CCIN


	Résultats de la recherche concernant 15 lois/ordonnances/arrêtés trouvé(s) Arrêté Ministériel n° 2010-191 - déclaration simplifiée - gestion des fichiers de clients et de prospects Loi n° 1.165 Arrêté Ministériel n° 2002-268 - déclaration simplifiée - gestion des crédits et prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit Arrêté Ministériel n° 2002-269 - déclaration simplifiée - valeurs mobilières et autres instruments financiers Arrêté Ministériel n° 2002-270 - déclaration simplifiée - comptes de la clientèle - établissements bancaires et assimilés Arrêté Ministériel n° 2010-194 - déclaration simplifiée - gestion et aux négociations de biens immobiliers Arrêté Ministériel n° 2010-195 - déclaration simplifiée - gestion des membres des associations et des fédérations d'associations Arrêté Ministériel n° 2005-133 - déclaration simplifiée - passation, gestion et exécution des contrats - organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurances Arrêté Ministériel n° 2009-149 - liste des traitements du secteur public légalement mis en oeuvre au 30 mars 2009 Arrêté Ministériel n° 2008-70 - nomination des investigateurs Ordonnance souveraine n° 2.230 modalités d'application de la loi n° 1.165 Ordonnances Souveraines n°2.231 portant nomination des membres Arrêté Ministériel n° 2009-382 - application article 7 - liste des organismes de droit privé investis d une mission d intérêt général ou concessionnaire d un service public Arrêté Ministériel n° 2010-192 - déclaration simplifiée - gestion des fichiers de fournisseurs Arrêté Ministériel n° 2010-193 - déclaration simplifiée - gestion des fichiers de paie des personnels

	- Les flux tranfrontières de données - Instruments internationaux - Les commissions étrangères de l'Union européenne - Les commissions étrangères hors de l'Union européenne
Les délibérations	Les publications
Résultats de la recherche concernant 39 Recommandations/ Autorisations/ Avis/ Fonctionnement/ Consultations trouvé(e)(s) délibération relative aux dispositifs de géolocalisation délibération relative aux dispositifs d'alerte professionnel Délibération relative à la gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants Délibération relative au plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1 Délibération relative à la tenue du répertoire des traitements de la CCIN Délibération relative à l'établissement et à la tenue du carnet d'adresses de la CCIN Délibération relative à l'organisation et la gestion des missions et activités du Secrétariat de la CCIN Délibération relative à la réalisation des outils d'information et de communication de la CCIN information aux personnes concernées par les traitements de la CCIN délibération relative aux décisions de mise en oeuvre des responsable de traitements visés à l'article 7 délibération relative aux dispositif de vidéosurveillance mis en oeuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé Délibération relative à l'identification de la clientèle, des contre-parts, application de la loi anti-blanchiment Délibération relative à un traitement automatisé des fichiers clients Délibération relative à un dispositif d'alerte professionnelle Délibération relative à la gestion des abonnements fixe Délibération relative à la gestion des abonnements mobile Délibération relative à la protection des biens et des personnes Délibération proposant l'élaboration d'une norme simplifiée relative à la gestion des dossiers patients Délibération relative à l'exploitation du système billetique du réseau urbain de Monaco Délibération relative au suivi technique de l'expérimentation de stations de vélos électriques en libre service Délibération relative à la gestion du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco Délibération relative à l'identification des joueurs par leur photo Délibération relative à la sécurisation d'un local conducteurs par contrôle d'accès Délibération relative à la gestion de données clients et au respect du devoir de vigilance Délibération relative à l'identification du client dans le respect des obligations de vigilance Délibération relative à la collecte de données relative aux demandes de renseignements et au devoir de vigilance Délibération relative à un système de vidéosurveillance Délibération relative à la gestion des abonnées du musée d'anthropologie préhistorique Délibération relative à un système de géolocalisation Délibération relative à l'instauration d'un système de pass restaurant Délibération relative à la gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques Délibération relative à la gestion des stations radioélectriques des navires monégasques Délibération relative à la gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques Délibération relative à la gestion des stations radio-amateurs monégasques Délibération relative à la gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques Délibération relative à la gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques Délibération relative à la gestion des stations terriennes monégasques Délibération relative au sommier de la nationalité Délibération relative aux prestations fournies par la Mairie auprès des enfants	Résultats de la recherche concernant 7 Rapport d'activités/ Etudes/ Droit d'accès trouvé(e)(s) Droit d'Accès n° 1 - Juillet 2004 Droit d'Accès n° 2 - Octobre 2005 Droit d'Accès n° 3 - Juillet 2006 Droit d'Accès n° 4 - Septembre 2007 Droit d'Accès n° 5 - Juin 2008 Droit d'Activité n° 6 - Janvier 2010 La CCIN réagit suite à la parution dans le monaco matin d'un article intitulé :