REcherche BIbliographique et Scientifique pour les Neuroscience - AREBISN, localisée en France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2017-015 du 15 février 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l’association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Etude bio3 – idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2017-005 du 18 janvier 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des projets informatiques du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2016-186 du 14 décembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2016-185 du 14 décembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2016-170 du 16 Novembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Partage de ressources et de services pédagogiques » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-161 du 16 Novembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d’Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-159 du 16 Novembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations  des agents et fonctionnaires de l’Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des Usagers par les personnes autorisées »  exploité par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-131 du 21 Septembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-130 du 21 Septembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2016-129 du 21 Septembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion de la messagerie professionnelle de Monaco Telecom et de Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2016-128 du 21 Septembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2016-111 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des ventes en ligne du Musée des timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc » du Musée des Timbres et des Monnaies présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-104 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’essai clinique randomisé en double aveugle sur l’efficacité de la stimulation Transcrânienne en courant direct (tDCS) sur la réduction de la consommation d’alcool chez des patients non abstinents souffrant d’un trouble de l’usage d’alcool », dénommé « Etude REDSTIM – n° ID RCB : 2015-A00576-43 »,présenté par le Docteur TROJAK, du Centre de Psychiatrie et d’Addictologie du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon promoteur de l’étude, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2016-103 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2016-102 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès », présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2016-99 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d’évaluer l’efficacité des prothèses métalliques couvertes en «  diabolo » dans le traitement de la nécrose d’origine pancréatique : essai «  DIABOLOPIG » », dénommé « Etude DIABOLOPIG – Réf : 15-PP-01 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice,représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2016-94 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle GROG : Constitution d’une base de données clinique française & européenne des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée », dénommé « Etude GROG »,présenté par l’Institut Régional du Cancer Val d’Aurelle (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2016-92 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo protection des personnes et des biens » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-87 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des registres d’état Civil : actes de décès », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-86 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’état Civil : actes de mariage », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-84 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’état Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance», dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-82 du 15 Juin 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration picturale », dénommé « EYE-EMPATH », présenté par l’Association de REcherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2016-76 du 15 Juin 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE)

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-68 du 18 Mai 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance  Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2016-61 du 18 Mai 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2016-60 du 18 Mai 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2016-59 du 18 Mai 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-52 du 20 avril 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales », dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) »du Service des prestations médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-51 du 20 avril 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patientes ayant consenti à participer à la recherche biomédicale PAOLA-1 : Etude de phase III, multicentrique, randomisée, en double aveugle, comparant Olaparib vs Placebo chez des patientes présentant un cancer avancé de l’ovaire, des trompes de Fallope ou du péritoine de stade FIGO IIIB-IV, séreux ou endométrioïde de haut grade, traitées en première ligne par chimiothérapie associant un sel de platine et un taxane avec le bevacizumab pendant la chimiothérapie puis en entretien », dénommé « Etude PAOLA-1 – n° EudraCT : 2014-004027-52 » présenté par ASCOPharm Gr NOVASCO  (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2016-46 du 20 avril 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité le « Recensement Général de la Population de Monaco pour l’année 2016 » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-44 du 16 mars 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants HEMO-POUDRE : une poudre hémostatique peut-être être un traitement de première intention de l’hémorragie digestive haute en situation d’urgence ? Etude prospective multicentrique pilote », dénommé « Etude HEMO-POUDRE n° ID RCB : 2014-A01927-40 », présenté par la Société Française d’Endoscopie Digestive,représente en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2016-42 du 16 mars 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats » de la Direction des Services Fiscaux présentée par  le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-39 du 16 mars 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow - demandes de création d’activités » de la Direction de l’Expansion Economique présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-32 du 16 mars 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatecept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Methotrexate comparé au Methotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », dénommé « Etude IM101-550 - N°EudraCT 2015-001275-50 » présenté par Bristol-Myers Squibb International Corporation, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2016-31 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-30 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https://www.infochantiers.mc et de ses abonnements » présenté par  le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-29 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique  de Monaco » présenté par la Commune

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-24 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présentée par la Caisse Autonome des Retraites

Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « contrôle médical – médecin conseil » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-15 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées », de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-13 du 20 janvier 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par Monsieur le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-122 du 16 décembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ayant pour objet d’évaluer l’efficacité de thérapies ciblées dans le cancer du rein et les analyses de marqueurs prédictifs et pronostiques », dénommé « Etude RCC – réf. 13-19 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2015-98 du 4 novembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie Electronique Professionnelle du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2015-97 du 4 novembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux  vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », dénommé « Etude VACINA - N° EudraCT 2014-002523-99 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial »,  dénommé « Etude ALCHEMIST – n° EudraCT : 2012-002856-18 » présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2015-93 du 21 octobre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2015-92 du 4 novembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « HELIOS » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-90 du 16 septembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de Rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-89 du 16 septembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2015-88 du 16 septembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Choix des cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel communal via un catalogue en ligne » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

Délibération n° 2015-82 du 16 septembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Retraites » présente par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2015-74 du 29 juillet 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif d’alerte à la population » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-69 du 15 juillet 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale MITO-16 : Essai randomisé, multicentrique de phase III, comparant une deuxième ligne de chimiothérapie avec ou sans bevacizumab chez des patientes atteintes d’un adénocarcinome de l’ovaire en rechute sensible au platine, ayant reçu du bevacizumab en première ligne », présenté par l’Unité essais cliniques de l’Istituto Nazionale Tumori (Institut National du Cancer) de Naples (Italie), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2015-56 du 17 juin 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des employeurs » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.

Décision du Directeur de la CAMTI
Erratum à la décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Décision du Directeur de la CCSSErratum à la décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2015-41 du 15 avril 2015

portant avis favorable  à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2015-29 du 18 mars 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet de comparer 3 modalités d’imagerie par tomographie d’émission de positons (TEP) disponibles en routine clinique pour la détection des localisations tumorales pulmonaires et de l’abdomen supérieur : la synchronisation respiratoire sur l’inspiration et l’expiration maximale (Gated-R), l’apnée prolongée (A) et la synchronisation respiratoire a posteriori basée sur l’amplitude (HD-CHEST) », dénommé « Etude GATING – Réf. 13-12 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2015-27 du 18 mars 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectif de mettre en place une procédure incitative multiple facettes pour la vaccination antipneumococcique aux urgences », dénommé « Etude IMPROVED – ID RCB/ 2013-A00943-42 » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2015-26 du 18 février 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée» de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

Délibération n° 2015-20 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux » de la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-19 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

Décision du Haut Commissaire

Délibération n° 2015-16 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

Décision du Haut Commissaire

Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la protection des droits, des Libertés et à la médiation

Décision du Haut Commissaire

Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

Délibération n° 2015-11 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire

Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux – traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-184 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur des Caisses Sociales

Délibération n° 2014-183 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur des Caisses Sociales

Délibération n° 2014-182 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

Délibération n° 2014-181 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la paye des salariés» présentée par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : étude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigûe », dénommé « Etude RELAX – CRLX030A3301 - N° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur du CHPG - JO du 22 mai 2015 
Décision du Directeur du CHPG - JO du 20 mars 2015

Délibération n° 2014-164 du 12 novembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des ressources humaines et paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2014-149 du 8 octobre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2014-137 du 17 septembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle », dénommé « E-Fluid », présentée par la Société Monégasque de l’Electricite et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2014-136 du 17 septembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présente par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2014-112 du 28 juillet 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur de Maire de Monaco

Délibération n° 2014-111 du 28 juillet 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Prestations de Maintien à Domicile » du Service d’Actions Sociales présentée par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Telegestion des interventions au domicile des beneficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2014-109 du 28 juillet 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie » de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-96 du 10 juin 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « Duonet - prêts » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2014-93 du 10 juin 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « Duonet-Admi » présente par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2014-90 du 10 juin 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde », dénommé «  Etude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2014-89 du 12 mai 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-81 du 12 mai 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à l’accueil des enfants » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Déliberation n° 2014-78 du 12 mai 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2014-76 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-73 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble situé au 4/6/8 Quai Antoine 1er à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-72 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance du complexe industriel domanial « Zone F » sis Avenue Albert II à Monaco » présente par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-67 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22 Quai Jean-Charles Rey à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-65 du 7 avril 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion comptable de la CCIN » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-64 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-63 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-62 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-61 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-58 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du blog Interne à Monaco Telecom SAM et Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-51 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES » de la Direction de l’Environnement, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-50 du 12 mars 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du méthotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude VACIMRA – N° EudraCT 2013-0001937-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2014-48 du 12 mars 2014

portant un avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destine à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la DPUM » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-26 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-25 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des congés des agents du Secrétariat Général  » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-24 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des consultations juridiques » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-23 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des plannings des agents du Secrétariat Général  » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-22 du 4 février 2014

portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé  d’ informations  nominatives  ayant  pour  finalité « Elaboration des publications de la CCIN » présentée par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2014-20 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-19 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures de recouvrement » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-18 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des contrats et suivi des relations contractuelles fournisseurs, partenaires et clients entreprises de MT et MTI » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-16 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du palmarès clients entreprise » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-15 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des éléments d’identification permettant la gestion des appels d’urgence par les services compétents » présenté par  Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2014-11 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des contacts (fichier d’adresses) du NMNM » présenté par le Musée National (« Nouveau Musée National de Monaco »)

Décision du Directeur du NMNM

Délibération n° 2014-10 du 4 février 2014

portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté » présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-09 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présente par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Nota : traitement mis en œuvre sous la finalité "Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CAMTI" après validation de la finalité par la CCIN

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2014-08 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Nota : traitement mis en œuvre sous la finalité "Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CCSS" après validation de la finalité par la CCIN

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2014-07 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI » présente par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2014-06 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2014-04 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Centre Monégasque de Dépistage, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-03 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein », dénommé « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-02 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2014-01 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur des Caisses Sociales de Monaco

Délibération n° 2013-157 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-156 du 16 décembre 2013

portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des défauts informatiques » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-155 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco telecom

Délibération n° 2013-153 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-151 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-147 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté », dénommé « Label « Monaco Welcome Certified » » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-146 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-145 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-144 du 16 décembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les caisses sociales  » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2013-142 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2013-141 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2013-140 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2013-137 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-131 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation » du Service des Parking Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-130 du 27 novembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » du Service des Parking Publics présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-127 du 21 octobre 2013

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par Le Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2013-126 du 21 octobre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-120 du 21 octobre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-119 du 21 octobre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude Medoc : Mucosectomie et polypectomie endoscopiques recto colique sous Clopidogrel », dénommé « Etude MEDOC – N° ANSM 2012-A01291-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom paru le 27/09/13
Décision du Directeur de Monaco Telecom paru le 11/10/13

Délibération n° 2013-111 du 16 septembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-106 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions du secrétariat juridique des conseils d’administration et des Assemblées générales de MT et MTI » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2013-104 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des professionnels de santé » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2013-103 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2013-102 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés » présenté par  la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2013-101 du 16 juillet 2013

portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale » présenté par la Commune de Monaco

Décision de Monsieur le Maire de Monaco

Délibération n° 2013-100 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de TVA », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de TVA », de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-99 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-RT : Etude multicentrique randomisée de non infériorité comparant une radiothérapie adaptée hypofractionnée en split course à une radiothérapie standard chez les patients âgés vulnérables avec un cancer ORL » dénommé « ELAN-RT – N° EudraCT 2012-A01423-40 »  présenté par l’Institut Gustave Roussy localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du directeur du CHPG

Délibération n° 2013-98 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-UNFIT : Essai randomisé multicentrique de phase III comparant le Méthotréxate au Cétuximab en traitement de 1ère ligne des cancers épidermoïdes de la tête et du cou métastatiques ou en récidive chez des patients âgés classés fragiles après évaluation gériatrique », dénommé « ELAN-UNFIT – N° EudraCT 2012-004967-38 » présenté par l’Institut Gustave Roussy localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2013-97 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-FIT : Essai multicentrique de phase II évaluant l’association Carboplatine, 5 Fluorouracile et Cetuximab dans les carcinomes épidermoïdes récidivants ou métastatiques de la tête et du cou chez les sujets âgés de 70 ans ou plus, classés « fit » (sans fragilité) par évaluation gériatrique ». dénommé « ELAN-FIT – N° EudraCT 2012-004443-71 » présenté par l’Institut Gustave Roussy localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2013-95 du 16 juillet 2013

portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-94 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « La Ruche Vulcain » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-93 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-92 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » » présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-91 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-90 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Lauriers » » présenté par le Ministre d’Etat

 Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-89 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eglantiers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-88 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Amandiers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-87 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Tramontane » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-86 du 16 juillet 2013

portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Mistral » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-85 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-84 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

délibération n° 2013-83 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-82 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Saint Charles » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-81 du 16 juillet 2013

portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Bougainvilliers » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-80 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Testimonio » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-79 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la listes des membres du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social

Décision du Président du Conseil Economique et Social

Délibération n° 2013-78 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrements sonores des réunions du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social

Décision du Président du Conseil Economique et Social

Délibération n° 2013-77 du 16 juillet 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site internet d’information au public » présenté par le Conseil Economique et Social

Décision du Président du Conseil Economique et Social

Délibération n° 2013-75 du 17 juin 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions de la Commission Hygiène Sécurité Environnement » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-73 du 17 juin 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la trésorerie MT et MTI» présentée par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux – traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » présentée par la Direction de l’Habitat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-71 du 17 juin 2013

portant avis favorable sur la demande et autorisation de transfert sur la demande vers le Canada présentées par le Centre de Recherche de l’Institut Universitaire de Gériatrie de Montréal (CRIUGM) localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier princesse Grace, relatives a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée étude MNM ayant pour objet la différenciation de la Démence à Corps Lewis de la Démence Parkinsonienne », dénommé « Etude MNM »

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2013-67 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications radios »

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI »

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-64 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI »

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco »

Décision du Directeur de la Poste 

Délibération n° 2013-60 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système d’information »

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice » de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco » de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques  sous la finalité « Détermination du PIB et du RNB en Principauté de Monaco »

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’identification statistique » de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques  sous la finalité « Gestion du Répertoire du NIS »

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013

portant avis sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence »

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels »

Décision du Directeur de la SMA

Délibération n° 2013-43 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude ASAP portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par TEP au [18F] AV-45 », dénommé « Etude ASAP - N° EudraCT 2011-00184431-31 »

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2013-42 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Planification des examens des permis de conduire par téléservice » dénommé « Consulter les créneaux d’examen au permis de conduire » du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-41 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des examens des titres de circulation », dénommé « Base des examens aux titres de circulation »
du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers », dénommé « Centre de traitement des alertes »

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-33 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Schéma des colonnes montantes d'électricité et du gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pur finalité "Simulation tarifaire"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des informations de comptage d’Électricité et de Gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Descomptes- Gestion et remboursement des prestations médicales en nature", dénomé "Décompte des prestations médicales en nature", du Service des Prestations Médicales de l'Etat.

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-25 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA".

Décision du Directeur de la SMA
Erratum à la décision du 13 mars 2013 du Directeur de la SMA

Délibération n° 2013-24 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque de l’électricité et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'information nominatives ayant pour finalité "Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-23 du 6 mars 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Listes annuelles des points CAR acquis pour les salariés d'entreprises relevant d'un régime particulier de retraite complémentaire"

Décision du Directeur de la CAR

Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Fichier d'adresses pour la consultation du "courrier du Conseil National" en version numérique"

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013" du Centre de Presse

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Suivi technique et facturation du système de vélos électriques en libre service"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco" du Centre de Presse

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles », dénommé « CIREA2 n° ANSM 2006-08-010 »

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2012-164 du 17 décembre 2012

portant sur la demande d'avis et sur la demande d'autorisation de transfert de données vers les Etats-Unis d'Amérique présentées par Novella Clinical Grande-Bretagne représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l'étude observationnelle ayant pour objet de recueillir des informations sur l'utilisation clinique en pratique réelle du cathéter Thermocool Smarttouch pour le traitement de la fibrillation auriculaire" dénommé "Etude SmartTouch - STR - 148"

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2012-157 du 12 novembre 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par UCB Pharma SA, localisé en Belgique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative a la mise en œuvre  du traitement automatisé ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité à court et long terme du Certizumamb Pegol associé au Méthotrexate à celle de l’Adalimumab associé au méthotrexate chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère ne répondant pas de façon adéquate au méthotraxate", dénommée "étude RA0077 – n° Eudract 2011-002067-20"
 
Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2012-156 du 12 novembre 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par UCB Pharma SA, localisé en Belgique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicales ayant pour objet d'évaluer l'efficacité et la tolérance du Certizumamb Pegol en association au Méthotrexate pour l'induction et le maintien d'une réponse clinique dans le traitement d'adultes présentant une polyarthrite rhumatoïde active débutante n'ayant jamais reçu de traitement de fond", dénommé "Etude RA0055 - n ° Eudract 2011-001729-25"
 
Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2012-155 du 12 novembre 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "permettre aux entreprises et à leurs mandataires de souscrire une déclaration d'échange de biens par téléservice" dénommé "effectuer une déclaration d'échange de biens" de la Direction des Services Fiscaux

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-150 du 12 novembre 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des procurations des personnes morales"
 
Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-146 du 22 octobre 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-FLUID

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-129 du 23 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des techniques automatisées de Communication" de la Direction Informatique du Ministère d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-128 du 23 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des données utilisateurs de cartes d’achat public" du Contrôle Général des Dépenses

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-116 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des procurations des particuliers"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-115 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des colis, chronopost et autres produits suivis"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-114 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des machines à affranchir"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-113 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-112 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du fonds documentaire de l’ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-111 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des étudiants de l’ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-110 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du carnet d'adresses de l'ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-109 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des participants aux ateliers publics de l'ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-108 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion opérationnelle du service de téléalarme" du Service d'Actions Sociales

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-107 du 16 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des prestations de maintien à domicile" du Service d'Actions Sociales

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-105 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Diffusion d’informations et gestion du site Internet www.smeg.mc"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-101 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Sommier de la Nationalité"

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2012-100 du 25 juin 2012

>portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco"

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2012-99 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction des Services Fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-95 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion du réseau de télécommunication radio"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-93 du 25 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion du courrier administratif de la Sûreté Publique"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-89 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des détenteurs d'armes à feu"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-88 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des appels d'urgence"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-86 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la centrale d'alarmes de la DSP"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-82 du 11 juin 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance "les Jardins d'Apolline"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients "collecte et remise du courrier à domicile""
 
Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-76 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des retraités de la sûreté publique" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-75 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des habilitations informatiques"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-69 du 14 mai 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des conditions de séjour des résidents de la Principauté"
 
 Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-64 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "permettre l'achat en ligne de titres de transports" dénommé "boutique en ligne"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2012-54 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Promotion et valorisation de la destination Monaco" dénommé "CRM (Customer Relationship Management)" de la Direction du Tourisme et des Congrès

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-Fluid

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-52 du 16 avril 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "archives des données clients" dénommé Sésame

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-50 du 2 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre du traitement  automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés"

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2012-47 du 2 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des plannings collecte et nettoiement"

Décision du Directeur de la SMA

Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients ponctuels affranchigo liberté"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "campagne de dépistage du cancer du col de l'utérus" du Centre de Dépistage

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-40 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des congés du service de la distribution"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-39 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc informatique"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-38 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des boîtes postales"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012

>portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des déclarations des maladies professionnelles" de la Direction du Travail

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-30 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de l'habillement des agents de la Distribution"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-29 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc des véhicules postaux"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-28 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des lettres recommandées réexpédiées à l'expéditeur"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-27 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du service de garde du courrier"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-26 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des taxations liées aux erreurs d'affranchissement"

Décision du Directeur de la Poste Monaco

Délibération n° 2012-25 du 13 février 2012

portant avis favorable sur la demande de La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des erreurs de caisse des guichetiers"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-21 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du temps et gestion des plannings de l'ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-20 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des tournées des préposés"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-19 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi de la distribution des publicités non adressées"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012

>portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d'encaissement"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande d'avis modificative présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des titres restaurant le "Pass Monaco""

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-15 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la délivrance des autorisations d'accès à la zone d'accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-14 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande d'avis modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des objets trouvés" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-06 du 16 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus »

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2012-05 du 16 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus »

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2012-04 du 16 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2012-03 du 16 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de facturation du dépôt des télégrammes »

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-02 du 16 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par Smith & Nephew Orthopaedics France SAS, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité « collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, DUROLANE ® (mono-injection) versus HYALGAN (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude », dénommé « Protocole EC SNOF 01/2010 – ID RCB 2011-A00477-34 »
Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2012-01 du 16 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par l'Institut Paoli-Calmettes, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l'étude Aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l'abord percutané et l'HépaticoGastrostomie guidée par Echo-endoscopie des voies biliaires en cas d'ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique" dénommé "protocole Aphage - ID RCB 2010-A00846-33"

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la diffusion d'informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-107 du 28 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des fiches de bénéficiaires" du Contrôle Général des Dépenses

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre des démarches par téléservices" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "téléservice permettant le dépôt d'offres d'emploi du secteur privé" du Service de l'Emploi

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-102 du 15 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d'Etat par téléservice" de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
 
 Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-77 du 21 octobre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "renouvellement d'immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure" du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnés eau et facturation"

 Décision du Directeur Général de la SMEaux

Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée "Etude Vabipro"
 
 Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2011-69 du 26 septembre 2011

>portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour AB Science relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée AB06012

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements "service d'accès Internet"

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements et services de l'activité télévision"

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2011-60 du 4 juillet 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011

>portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-54 du 4 juillet 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Participation à la billettique interopérable des Alpes Maritimes", sous la dénomination "lancement du contrat "carte azur multimodale"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2011-51 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnés "bus"" du Service des Parkings Publics

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-50 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site internet www.i-cars.mc"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "application de la politique antidopage en Principauté"

Décision du Président du CMA

Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "work-flow interne à l'administration d'instruction des demandes de créations d'activités économique", dénommé "work-flow - demandes de créations d'activités économiques - version 1"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-46 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "organisation et gestion de l'espace numérique de travail de la communauté éducative de la principauté" dénommé ENT, de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site Internet www.monaco-parking.mc"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-42 du 18 avril 2011

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle" 
 
 Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-30 du 21 mars 2011

portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par l'Institut Paoli-Calmettes, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l'étude EMID : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancréas" dénommé "Procolole EMID n° EUDCRAT 2007-A01383-50"

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen SAS France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l'étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Denosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive", dénommé "D-Care - protocole n° 20060359"

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2011-26 du 21 mars 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du personnel de l'Inspection Médicale des Sportifs" de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-25 du 21 mars 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des missions médicales de l'Inspection Médicale des Sportifs" de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "déclaration européenne de services" de la Direction des Services Fiscaux

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-23 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du remboursement des charges sociales patronales" de la Direction du Travail

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-22 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "transmission au Service de l’Emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales"

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2011-19 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion en ligne des échanges d'appartement au sein du secteur domanial d'habitation"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat" du Service des Prestations Médicales de l’Etat
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011

>portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "recouvrement des contributions d’assurance chômage par la CCSS"

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2011-14 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "espace Presse du site Internet du mariage princier" du Centre de Presse
 
 Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-13 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "liste des médias accrédités pour le mariage princier" du Centre de Presse

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Erratum à la décision du 23 février 2011 du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-09 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Simulation tarifaire"

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2011-02 du 10 janvier 2011

portant levée de réserve et confirmant l’avis favorable émis par la Commission dans sa délibération n° 2007-21 du 20 mars 2007 concernant la mise en œuvre par le Ministre d’Etat d’un traitement automatisé relatif à la "constitution du dossier employeur" de la Direction du Travail
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-01 du 10 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des demandes de bourses d’études"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG"

 Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2010-47 du 6 décembre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG"

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2010-46 du 6 décembre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG"

Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "fichier des nationaux et de leur famille"

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2010-41 du 15 novembre 2010

portant avis favorable présentée par Schering-Plough SAS, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur le traitement automatisé ayant pour finalité "Etude en ouvert évaluant l'apport du Golimumab (GLM) en sous cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Parti I), suivie d'une étude randomisée évaluant l'intérêt d'une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (Partie II)", dénommé "étude Go-More"
 Décision du Directeur du CHPG

Délibération n° 2010-40 du 4 octobre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-39 du 4 octobre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier salariés"

Décision du Directeur de la SEPM

Délibération n° 2010-38 du 4 octobre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier clients"

Décision du Directeur de la SEPM

Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "liste électorale"

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2010-34 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations terriennes monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
 
Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-33 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-32 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-31 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radio-amateurs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des titres restaurants " le pass Monaco "

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des navires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-28 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques" de la Direction des Communications Electroniques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-24 du 21 juin 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique" du Musée d’Anthropologie Préhistorique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du personnel"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2010-16 du 3 mai 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi technique de l'expérimentation de stations de vélos électriques en libre service"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer l'exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco" sous la dénomination "application billettique ERG"

Décision du Directeur de la CAM

Délibération n° 2010-09 du 1er mars 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ayant pour finalité "réalisation des outils d'information et de communication de la CCIN"

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2010-08 du 1er mars 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "organisation et gestion des missions et activité du Secrétariat de la CCIN", sous la dénomination OGEMAS

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2010-06 du 1er mars 2010

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "tenue du répertoire des traitements"


Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2010-07 du 1er mars 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "établissement et tenue du carnet d'adresses de la CCIN"

Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2010-05 du 26 février 2010

portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie mobile"", dénommé "Infranet Téléphonie Mobile", de la SAM Monaco Telecom

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2010-04 du 26 février 2010

portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie fixe"", dénommé "Infranet Fixe", de la SAM Monaco Telecom

Décision du Directeur de la Monaco Telecom

Délibération n° 2009-07 du 5 octobre 2009

portant avis favorable sur la demande présentée par le Maire relative au traitement automatisé ayant pour finalité "sommier de la nationalité"

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2009-08 du 5 octobre 2009

portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité "prestations fournies par la Mairie auprès des enfants"

Décision de M. Le Maire

Délibération n° 2009-03 du 13 mai 2009

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur serveur déporté en France, via Internet" de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Décision Ministérielle

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