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Recommandations

• Délibération relative au traitement des documents d'identité officiels - Délibération n° 2012-24 du 13 février 2012 portant recommandation sur le traitement des documents d'identité officiels

• Délibération relative aux principes européens applicables aux traitements automatisés ou non d'information nominatives - Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives

• Délibération relative aux dispositifs de vidéosurveillance dans les immeubles d'habitation - Délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d'habitation

• Délibération relative aux dispositifs d'alerte professionnelle - Délibération n°2011-73 du 26 septembre 2011 portant recommandation sur les dispositifs d'alertes professionnelle mis en œuvre sur le lieu de travail (cette délibération annule la délibération n° 2009-14 du 23 novembre 2009)

• Délibération relative à la gestion des dossiers des patients - Délibération n° 2011-71 du 26 septembre 2011 portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d'informations nominatives concernant la "gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant à titre libéral" en Principauté de Monaco

• Délibération relative aux dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale - Délibération n° 2011-33 du 11 avril 2011 portant recommandations sur les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale, exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée, ayant pour finalité le contrôle d'accès à des zones limitativement identifiées sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé

• Délibération relative aux dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux et doigts de la main et de la main - Délibération n° 2011-32 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseaux veineux des doigts de la main et de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé

• Délibération relative aux dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main - Délibération n° 2011-31 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d'accès et/ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé

• Délibération relative aux dispositifs d'alerte professionnelle - Délibération n° 2009-14 du 23 novembre 2009 portant recommandation sur les dispositifs d'alerte professionnelle

• Délibération relative aux dispositifs de géolocalisation - Délibération n° 2009-18 du 15 décembre 2009 portant recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules professionnels utilisés par les employés d'un organisme privé

• Délibération relative aux décisions de mise en œuvre des responsables de traitements visés à l'article 7 - Délibération n° 2010-11 du 1er avril 2010 portant recommandation sur les décisions de mises en œuvre des responsables de traitements visés à l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, modifiée

• Délibération relative aux dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé - Délibération n° 2010-13 du 3 mai 2010 portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé

• Délibération portant recommandation sur les dispositifs de contrôle d'accès - Délibération n° 2010-43 du 15 novembre 2010 portant recommandation sur les dispositifs de contrôle d'accès sur le lieu de travail mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé