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Fonctionnement de la CCIN

• Délibération proposant l'élaboration d'une norme simplifiée relative à la gestion des dossiers patients - Délibération n° 2010-14 du 3 mai 2010 portant proposition d'élaboration d'une norme permettant la déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la "gestion des dossiers patients des praticiens de la santé exerçant à titre libéral".

• Délibération proposant l'élaboration d'une norme simplifiée relative à la gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail - Délibération n° 2010-44 du 15 novembre 2010 portant proposition d'élaboration d'une norme permettant la déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la "gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail".